CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2005 :document de séance-N° 05-21 : Direction de la Solidarité Urbaine - Convention à intervenir entre la Ville d'Offemont, Territoire Habitat et la CAB concernant le renouvellement de l'offre locative sociale à Offemont.
Date
2005
Cote
16WCAB/38
-
Contexte : 16WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2005 :document de...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE