DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis
Date
1979-1997
Cote
198W/263
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Contexte : 198W
- DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)