Invendus, occupation temporaire : délibération du Conseil municipal, correspondance.
Date
1908-1911
Cote
1N/32
-
Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE MILITAIRE
- OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
- FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
- VENTE, 1892-1914
- Invendus, occupation temporaire : délibération du Conseil...