SOCIETE KPMG / XEIRON -Partage du produit financier entre la CAB et la Communauté des Communes du Tilleul (CCT) : document de travail ("Etude des modalités juridiques et financières d'un partage entre la CAB et la CCT du produit de la taxe professionnelle générée par le parc d'activités de Bessoncourt-Chèvremont-Pérouse", KPMG, 2001), cahier des charges, comptes rendus, correspondance, notes.
Date
2001-2002
Cote
20WCAB/6
-
Contexte : 20WCAB
- SOCIETE KPMG / XEIRON -Partage du produit financier...
Producteur :
SECRETARIAT DES ELUS