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26 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-102 : Incendie du marché Fréry du 13/06/05 - Fixation du préjudice de la Ville - Acceptation de l'indemnité de sinistre.

Date

2006

Cote

319W/369

Résultat n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-176 : Incendie du 9/11/05, école maternelle Saint-Exupéry à Belfort - Mission d'expertise - Acceptation de l'indemnité d'assurance.

Date

2006

Cote

319W/445

Résultat n°3

SINISTRE TEMPÊTE DU 24 MARS 1986 - Dégats occasionnés aux biens du DAB (Usine d'Incinération) : estimation des biens, déclaration de sinistre, réglement d'assurance, délibération, honoraire de l'expertise, correspondance

Date

1985-1986

Cote

4WCAB/36

Résultat n°4

SINISTRE - Accident mortel ayant coûté la vie au petit Antony CONSTANTIN avenue de la Laurencie : déposition (Ville), correspondance (Parents de la victime), articles de presse

Date

1991

Cote

254W/302

Résultat n°5

SINISTRE DOMMAGES ELECTRIQUES - Flash dans une armoire électrique de l'Usine d'Incinération : déclaration de sinistre, nomination d'experts, rapport d'expertise (cabinet PARADIS), réglement d'assurance, factures. Dégats électriques à la Station de Traitement et de Refoulement : accusé de réception, réglement d'assurance, dispositions APAVE, devis, photos

Date

1991-1994

Cote

4WCAB/39

Résultat n°6

Risques majeurs, prévention : dossier communal synthétique, correspondance

Date

1999

Cote

330W/108

Résultat n°7

SINISTRE VANDALISME - Dégradation du circuit du paratonnerre de la Station de surpression d'OFFEMONT : déclaration de sinistre, compte rendu d'infraction, devis, factures

Date

1991-1994

Cote

4WCAB/40

Résultat n°8

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation à SOCHAUX : déclaration de sinistre, devis, correspondance

Date

1988

Cote

4WCAB/43

Résultat n°9

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation feeder MATHAY-BELFORT : correspondance. Pollution de la Savoureuse à GIROMAGNY : déclaration de sinistre, réglement d'assurance , mise en cause, état des frais engagés, correspondance

Date

1989

Cote

4WCAB/44

Résultat n°10

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation boulevard Kennedy à BELFORT : déclaration de sinistre, rappel des faits, accusé de réception, expertise, réglement d'assurance, arrêté du Maire, réunion de chantier, plans, factures. Rupture de canalisation Pont Michelet à BELFORT : convocation à expertise, rapport d'expertise, déclaration de sinistre, accusé de réception, plans, devis, factures. Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) suite à l'incendie des Etablissements MAUGUIERE : attestation de consommation (Cie Générale des Eaux), graphique consommation d'eau, accusé de réception, réglement d'assurance

Date

1997

Cote

4WCAB/50

Résultat n°11

SINISTRE (DIVERS) : étude ("Problèmes de responsabilité posés par l'insuffisance du débit des bornes à incendie", 1988), document de séance-N° 88-67 : Dommages au Domaine Public du 4 juin 1987 - Indemnité versée par l'Etat

Date

1988

Cote

254W/304

Résultat n°12

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-142 : Incident du 28/11/05 rue Bartholdi à Belfort - Dommages à un véhicule de la Ville - Offre transactionnelle proposée par l'Etat.

Date

2006

Cote

319W/410

Résultat n°13

SINISTRE TEMPÊTE DU 1er AOÛT 1988 - Remboursement d'assurance : délibération, rapport ; Expertise : devis, factures (cabinets GALTIER, PARADIS) ; Assurances : déclaration de sinistre, délibération du Conseil Municipal de Belfort, rapport, notes, correspondance ; Réparation : devis, factures

Date

1988-1989

Cote

4WCAB/37

Résultat n°14

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation avenue de la Laurencie à BELFORT : déclaration de sinistre, accusé de réception, réglement d'assurance, état des sommes dues, arrêté du Maire, photos, factures

Date

1995

Cote

4WCAB/49

Résultat n°15

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation MATHAY-BELFORT : déclaration de sinistre, rapport d'expertise, lettre d'acceptation de dommages, compte rendu de la réunion (Service des Eaux- Ville de SOCHAUX), devis, factures, correspondance. Rupture de canalisation boulevard Kennedy à BELFORT : réglement d'assurance, rapport d'expertise, factures, correspondace

Date

1992

Cote

4WCAB/46

Résultat n°16

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-213 : Incendie du gymnase Diderot du 25/11/2001 - Fixation de l'indemnité définitive d'assurance - Autorisation de signer le projet de protocole transactionnel.

Date

2005

Cote

319W/215

Résultat n°17

SINISTRE - Attentat du 30 octobre 1998 à l'Hôtel de Ville (1998-1999) : revendication (Armée révolutionnaire bretonne), compte rendu de l'infraction, relevé de décisions, note au personnel, liste du personnel, dossier ("Assurance Dommages aux biens", 1998-1999), notes, documents de séance-N° 98-245 : Sinistre Explosion du 30.10.1998 à l'Hôtel de Ville - Désignation de l'expert de la Ville-N° 99-148 : Sinistre (Attentat du 30.10.1998 à l'Hôtel de Ville) - Acceptation de l'indemnité de l'assureur.Travaux de réfection et de sécurisation de l'Hôtel de Ville ; Subventions exceptionnelles (1998-2000) : rapport ("Relevé de conclusions et observations de la mission", Préfecture, 1998), estimation des travaux, estimation des dépenses, pièces comptables, tableau, certificat, liste de travaux réalisés, plans, articles de presse, notes

Date

1998-2002

Cote

254W/303

Résultat n°18

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation boulevard Kennedy à BELFORT : accusé de réception, compte rendu de la réunion de la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement), déclaration de sinistre. Ecoulement de gas-oil dans la zone de captage de SERMAMAGNY : accusé de réception, déclaration de sinistre

Date

1993

Cote

4WCAB/47

Résultat n°19

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation rue de la Gare à VALDOIE : délibération, accusé de réception, déclaration de sinistre, demande d'expertise, correspondance. Rupture de canalisation rue de Copenhague à BELFORT : déclaration de sinistre, accusé de réception, rapport circonstanciel, expertise, correspondance

Date

1999

Cote

4WCAB/51

Résultat n°20

SINISTRE EXPLOSION DU 21 AOÛT 1991 - Explosion du four n° 2 de l'Usine d'Incinération (UIOM) : délibération, estimation des valeurs (cabinet GALTIER), déclaration de sinistre, correspondance ; Polices d'assurance de l'UIOM : délibération (contentieux DAB/cabinet FRANCOIS), quittance, note de couverture (cabinet FAREY)

Date

1987-1993

Cote

4WCAB/38