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  1. Résultat n°1

    DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis

    Date

    1979-1997

    Cote

    198W/263

    • Contexte : 198W
    • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC…

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  2. Résultat n°2

    EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

    Date

    1979-1991

    Cote

    3WCAB/222

    • Contexte : 3WCAB
    • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise…

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  3. Résultat n°3

    CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1983-1986

    Cote

    4WCAB/53

    • Contexte : 4WCAB
    • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -…

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  4. Résultat n°4

    INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance

    Date

    1974-1991

    Cote

    6WCAB/54

    • Contexte : 6WCAB
    • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures…

    Producteur :

    DECHETS MENAGERS

  5. Résultat n°5

    CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance

    Date

    1987-1990

    Cote

    4WCAB/58

    • Contexte : 4WCAB
    • CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN…

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  6. Résultat n°6

    CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis

    Date

    1980-1991

    Cote

    8WCAB/9

    • Contexte : 8WCAB
    • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des…

    Producteur :

    EAU ET ASSAINISSEMENT

  7. Résultat n°7

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

    Date

    1986-1987

    Cote

    5WCAB/189

    • Contexte : 5WCAB
    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture…

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  8. Résultat n°8

    CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1984-1986

    Cote

    4WCAB/54

    • Contexte : 4WCAB
    • CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS…

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  9. Résultat n°9

    CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance

    Date

    1984-1989

    Cote

    4WCAB/57

    • Contexte : 4WCAB
    • CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement…

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES