Octroi, dégrèvement : correspondance, extraits du recueil des délibérations du conseil municipal, rapports, sommations sans frais, avertissements, dernier avis avant commandement, sommation avec frais, dossier d'enquête, certificats d'indigence, bordereau des dossiers ouverts.
Date
1925-1941
Cote
2L/63
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- TAXES
- Octroi
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Producteur :
DIRECTION DES FINANCES