Résultat n°1
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Terrains.- Terrains divers : baux, note, correspondance (An XI-1892). Prés et étangs : adjudications, cahiers des charges (1816-1841). Faubourg de Montbéliard : baux, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1882-1901). Jardin dépendant de l'hôpital civil, location par la ville pour l'école normale : baux (1887-1895). Terrain de l'Espérance : baux, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1887-1930). Terrain aux anciens abattoirs : baux (1892-1893). Lieu-dit "Goutte Leheu", La Chapelle sous Chaux : bail (1897). Ruelle de l'abreuvoir : bail (1900). Faubourg de France : bail, délibération du Conseil municipal, correspondance (1900-1901). Sud du mur d'enceinte : bail, correspondance (1901). Lieu-dit "Courtes Combes", commune de Cravanche, location par le Société mixte de tir et construction d'un stand : délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, rapport de l'Architecte municipal, description du projet, correspondance (1908; 1917). Rue Pasteur : bail, délibération du Conseil municipal, plan, correspondance (1910). Sermamagny, locations et renouvellement : baux, délibérations du conseil municipal, rapports, correspondance (1923-1930). Faubourg des Vosges : location à la Société coopérative de jardinage (1926). Avenue d'Altkirch : bail délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur des travaux, état des lieux, plan, correspondance (1926-1935).
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Cote 1N/158
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Date 1803-1935
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Lieu
GOUTTE LEHEU (Lieudit), PASTEUR (Rue Louis), COURTE COMBE (lieudit), ABREUVOIR (Ruelle de l'), LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, SERMAMAGNY, CRAVANCHE, JAURÈS (Avenue Jean), ALTKIRCH (Avenue d'), FRANCE (Faubourg de), MONTBELIARD (Faubourg de), JAURÈS (Quartier Jean), BELFORT, ABATTOIRS, CENTRE HOSPITALIER
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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TERRAINS, An XI-1978
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LOCATIONS, An XI-1953
- Terrains.- Terrains divers : baux, note, correspondance...
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Résultat n°2
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Bâtiment- Baraque avancée de la porte de France : bail (An XIII). Maison de la Brasse : baux (1814; 1841). Location des abattoirs aux tripiers : baux, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1893-1912). Partie clôturée de la Tour 46 : correspondance (1905; 1915). Immeuble Frey, appartement : délibération du Conseil municipal (1921). Rue de Mulhouse n°8, propriété Deubel, location : délibérations du Conseil municipal, délibération de la commission administrative, rapport du Directeur des travaux, plan d'occupation, correspondance (1920-1926); projet d'aménagement : délibérations du Conseil municipal, rapports du Directeur des travaux, devis estimatif, plan (1924-1925); aménagement d'un garage : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception des travaux, cahier des charges, clauses et conditions générales, rapports, plan, correspondance (1921-1928). Rue du Magasin n°13, prise en charge location : bail, délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1928).
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Cote 1N/176
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Date 1805-1928
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Lieu
PORTE DE FRANCE (Rue de la), MAGASIN (Rue du), MULHOUSE (Rue de), ANCIEN THEATRE (Rue de l'), BELFORT, BRASSE (maison de), ABATTOIRS, PORTE DE FRANCE, TOUR 46
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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BATIMENTS, An XIII-1977
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LOCATIONS, An XIII-1944
- Bâtiment- Baraque avancée de la porte de France : bail...
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Résultat n°3
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Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1808-1900). Grotte de Cravanche, location à particulier : bail, arrêté préfectoral, délibération de la Préfecture, correspondance (1862-1889); location au Génie : convention, délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Inspecteur adjoint des eaux et forêt, correspondance (1908-1920). Caves de l'orphelinat : bail (1874). Sous-sol de la Salle des fêtes : procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de remise des locaux, délibération du Conseil municipal, cahier des charges, affiche, correspondance (1922-1925).
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Cote 1N/177
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Date 1808-1925
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Lieu
CRAVANCHE (Grottes de), RÉPUBLIQUE (Place de la), SALLE DES FETES - Belfort
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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BATIMENTS, An XIII-1977
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LOCATIONS, An XIII-1944
- Caves.- Caves de l'Hôtel de Ville : procès-verbal d'adjudication,...
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Résultat n°4
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Cote 2N/27
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Date 1837
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Lieu
MONT (Quartier du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
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CONCESSIONS, 1837-1962
- Carrière du Mont, cession de bail du commis appareilleur...
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Résultat n°5
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Cote 1N/179
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Date 1849-1957
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Lieu
JAURÈS (Avenue Jean)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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BATIMENTS, An XIII-1977
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LOCATIONS, An XIII-1944
- Gestion des locations.- Réclamation : délibérations...
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Résultat n°6
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Location à institutions.- Bâtiment des écoles communales des filles en ville au pensionnat des Sœurs institutrices : baux (1877-1890). Locaux de l'Hôtel de ville pour les séances du conseil de la préfecture : bail, résiliation de bail (1882; 1887). Locaux pour les tribunaux civil et de commerce du Territoire de Belfort : baux, délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Architecte municipal, correspondance (1883-1908). Bâtiments de l'ancien collège affectés à l'Ecole normale : baux, délibérations du Conseil général, correspondance (1884-1907). Logement au groupe scolaire du faubourg de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, correspondance (1921). Rue Victor Hugo, transfert de la location de l'Université ouvrière à l'Association loisir et culture populaire : acte de transfert, délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, plan, correspondance (1936-1938).
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Cote 1N/175
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Date 1877-1938
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Lieu
HUGO (Rue Victor), MONTBELIARD (Faubourg de)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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BATIMENTS, An XIII-1977
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LOCATIONS, An XIII-1944
- Location à institutions.- Bâtiment des écoles communales...
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Résultat n°7
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Cote 1N/105
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Date 1882-1953
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Lieu
CRAVANCHE, SALBERT (Forêt du), FORT DU SALBERT
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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LOCATIONS ET CONCESSIONS, 1882-1959
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A L'AUTORITE MILITAIRE, 1882-1953
- Fort du Salbert.- Etablissement d'un champ de tir,...
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Résultat n°8
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Cote 2N/28
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Date 1885-1892
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Lieu
MONT (Quartier du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
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CONCESSIONS, 1837-1962
- Carrière du Mont.- Adjudication à Société Alsacienne...
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Résultat n°9
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Locations et résiliations.- "Champs sous le Mont", décision d'abandon au profit de l'Office public d'habitation à bon marché : bail, délibérations du Conseil municipal, rapport, correspondance (1886-1927). Rue du Docteur Fréry et rue de la République, installation d'un jeu de quille : bail, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1908-1910). "Pré Thierry", location à la Société coopérative de jardinage : bail, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1921). "Prairie de Cravanche", location à la Société coopérative de jardinage : bail, délibérations du Conseil municipal, rapport, correspondance (1923-1927). "Pré derrière l'abattoir" : baux, délibérations du Conseil municipal, rapports, plan, correspondance (1924-1931). Rue Fort Hatry : bail, délibérations du Conseil municipal, rapports, correspondance (1937-1953). Terrain à l'ouest du cimetière de Bellevue : bail, délibérations du Conseil municipal, rapports, correspondance (1938-1947).
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Cote 1N/160
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Date 1886-1953
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Lieu
PRE THIERRY (lieudit), BELLEVUE (Cimetière de), FORT HATRY (Rue du), RÉPUBLIQUE (Rue de la), MONT (Quartier du), CRAVANCHE, FRÉRY (Rue du Docteur Charles), ABATTOIRS
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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TERRAINS, An XI-1978
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LOCATIONS, An XI-1953
- Locations et résiliations.- "Champs sous le Mont",...
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Résultat n°10
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Cote 1N/161
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Date 1886-1935
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Lieu
BARRES (les), SAVOUREUSE (La)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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TERRAINS, An XI-1978
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LOCATIONS, An XI-1953
- Résiliations.- Rive gauche du quai de la Savoureuse,...
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Résultat n°11
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Cote 2N/29
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Date 1886-1962
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Lieu
MONT (Quartier du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
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CONCESSIONS, 1837-1962
- Carrière du Mont.- Adjudication, transfert et résiliation...
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Résultat n°12
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Forêt.- Forêt du Mont : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1913-1914). Forêt du Salbert, location : procès-verbal de concession, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1929-1931); location pour le stationnement de voiture : bail, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'inspecteur adjoint des Eaux et forêts, correspondance (1932-1941); concession de passage dans un chemin : extrait des registres de l'administration du Territoire de Belfort (1887); concession de deux sources à la commune de Cravanche : extrait des registres de l'Administration du territoire de Belfort (1887).
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Cote 1N/159
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Date 1887-1941
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Lieu
MONT (Forêt du), CRAVANCHE, SALBERT (Forêt du)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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TERRAINS, An XI-1978
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LOCATIONS, An XI-1953
- Forêt.- Forêt du Mont : délibération du Conseil municipal,...
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Résultat n°13
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Cote 1N/106
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Date 1905-1908
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Lieu
PETIT SALBERT
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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LOCATIONS ET CONCESSIONS, 1882-1959
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A L'AUTORITE MILITAIRE, 1882-1953
- Chemin d'intérêt stratégique entre Salbert et Chalonvillars,...
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Résultat n°14
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Cote 1N/32
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Date 1908-1911
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
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OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
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FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
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VENTE, 1892-1914
- Invendus, occupation temporaire : délibération du Conseil...
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Résultat n°15
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Concessions impliquant la Ville et EDF-GDF, PTT, France Télécom, SNCF, sociétés et particuliers, établissement et renouvellement, paiement indemnités et redevances :conventions, plans, correspondance, délibérations, arrêtés du Maire
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Cote 247W/8
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Date 1919-2001
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 247W
- Concessions impliquant la Ville et EDF-GDF, PTT, France...
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Résultat n°16
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Cote 2N/23
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Date 1922-1962
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Lieu
SALBERT (Forêt du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
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GESTION, 1843-1962
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AUTORISATION D'OUVERTURE, 1843-1962
- Forêt du Salbert, extraction de pierre.- Demande de...
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Résultat n°17
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Cote 1N/104
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Date 1922-1948
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE MILITAIRE
-
OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
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LOCATIONS ET CONCESSIONS, 1882-1959
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A L'AUTORITE MILITAIRE, 1882-1953
- Renouvellement et modification des redevances des baux...
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Résultat n°18
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Cote 2N/22
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Date 1924-1927
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Lieu
MONT (Quartier du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
-
GESTION, 1843-1962
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AUTORISATION D'OUVERTURE, 1843-1962
- Canton le Mont.- Coupe ordinaire n°22, demande d'ouverture...
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Résultat n°19
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Cote 2N/30
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Date 1926-1929
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Lieu
MONT (Quartier du)
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Type de document
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Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
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CARRIERES
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CONCESSIONS, 1837-1962
- Canton le Mont, carrière de la coupe ordinaire n°23:...
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Résultat n°20
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Cote 1N/178
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Date 1930-1932
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Lieu
MAGASIN (Rue du), MULHOUSE (Rue de)
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Type de document
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
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DOMAINE CIVIL
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BATIMENTS, An XIII-1977
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LOCATIONS, An XIII-1944
- Evacuation.- Rue du Magasin n° 47, évacuation : délibération...
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