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Résultat n°1

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.

Date

2003

Cote

23WCAB/18

Résultat n°2

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Acquisition de terrains par la Société Foncière Centre-Est (1998-1999) : correspondance.Implantations hôtelières (1998-2000) : demande de permis de construire, fiches économiques, fiches hôtels et hôtels restaurants, liste APE, tableaux, plans, correspondance, notes.Implantation de la Société INTI (1999-2002) : traité de concession (CAB/SEMPAT), cahier des charges de concession, bilan prévisionnel d'investissement, délibérations et rapports CAB, organigramme INTI, rapport de présentation, articles de presse, plans, correspondance, notes.Projet de création de la Société Lavage du Monde Automobile (LMA) (2000) : demande de permis de construire, plans, correspondance, notes.Implantation des sociétés MECASEM et INTI (2000-2004) : traité de concession (CAB/SEMPAT), cahier des charges de concession, délibérations et rapports CAB, bilan de clôture, fiches d'opération, correspondance, notes.

Date

1998-2004

Cote

23WCAB/17

Résultat n°3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2002, N° 1.10, SERVICES GENERAUX - Implantation des sociétés INTI et MECASEM sur le Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB) : documents de séance

Date

2002

Cote

14WCAB/75

Résultat n°4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 1.10, SERVICES GENERAUX - Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB) ; Implantation de la Société INTI : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/124

Résultat n°5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 1.08, SERVICES GENERAUX - ZAC du Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB) ; Modification du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ; Enquête publique ; Conclusions du Commissaire-Enquêteur ; Adoption du nouveau PAZ : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/122

Résultat n°6

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2000, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB) ; Implantation de la Société INTI : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/60

Résultat n°7

Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB), aménagement et implantations : rapports du conseil communautaire et du conseil municipal, correspondance avec les entreprises, plans, notes internes.

Date

2000-2001

Cote

365W/16

Résultat n°8

Parc d'activités des Hauts de Belfort, réalisation des infrastructures dont travaux d'assainissement du terrain de football : comptes rendus de réunions, plans, photographies

Date

1991-1994

Cote

345W/10

Résultat n°9

Parc d'activités des Hauts de Belfort, réalisation des infrastructures (desserte routière et nouvelle sortie autoroutière) : marché avec la SODEB pour l'élargissement rue Cassin, déviation rue Bonnet, voie primaire d'accès au parc, plans, comptes rendus de réunions, registre d'enquête publique, conventions (de minage, de mandat pour réalisation des infrastructures primaires avec la SODEB, de réalisation des réseaux d'eau), notice descriptive et APS sur la modification de l'échangeur Belfort centre

Date

1992-2001

Cote

345W/9

Résultat n°10

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) - Création des accès routiers et autoroutiers entre l'A36 et le PAHB : étude de faisabilité ("Création de la 4ème bretelle du diffuseur en provenance de Mulhouse", SODEB & SERALP, 1997), arrêté préfectoral ("Désaffectation d'un bien immobilier utilisé par Collège Vauban", 1997), comptes rendus (Ville, Syndicat Intercommunal de la ZAC de la Justice-SIZAJ, Département, Assemblée Générale de la Société de l'Autoroute Paris-Rhin-Rhône-SAPRR, 1991-1998), observations (SAPRR, 1991), estimations sommaire (Cabinet CLERGET, 1994, 1996), avant-projet sommaire (Cabinet CLERGET, 1995), dossier de réalisation-modification (SODEB, 1996), dossier définitif (SODEB, 1996), traité de concession (SODEB/SIZAJ, 1993), avenant au cahier de charge de concession, convention de mandat et avenant (Ville/SODEB, 1995), convention (SIZAJ/SAPRR, 1998), tableaux ("Modification du PAZ et du RAZ", 1996), registre d'enquête publique (1988), ampliation déclaration d'utilité publique (DUP, 1998), dossier d'enquête préalable à la DUP ("Communes de Belfort et Pérouse, Autoroute A36, Complément du diffuseur de Belfort Centre...", SAPRR, 1998), planning général, échéancier prévisionnel de recettes, plan de cession provisoire (Cabinet CLERGET, 1997), pièces techniques, plans, notes, documents de séance-N° 93-229 : Aménagement d'une liaison entre la ZAC des Hauts de Belfort et l'avenue Pierre Mendès France par la rue Gustave Lang - 1ère tranche - Lancement d'un appel d'offres ouvert-N° 95-183 : Aménagement des accès au Parc d'Activités des Hauts de Belfort - Convention de mandat avec la SODEB-N° 96-158 : Avenant n° 1 à la convention de mandat pour la desserte du Parc d'Activités des Hauts de Belfort-N° 98-35 : Acquisition par la Ville de Belfort de la voie prolongeant la future bretelle autoroutière desservant Belfort-Centre par le Parc d'Activités des Hauts de Belfort + acte notarié (SODEB/Ville, 23 octobre 1998)-N° 98-226 : Approbation après enquête du classement de la voirie primaire du Parc d'Activités des Hauts de Belfort dans le domaine routier communal

Date

1991-1998

Cote

254W/195

Résultat n°11

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) - Réglementation et autorisation de rejet des eaux pluviales ; Problèmes environnementaux (1990-1998) : arrêté préfectoral ("Autorisant et réglementant le rejet dans le milieu naturel", 1996), ampliation arrêté ("Prolongeant la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau...", 1998), rapport ("Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau", Commissaire-Enquêteur, 1997), dossier ("Syndicat Intercommunal du Bassin d'Autruche, Etude technique des voiries et réseaux divers", 1994), pétition (Habitants de Pérouse, 1996), correspondance (Association Belfortaine de Protection de la Nature-ABPN/Ville, 1990), notes, document de séance -N° 97-217 : Parc d'Activités des Hauts de Belfort - Autorisation de rejet des eaux pluviales. Réalisation et aménagement des plates-formes (1993-1997) : étude ("Projet de nivellement des plates-formes", Cabinet CLERGET, 1993), dossier de marché (Entreprise Jean LEFEBVRE), arrêté de mise en demeure ("Evacuation des matériaux stockés sur l'affouillement de la colline de la ZAC de la Justice à Belfort", Préfecture, 1997), déclaration de travaux de 1993, pièces comptables, notes. Réalisation de la 4ème bretelle de l'échangeur Belfort-Centre (1996-1999) : avant-projet sommaire, étude de trafic (Ville, 1997), étude de faisabilité (SERALP & SODEB, 1997), rapport d'analyse des offres (SODEB & SIZAJ, 1996), plan d'aménagement, planning de réalisation, fiches budgétaires (SODEB, 1997), rapport municipalité ("Infrastructures primaires d'accès au PAHB - Elargissement de la rue Cassin - Déviation de la rue Bonnet", 1997), textes officiels, note ("Comptage bretelle A36", Ville, 1999)

Date

1990-1999

Cote

254W/194

Résultat n°12

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) - Point sur les implantations économiques : comptes rendus, état récapitulatif de cessions (1983-1991), liste des entreprises, document ("Signalétique de la ZAC de la Justice", Publi Service, 1994), documents de travail ("Liste des contacts, Facteurs déterminants d'implantation, Prix à la location..." / "Data Book", ADEBT, 1993-1994), dossiers des sociétés implantées ("PROMODES", 1991 / "DETEC Automatismes", 1994-1997 / "S2G", 1996 / "SMAT", 1997), permis de construire (1995), notes

Date

1983-1997

Cote

254W/193

Résultat n°13

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) - Aménagement du Parc (1994-2001) : rapport municipalité (1994), comptes rendus ("Bretelle d'Autoroute, Modification du PAZ et du RAZ", 1996 / "Examen d'une installation d'éclairage public", SOCOTEC, 1998), procès-verbal ("Remise des ouvrages d'éclairage public", SODEB, 2001), dossier de marché, notice de présentation ("Visite du PAHB", 1996), plans, notes (Ville, SODEB), document de séance-N° 01-263 : Convention de mandat relative aux infrastructures du PAHB - Bilan de clôture.Implantation d'entreprises (1996-1999) : projets, bilans et commentaires (SODEB), plans, documentation, articles de presse, notes (Ville, SODEB, Conseil Général, DDE, ADEBT). Réunion du Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités de la Justice (SIZAJ) (1997-1998) : compte rendu, fiches budgétaires, bilan (SODEB, 1996-1998), étude provisoire ("Réunion sur la commercialisation du PAHB", AUTB, 1994), articles de presse, notes (Ville, SODEB)

Date

1994-2001

Cote

248W/72

Résultat n°14

FEDER, OBJECTIF 2 (1989-1993) - Financement FEDER des opérations municipales de la phase I (Palais des Congrès / Parc tertiaire de l'Espérance) et de la phase II (Réhabilitation des fortifications et du Château / Faculté des Sciences Louis Néel / CREBEL / Desserte de la zone d'activités des Haut de Belfort / Desserte de Belfort Technopôle / Convention de quartier Faubourg des Vosges-Champ de Mars / Pôle Enfance Education) : rapport (Ministère de l'Intérieur, 1989), compte rendu (Ville), bilan des paiements, état des dépenses engagées par la Ville, fiches d'opérations, dossier d'opérations, convention (Etat/Ville, 1992), dossier de demande de subvention, plan, délibération, compte rendu ("Modifications relatives aux opérations départementales", Conseil Général, 1993), état d'avancement (Phase II), tableaux, projet de rapport final (1996), liste ("Zones éligibles à l'Objectif 2", 1985), Journal Officiel des Communautés Européennes, décision de la Commission ("Cadre communautaire d'appui pour la Région de Franche-Comté", 1991), rapport ("La reconversion des régions industrielles", CEE, 1991), pièces comptables, notes

Date

1989-2001

Cote

248W/15

Résultat n°15

Commerce et modes de ville : 18ème rencontre nationale des agences d'urbanisme, Belfort, Montbéliard, 5-6-7 novembre 1997 : [rapport introductif remis aux congressistes]

Date

1997

Cote

Br/1057/1, 1