CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MAI 2008 :acte notarié (Commune de Sermamagny/CAB, 20 avril 2010), document de séance-N° 08-63 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition par la CAB d'un terrain situé à Sermamagny destiné à l'implantation de la future déchetterie nord.
Date
2008-2010
Cote
28WCAB/229
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Contexte : 28WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MAI 2008 :acte notarié...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE