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  1. Résultat n°1

    Guerre et occupation, réparation des dégradations anormales subies par la voirie : délibérations du Conseil municipal, circulaire n°52-88, arrêté préfectoral, rapports de l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, état des dommages causés par les bombardements, réquisition, instruction générale sur le financement des travaux de voirie, état des réparations effectuées, demande de participation financière de l'Etat, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux communaux, plan, correspondance.

    Date

    1941-1955

    Cote

    1N/180

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • DEGATS AUX PROPRIETES COMMUNALES, 1941-1966
    • Guerre et occupation, réparation des dégradations anormales...
  2. Résultat n°2

    Rue du Rhône.- Construction d'un pont au-dessus du chemin de fer, acquisition du terrain : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Chef de la comptabilité, détail estimatif des travaux, plans, correspondance (1950); acquisition des droits aux dommages de guerre : autorisation de transfert d'affectation, demande d'indemnité de reconstruction, rapport du Directeur des services techniques, bulletin d'information de la Fédération nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés, correspondance (1950-1952).

    Date

    1950-1952

    Cote

    1N/123

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Rue du Rhône.- Construction d'un pont au-dessus du...
  3. Résultat n°3

    Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation : rapports d'activité, plan de localisation des commissions, liste des membres des Commissions Consultatives, correspondance.

    Date

    1947-1954

    Cote

    6H/334

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.
    • Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation...
  4. Résultat n°4

    Autres affaires et documentation : textes officiels, rapport du directeur des services techniques, rapport d'expertise définitif, état d'évaluation des dommages et de l'indemnité, bulletins d'information, correspondance.

    Date

    1948-1955

    Cote

    6H/333

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.
    • ACQUISITION ET CESSION, 1947-1957.
    • Autres affaires et documentation : textes officiels,...
  5. Résultat n°5

    Dossier Lefevre : rapport du directeur des services techniques, correspondance.

    Date

    1949-1951

    Cote

    6H/332

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.
    • ACQUISITION ET CESSION, 1947-1957.
    • Dossier Lefevre : rapport du directeur des services...
  6. Résultat n°6

    Bâtiments et mobilier scolaires, rénovation : rapport du chef de la comptabilité, procès-verbal d'ouverture des prix d'appel d'offres, certificat des prix, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, plans.

    Date

    1945-1950

    Cote

    6H/326

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BATIMENTS COMMUNAUX, 1928-1955.
    • Bâtiments et mobilier scolaires, rénovation : rapport...
  7. Résultat n°7

    Immeuble rue Jules Ferry, rénovation : textes officiels, rapport de l'ingénieur en chef des travaux, plans, procès-verbal d'ouverture des plis d'appel d'offres, détails estimatifs, bordereau des prix, procès-verbal d'adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, revue, brochure, affiches.

    Date

    1928-1950

    Cote

    6H/325

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BATIMENTS COMMUNAUX, 1928-1955.
    • Immeuble rue Jules Ferry, rénovation : textes officiels,...
  8. Résultat n°8

    Travaux, évaluation : textes officiels, devis estimatifs, mémoires d'honoraires d'architectes, correspondance.

    Date

    1944-1952

    Cote

    6H/324

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • BATIMENTS COMMUNAUX, 1928-1955.
    • Travaux, évaluation : textes officiels, devis estimatifs,...
  9. Résultat n°9

    Rénovation : textes officiels, rapports de l'ingénieur en chef des travaux, rapport du directeur des services techniques, liste des dommages par faits de guerre, procès-verbal de constat, appel d'offres, devis estimatifs, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception, acte de désistement, mémoires des travaux, état récapitulatif des dépense, pétition, correspondance.

    Date

    1944-1953

    Cote

    6H/323

    • Contexte : 6H - Guerre de 1939-1945

    • DOMMAGES DE GUERRE
    • VOIRIE ET ASSAINISSEMENT, 1945-1952.
    • Rénovation : textes officiels, rapports de l'ingénieur...
  10. Résultat n°10

    Entreprises DMC, Blanchisserie Jeannelle et Seyrig, indemnisation- DMC : correspondance, ordre de réquisition, état d'occupation, état des consommations diverses, état des lieux des terrains occupés pour la construction d'un hôpital d'évacuation, plan parcellaire, plan des locaux ou chantiers occupés par l'Armée(1914-1918)- Blanchisserie Jeannelle : ordre de réquisition, reçu de fournitures requises, état des lieux, correspondance (1918-1925)- Seyrig : correspondance, état de fin de cantonnement, état des sommes dues (1915-1916).

    Date

    1914-1925

    Cote

    5H/67

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Entreprises DMC, Blanchisserie Jeannelle et Seyrig,...
  11. Résultat n°11

    Cantonnement et occupation, instruction des dossiers d'indemnisation : ordres de réquisition, reçus de fournitures requises, états, procès-verbaux du Commissariat de police dressant des inventaires, attestations d'occupation, listes nominatives des mandats soldés.

    Date

    1914-1917

    Cote

    5H/66

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Cantonnement et occupation, instruction des dossiers...
  12. Résultat n°12

    Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers d'indemnisation : procès-verbaux de réquisition, états des lieux, correspondance, déclarations d'occupation, états des cantonnements, décret, états nominatifs, certificats de constat, rapports.

    Date

    1914-1920

    Cote

    5H/65

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des...
  13. Résultat n°13

    Occupation et dégâts dont la réquisition d'un terrain pour la création d'un cimetière militaire dans le quartier de Bellevue, instruction des demandes d'indemnisation : correspondance, états nominatifs.

    Date

    1916-1925

    Cote

    5H/64

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Occupation et dégâts dont la réquisition d'un terrain...
  14. Résultat n°14

    Demande de l'Etat à la Ville pour le reversement des indemnités allouées par erreur aux particuliers pour le cantonnement militaire : correspondance.

    Date

    1915

    Cote

    5H/63

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Demande de l'Etat à la Ville pour le reversement des...
  15. Résultat n°15

    Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des dossiers de demandes d'indemnisation : dispositions quant au paiement de l'indemnité, correspondance, réclamation.

    Date

    1914-1924

    Cote

    5H/62

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Cantonnement et occupation
    • Cantonnement, occupation et dégâts, instruction des...
  16. Résultat n°16

    Logement des officiers américains et des dommages causés, paiement de l'indemnité : billets de logement, états de répartition des billets de logement, instruction, correspondance.

    Date

    1918-1919

    Cote

    5H/61

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Logement des officiers
    • Logement des officiers américains et des dommages causés,...
  17. Résultat n°17

    Logement des officiers, paiement de l'indemnité : états de répartition des billets de logement.

    Date

    1916-1919

    Cote

    5H/60

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Logement des officiers
    • Logement des officiers, paiement de l'indemnité : états...
  18. Résultat n°18

    Logement des officiers, paiement de l'indemnité : états de répartition des billets de logement.

    Date

    1914-1916

    Cote

    5H/59

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Logement des officiers
    • Logement des officiers, paiement de l'indemnité : états...
  19. Résultat n°19

    Logement des officiers, des médecins et des officiers des hôpitaux, gestion de l'occupation des chambres et paiement de l'indemnité : courriers de l'autorité militaire demandant ponctuellement au Maire le logement des officiers, états des chambres disponibles et occupées, états des sommes dues, correspondance.

    Date

    1914-1919

    Cote

    5H/58

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Logement des officiers
    • Logement des officiers, des médecins et des officiers...
  20. Résultat n°20

    Indemnité versée par la Ville en plus de l'indemnité journalière payée par l'Etat, demande de la Ville à l'Etat pour le remboursement, demande de la Ville aux hôteliers et aux particuliers pour réduire leur indemnisation, nomination d'une commission pour étudier la question : correspondance, délibérations du Conseil municipal, listes nominatives des officiers logés.

    Date

    1914-1916

    Cote

    5H/57

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation pour le logement, le cantonnement et...
    • Logement des officiers
    • Indemnité versée par la Ville en plus de l'indemnité...
  21. Résultat n°21

    Société Alsacienne de Constructions mécaniques, indemnisation des réquisitions : états chiffrés des fournitures faites aux services de l'Armée, reçus tenant lieu des bons du Trésor.

    Date

    1914-1916

    Cote

    5H/56

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Société Alsacienne de Constructions mécaniques, indemnisation...
  22. Résultat n°22

    Commandes de l'Armée adressées au Maire pour transmission aux fournisseurs belfortains : télégrammes.

    Date

    1914-1915

    Cote

    5H/53

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Commandes de l'Armée adressées au Maire pour transmission...
  23. Résultat n°23

    Ordres de réquisition envoyés par le Maire : 2 carnets à souches.

    Date

    1914

    Cote

    5H/52

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Ordres de réquisition envoyés par le Maire : 2 carnets...
  24. Résultat n°24

    Indemnisation des réquisitions militaires, instruction des demandes ne comportant pas toutes les pièces justificatives : ordres de réquisition, attestations non conformes de reçus de fournitures, correspondance, facture.

    Date

    1914-1916

    Cote

    5H/51

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Indemnisation des réquisitions militaires, instruction...
  25. Résultat n°25

    Indemnisation des réquisitions : ordres de réquisition, reçus de notification du montant de l'indemnité et lettres de refus ou d'acceptation, reçus tenant lieu des bons du Trésor.

    Date

    1914-1918

    Cote

    5H/50

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Indemnisation des réquisitions : ordres de réquisition,...
  26. Résultat n°26

    Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes d'indemnisation : correspondance, ordres de réquisition, instructions pour le traitement des demandes, circulaire ministérielle sur la réquisition des vins et instruction pour limiter la consommation chez les militaires, factures.

    Date

    1914-1925

    Cote

    5H/49

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés
    • Réquisitions et dommages, suivi des dossiers de demandes...
  27. Résultat n°27

    Indemnisation de la Ville de Belfort pour dommages de guerre, versement d'intérêts échus sur la somme allouée, reversement de ces intérêts pour trop perçu, demande de la Ville de remboursement du montant de l'impôt acquitté sur ces intérêts : correspondance, 2 procès-verbaux de conciliation, délibération du Conseil municipal, "notice sur le paiement par le Crédit National des indemnités pour dommages de guerre" (instruction).

    Date

    1921-1930

    Cote

    5H/48

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Contentieux
    • Indemnisation de la Ville de Belfort pour dommages...
  28. Résultat n°28

    Indemnisation pour le cantonnement et l'occupation des bâtiments communaux par l'autorité militaire, action en justice de la Ville de Belfort contre l'Etat : correspondance, notes de mairie, décomptes des dépenses, délibération du Conseil municipal, rapport d'expertise, jugements du Tribunal.

    Date

    1915-1922

    Cote

    5H/47

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Contentieux
    • Indemnisation pour le cantonnement et l'occupation...
  29. Résultat n°29

    Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat : états nominatifs, délibérations du Conseil municipal, rapport d'expertise, correspondance, enquête auprès d'autres villes.

    Date

    1916-1923

    Cote

    5H/46

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Contentieux
    • Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat...
  30. Résultat n°30

    Dommages aux biens communaux, principalement établissements scolaires : correspondance, états des dégâts, devis estimatifs, procès-verbaux de réception provisoire des travaux, procès-verbaux de conciliation, délibérations du Conseil municipal.

    Date

    1914-1922

    Cote

    5H/45

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Dommages aux biens communaux, principalement établissements...
  31. Résultat n°31

    Travaux sur les bâtiments communaux : factures des entreprises.

    Date

    1914-1920

    Cote

    5H/44

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Travaux sur les bâtiments communaux : factures des...
  32. Résultat n°32

    Dommages de guerre aux bâtiments communaux, paiement d'une indemnité à la Ville : déclarations des dommages de guerre et récapitulatifs des travaux par bâtiment, correspondance, délibérations du Conseil municipal, brochure "série de prix établis à titre d'indication par le Comité technique à l'usage des commissions cantonales et du Tribunal des dommages de guerre".

    Date

    1918-1922

    Cote

    5H/43

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Indemnisation de la Ville
    • Dommages de guerre aux bâtiments communaux, paiement...
  33. Résultat n°33

    Services des Transports, du Harnachement, de la Remonte générale : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

    Date

    1914-1921

    Cote

    5H/42

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Etats nominatifs
    • Services des Transports, du Harnachement, de la Remonte...
  34. Résultat n°34

    Services des Vivres, des Subsistances, du Ravitaillement, des Fourrages, de l'Habillement et du Campement, de l'Ameublement des bureaux, des Ecoles règlementaires, des Lits militaires, du Logement, du Cantonnement, du Couchage : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

    Date

    1914-1921

    Cote

    5H/41

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Etats nominatifs
    • Services des Vivres, des Subsistances, du Ravitaillement,...
  35. Résultat n°35

    Services des Hôpitaux et des Dégâts : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

    Date

    1914-1921

    Cote

    5H/40

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Etats nominatifs
    • Services des Hôpitaux et des Dégâts : états nominatifs,...
  36. Résultat n°36

    Services géographique, du Génie, de l'Artillerie, de la Télégraphie, de l'Eclairage et du Chauffage : états nominatifs, reçus de notification du montant de l'indemnité accordée par l'autorité militaire.

    Date

    1914-1919

    Cote

    5H/39

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Etats nominatifs
    • Services géographique, du Génie, de l'Artillerie, de...
  37. Résultat n°37

    Travaux de remise en état du territoire restant à réaliser (enlèvement des fils barbelés, comblement des tranchées...), enquête et indemnisation : instructions préfectorales, correspondance.

    Date

    1920

    Cote

    5H/38

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Règlementation
    • Travaux de remise en état du territoire restant à réaliser...
  38. Résultat n°38

    Commission cantonale d'évaluation des dommages causés par la guerre, représentation du Conseil municipal dans la composition : délibération du Conseil municipal, correspondance.

    Date

    1915-1916

    Cote

    5H/37

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Règlementation
    • Commission cantonale d'évaluation des dommages causés...
  39. Résultat n°39

    Procédure d'indemnisation, règlementation : textes officiels (décret, circulaire ministérielle, instructions, notes de la Trésorerie et de l'autorité militaire), articles de presse, affiche arrêté de réquisition.

    Date

    1914-1919

    Cote

    5H/36

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Règlementation
    • Procédure d'indemnisation, règlementation : textes...
  40. Résultat n°40

    Reproduction de photographies des albums Braun : diapositives

    Cote

    11Fi/42

    • Contexte : 11Fi - Diapositives, négatifs, plaques de verre, planches-contact

    • Reproduction de photographies des albums Braun : diapositives