Filtrer les résultats
Multimédias
  • 189
Nom de l'inventaire
  • 60
  • 38
  • 28
  • 8
  • 8
Afficher plus
Sujets
  • 189
  • 66
  • 61
  • 12
  • 7
Afficher plus
Lieux
  • 6
  • 5
  • 4
  • 4
  • 4
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 19
  • 110
  • 72
Typologies
Aucune valeur disponible
Producteurs
Aucune valeur disponible

189 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 11/1.11 : Direction des Affaires Juridiques - Cession de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

Date

2003

Cote

15WCAB/156

Résultat n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued ZEHANI, 22 juillet 2004), document de séance-N° 04-30 : Cession d'un appartement 1 place Saget à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/320

Résultat n°3

Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

Date

1927-1928

Cote

1N/130

Résultat n°4

Les Barres.- Rue des Barres : délibération du Conseil municipal (1857). Promenade des Barres, vente à particulier : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, engagement, correspondance (1928-1929).

Date

1857-1929

Cote

1N/136

Résultat n°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

Date

2004-2006

Cote

314W/301

Résultat n°6

Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes des terrains à exproprier, états des ventes de terrains, correspondance (1830-1843). Caserne pour batteries d'Artillerie, construction : rapports, délibérations, correspondance (1888-1909). Caserne d'Infanterie, acquisitions de terrains : états des propriétés, certificats de notifications, délibérations, plans, correspondance (1913). Caserne Vauban, demande de cession pour la ville : rapports, plans, correspondance (1920).

Date

1830-1920

Cote

2H/49

Résultat n°7

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1975-1997

Cote

297W/10

Résultat n°8

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-212 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2005

Cote

319W/214

Résultat n°9

Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

Date

1933-1934

Cote

1N/88

Résultat n°10

Avenue du Château d'eau.- Construction d'un foyer pour jeunes travailleurs migrants, vente à l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré : promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport sur l'étude du sol et des fondations, notes du ministère de l'équipement et du ministère du travail, plan, correspondance.

Date

1970-1972

Cote

1N/138

Résultat n°11

Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).

Date

1931-1936

Cote

1N/171

Résultat n°12

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

Date

2005-2007

Cote

319W/247

Résultat n°13

Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges pour la vente, cahier des charges pour l'adjudication, plan général du lotissement, plan des parcelles à vendre, plan des parcelles vendues.

Date

1901-1904

Cote

1N/27

Résultat n°14

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-9 : Rétrocession du terrain sis 21 rue de Marseille à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006

Cote

319W/273

Résultat n°15

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif (Ville/Etat, 15 mai 2003), document de séance-N° 03-14 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2003

Cote

314W/15

Résultat n°16

Avenue Général Leclerc et boulevard Anatole France, vente à la Société française des pétroles BP : acte de vente, correspondance.

Date

1966-1968

Cote

1N/146

Résultat n°17

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

Date

2005-2006

Cote

319W/96

Résultat n°18

Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

Date

1985-1988

Cote

226W/68

Résultat n°19

La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

Date

1960-1962

Cote

1N/92

Résultat n°20

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/92

Résultat n°21

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Fabien GALLEY-Sabine JAVELET, 23 décembre 2004), document de séance-N° 04-158 : Cession d'un pavillon sis 9 rue Duvillard à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/444

Résultat n°22

Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange entre l'Etat et la Ville, aménagement du lieu-dit "les Grands Prés" : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, avis, plan des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance.

Date

1946-1948

Cote

1N/89

Résultat n°23

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Olivier SAYER, 27 janvier 2005), document de séance-N° 04-159 : Cession d'un immeuble 4 rue de Mulhouse - Lancement de l'adjudication.

Date

2004-2005

Cote

314W/445

Résultat n°24

Vente en bloc des lots (1908) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, rapport, plan, affiche, correspondance.

Date

1908

Cote

1N/29

Résultat n°25

BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

Date

1997-1999

Cote

264W/227

Résultat n°26

Restaurant universitaire François Rabelais, ouverture au public et transferts de propriété :procès-verbal de visite établissement recevant du public, arrêté municipal d'autorisation d'ouverture au public, rapport de vérification par Véritas, plans, convention de mandat pour réalisation entre Ville et SODEB, procès-verbal de remise d'ouvrage provisoire, correspondance, acte notarié du 29/12/1994 (vente Ville de Belfort à Etat)acte notarié communicable à 75 ans

Date

1990-1997

Cote

247W/5

Résultat n°27

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.

Date

2004

Cote

314W/499

Résultat n°28

Intersection du Boulevard Renaud de Bourgogne et du Faubourg de Paris : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire des Ponts et chaussée, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance.

Date

1929-1930

Cote

1N/137

Résultat n°29

Vente à l'amiable : adjudication, enregistrement des ventes, mise à prix des terrains, extrait de la convention entre l'Empire Allemand et la Ville de Strasbourg, compte, reçu, correspondance.

Date

1892-1901

Cote

1N/24

Résultat n°30

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Ville/SODEB, 25 mai 2004, 13 décembre 2006), document de séance-N° 03-56 : Aménagement de l'ERM 2 - Cession de terrain à la SODEB.

