CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :jugement d'adjudication sur surenchère (Tribunal de Grande Instance de Belfort, 8 avril 2003), acte notarié (Ville/SAFC, 22 octobre 2004), document de séance-N° 03-115 : Terrain 31 rue Thiers - Rétrocession à la SAFC.
Date
2003-2004
Cote
314W/120
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Contexte : 314W
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Producteur :
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