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  1. Résultat n°1

    Guerre et occupation, réparation des dégradations anormales subies par la voirie : délibérations du Conseil municipal, circulaire n°52-88, arrêté préfectoral, rapports de l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, état des dommages causés par les bombardements, réquisition, instruction générale sur le financement des travaux de voirie, état des réparations effectuées, demande de participation financière de l'Etat, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux communaux, plan, correspondance.

    Date

    1941-1955

    Cote

    1N/180

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • DEGATS AUX PROPRIETES COMMUNALES, 1941-1966
    • Guerre et occupation, réparation des dégradations anormales...
  2. Résultat n°2

    Autres affaires et documentation : textes officiels, rapport du directeur des services techniques, rapport d'expertise définitif, état d'évaluation des dommages et de l'indemnité, bulletins d'information, correspondance.

    Date

    1948-1955

    Cote

    6H/333

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.
    • ACQUISITION ET CESSION, 1947-1957.
    • Autres affaires et documentation : textes officiels,...
  3. Résultat n°3

    Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation : rapports d'activité, plan de localisation des commissions, liste des membres des Commissions Consultatives, correspondance.

    Date

    1947-1954

    Cote

    6H/334

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.
    • Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation...
  4. Résultat n°4

    Rénovation : textes officiels, rapports de l'ingénieur en chef des travaux, rapport du directeur des services techniques, liste des dommages par faits de guerre, procès-verbal de constat, appel d'offres, devis estimatifs, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, acte de désistement, mémoires des travaux, état récapitulatif des dépense, pétition, correspondance.

    Date

    1944-1953

    Cote

    6H/323

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • VOIRIE ET ASSAINISSEMENT, 1945-1952.
    • Rénovation : textes officiels, rapports de l'ingénieur...
  5. Résultat n°5

    Rue du Rhône.- Construction d'un pont au-dessus du chemin de fer, acquisition du terrain : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Chef de la comptabilité, détail estimatif des travaux, plans, correspondance (1950); acquisition des droits aux dommages de guerre : autorisation de transfert d'affectation, demande d'indemnité de reconstruction, rapport du Directeur des services techniques, bulletin d'information de la Fédération nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés, correspondance (1950-1952).

    Date

    1950-1952

    Cote

    1N/123

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Rue du Rhône.- Construction d'un pont au-dessus du...
  6. Résultat n°6

    Travaux, évaluation : textes officiels, devis estimatifs, mémoires d'honoraires d'architectes, correspondance.

    Date

    1944-1952

    Cote

    6H/324

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BATIMENTS COMMUNAUX, 1928-1955.
    • Travaux, évaluation : textes officiels, devis estimatifs,...
  7. Résultat n°7

    Dossier Lefevre : rapport du directeur des services techniques, correspondance.

    Date

    1949-1951

    Cote

    6H/332

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.
    • ACQUISITION ET CESSION, 1947-1957.
    • Dossier Lefevre : rapport du directeur des services...
  8. Résultat n°8

    Bâtiments et mobilier scolaires, rénovation : rapport du chef de la comptabilité, procès-verbal d'ouverture des prix d'appel d'offres, certificat des prix, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, plans.

    Date

    1945-1950

    Cote

    6H/326

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BATIMENTS COMMUNAUX, 1928-1955.
    • Bâtiments et mobilier scolaires, rénovation : rapport...
  9. Résultat n°9

    Immeuble rue Jules Ferry, rénovation : textes officiels, rapport de l'ingénieur en chef des travaux, plans, procès-verbal d'ouverture des plis d'appel d'offres, détails estimatifs, bordereau des prix, procès-verbal d'adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, revue, brochure, affiches.

    Date

    1928-1950

    Cote

    6H/325

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BATIMENTS COMMUNAUX, 1928-1955.
    • Immeuble rue Jules Ferry, rénovation : textes officiels,...
  10. Résultat n°10

    Indemnisation de la Ville de Belfort pour dommages de guerre, versement d'intérêts échus sur la somme allouée, reversement de ces intérêts pour trop perçu, demande de la Ville de remboursement du montant de l'impôt acquitté sur ces intérêts : correspondance, 2 procès-verbaux de conciliation, délibération du Conseil municipal, "notice sur le paiement par le Crédit National des indemnités pour dommages de guerre" (instruction).

    Date

    1921-1930

    Cote

    5H/48

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Contentieux
    • Indemnisation de la Ville de Belfort pour dommages...
  11. Résultat n°11

    Entreprises DMC, Blanchisserie Jeannelle et Seyrig, indemnisation- DMC : correspondance, ordre de réquisition, état d'occupation, état des consommations diverses, état des lieux des terrains occupés pour la construction d'un hôpital d'évacuation, plan parcellaire, plan des locaux ou chantiers occupés par l'Armée(1914-1918)- Blanchisserie Jeannelle : ordre de réquisition, reçu de fournitures requises, état des lieux, correspondance (1918-1925)- Seyrig : correspondance, état de fin de cantonnement, état des sommes dues (1915-1916).

    Date

    1914-1925

    Cote

    5H/67

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Entreprises DMC, Blanchisserie Jeannelle et Seyrig,...
  12. Résultat n°12

    Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes d'indemnisation : correspondance, ordres de réquisition, instructions pour le traitement des demandes, circulaire ministérielle sur la réquisition des vins et instruction pour limiter la consommation chez les militaires, factures.

    Date

    1914-1925

    Cote

    5H/49

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes...
  13. Résultat n°13

    Occupation et dégâts dont la réquisition d'un terrain pour la création d'un cimetière militaire dans le quartier de Bellevue, instruction des demandes d'indemnisation : correspondance, états nominatifs.

    Date

    1916-1925

    Cote

    5H/64

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Occupation et dégâts dont la réquisition d'un terrain...
  14. Résultat n°14

    Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers de demandes d'indemnisation : dispositions quant au paiement de l'indemnité, correspondance, réclamation.

    Date

    1914-1924

    Cote

    5H/62

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des...
  15. Résultat n°15

    Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat : états nominatifs, délibérations du Conseil municipal, rapport d'expertise, correspondance, enquête auprès d'autres villes.

    Date

    1916-1923

    Cote

    5H/46

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Contentieux
    • Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat...
  16. Résultat n°16

    Indemnisation pour le cantonnement et l'occupation des bâtiments communaux par l'autorité militaire, action en justice de la Ville de Belfort contre l'Etat : correspondance, notes de mairie, décomptes des dépenses, délibération du Conseil municipal, rapport d'expertise, jugements du Tribunal.

    Date

    1915-1922

    Cote

    5H/47

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Contentieux
    • Indemnisation pour le cantonnement et l'occupation...
  17. Résultat n°17

    Dommages aux biens communaux, principalement établissements scolaires : correspondance, états des dégâts, devis estimatifs, procès-verbaux de réception provisoire des travaux, procès-verbaux de conciliation, délibérations du Conseil municipal.

    Date

    1914-1922

    Cote

    5H/45

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Dommages aux biens communaux, principalement établissements...
  18. Résultat n°18

    Dommages de guerre aux bâtiments communaux, paiement d'une indemnité à la Ville : déclarations des dommages de guerre et récapitulatifs des travaux par bâtiment, correspondance, délibérations du Conseil municipal, brochure "série de prix établis à titre d'indication par le Comité technique à l'usage des commissions cantonales et du Tribunal des dommages de guerre".

    Date

    1918-1922

    Cote

    5H/43

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Dommages de guerre aux bâtiments communaux, paiement...
  19. Résultat n°19

    Services des Transports, du Harnachement, de la Remonte générale : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

    Date

    1914-1921

    Cote

    5H/42

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Etats nominatifs
    • Services des Transports, du Harnachement, de la Remonte...
  20. Résultat n°20

    Services des Hôpitaux et des Dégâts : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

    Date

    1914-1921

    Cote

    5H/40

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Etats nominatifs
    • Services des Hôpitaux et des Dégâts : états nominatifs,...