Emprunt, engagement : état des dettes, rapports, correspondance, situation financière, notices explicatives ; ajustement : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, états des crédits complémentaires, budgets supplémentaires, comptes administratifs, arrêtés, articles de journaux, rapports, textes de loi, décret, affiche, cote irrécouvrable.
Date
1915-1922
Cote
2L/6
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- EMPRUNTS
- Emprunt, engagement : état des dettes, rapports, correspondance,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES