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  1. Résultat n°1

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

    Date

    1979-1991

    Cote

    4WCAB/18

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

    Date

    2004-2006

    Cote

    314W/301

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  3. Résultat n°3

    ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER MAUD'HUY :- Iehl (13/10/1982)- Jeannelle (13/10/1982)- Mercier (13/10/1982)- Scherrrer (13/10/1982)- Duguet consorts (13/10/1982)- Bientz (04/11/1982)- Madame Varrin (20/12/1982), André Varrin (20/12/1982)- Duguet Edmond (29/12/1982)- Begey (20/12/1982)- Flotat (07/01/1983)- Martin (27/01/1983)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1982-1983

    Cote

    199W/14

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  4. Résultat n°4

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1975-1997

    Cote

    297W/10

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  5. Résultat n°5

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/297

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  6. Résultat n°6

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/247

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  7. Résultat n°7

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    14WCAB/18

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  8. Résultat n°8

    Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu : syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Alsace (23/09/1988), Patt (25/02/1988), Vinez (04/06/1988), Vinez (27/11/1987), Riedmuller (27/11/1987), Seene (28/12/1987), SCI les Tanneurs (23/12/1987), Allimann (27/11/1987), Madru (30/11/1987), Varrin (23/12/1987)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1987-1989

    Cote

    226W/67

    • Contexte : 226W

    • Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  9. Résultat n°9

    AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par la Fédération Unies Des Auberges de Jeunesse (FUDAJ) au profit de la Ville : convention de réalisation d'un bail emphytéotique (FUDAJ/Ville, 1994), acte notarié (FUDAJ/Ville, 26 juin 1995), document de séance-N° 93-289 : Réalisation d'un bail emphytéotique.

    Date

    1993-1995

    Cote

    264W/226

    • Contexte : 264W

    • AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  10. Résultat n°10

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N° 05-48 : Opération d'acquisition de logements à Belfort - Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logissim Habitat.

    Date

    2005

    Cote

    319W/49

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  11. Résultat n°11

    CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/96

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  12. Résultat n°12

    Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1985-1988

    Cote

    226W/68

    • Contexte : 226W

    • Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  13. Résultat n°13

    PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking du Centre Commercial des Résidences rue Dorey : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1994), conventions (Ville/SCI Les Résidences, 1995 ; Ville/Département, 1995 ; Ville/Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial, 1998), procès-verbaux, correspondance, notes, documents de séance-N° 94-219 : Aménagement en parking de l'angle rue Dorey-rue Budapest-N° 95-79 : Convention à passer avec la SCI Les Résidences en vue de l'exploitation du parking public du futur magasin INTERMARCHE, boulevard Kennedy à Belfort-N° 95-80 : Cession gratuite par la SODEB à la Ville de Belfort du parking public du futur INTERMARCHE, boulevard Kennedy + acte notarié (SODEB/Ville, 28 septembre 1995)-N° 95-216 : Convention à passer entre la Ville de Belfort et le Département pour l'aménagement du parking public boulevard Kennedy + N° 95-9 : Convention entre la Ville de Belfort, le Département du Territoire de Belfort et la Société Norminter concernant l'aménagement d'un parking à l'angle de la rue Dorey et de la rue Budapest-N° 98-9 : Convention à passer avec la copropriété du Centre Commercial des Résidences en vue de la gestion du parc de stationnement rue de Madrid à Belfort

    Date

    1994-1998

    Cote

    264W/151

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  14. Résultat n°14

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 15 mai 2007), document de séance-N° 06-137 : Acquisition par la Ville de Belfort de parcelles appartenant à Territoire Habitat sur le site Baudin.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/405

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  15. Résultat n°15

    CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-234 : Opérations d'acquisition, d'amélioration et de rénovation d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/522

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  16. Résultat n°16

    BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

    Date

    1997-1999

    Cote

    264W/227

    • Contexte : 264W

    • BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  17. Résultat n°17

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/123

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  18. Résultat n°18

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié (CAB/Territoire Habitat, 28 septembre 2004), document de séance-N° 6/1.05 : Direction de la Solidarité Urbaine - Acquisition d'un terrain par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans le cadre de la mise en œuvre des premières déclinaisons du Programme Local de l'Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/201

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  19. Résultat n°19

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié (Consorts JANNIN/CAB, 30 août 2005), document de séance-N° 11/1.09 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis à Chèvremont.

    Date

    2004-2005

    Cote

    15WCAB/223

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  20. Résultat n°20

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-61 : Direction des Finances - Opération d'acquisition-amélioration de logements 13-15 Grande Rue à Bermont - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/216

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  21. Résultat n°21

    ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1977-1982

    Cote

    199W/1

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS :...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  22. Résultat n°22

    Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1988-1990

    Cote

    226W/64

    • Contexte : 226W

    • Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  23. Résultat n°23

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/347

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  24. Résultat n°24

    ZAC DE L'ESPERANCE, FACULTE LOUIS NEEL - Concession par la SEMES au profit de la Ville de la Faculté Louis Néel : acte notarié (SEMES/Ville, 01/09/1994), délibération (N° 93-107), estimation (Domaine, 1994), convention (Etat/Ville, 1992), rapport (Conseil Municipal, 1992), plans, notes (Ville, SEMES)

    Date

    1992-1994

    Cote

    248W/56

    • Contexte : 248W

    • ZAC DE L'ESPERANCE, FACULTE LOUIS NEEL - Concession...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  25. Résultat n°25

    CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié (Société Cinéma du Colisée/Ville, 20 août 2003), document de séance-N° 03-190 : Questions diverses - Acquisition des anciens cimémas des 4 As.

    Date

    2003

    Cote

    314W/194

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  26. Résultat n°26

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :acte notarié (SODEB/Ville, 9 décembre 2004), document de séance-N° 03-256 : Acquisition de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/262

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  27. Résultat n°27

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA JUSTICE (SIZAJ) - Création du Syndicat et bilan d'activités (1989-1999) : note préfectorale ("Modification des limites territoriales des communes", 1988), extrait du DALLOZ, note ("Relations Belfort/Pérouse relatives à la ZAC des Hauts de Belfort", Services Généraux, 1996), rapport de présentation, estimation financière (Cabinet CLERGET), bilans ("ZAC de la Justice", SODEB, 1993 / "PAHB, Bilan prévisionnel d'aménagement, SODEB, 1999), convention d'avance (Ville/SODEB), document de séance-N° 98-76 : Extension de la ZAC de la Justice - Modification des limites communales de Pérouse et de Belfort - Convention entre Belfort et Pérouse sur la répartition des recettes de la Taxe Professionnelle.Acquisitions foncières (1993-1998) : délibération ("Desserte de la ZAC des Hauts de Belfort - Bretelle autoroutière", Conseil Municipal Pérouse, 1998), note (Conseil Général), correspondance, promesse de vente, document de séance-N° 93-180 : Vente d'une parcelle propriété de la Ville au profit du Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités de la Justice. Fonctionnement du SIZAJ (1996-1999) : comptes rendus (Comité Syndical), rapport ("ZAC de la Justice, Dossier de réalisation-modification", SODEB & AUTB, 1996), fiches budgétaires, plans. Dissolution du SIZAJ et le transfert de compétence du Syndicat à la CAB (1999-2000) : convention (Ville/Pérouse, 1989), traité de concession (SIZAJ/SODEB, 1993), convention de mandat (SIZAJ/SODEB, 1996), convention (SIZAJ/Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône-SAPRR, 1998), statuts, délibération CAB (N° 1.10 : Liquidation du SIZAJ - Remise du bilan de clôture - Décision modificative", 2000), projet de réponse à l'Est Républicain, note CAB ("Pretium doloris de la Commune de Pérouse", 2001)

    Date

    1989-2001

    Cote

    248W/73

    • Contexte : 248W

    • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  28. Résultat n°28

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-82 : Direction du Développement et de l'Aménagement - Site "Plutons" - Proposition d'acquisition du Dépôt Atelier de Munitions Spéciales - Lancement d'un appel à concurrence pour la conclusion d'un mandat d'études préalables.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/240

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  29. Résultat n°29

    ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rue de la 5ème D.B./consorts Thomas (12/06/1986)- rue Goerig-alignement rue de Ribeauvillé/consorts Guittard (22/05/1986)- rue de Madagascar/Didisheim (01/12/1986)- rue de Ferrette/SNCF (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Hograindleur (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Etat (19/10/1987)- rue Jack London/Maisons Phénix (21/10/1987)- rue de Valenciennes/Bochler (24/11/1987)- rue Alexandre Ribot/Grosboillot (08/07/1987)- alignement rue de Verdun-Madrid/Realini (14/12/1988), /Cedis (29/11/1988), /OPDHLM (04/10/1988)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1986-1989

    Cote

    199W/12

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  30. Résultat n°30

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :actes notariés (Benoît GALLIN/Ville, 23 décembre 2004 ; Odette CROISSANT-Consorts HEIDET/Ville, 24 février 2005 ; Jean BARBERET/Ville, 24 février 2005), document de séance-N° 04-100 : Acquisition à titre gratuit de terrains - Rue de Valenciennes.

    Date

    2004-2005

    Cote

    314W/384

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :actes notariés (Benoît...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  31. Résultat n°31

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY appartenant à M. MONNIER : acte notarié, délibération, promesse de vente, déclaration d'utilité publique, plans, correspondance

    Date

    1979-1981

    Cote

    4WCAB/17

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  32. Résultat n°32

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés (Marguerite GIRARDEY/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts GALHER/CAB, 8 novembre 2005 ; Clémentine CABARDI/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts VALBERT/CAB, 31 mars 2006 ; Jean-Luc MARI/CAB, 27 novembre 2006 ; Consorts PREVOT/CAB, 9 décembre 2008), document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Assainissement - Eaux pluviales - Construction de bassins de régulation des eaux pluviales.

    Date

    2004-2008

    Cote

    15WCAB/238

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  33. Résultat n°33

    Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de terrains : décrets, états des propriétés, plans, correspondance.

    Date

    1913-1914

    Cote

    2H/33

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Places militaires
    • Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de...
  34. Résultat n°34

    ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rues de Budapest-Kennedy/HLM 514/12/1988)- rue Steiner/Association diocésaine (29/11/1988)-via des Morts/Dupont (13/01/1989)- sentier des Forges/Simonin (16/02/1989)- abords temple St Jean/Eglise évangélique (02/05/1989)- rue du Vieil Armand/SNCF (06/07/1989)- rue Ferrié/Bauer (22/06/1989)- rue de l'As de Trèfle/Moret (02/05/1989)- rue du Comte de la Suze/CILB SCI Verlain (12/12/1989)- rue Bussière/SA Monnier (16/03/1990)- rues de Verdun-Madrid/copropriété centre commercial des Résidences (19/09/1990)- faubourg de Brisach/Jeanmougin (30/11/1990), Brouillard (28/11/1990)- faubourg des Ancêtres/Société anonyme immobiière du fg des Ancêtres (18/01/1991)- place de la Grande Fontaine/copropriété place de la Grande Fontaine (18/01/1991)- faubourg de Brisach/consorts Awenengo-Ducca (01/07/1991)- rue des Rosiers/Millotte (08/10/1991)- étang des Forges/consorts Baumann (10/07/1991)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1987-1991

    Cote

    199W/13

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  35. Résultat n°35

    BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAIRIE ANNEXE) - Acquisition de l'immeuble 4 rue de l'Ancien Théâtre et aménagement de la Mairie Annexe (1991-1995) : acte notarié (Département/Ville, 4 septembre 1992), estimation sommaires, rapport municipalité, plans, notes, documents de séance-N° 91-76 : Cession à la Ville de Belfort de l'immeuble sis 4 rue de l'Ancien Théâtre à Belfort.Aménagement de l'immeuble 4 Place d'Armes (Service des Sports, salle de réunion...) (2001) : dossier de consultation des entreprises (DCE), document de séance-N° 01-112 : Annexe Mairie Place d'Armes - Aménagement du 2ème étage, d'une salle de réunion au rez-de-chaussée et d'une chaufferie au sous-sol - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Autorisation de traiter

    Date

    1991-2001

    Cote

    254W/158

    • Contexte : 254W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAIRIE ANNEXE) - Acquisition de...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  36. Résultat n°36

    CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

    Date

    2003

    Cote

    314W/53

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  37. Résultat n°37

    TERRAINS COMMUNAUX - Acquisitions et échanges de terrains par la Ville : rapport municipalité ("Réalisation d'une plaquette sur le sentier de la Roselière", 1997), dossiers ("Acquisition de la parcelle DUVERNOY à Offemont", 1998-1999 / "Cession de terrains du Quai Militaire par la SNCF à la Ville", 1999 / "Echange de terrain entre la Ville et la Commune de Valdoie pour l'accès au lotissement Les Prés du Page", 2000 / "Terrain en friche sis rue d'Avignon", 2000 / "Echange foncier entre la Ville et Mme DI MARCO, 1 rue Roosevelt" , 2000 / "Cession gratuite par la Société EUROBAIL à la Ville du terrain sis avenue de la Laurencie", 2000), documents de séance-N° 97-91 : Zone Franche Urbaine des Résidences - Acquisition du terrain SPEEDY rue Gable + acte notarié (SA SPEEDY/Ville, 9 février 2000)-N° 97-195 : Echange de terrain sis rue de 14 Juillet + acte notarié (M. Gérard PASCAL, M. Denis PAULHE/Ville, 11 mars 1999)-N° 98-32 : Sentier de la Roselière - Echange de terrain sis à Offemont + acte notarié (M. Marcel PREVOT/Ville, 23 décembre 1998)-N° 00-241 : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section AW n° 6 (Forêt dite "Bois de la Miotte") + acte notarié (Commune de Pérouse/Ville, 22 septembre 2001)-N° 01-106 : Désaffectation de surfaces scolaires.

    Date

    1997-2001

    Cote

    254W/156

    • Contexte : 254W

    • TERRAINS COMMUNAUX - Acquisitions et échanges de terrains...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  38. Résultat n°38

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1996-1998

    Cote

    297W/6

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  39. Résultat n°39

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-54 : Opération d'acquisition et d'amélioration de quatre logements PLUS situés 3 rue de Zaporojie à Belfort - Garantie d'emprunts à la SAFC.

    Date

    2004

    Cote

    314W/345

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  40. Résultat n°40

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

    Date

    1986-1988

    Cote

    5WCAB/190

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE