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45 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.

    Date

    1699-1883

    Cote

    2H/30

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Terrains militaires
    • Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété...
  2. Résultat n°2

    INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance

    Date

    1974-1991

    Cote

    6WCAB/54

    • Contexte : 6WCAB

    • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...

    Producteur :

    DECHETS MENAGERS

  3. Résultat n°3

    CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation financière de l'intéressé à la pose d'une borne d'incendie : arrêté préfectoral (1973), compte rendu de la sous-commission "Eau et Assainissement", note technique, correspondance

    Date

    1978

    Cote

    4WCAB/52

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  4. Résultat n°4

    DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis

    Date

    1979-1997

    Cote

    198W/263

    • Contexte : 198W

    • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  5. Résultat n°5

    PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art et Glace (1979-2000) : rapport (Inspecteur Principal du Trésor, 1979), rappel des faits et procédures (2000), fiches financières, honoraires, correspondance, notes.Fonctionnement, financement et travaux (1983-2001) : rapport, compte rendu, rapport municipalité, bilans, pièces comptables, fiches financières, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes, documents de séance-N° 202-83 [83-202] : Installation d'une régie lumière à la Patinoire - Crédit complémentaire - Transfert de crédit-N° 92-208 : Convention d'utilisation de la patinoire municipale.

    Date

    1979-2001

    Cote

    264W/110

    • Contexte : 264W

    • PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

    Date

    1979-1991

    Cote

    3WCAB/222

    • Contexte : 3WCAB

    • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  7. Résultat n°7

    CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis

    Date

    1980-1991

    Cote

    8WCAB/9

    • Contexte : 8WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...

    Producteur :

    EAU ET ASSAINISSEMENT

  8. Résultat n°8

    USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.

    Date

    1981-1989

    Cote

    1WCAB/201

    • Contexte : 1WCAB

    • USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  9. Résultat n°9

    CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1983-1986

    Cote

    4WCAB/53

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  10. Résultat n°10

    GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements sportifs (1983-1990) : rapport, plans, correspondance.Contentieux Ville/MANCINI-GIRON et Ville/CEVIRGEN-MIROLO consécutifs aux travaux de réfection du gymnase (1990-1993) : ordonnance (Tribunal Administratif de Besançon, 1993), protocole d'accord, devis, correspondance, notes.Travaux d'entretien (1987-2001) : notes.

    Date

    1983-2001

    Cote

    264W/97

    • Contexte : 264W

    • GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  11. Résultat n°11

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT : correspondance, notes, document de séance-N° 84-180 : Accident de trajet d'un agent communal - Intervention en instance engagée par la victime

    Date

    1984

    Cote

    254W/305

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  12. Résultat n°12

    CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance

    Date

    1984-1987

    Cote

    4WCAB/55

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  13. Résultat n°13

    CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1984-1986

    Cote

    4WCAB/54

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  14. Résultat n°14

    ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation DA COL (1984-1996) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1984), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 1994), rapports, plans, factures, tableaux, correspondance, notes.Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement (1987-1993) : dossier de marchés, planning, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-109 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public actes notariés (Consorts PATT/Ville, 25 février 1988 ; Edmond VINEZ/Ville, 4 juin 1988 ; Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Alsace-Belfort/Ville, 23 septembre 1988)-N° 88-47 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public-N° 89-180 : Vente d'une parcelle sise rue Lebleu acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière Hespérides, 21 novembre 1991)-N° 90-11 : Rue François Lebleu - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/SCI Hespérides, 2 décembre 1992)-N° 92-9 : Rue François Lebleu - Approbation après enquête de déclassement partiel du domaine public-N° 93-66 : Alignement de la rue Lebleu - Décision modificative du Budget.

    Date

    1984-1996

    Cote

    264W/170

    • Contexte : 264W

    • ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  15. Résultat n°15

    CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance

    Date

    1984-1989

    Cote

    4WCAB/57

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  16. Résultat n°16

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

    Date

    1986-1987

    Cote

    5WCAB/189

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  17. Résultat n°17

    CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture du Centre et contentieux entre la Société ISOBAT et la Ville (1986-1989) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1989), requête, mémoire en défense, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 86-256 : Réfection de la toiture du Centre Culturel Belfort-Nord.Fonctionnement, financement et gestion du personnel (1988-1998) : délibération, dossier du personnel, agrément de la CAF (1989-1991), fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes.

    Date

    1986-1998

    Cote

    264W/238

    • Contexte : 264W

    • CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  18. Résultat n°18

    CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM, Yves RUEZ / Ville : jugement (Tribunal pour enfants de Belfort)

    Date

    1986

    Cote

    254W/307

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM,...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  19. Résultat n°19

    CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document de séance-N° 86-201 : Contentieux REB/Ville de Belfort - Désignation de l'avocat

    Date

    1986

    Cote

    254W/306

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice

    Date

    1987

    Cote

    254W/308

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT /...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)