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265 résultats

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  1. Résultat n°1

    PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Acquisition de terrains par la Société Foncière Centre-Est (1998-1999) : correspondance.Implantations hôtelières (1998-2000) : demande de permis de construire, fiches économiques, fiches hôtels et hôtels restaurants, liste APE, tableaux, plans, correspondance, notes.Implantation de la Société INTI (1999-2002) : traité de concession (CAB/SEMPAT), cahier des charges de concession, bilan prévisionnel d'investissement, délibérations et rapports CAB, organigramme INTI, rapport de présentation, articles de presse, plans, correspondance, notes.Projet de création de la Société Lavage du Monde Automobile (LMA) (2000) : demande de permis de construire, plans, correspondance, notes.Implantation des sociétés MECASEM et INTI (2000-2004) : traité de concession (CAB/SEMPAT), cahier des charges de concession, délibérations et rapports CAB, bilan de clôture, fiches d'opération, correspondance, notes.

    Date

    1998-2004

    Cote

    23WCAB/17

    • Contexte : 23WCAB

    • PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-82 : Direction du Développement et de l'Aménagement - Site "Plutons" - Proposition d'acquisition du Dépôt Atelier de Munitions Spéciales - Lancement d'un appel à concurrence pour la conclusion d'un mandat d'études préalables.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/240

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  3. Résultat n°3

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-79 : Direction Générale des Services - Pavillon 89 - Rue Bartholdi à Belfort - Engagement d'acquérir.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/237

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  4. Résultat n°4

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-61 : Direction des Finances - Opération d'acquisition-amélioration de logements 13-15 Grande Rue à Bermont - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/216

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  5. Résultat n°5

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : actes notariés (Commune de Bermont/CAB, 13 décembre 2005 ; CAB/Territoire Habitat, 13 décembre 2005), document de séance-N° 11/1.11 : Direction de la Solidarité Urbaine - PLH - Axe 1 - Réduction du déficit de logements sociaux - Acquisition par la CAB d'un ensemble immobilier à la Commune de Bermont.

    Date

    2004-2005

    Cote

    15WCAB/321

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  6. Résultat n°6

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document de séance-N° 9/1.09 : Direction de la Solidarité Urbaine - Réalisation des aires d'accueil des gens du voyage - Aire de Bavilliers - Acquisition du terrain (propriété de la Maison Départementale du Chênois) - Présentation du Programme Opérationnel de mise en œuvre de l'opération - Aire de Valdoie - Acquisition du terrain (propriété de la Société LAMA).

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/319

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  7. Résultat n°7

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2004 :acte notarié (Alstom Power Turbomachines/CAB, 30 juin 2005), document de séance-N° 7/1.05 : Direction Générale des Services - Ouverture du site Alstom - Acquisition à titre gratuit d'un terrain sur le site Alstom - Actualisation du plan de financement.

    Date

    2004-2005

    Cote

    15WCAB/294

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2004 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  8. Résultat n°8

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés (Marguerite GIRARDEY/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts GALHER/CAB, 8 novembre 2005 ; Clémentine CABARDI/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts VALBERT/CAB, 31 mars 2006 ; Jean-Luc MARI/CAB, 27 novembre 2006 ; Consorts PREVOT/CAB, 9 décembre 2008), document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Assainissement - Eaux pluviales - Construction de bassins de régulation des eaux pluviales.

    Date

    2004-2008

    Cote

    15WCAB/238

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  9. Résultat n°9

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié (Consorts JANNIN/CAB, 30 août 2005), document de séance-N° 11/1.09 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis à Chèvremont.

    Date

    2004-2005

    Cote

    15WCAB/223

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  10. Résultat n°10

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié (CAB/Territoire Habitat, 28 septembre 2004), document de séance-N° 6/1.05 : Direction de la Solidarité Urbaine - Acquisition d'un terrain par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans le cadre de la mise en œuvre des premières déclinaisons du Programme Local de l'Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/201

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  11. Résultat n°11

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 8/3.02 : Direction des Finances - Acquisition d'un pas de porte faubourg des Ancêtres à Belfort - Garantie d'emprunt à la CTRB.[Ce rapport a été retiré en séance]

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/189

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  12. Résultat n°12

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 23/5.02 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Assainissement - Danjoutin - Impasse de la Varonne - Acquisition de terrain.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/168

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  13. Résultat n°13

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 29/4.07 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis ZAC des Saules, à Botans.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/128

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  14. Résultat n°14

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2003 :acte notarié (Société LENOFRA/CAB, 31 juillet 2003), document de séance-N° 21/1.12 : Direction des Moyens / Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une station d'épuration dans la Zone Industrielle de Bourogne-Morvillars.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/82

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  15. Résultat n°15

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    14WCAB/18

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  16. Résultat n°16

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

    Date

    1986-1988

    Cote

    5WCAB/190

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  17. Résultat n°17

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition de terrains zone de captage de SERMAMAGNY : délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, levée d'option d'une promesse d'achat, recherche de propriétaires, estimation domaniale, cadastre, plans, correspondance

    Date

    1990-1995

    Cote

    4WCAB/26

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition de terrains zone de...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  18. Résultat n°18

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain boulevard Henri Dunant appartenant à Mlle. BESANCON : révision du Plan d'Occupation du Sol (POS), délibération, estimation des Domaines, acte notarié (projet), correspondance

    Date

    1990-1991

    Cote

    4WCAB/25

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain boulevard...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  19. Résultat n°19

    BIENS DISTRICAUX - Cession au DAB des propriétés appartenant aux Communes membres (BELFORT, DANJOUTIN, DENNEY, ESSERT, VALDOIE) : procès-verbaux des Conseils Municipaux, estimation des biens, conventions, liste des biens, plans, correspondance

    Date

    1983-1990

    Cote

    4WCAB/19

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Cession au DAB des propriétés appartenant...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  20. Résultat n°20

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

    Date

    1979-1991

    Cote

    4WCAB/18

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  21. Résultat n°21

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY appartenant à M. MONNIER : acte notarié, délibération, promesse de vente, déclaration d'utilité publique, plans, correspondance

    Date

    1979-1981

    Cote

    4WCAB/17

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  22. Résultat n°22

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain boulevard Henri Dunant appartenant aux Consorts JACOB : estimation des Domaines, déclaration d'utilité publique, acte notarié, délibération, correspondance

    Date

    1978

    Cote

    4WCAB/15

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain boulevard...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  23. Résultat n°23

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition de la propriété BLIVET (Les Fours à Chaux) par le DAB et la cession de ladite propriété à la Commune d'ANDELNANS : estimation des Domaines, promesse de vente, déclaration d'utilité publique, acte notarié, délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal d'Andelnans, expertise géologique, plans, correspondance

    Date

    1977-1985

    Cote

    4WCAB/14

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition de la propriété BLIVET...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  24. Résultat n°24

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Société BULL par la Ville de Belfort et la cession dudit terrain au DAB : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil Municipal et du Conseil du District, déclaration d'utilité publique, plans, correspondance

    Date

    1971-1975

    Cote

    4WCAB/13

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  25. Résultat n°25

    Examen du droit de préemption urbain lors du dépôt de DIA : DIA, études techniques des biens, compte-rendu de visite, correspondance, arrêté du Maire

    Date

    1995-2001

    Cote

    323W/5

    • Contexte : 323W

    • Examen du droit de préemption urbain lors du dépôt...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  26. Résultat n°26

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copie acte notarié (Ville/AKERYS PROMOTION, 24 avril 2007), document de séance-N° 06-155 : Aménagement des terrains Balzer - Echange de terrain avec la société AKERYS et adoption du schéma d'aménagement d'ensemble de la zone AUd.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/423

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  27. Résultat n°27

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 6 juillet 2007), document de séance-N° 06-138 : Echange de terrains entre la Ville de Belfort et Territoire Habitat sur le secteur Baudin à Belfort.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/406

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Ville/Territoire...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  28. Résultat n°28

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 15 mai 2007), document de séance-N° 06-137 : Acquisition par la Ville de Belfort de parcelles appartenant à Territoire Habitat sur le site Baudin.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/405

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  29. Résultat n°29

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (NEOLIA/Ville, 16 février 2007), document de séance-N° 06-108 : Acquisition à titre gratuit d'un terrain sis rue Albert Thomas à Belfort appartenant à NEOLIA (ex. SAFC).

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/375

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (NEOLIA/Ville,...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  30. Résultat n°30

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-105 : Opération d'acquisition-amélioration de 8 logements sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort - Garanties d'emprunts à NEOLIA (ex. SAFC).

    Date

    2006

    Cote

    319W/372

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  31. Résultat n°31

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-75 : Opération d'acquisition-amélioration d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/341

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  32. Résultat n°32

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-72 : Echange de terrain entre la Ville de Belfort et la SCI 9 avenue Charles Bohn.

    Date

    2006

    Cote

    319W/338

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  33. Résultat n°33

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :copie acte notarié (AKERYS PROMOTION/Ville, 1er mars 2007), document de séance-N° 06-71 : Acquisition à titre gratuit d'une parcelle rue des Capucins appartenant à la Société AKERYS PROMOTION.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/337

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  34. Résultat n°34

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-69 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2005.

    Date

    2006

    Cote

    319W/335

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

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    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  35. Résultat n°35

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/297

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

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    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  36. Résultat n°36

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acta administratif (Réseau Ferré de France/Ville, 12 juillet 2006), document de séance-N° 06-24 : Acquisition d'un terrain sis rue de Guebwiller à Belfort, propriété de RFF.

    Date

    2006

    Cote

    319W/289

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acta administratif...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  37. Résultat n°37

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/247

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  38. Résultat n°38

    CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-216 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 20 rue de Provence à Belfort et rénovation des ascenseurs dans divers autres immeubles à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2005

    Cote

    319W/218

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  39. Résultat n°39

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié (CASMI/Ville, 16 février 2006), document de séance-N° 05-179 : Lunette 18 - Acquisition à titre gratuit de deux parcelles au CASMI.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/182

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  40. Résultat n°40

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 17 avril 2007), document de séance-N° 05-178 : Acquisition d'espaces extérieurs rue de Budapest et allée de Dassouri.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/181

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL