Filtrer les résultats
Multimédias
  • 45
Nom de l'inventaire
  • 16
  • 8
  • 8
  • 2
  • 2
Afficher plus
Sujets
  • 45
  • 5
  • 3
  • 3
  • 3
Afficher plus
Lieux
  • 3
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 1
  • 1
  • 42
  • 7
Typologies
Aucune valeur disponible
Producteurs
Aucune valeur disponible

45 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
Cote
2H/30
 Date
1699-1883
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2H - Administration militaire

  • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
  • Biens fonciers
  • Terrains militaires
  • Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété...
Résultat n°2

INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance
Cote
6WCAB/54
 Date
1974-1991
 Lieu
BANVILLARS, URCEREY, DORANS, ANDELNANS
 Type de document -

  • Contexte : 6WCAB

  • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...
Résultat n°3

CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation financière de l'intéressé à la pose d'une borne d'incendie : arrêté préfectoral (1973), compte rendu de la sous-commission "Eau et Assainissement", note technique, correspondance
Cote
4WCAB/52
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation...
Résultat n°4

DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis
Cote
198W/263
 Date
1979-1997
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 198W

  • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...
Résultat n°5

PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art et Glace (1979-2000) : rapport (Inspecteur Principal du Trésor, 1979), rappel des faits et procédures (2000), fiches financières, honoraires, correspondance, notes.Fonctionnement, financement et travaux (1983-2001) : rapport, compte rendu, rapport municipalité, bilans, pièces comptables, fiches financières, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes, documents de séance-N° 202-83 [83-202] : Installation d'une régie lumière à la Patinoire - Crédit complémentaire - Transfert de crédit-N° 92-208 : Convention d'utilisation de la patinoire municipale.
Cote
264W/110
 Date
1979-2001
 Lieu
PATINOIRE
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art...
Résultat n°6

EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance
Cote
3WCAB/222
 Date
1979-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3WCAB

  • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...
Résultat n°7

CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis
Cote
8WCAB/9
 Date
1980-1991
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 8WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...
Résultat n°8

USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.
Cote
1WCAB/201
 Date
1981-1989
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 1WCAB

  • USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux...
Résultat n°9

CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance
Cote
4WCAB/53
 Date
1983-1986
 Lieu
PEROUSE
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...
Résultat n°10

GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements sportifs (1983-1990) : rapport, plans, correspondance.Contentieux Ville/MANCINI-GIRON et Ville/CEVIRGEN-MIROLO consécutifs aux travaux de réfection du gymnase (1990-1993) : ordonnance (Tribunal Administratif de Besançon, 1993), protocole d'accord, devis, correspondance, notes.Travaux d'entretien (1987-2001) : notes.
Cote
264W/97
 Date
1983-2001
 Lieu
GYMNASE PIERRE BONNET
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements...
Résultat n°11

CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT : correspondance, notes, document de séance-N° 84-180 : Accident de trajet d'un agent communal - Intervention en instance engagée par la victime
Cote
254W/305
 Date
1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT...
Résultat n°12

CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance
Cote
4WCAB/55
 Date
1984-1987
 Lieu
VALDOIE
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau...
Résultat n°13

CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance
Cote
4WCAB/54
 Date
1984-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS...
Résultat n°14

ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation DA COL (1984-1996) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1984), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 1994), rapports, plans, factures, tableaux, correspondance, notes.Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement (1987-1993) : dossier de marchés, planning, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-109 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public actes notariés (Consorts PATT/Ville, 25 février 1988 ; Edmond VINEZ/Ville, 4 juin 1988 ; Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Alsace-Belfort/Ville, 23 septembre 1988)-N° 88-47 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public-N° 89-180 : Vente d'une parcelle sise rue Lebleu acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière Hespérides, 21 novembre 1991)-N° 90-11 : Rue François Lebleu - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/SCI Hespérides, 2 décembre 1992)-N° 92-9 : Rue François Lebleu - Approbation après enquête de déclassement partiel du domaine public-N° 93-66 : Alignement de la rue Lebleu - Décision modificative du Budget.
Cote
264W/170
 Date
1984-1996
 Lieu
LEBLEU (Rue François)
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation...
Résultat n°15

CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance
Cote
4WCAB/57
 Date
1984-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement...
Résultat n°16

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance
Cote
5WCAB/189
 Date
1986-1987
 Lieu
CD 465 (RD 465), VALDOIE
 Type de document -

  • Contexte : 5WCAB

  • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...
Résultat n°17

CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture du Centre et contentieux entre la Société ISOBAT et la Ville (1986-1989) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1989), requête, mémoire en défense, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 86-256 : Réfection de la toiture du Centre Culturel Belfort-Nord.Fonctionnement, financement et gestion du personnel (1988-1998) : délibération, dossier du personnel, agrément de la CAF (1989-1991), fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes.
Cote
264W/238
 Date
1986-1998
 Lieu
CENTRE CULTUREL ET SOCIAL BELFORT-NORD
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture...
Résultat n°18

CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM, Yves RUEZ / Ville : jugement (Tribunal pour enfants de Belfort)
Cote
254W/307
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM,...
Résultat n°19

CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document de séance-N° 86-201 : Contentieux REB/Ville de Belfort - Désignation de l'avocat
Cote
254W/306
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document...
Résultat n°20

CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice
Cote
254W/308
 Date
1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 254W

  • CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT /...