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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis
Cote
198W/263
 Date
1979-1997
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 198W

  • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...
Résultat n°2

EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance
Cote
3WCAB/222
 Date
1979-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3WCAB

  • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...
Résultat n°3

CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance
Cote
4WCAB/53
 Date
1983-1986
 Lieu
PEROUSE
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...
Résultat n°4

INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance
Cote
6WCAB/54
 Date
1974-1991
 Lieu
BANVILLARS, URCEREY, DORANS, ANDELNANS
 Type de document -

  • Contexte : 6WCAB

  • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...
Résultat n°5

CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance
Cote
4WCAB/58
 Date
1987-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN...
Résultat n°6

CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis
Cote
8WCAB/9
 Date
1980-1991
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 8WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...
Résultat n°7

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance
Cote
5WCAB/189
 Date
1986-1987
 Lieu
CD 465 (RD 465), VALDOIE
 Type de document -

  • Contexte : 5WCAB

  • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...
Résultat n°8

CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance
Cote
4WCAB/54
 Date
1984-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS...
Résultat n°9

CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance
Cote
4WCAB/57
 Date
1984-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement...