PROPRIETE PUBLIQUE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N° 06-38 : Désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

Date

2006

Cote

319W/303

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N°...

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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

2

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-150 : Modernisation du Centre Commercial des Glacis du Château - Procédure de déclassement du domaine public.

Date

2006

Cote

319W/418

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N°...

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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

3

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-84 : Avenant n° 1 au protocole d'accord entre la Ville et la Société Nationale Immobilière pour la réalisation d'une étude conjointe sur le devenir des terrains de la porte du Vallon et de la caserne Freiderichs - Prorogation de la durée de validation.

Date

2006

Cote

319W/350

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

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4

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-81 : Déclassement en volume de terrain - Rue Thierry Mieg.

Date

2006

Cote

319W/347

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

5

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-8 : Approbation après enquête publique du déclassement de terrain sis 1 avenue Charles Bohn à Belfort.

Date

2006

Cote

319W/272

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N°...

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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

6

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-192 : Demande de désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

Date

2005

Cote

319W/194

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de...

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7

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-143 : Approbation après enquête publique du déclassement de terrains.

Date

2005

Cote

319W/146

Contexte : 319W
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :document de séance-N°...

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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

8

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de séance-N° 04-179 : Avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bâti de la Ville de Belfort.

Date

2004

Cote

314W/465

Contexte : 314W
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de...

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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

9

EQUIPEMENT MATERIEL - Acquisition de matériels pour différents services municipaux : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1998), dossier de marché (1998), tableaux ("Réparation du Parc de machine à écrire....", Ville, 1987), note ("Cession d'équipements informatiques qualifiés d'obsolètes", Ville, 1996), documents de séance-N° 98-80 : Informatisation des services-N° 00-242 : Acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts pour l'année 2000-N° 01-101 : Acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts pour l'année 2001

Date

1987-2001

Cote

254W/164

Contexte : 254W
EQUIPEMENT MATERIEL - Acquisition de matériels pour...

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10

CUISINE CENTRALE - Fonctionnement ; Gestion du personnel ; Aménagement (1984-1998) : comptes rendus, liste d'aptitude, profil et étude de poste, rapports, dossiers ("Groupe électrogène", 1987 / "Restauration universitaire Duvillard et Bougenel, Convention de financement", 1992 / "Travaux", 1988-1992), tableaux, plans, notes.Relations entre la Ville et l'Institut Pasteur (1986-2001) : conventions (Ville/Institut Pasteur, 1986, 1996, 2000, 2001), rapport municipalité, documents de séance-N° 86-23 : Contrôle microbiologique des plats préparés par la Cuisine Centrale - Convention avec l'Institut Pasteur de Lille-N° 96-139 : Modification des termes de la convention passée avec l'Institut Pasteur de Lille en mars 1986.Fourniture de repas par la Société RESCASET à la Cuisine Centrale (1988-1990) : dossier de marché, avenant au marché, documents de séance-N° 88-20 : Fourniture de barquettes alimentaires à la Cuisine Centrale - Conclusion d'un marché négocié avec la SARL RESCASET - Années 1988-1989-1990-N° 90-134 : Marché sur appel d'offres conclu avec la SARL RESCASET - Conclusion d'un avenant n° 1

Date

1984-2001

Cote

254W/269

Contexte : 254W
CUISINE CENTRALE - Fonctionnement ; Gestion du personnel...

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11

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

Date

1984-2001

Cote

264W/219

Contexte : 264W
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux...

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12

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Location de logements rue Saget (1985-1998) : contrat de bail (Ville/CCAS, 1985), rapport municipalité ("Location commercial Place Saget", 1996), notes, document de séance-N° 85-23 : Location d'un logement 1 Place Saget au CCAS.Mise à disposition de locaux scolaires ; Location de salles et de logements (1985-2001) : circulaire préfectorale, rapports municipalité, notes d'information (Services Techniques, 1998), textes officiels, notes.Location de l'immeuble 4 Place d'Armes (1991-1998) : bail (Ville/M. Claude SALLOT), plans, notes.Location de logements rue des Nouvelles (1997-1998) : notes d'information (Services Techniques, 1998).Location et mise à disposition des bâtiments communaux (1998) : rapports municipalité ("Bail de la Poste 117, avenue Jean Jaurès" / "Demande de mise à disposition d'une salle par le Front National"), dossier ("Location de la Salle des Fêtes"), notes.Demande de terrain du Coursing Club Comtois (2000) : rapport municipalité.Résiliation par l'ANPE de son bail rue Mazarin (2001) : plans, notes

Date

1985-2001

Cote

254W/161

Contexte : 254W
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Location de logements rue Saget...

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13

TELECOMMUNICATIONS - Equipement de télécommunications des services municipaux : dossier de consultation des entreprises (DCE), relevés de facturation, notes, documents de séance-N° 98-143 : Appel d'offres télécommunications-N° 00-263 : Mise à disposition d'un ensemble de services de télécommunications et des équipements associés aux services municipaux de la Ville de Belfort

Date

1998-2000

Cote

254W/167

Contexte : 254W
TELECOMMUNICATIONS - Equipement de télécommunications...

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14

BIENS COMMUNAUX (DIVERS) - Demande d'implantation d'un chapiteau sur l'Esplanade du Fort Hatry par l'Alliance Evangélique (1997) : rapport municipalité.Mise en place de panneau mobile par le Centre Chrétien (1997) : rapport municipalité.Vente de fluide frigorigène (2000) : document de séance-N° 00-170 : Vente de fluide frigorigène à la Ville de Megève

Date

1997-2000

Cote

254W/155

Contexte : 254W
BIENS COMMUNAUX (DIVERS) - Demande d'implantation d'un...

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15

VEHICULES - Acquisitions de véhicules et fournitures de carburants (1996-2000) : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1996), bilan des acquisitions, documents de séance-N° 96-230 : Fournitures de carburants - Lancement d'un appel d'offres-N° 99-25 : Acquisitions de véhicules pour l'année 1999-N° 00-38 : Acquisitions de véhicules pour l'année 2000.Pénurie de carburant et mesures prises par la Préfecture (2000) : arrêté préfectoral, communiqué de presse (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche), relevé de décisions ("Négociations entre les Fédérations de transporteurs routiers et le Ministère de l'Equipement"), notes

Date

1996-2000

Cote

254W/166

Contexte : 254W
VEHICULES - Acquisitions de véhicules et fournitures...

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16

GESTION DU PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE :répertoire du patrimoine bâti (Direction Générale des Services Techniques-DGST, 1997-2000), comptes rendus ("Locaux vendables de la Ville", DGST, 1998), dossier et étude ("Gestion du patrimoine", 1999), plans, notes.

Date

1997-2000

Cote

264W/220

Contexte : 264W
GESTION DU PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE :répertoire...

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17

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Entretien ; Travaux ; Fourniture : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1997), convention de servitude (EDF/Ville, 1999), documents de séance-N° 97-192 : Location/entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains - Blanchissage-N° 98-67 : Marché à bons de commande - Lot n° 4 "Plomberie-Sanitaire" - Avenant de transfert-N° 98-181 : Maintenance des bâtiments communaux - Marché à bons de commande pour les années 1999, 2000, 2001-N° 98-187 : Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment - Lancement d'appels d'offres ouverts-N° 99-142 : Questions diverses - Création d'un passage sis rue des Capucins acte notarié (HLM Delle-Franche-Comté-Habitat/Ville, 7 septembre 2000)-N° 99-184 : Transformateur provisoire rue de Luxembourg - Convention de servitude-N° 00-136 : Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment - Avenant n° 1 de transfert

Date

1997-2000

Cote

254W/162

Contexte : 254W
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Entretien ; Travaux ; Fourniture...

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18

CITE DES ASSOCIATIONS -Fonctionnement, gestion des locaux et travaux : rapport, comptes rendus, rapport municipalité ("Relogement des associations dans la partie Est du bâtiment de la Cité des Associations", 1999), relevé des surfaces, détail estimatif des travaux, plans, fiches, correspondance, notes.

Date

1986-1999

Cote

264W/225

Contexte : 264W
CITE DES ASSOCIATIONS -Fonctionnement, gestion des...

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19

RESTAURANT MUNICIPAL DE LA SALLE DES FÊTES - Aménagement et fonctionnement du restaurant de la Salle des Fêtes dit "des Communaux" (1989-1992) : conventions (Ville/Etat, 1989 ; CCAS/Ville ; HLM/Ville, 1989), rapport, tableau fréquentation, pétition, plans, notes.Accueil des étudiants du DEUG-AES et des élèves du Lycée Condorcet (1990-1999) : conventions (Ville/CROUS, 1990-1991 ; Ville/Lycée Condorcet, 1999), documents de séance-N° 90-192 : Convention à passer avec le CROUS de Franche-Comté pour l'accueil d'étudiants au Restaurant Inter-administratif de la Salle des Fêtes-N° 91-50 : Convention à passer avec le CROUS de Franche-Comté pour l'accueil d'étudiants au Restaurant Inter-administratif de la Salle des Fêtes

Date

1989-1999

Cote

254W/271

Contexte : 254W
RESTAURANT MUNICIPAL DE LA SALLE DES FÊTES - Aménagement...

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20

VEHICULES ELECTRIQUES - Développement du véhicule électrique dans l'Aire Urbaine ; Acquisition de véhicules électriques : rapport ("Candidature de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt au titre des agglomérations pilotes pour l'expérimentation de la voiture électrique", 1992), protocole d'accord (AU 2000, DUPM, Ville, Ville de Montbéliard, Ville d'Héricourt, EDF-GDF/ADEME, Automobiles Peugeot-Citroën, 1996), dossiers ("Accord-cadre véhicule électrique", 1992 / "Carburant propre", 1992), relevé de conclusions (Conseil d'Administration AU, 1995), documentation, articles de presse, tableau de tarification, notes

Date

1991-1998

Cote

254W/165

Contexte : 254W
VEHICULES ELECTRIQUES - Développement du véhicule électrique...

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21

CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement et vente de terrain RUE STRACTMAN (1990-1991) : documents de séance-N° 90-69 : Questions diverses - Rue Stractman - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière PSL, 30 septembre 1991)-N° 90-120 : Rue Stractman - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle.Classement et déclassement de la RD 13 (1990) : documents de séance-N° 90-90 : Déclassement et classement en voie communale d'une partie de la RD 13 située entre la RN 83 et la RD 419 sise avenue de la Laurencie-N° 90-221 : Déclassement et classement de la RD 13 du PK11490 au PK11980 à Belfort en voie communale.Déclassement AVENUE DE LORRAINE et ACCES EST AU SOUTERRAIN DES TROIS CHÊNES (1990-1992) : documents de séance-N° 90-188 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération et mise à l'enquête-N° 91-19 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public-N° 91-196 : Questions diverses - Souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération - Mise à l'enquête-N° 92-10 : Souterrain des Trois Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public.Déclassement RUE D'AMSTERDAM (1992) : documents de séance-N° 92-119 : Déclassement de la rue d'Amsterdam-N° 92-183 : Rue d'Amsterdam - Approbation après enquête du déclassement du domaine public.Classement de l'IMPASSE 145 BIS AVENUE JEAN JAURES (1992) : correspondance, notes.Déclassement de terrain AVENUE D'ALTKIRCH (1993-1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 93-296 : Déclassement d'une parcelle de terrain avenue d'Altkirch-N° 94-49 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise avenue d'Altkirch.Déclassement de terrain RUE DE LA MECHELLE (1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 94-18 : Déclassement d'une parcelle de terrain rue de la Méchelle-N° 94-77 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise rue de la Méchelle à Belfort.Classement de la COUR DE L'ECOLE LES BARRES (1994) : document de séance-N° 94-78 : Classement de la cour de l'école primaire "Les Barres".Déclassement de terrains RUE DU VIEIL ARMAND (1995) : document de séance-N° 95-186 : Déclassement de parcelles de terrain rue du Vieil Armand.Déclassement du PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL (1996) : document de séance-N° 96-124 : Demande de déclassement d'une partie du parc de stationnement de la Maison des Arts et du Travail.Déclassement d'une parcelle BOULEVARD RICHELIEU (1998) : document de séance-N° 98-185 : Déclassement d'une parcelle Boulevard Richelieu - Mise à l'enquête publique.

Date

1990-1998

Cote

264W/173

Contexte : 264W
CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement...

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22

PATRIMOINE MUNICIPAL, NOTAMMENT LOCAL RUE NEGRIER DE L'ASSOCIATION CENTRE VILLE, RUE DES CARRIERES, AVENUE JEAN JAURES DE L'AGENCE POSTALE, 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, SALLE DES FETES ET MAISON DU PEUPLE, SNACK BAR PLACE DE LA RESISTANCE, STAND DE TIR DE LA MIOTTE, FERME STEINER ET CAFE DU THEATRE, gestion, location, mise à disposition, travaux : CR réunions, notes, correspondance, plans, marché, délibérations84-246 du 27 octobre 1986 : logement de l'association Centre Ville - Bail à intervenir entre la Ville et M. Ash, propriétaire du bail85-168 du 28/06/1985 : municipalisation du stand de tir de la "Miotte-Belfort"87-158 du 25/09/1987 : location de logements appartenant à la Ville de Belfort et au district de l'Agglomération belfortaine88-34 du 24 mars 1988 : location du café du théâtre90-131 du 26/06/1990 : aménagement de la ferme Steiner - Secteur pour jardiniers90-222 du 21/12/1990 : désignation de la SODEB en qualité de syndic de l'immeuble 5 place de la République92-117 du 04/07/1992 : renouvellement du bail de location des locaux sis 117 avenue Jean Jaurès à Belfort92-153 du 25/09/1992 : vente aux enchères publiques de lots faisant partie de la copropriété de l'immeuble situé 5 place de la République à Belfort

Date

1985-1997

Cote

286W/6

Contexte : 286W
PATRIMOINE MUNICIPAL, NOTAMMENT LOCAL RUE NEGRIER DE...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

23

BÂTIMENTS COMMUNAUX -Restructuration des ateliers Carrières / Faidherbe (1990-1997) : déclaration de travaux n° 154 de 1990 ("Restructuration de locaux Faidherbe"), rapports ("Transfert partiel du service Espaces Verts rue des Carrières", 1993 / "Aménagement des locaux ateliers Faidherbe", 1994), compte rendu, plans, correspondance, notes.Transfert des Serres Municipales (1994-1997) : rapport municipalité, procès-verbal ("Jury concours d'architecture, Centre hospitalier de Belfort", 1997), rapport, projet, programme, plans, correspondance, notes.

Date

1990-1997

Cote

264W/224

Contexte : 264W
BÂTIMENTS COMMUNAUX -Restructuration des ateliers Carrières...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

24

PATRIMOINE COMMUNAL, entretien et gestion : expertise d'estimation Galtier, notes, correspondance, photos, étude, délibérations88-118 du 23/09/1988 : estimation du patrimoine communal - Lancement d'un appel d'offres89-193 du 03/11/1989 : livraison de fioul pour le chauffage - Avenant n°1 au marché Thévenin-Ducrot - Lancement d'un nouvel appel d'offres93-76 du 16/04/1993 : fourniture de combustibles - Lancement d'un appel d'offres ouvert96-18 du 01/02/1996 : fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment - Lancement d'appels d'offres ouverts96-30 du 02/03/1996 : maintenance et entretien du patrimoine bâti - Marchés à bons de commandes - Lot 1 Terrassement-Maçonnerie96-131 du 14/06/1996 : fourniture de fioul domestique pour chauffage - Lancement d'un marché à bons de commandes96-270 du 20/12/1996 : maintenance des bâtiments communaux - Marchés à bons de commandes pour les années 1997-1998 - Lôt plâtrerie-Peinture

Date

1988-1997

Cote

286W/3

Contexte : 286W
PATRIMOINE COMMUNAL, entretien et gestion : expertise...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

25

EXPERTISE DES BIENS - Divers : mémoire des honoraires (cabinet GALTIER), correspondance

Date

1980-1997

Cote

4WCAB/35

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Divers : mémoire des honoraires...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

26

IMMEUBLES LOUES A LA VILLE ET PATRIMOINE MUNICIPAL EN GENERAL, ET EN PARTICULIER MONUMENTS HISTORIQUES, MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL, IMMEUBLES 8 RUE DE MULHOUSE, 2 RUE HOCHE, RUE DES 4 VENTS..., KIOSQUES, gestion : notes, correspondance, convention, CR municipalités, plans, CR réunions, photos, délibérations88-96 du 07/07/1988 : MAT - Bilan de clôture90-112 du 05/07/1990 : ADAPEI - Immeuble 2 rue Hoche - Travaux d'aménagement - Révision du loyer92-8 du 13 février 1992 : Mission départementale des Jeunes des Résidences - Mise à disposition d'un local93-115 du 04/06/1993 : CDES - Renouvellement du bail des locaux sis rue de la Première Armée française97-145 du 11/07/1997 : Ecole maternelle de la Miotte - Local préfabriqué rue Deshaie - Désaffectation de locaux scolaires

Date

1983-1997

Cote

286W/4

Contexte : 286W
IMMEUBLES LOUES A LA VILLE ET PATRIMOINE MUNICIPAL...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

27

FORT DE L'OTAN AU SALBERT - Travaux de réfection (1986-1992) : notes.Occupation du Fort par l'association Les Aventuriers de l'histoire (1997) : rapport municipalité ("Mise en valeur des forts de l'OTAN et LEFEBVRE au Salbert"), articles de presse, notes

Date

1986-1997

Cote

254W/152

Contexte : 254W
FORT DE L'OTAN AU SALBERT - Travaux de réfection (1986-1992)...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

28

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER : comptes rendus

Date

1995-1997

Cote

240W/3

Contexte : 240W
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER : comptes rendus

Producteur :

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

29

AFFAIRES FONCIERES, constitution de la sous-commission à la commission municipale des impôts, définition des missions du service Foncier, bilan des opérations : notes, correspondance

Date

1987-1996

Cote

286W/11

Contexte : 286W
AFFAIRES FONCIERES, constitution de la sous-commission...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

30

REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES ET GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL : rapports en municipalité, CR réunions, notes, correspondance, délibérations84-42 du 29/02/1984 : mise à jour du plan cadastral normalisé - Convention avec la direction générale des impôts84-217 du 09/11/1984 : construction d'une ligne électrique souterraine entre le poste existant Epines et le poste projeté rue Herriot85-290 du 20/12/1985 : autorisation d'occupation d'une emprise du domaine communal consentie à la SPA90-235 du 21/12/1990 : barrage du canal des Forges - Rue de Marseille91-79 du 07/06/1991 : échange de terrains avec la commune d'Offemont93-84 du 16/04/1993 : réparation des murs de quai de l'étang des Forges - Lancement d'un appel d'offres ouvert93-247 du 19/11/1993 : mur de quai de l'étang des Forges94-5 du 03/02/1994 : subvention exceptionnelle de l'Etat96-258 du 20/12/1996 : sentier de la Roselière - Echange de terrains sis à Offemont96-267 du 20/12/1996 : modernisation, mise à jour et diffusion du cadastre - Convention avec la Direction Générale des Impôts

Date

1984-1996

Cote

286W/18

Contexte : 286W
REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES ET GESTION DU PATRIMOINE...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

31

BATIMENTS MUNICIPAUX, entretien ou équipement : délibérations90-113 du 04/06/1993 : fourniture de produits servant à l'entretien des bâtiments municipaux pendant l'année 1994 - Lancement d'un appel d'offres ouvert90-151 du 20/09/1990 : fourniture de produits servant à l'entretien des bâtiments municipaux90-183 du 09/11/1990 : location-entretien de distributeurs de savon, d'essuie-mains, blanchissage des vêtements de travail, des linges de toilette94-204 du 10/11/1994 : fourniture de produits pour l'entretien des bâtiments communaux - Année 1994 - Lancement appel d'offres ouvert95-189 du 22/09/1995 : maintenance des bâtiments communaux -Marchés à bons de commande pour années 1996-1997-1998

Date

1990-1995

Cote

286W/1

Contexte : 286W
BATIMENTS MUNICIPAUX, entretien ou équipement : délibérations90-113...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

32

EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

Date

1994

Cote

4WCAB/33

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

33

CÂBLAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :dossier de marché, tableau, liste des bâtiments, correspondance, notes, documents de séance-N° 93-112 : Information des services municipaux - Programme 1993-N° 93-290 : Câblage informatique de l'Hôtel de Ville et de la Mairie Annexe-N° 94-168 : Idem.

Date

1990-1994

Cote

264W/223

Contexte : 264W
CÂBLAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :dossier de marché,...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

34

PATRIMOINE COMMUNAL, location, travaux concernant locaux commerciaux sous les arcades du théâtre, centre de loisirs Leguillon, temple St Jean et acquisition chapelle St Paul : plans, délibérations84-75 du 06/04/1984 : révision du loyer du local commercial n°5 sis sous les arcades du théâtre municipal - Avenant n°2 - Révision du loyer84-141 du 06/07/1984 : magasin d'exploitation n°5 sis sous les arcades du théâtre municipal - Cession du droit au bail - Conclusion d'un nouveau bail englobant les magasins n°3, 4 et 586-248 du 27/10/1986 : théâtre municipal - Renouvellement du bail des magasins 1 et 2 à Mlles Pequignot et Campana85-146 du 28/06/1985 : remise à la Ville de l'orgue du Temple St Jean88-124 du 23/09/1988 : aménagement du secteur de la rue Kléber et du temple St Jean - Tranche de travaux 198894-30 du 03/02/1993 : acquisition de la chapelle St Paul

Date

1984-1994

Cote

286W/7

Contexte : 286W
PATRIMOINE COMMUNAL, location, travaux concernant locaux...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

35

EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

Date

1993

Cote

4WCAB/32

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

36

Déclarations d'intention d'aliéner et droit de préemption urbain : bilans trimestriels (rapports au Conseil municipal)

Date

1987-1992

Cote

207W/2

Contexte : 207W
Déclarations d'intention d'aliéner et droit de préemption...

Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

37

EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

Date

1992

Cote

4WCAB/31

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

38

EXPERTISE DES BIENS - Inventaire de mobiliers et de matériels réalisé par les chefs de services : tableaux, estimations GALTIER, correspondance

Date

1989-1992

Cote

4WCAB/34

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Inventaire de mobiliers et de...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

39

EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

Date

1991

Cote

4WCAB/30

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

40

EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance : étude (cabinet GALTIER)

Date

1989

Cote

4WCAB/29

Contexte : 4WCAB
EXPERTISE DES BIENS - Estimation en Valeur d'Assurance...

Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Résultats de la recherche

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N° 06-38 : Désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-150 : Modernisation du Centre Commercial des Glacis du Château - Procédure de déclassement du domaine public.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-81 : Déclassement en volume de terrain - Rue Thierry Mieg.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-8 : Approbation après enquête publique du déclassement de terrain sis 1 avenue Charles Bohn à Belfort.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-192 : Demande de désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-143 : Approbation après enquête publique du déclassement de terrains.

Date

Cote

Contexte : 319W

Producteur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de séance-N° 04-179 : Avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bâti de la Ville de Belfort.

Date

Cote

Contexte : 314W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 264W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

GESTION DU PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE :répertoire du patrimoine bâti (Direction Générale des Services Techniques-DGST, 1997-2000), comptes rendus ("Locaux vendables de la Ville", DGST, 1998), dossier et étude ("Gestion du patrimoine", 1999), plans, notes.

Date

Cote

Contexte : 264W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 254W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 264W