Octroi, tarification : arrêté, tarif, correspondance, traités d'abonnement avec les brasseurs, bordereau des recettes et dépenses, procès-verbal d'adjudication.
Date
1804-1891
Cote
2L/57
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- TAXES
- Octroi
- Octroi, tarification : arrêté, tarif, correspondance,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES