DIRECTION DE LA SOLIDARITE URBAINE -Aire d'accueil des gens du voyage : schéma départemental des Gens du Voyage (2000), document de travail ("Actualisation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Territoire de Belfort", ACEIF, 2002), arrêté préfectoral ("Création de la Commission départementale consultative des Gens du Voyage", 2002), comptes rendus, relevé de conclusions, correspondance, notes.
Date
2000-2002
Cote
23WCAB/10
-
Contexte : 23WCAB
- DIRECTION DE LA SOLIDARITE URBAINE -Aire d'accueil...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES