Tribunal d'instance, restructuration et ravalement de façades : délibération du Conseil municipal, dossier de consultation des entreprises, comptes rendus de réunions de chantier, plans, procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
Date
1985-1992
Cote
330W/9
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Contexte : 330W
- Tribunal d'instance, restructuration et ravalement...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)