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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers d'indemnisation : procès-verbaux de réquisition, états des lieux, correspondance, déclarations d'occupation, états des cantonnements, décret, états nominatifs, certificats de constat, rapports.

Date

1914-1920

Cote

5H/65

Résultat n°2

Logement des officiers américains et des dommages causés, paiement de l'indemnité : billets de logement, états de répartition des billets de logement, instruction, correspondance.

Date

1918-1919

Cote

5H/61

Résultat n°3

Services des Transports, du Harnachement, de la Remonte générale : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

Date

1914-1921

Cote

5H/42

Résultat n°4

Reproduction de photographies des albums Braun : diapositives

Date

-

Cote

11Fi/42

Résultat n°5

Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers de demandes d'indemnisation : dispositions quant au paiement de l'indemnité, correspondance, réclamation.

Date

1914-1924

Cote

5H/62

Résultat n°6

Rénovation : textes officiels, rapports de l'ingénieur en chef des travaux, rapport du directeur des services techniques, liste des dommages par faits de guerre, procès-verbal de constat, appel d'offres, devis estimatifs, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, acte de désistement, mémoires des travaux, état récapitulatif des dépense, pétition, correspondance.

Date

1944-1953

Cote

6H/323

Résultat n°7

Ordres de réquisition envoyés par le Maire : 2 carnets à souches.

Date

1914

Cote

5H/52

Résultat n°8

Indemnisation pour le cantonnement et l'occupation des bâtiments communaux par l'autorité militaire, action en justice de la Ville de Belfort contre l'Etat : correspondance, notes de mairie, décomptes des dépenses, délibération du Conseil municipal, rapport d'expertise, jugements du Tribunal.

Date

1915-1922

Cote

5H/47

Résultat n°9

Travaux sur les bâtiments communaux : factures des entreprises.

Date

1914-1920

Cote

5H/44

Résultat n°10

Procédure d'indemnisation, règlementation : textes officiels (décret, circulaire ministérielle, instructions, notes de la Trésorerie et de l'autorité militaire), articles de presse, affiche arrêté de réquisition.

Date

1914-1919

Cote

5H/36

Résultat n°11

Bâtiments et mobilier scolaires, rénovation : rapport du chef de la comptabilité, procès-verbal d'ouverture des prix d'appel d'offres, certificat des prix, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, plans.

Date

1945-1950

Cote

6H/326

Résultat n°12

Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat : états nominatifs, délibérations du Conseil municipal, rapport d'expertise, correspondance, enquête auprès d'autres villes.

Date

1916-1923

Cote

5H/46

Résultat n°13

Logement des officiers, paiement de l'indemnité : états de répartition des billets de logement.

Date

1914-1916

Cote

5H/59

Résultat n°14

Immeuble rue Jules Ferry, rénovation : textes officiels, rapport de l'ingénieur en chef des travaux, plans, procès-verbal d'ouverture des plis d'appel d'offres, détails estimatifs, bordereau des prix, procès-verbal d'adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, revue, brochure, affiches.

Date

1928-1950

Cote

6H/325

Résultat n°15

Dossier Lefevre : rapport du directeur des services techniques, correspondance.

Date

1949-1951

Cote

6H/332

Résultat n°16

Logement des officiers, des médecins et des officiers des hôpitaux, gestion de l'occupation des chambres et paiement de l'indemnité : courriers de l'autorité militaire demandant ponctuellement au Maire le logement des officiers, états des chambres disponibles et occupées, états des sommes dues, correspondance.

Date

1914-1919

Cote

5H/58

Résultat n°17

Rue du Rhône.- Construction d'un pont au-dessus du chemin de fer, acquisition du terrain : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Chef de la comptabilité, détail estimatif des travaux, plans, correspondance (1950); acquisition des droits aux dommages de guerre : autorisation de transfert d'affectation, demande d'indemnité de reconstruction, rapport du Directeur des services techniques, bulletin d'information de la Fédération nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés, correspondance (1950-1952).

Date

1950-1952

Cote

1N/123

Résultat n°18

Services des Hôpitaux et des Dégâts : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

Date

1914-1921

Cote

5H/40

Résultat n°19

Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation : rapports d'activité, plan de localisation des commissions, liste des membres des Commissions Consultatives, correspondance.

Date

1947-1954

Cote

6H/334

Résultat n°20

Indemnité versée par la Ville en plus de l'indemnité journalière payée par l'Etat, demande de la Ville à l'Etat pour le remboursement, demande de la Ville aux hôteliers et aux particuliers pour réduire leur indemnisation, nomination d'une commission pour étudier la question : correspondance, délibérations du Conseil municipal, listes nominatives des officiers logés.

Date

1914-1916

Cote

5H/57

Résultat n°21

Indemnisation des réquisitions : ordres de réquisition, reçus de notification du montant de l'indemnité et lettres de refus ou d'acceptation, reçus tenant lieu des bons du Trésor.

Date

1914-1918

Cote

5H/50

Résultat n°22

Commission cantonale d'évaluation des dommages causés par la guerre, représentation du Conseil municipal dans la composition : délibération du Conseil municipal, correspondance.

Date

1915-1916

Cote

5H/37

Résultat n°23

Demande de l'Etat à la Ville pour le reversement des indemnités allouées par erreur aux particuliers pour le cantonnement militaire : correspondance.

Date

1915

Cote

5H/63

Résultat n°24

Travaux de remise en état du territoire restant à réaliser (enlèvement des fils barbelés, comblement des tranchées...), enquête et indemnisation : instructions préfectorales, correspondance.

Date

1920

Cote

5H/38

Résultat n°25

Guerre et occupation, réparation des dégradations anormales subies par la voirie : délibérations du Conseil municipal, circulaire n°52-88, arrêté préfectoral, rapports de l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, état des dommages causés par les bombardements, réquisition, instruction générale sur le financement des travaux de voirie, état des réparations effectuées, demande de participation financière de l'Etat, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux communaux, plan, correspondance.

Date

1941-1955

Cote

1N/180

Résultat n°26

Autres affaires et documentation : textes officiels, rapport du directeur des services techniques, rapport d'expertise définitif, état d'évaluation des dommages et de l'indemnité, bulletins d'information, correspondance.

Date

1948-1955

Cote

6H/333

Résultat n°27

Entreprises DMC, Blanchisserie Jeannelle et Seyrig, indemnisation- DMC : correspondance, ordre de réquisition, état d'occupation, état des consommations diverses, état des lieux des terrains occupés pour la construction d'un hôpital d'évacuation, plan parcellaire, plan des locaux ou chantiers occupés par l'Armée(1914-1918)- Blanchisserie Jeannelle : ordre de réquisition, reçu de fournitures requises, état des lieux, correspondance (1918-1925)- Seyrig : correspondance, état de fin de cantonnement, état des sommes dues (1915-1916).

Date

1914-1925

Cote

5H/67

Résultat n°28

Travaux, évaluation : textes officiels, devis estimatifs, mémoires d'honoraires d'architectes, correspondance.

Date

1944-1952

Cote

6H/324

Résultat n°29

Services géographique, du Génie, de l'Artillerie, de la Télégraphie, de l'Eclairage et du Chauffage : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

Date

1914-1919

Cote

5H/39

Résultat n°30

Services des Vivres, des Subsistances, du Ravitaillement, des Fourrages, de l'Habillement et du Campement, de l'Ameublement des bureaux, des Ecoles règlementaires, des Lits militaires, du Logement, du Cantonnement, du Couchage : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

Date

1914-1921

Cote

5H/41

Résultat n°31

Logement des officiers, paiement de l'indemnité : états de répartition des billets de logement.

Date

1916-1919

Cote

5H/60

Résultat n°32

Cantonnement et occupation, instruction des dossiers d'indemnisation : ordres de réquisition, reçus de fournitures requises, états, procès-verbaux du Commissariat de police dressant des inventaires, attestations d'occupation, listes nominatives des mandats soldés.

Date

1914-1917

Cote

5H/66

Résultat n°33

Dommages aux biens communaux, principalement établissements scolaires : correspondance, états des dégâts, devis estimatifs, procès-verbaux de réception provisoire des travaux, procès-verbaux de conciliation, délibérations du Conseil municipal.

Date

1914-1922

Cote

5H/45

Résultat n°34

Commandes de l'Armée adressées au Maire pour transmission aux fournisseurs belfortains : télégrammes.

Date

1914-1915

Cote

5H/53

Résultat n°35

Indemnisation des réquisitions militaires, instruction des demandes ne comportant pas toutes les pièces justificatives : ordres de réquisition, attestations non conformes de reçus de fournitures, correspondance, facture.

Date

1914-1916

Cote

5H/51

Résultat n°36

Société Alsacienne de Constructions mécaniques, indemnisation des réquisitions : états chiffrés des fournitures faites aux services de l'Armée, reçus tenant lieu des bons du Trésor.

Date

1914-1916

Cote

5H/56

Résultat n°37

Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes d'indemnisation : correspondance, ordres de réquisition, instructions pour le traitement des demandes, circulaire ministérielle sur la réquisition des vins et instruction pour limiter la consommation chez les militaires, factures.

Date

1914-1925

Cote

5H/49

Résultat n°38

Occupation et dégâts dont la réquisition d'un terrain pour la création d'un cimetière militaire dans le quartier de Bellevue, instruction des demandes d'indemnisation : correspondance, états nominatifs.

Date

1916-1925

Cote

5H/64

Résultat n°39

Dommages de guerre aux bâtiments communaux, paiement d'une indemnité à la Ville : déclarations des dommages de guerre et récapitulatifs des travaux par bâtiment, correspondance, délibérations du Conseil municipal, brochure "série de prix établis à titre d'indication par le Comité technique à l'usage des commissions cantonales et du Tribunal des dommages de guerre".

Date

1918-1922

Cote

5H/43

Résultat n°40

Indemnisation de la Ville de Belfort pour dommages de guerre, versement d'intérêts échus sur la somme allouée, reversement de ces intérêts pour trop perçu, demande de la Ville de remboursement du montant de l'impôt acquitté sur ces intérêts : correspondance, 2 procès-verbaux de conciliation, délibération du Conseil municipal, "notice sur le paiement par le Crédit National des indemnités pour dommages de guerre" (instruction).

Date

1921-1930

Cote

5H/48