Date

2003-2006

Cote

314W/58

Résultat n°31

ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1977-1982

Cote

199W/1

Résultat n°32

BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la Ville de Belfort : actes notariés (Ville/HLM : Propriéte 204 avenue Jean Jaurès ; Maison d'habitation 12 rue Denfert-Rochereau ; Propriété 6 rue du Tramway ; Terrain 20 rue d'Avignon), notes (Mise en vente des locaux de l'ancienne Mairie annexe, 1992), documents de séance-N° 90-148 : Vente des immeubles 9-11, rue Stractman acte notarié (Ville/M. ZORIC)-N° 92-45 : Vente de deux immeubles à la Société INTERBAIL pour l'installation d'un supermarché LIDL acte notarié (Ville/société INTERBAIL) document de séance N° 91-169 : Vente de deux immeubles rue Monnier et rue Victor Hugo à la Société LIDL-N° 92-154 : Vente d'un pavillon rue Duvillard acte notarié (Ville/Mme RICHARD)-N° 93-43 : Vente des appartements de l'immeuble sis 5, place de la République actes notariés (Ville/M. PIETRA, Ville/Epoux GOLDER)-N° 93-73 : Vente de l'immeuble de la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) rue de Mulhouse-N° 93-123 : Immeuble sis 2 et 4, rue Pierre Curie - Adoption du réglement de copropriété - Vente de deux appartements actes notariés (Ville/Mlle WOLFF, Ville/Mme BOUVIER)-N° 93-145 : Vente d'une maison sise 1, rue Balzer acte notarié (Ville/M. POMMIER)-N° 93-146 : Vente d'un appartement sis 2, rue Pierre Curie acte notarié (Ville/M. MARINELLO)-N° 93-161 : Vente d'un pavillon 5, rue Léon Bourgeois acte notarié (Ville/M. ESNAULT)-N° 93-286 : Vente de deux appartements sis 2, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. BESANCON, Ville/Mlle FAVARD)-N° 93-258 : Cession des bâtiments B et C de l'ancien Lycée Courbet acte notarié (Ville/Département)-N° 93-229 : Vente de trois appartements sis 4, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. RAVEY, Ville/M. BUHLER, Ville/M. GILLET) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1990-1993

Cote

198W/221

Résultat n°33

Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans

Date

1988-1990

Cote

226W/64

Résultat n°34

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

Date

2004

Cote

314W/347

Résultat n°35

Lieu-dit "Sur la Varonne", terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : acte de cession, engagement, plan des terrains revenant à l'OPDHBM, plan du lotissement de la Pépinière, correspondance.

Date

1929-1935

Cote

1N/56

Résultat n°36

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges d'adjudication (19 mai 2005), document de séance-N° 05-50 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort - Lancement de l'adjudication.

Date

2005

Cote

319W/51

Résultat n°37

Faubourg des Ancêtres.- Vente de deux parcelles à particulier : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plans, correspondance (1928-1955). Vente à la Société immobilière pour l'équipement hôtelier : délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1963). Rue Clemenceau, vente à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Belfort : actes de vente, délibération du Conseil municipal, délibération du Conseil général, rapport, plans, photo, correspondance (1972-1974).

Date

1928-1974

Cote

1N/135

Résultat n°38

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel ATRIA (1992-1995) : protocole d'accord (Ville/Groupe SARI), note de synthèse, rapport, factures, notes (Ville, SEMES, ATRIA, Groupe ACCOR, SARI). Exploitation de l'Hôtel ATRIA (1994-1995) : contrat d'assistance (SEMES/Société de Gestion des Centres d'Affaires Atria-SOGECA, 1994), contrat d'assistance technique hôtelière (SEMES/Groupe ACCOR, 1994), arrêté préfectoral ("Classement d'un hôtel de tourisme à Belfort", 1995). Location de la partie "hôtel" du Centre de Congrès (1994-1997) : bail commercial (SEMES/ SOGECA, 1994), bail (Société d'Economie Mixte à Vocation d'Immobilier-Hôtelier-SEMVIH/SOGECA, 1996), pièces comptables, notes (SODEB, Ville, SEMVIH, SEMES). Vente de la partie "hôtel" du Centre de Congrès par la SEMES à la SEMVIH (1995-1998) : acte notarié (SEMES/SEMVIH, 1995), protocole d'accord (Ville/SEMES/Groupe ACCOR, 1994), déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pièces comptables, notes

Date

1992-1998

Cote

14Z/41

Résultat n°39

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

Date

2003

Cote

314W/53

Résultat n°40

Cessions foncières : - acte du 22/02/1995 : terrain "sous la Miotte", cession à Lebaratoux-Petit - acte du 17/03/1995 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Pascaud - acte du 27/04/1995 : terrain impasse de l'observatoire, cession à la société CE.CO.BE - acte du 29/06/1995 : terrain rue de Delémont, cession à l'Office HLM - acte du 06/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Hirth - acte du 08/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Kaufmann - acte du 05/12/1995 : locaux kiosque 1 rue de la 1ère Armée, cession à M. Carrascosa - acte du 23/02/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la Sarl Prévot - acte du 28/08/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la SCI Essor - acte du 29/02/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à la société Sofebail - acte du 29/02/1996 : bâtiments annexes lycée Courbet, cession gratuite au Conseil général - acte du 22/03/1996 : maison rue Duvillard, cession Thierry-Gaudey - acte du 31/05/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à M. Guldemann - acte du 10/09/1996 : terrain rue Allende, cession à l'Office HLM - acte du 01/10/1996 : faculté Louis Néel, remise à l'Etat - acte du 18/10/1996 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Mauduit-Millot Fabienne - acte du 08/11/1996 : appartement 7 rue de Berne, cession à Josiane Guyomarc'h - acte du 20/11/1996 : chalet du Ballon d'Alsace, cession à M. Chassignet [actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1995-1996

Cote

302W/186