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  1. Résultat n°1

    Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de terrains : décrets, états des propriétés, plans, correspondance.

    Date

    1913-1914

    Cote

    2H/33

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Places militaires
    • Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de...
  2. Résultat n°2

    Champ de Mars, acquisition de terrains : délibérations, études de notaires, contrats d'échanges, rapports de vente, procès-verbaux, croquis, plans, correspondance (1823-1889) ; construction de tribunes : rapports, devis estimatifs, délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux, affiches, correspondance (1901-1909).

    Date

    1823-1909

    Cote

    2H/34

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Places militaires
    • Champ de Mars, acquisition de terrains : délibérations,...
  3. Résultat n°3

    Bâtiments militaires, acquisition de terrains : états des propriétés, procès-verbaux d'adjudication, plans.

    Date

    1898-1913

    Cote

    2H/48

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens immobiliers
    • Bâtiments militaires
    • Bâtiments militaires, acquisition de terrains : états...
  4. Résultat n°4

    Usine frigorifique, construction et agrandissement : conventions, correspondance (1892-1923) ; cession de terrain à la Ville : délibérations du Conseil municipal, rapports, conventions, plans, croquis, articles de journaux, correspondance (1904-1921) ; locations des chambres froides : délibérations du Conseil municipal, correspondance (1920-1934).

    Date

    1892-1934

    Cote

    2H/51

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens immobiliers
    • Bâtiments militaires
    • Usine frigorifique, construction et agrandissement...
  5. Résultat n°5

    Déclassement et acquisition des terrains, demande : délibération du Conseil municipal, correspondance.

    Date

    1893

    Cote

    1N/6

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • DECLASSEMENT, 1851-1897
    • Déclassement et acquisition des terrains, demande :...
  6. Résultat n°6

    Convention, ratification : convention, correspondances; projet : procès-verbal de conférence sur les terrains à maintenir dans le domaine public, croquis correspondance.

    Date

    1895-1897

    Cote

    1N/8

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • DECLASSEMENT, 1851-1897
    • Convention, ratification : convention, correspondances;...
  7. Résultat n°7

    Répartition des terrains : répartition entre la Ville et le Département, rapport, correspondance.

    Date

    1896

    Cote

    1N/9

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Répartition des terrains : répartition entre la Ville...
  8. Résultat n°8

    Remise à la Ville des immeubles de première catégorie : procès-verbaux de remise et de non-remise, correspondance.

    Date

    1897-1898

    Cote

    1N/10

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Remise à la Ville des immeubles de première catégorie...
  9. Résultat n°9

    Remise à la Ville des immeubles de deuxième catégorie : procès-verbal de remise et non-remise, délibération du Conseil municipal, délibération du Conseil général, récapitulatif des dépenses des travaux, correspondance.

    Date

    1899

    Cote

    1N/11

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Remise à la Ville des immeubles de deuxième catégorie...
  10. Résultat n°10

    Remise à la Ville des immeubles de troisième catégorie : procès-verbal de remise et de non-remise, délibération du Conseil municipal, correspondance.

    Date

    1900-1901

    Cote

    1N/12

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • ACQUISITION, 1896-1908
    • Remise à la Ville des immeubles de troisième catégorie...
  11. Résultat n°11

    Délimitation.- Bilan : délibérations du Conseil municipal, exposé de la question, compte-rendu des opérations de délimitation, projet de cession, tableau comparatif des offres faites par l'Etat et la Ville, correspondance; négociations : délibérations du Conseil municipal, compte-rendu des opérations de délimitation, arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux arts classant la porte de Brisach monument historique, tableau récapitulatif des offres pour l'achat des terrains déclassés, procès-verbaux de conférence mixte, avis, plan des ouvrages classés monument historique, plan du Fort Hatry, plan du lotissement de la porte de France.

    Date

    1923-1925

    Cote

    1N/34

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Délimitation.- Bilan : délibérations du Conseil municipal,...
  12. Résultat n°12

    Négociation financière : délibérations du Conseil municipal, tableau récapitulatif des offres faites par l'Etat et la Ville, proposition du Service départemental des Domaines, relevé des locations et concessions temporaire en cours.

    Date

    1923-1926

    Cote

    1N/35

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Négociation financière : délibérations du Conseil municipal,...
  13. Résultat n°13

    Terrains incorporés à la voirie urbaine, attribution : adhésion du Directeur du Génie, procès-verbal de conférence, avis, renseignements sur les terrains, plan, correspondance.

    Date

    1921-1923

    Cote

    1N/37

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Terrains incorporés à la voirie urbaine, attribution...
  14. Résultat n°14

    Projet de cession.- Plan des terrains acquis par le Génie pour construire une nouvelle enceinte (1876). Première portion des fortifications : délibérations du Conseil municipal, projet de cession de la première portion, compte-rendu des opérations de délimitation, exposé de la question, tableau comparatif des offres faite par l'Etat et la Ville, procès-verbal de conférence sur les terrains attribué à la Ville, plans. Deuxième portion : délibérations du conseil municipal, tableau récapitulatif des offres.

    Date

    1876-1925

    Cote

    1N/38

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Projet de cession.- Plan des terrains acquis par le...
  15. Résultat n°15

    Correspondance officielle.

    Date

    1921-1928

    Cote

    1N/39

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Correspondance officielle.
  16. Résultat n°16

    Renseignements provenant d'autres villes : conventions entre l'Etat et la municipalité, extraits du Journal officiel, procès-verbal de remise par l'Etat à la Ville des immeubles militaires déclassés.

    Date

    1921-1923

    Cote

    1N/40

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • DECLASSEMENT, 1876-1928
    • Renseignements provenant d'autres villes : conventions...
  17. Résultat n°17

    Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble des terrains cédés à la Ville (30/12/1925), acte de cession de l'Etat à la Ville d'un terrain dépendant de la caserne Hatry, plan des terrains, plan de la porte de Brisach et de ses dépendances, plan de la partie comprise entre le faubourg des Ancêtres et le canal militaire des Forges.

    Date

    1925-1936

    Cote

    1N/41

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Désignation des terrains : acte désignant l'ensemble...
  18. Résultat n°18

    Détermination du prix des terrains : délibération du Conseil municipal, plans des terrains cédés, correspondance.

    Date

    1925-1927

    Cote

    1N/42

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Détermination du prix des terrains : délibération du...
  19. Résultat n°19

    Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16 et 17 /7/1928), projet de loi et avis de la chambre des députés, programme d'ensemble concernant la destination des terrains.

    Date

    1927-1928

    Cote

    1N/43

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Ratification : extrait du Journal officiel (15, 16...
  20. Résultat n°20

    Terrains déclassés du front de la porte de France et de l'enceinte des faubourgs, cession et aménagement : délibérations du Conseil municipal, procès verbal de remise des terrains, procès verbal de conférence, plans, correspondance.

    Date

    1880-1936

    Cote

    1N/44

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • RATIFICATION, 1880-1936
    • Terrains déclassés du front de la porte de France et...
  21. Résultat n°21

    Terrains au nord du cimetière de Bellevue, évacuation : délibération du Conseil municipal, procès verbal de conférence, procès verbal de récolement, adhésion, programme d'ensemble concernant la destination des terrains, rapport, correspondance.

    Date

    1927

    Cote

    1N/45

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains au nord du cimetière de Bellevue, évacuation...
  22. Résultat n°22

    Terrains dans l'enceinte du quartier Gérard, agrandissement du nouveau champ de foire : acte de cession, extrait du Journal officiel (15, 16 et 17 /7/1928).

    Date

    1928

    Cote

    1N/46

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains dans l'enceinte du quartier Gérard, agrandissement...
  23. Résultat n°23

    Terrains servant d'assiette à plusieurs rues.- Etude : délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux de conférence mixte, ordonnance et acte de vente (1827), adhésion, rapports, note et croquis sur les terrains à remettre à la Ville et au Département, plans, correspondance (1827; 1925-1929); incorporation : délibération du Conseil municipal, procès-verbal de remise des terrains, procès-verbal de concession temporaire, rapport, plan, correspondance (1931-1938)

    Date

    1827-1938

    Cote

    1N/47

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains servant d'assiette à plusieurs rues.- Etude...
  24. Résultat n°24

    Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud de Bourgogne, rue Foltz, et rue Général Stroltz, cession : délibérations du Conseil municipal, arrêté, actes de cession à la Ville, actes de cession à l'Office public d'habitation à bon marché par la Ville, rapport, devis des travaux, plans correspondance (1932-1937). "Aubette 105", demande de cession pour l'élargissement de la porte de Brisach : arrêté, plan, correspondance (1932; 1934).

    Date

    1932-1937

    Cote

    1N/48

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Aménagement des rues.- "Aubette 105", boulevard Renaud...
  25. Résultat n°25

    Lieudit "Corne de l'Espérance" : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance.

    Date

    1936-1937

    Cote

    1N/49

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Lieudit "Corne de l'Espérance" : délibérations du Conseil...
  26. Résultat n°26

    Terrains entre le quai Vauban et la Manutention : actes de cession, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, extrait de la décision ministérielle, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance.

    Date

    1936-1938

    Cote

    1N/50

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains entre le quai Vauban et la Manutention : actes...
  27. Résultat n°27

    Terrains provenant de l'ancienne Batterie de la gare partie ouest et du Fort Hatry : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, actes de cession, délimitation des terrains déclassés (1921), rapport, plans, correspondance.

    Date

    1921-1937

    Cote

    1N/51

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Terrains provenant de l'ancienne Batterie de la gare...
  28. Résultat n°28

    Lieudit "Aux grands prés", terrains dépendant de l'ancienne Batterie de la gare et de l'ancienne route nationale 19b : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de cession, rapport sur l'agrandissement de la gare et la suppression des passages à niveaux (1934), plan, correspondance.

    Date

    1934-1941

    Cote

    1N/52

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
    • ACQUISITION, 1827-1937
    • Lieudit "Aux grands prés", terrains dépendant de l'ancienne...
  29. Résultat n°29

    Urbanisme.- Projet d'acquisition : procès-verbal de conférence concernant la cession de la caserne Gérard, étude, liste des biens militaires situés dans la ville, plan des parcelles bâties de la ville, correspondance (1955-1959). Création d'un plan d'urbanisme de détail : correspondance (1961).

    Date

    1955-1961

    Cote

    1N/58

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
    • Urbanisme.- Projet d'acquisition : procès-verbal de...
  30. Résultat n°30

    Aspect financier, participation de la Ville : délibérations du Conseil municipal, délibération du Conseil général, rapport justificatif de l'affectation à l'habitation des terrains Gérard, Bougenel, et Hatry, rapport du Directeur départemental de la construction, bilan financier de l'opération d'échange compensé, programme de développement économique, social et de développement urbain, estimation sommaire des dépenses de voirie et de réseau, livret photo de la maquette du projet de lotissement.

    Date

    1961-1963

    Cote

    1N/59

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
    • Aspect financier, participation de la Ville : délibérations...
  31. Résultat n°31

    Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet, compte rendu de conférence au Ministère des armées, procès-verbal de la réunion sur l'échange compensé des terrains Gérard, Bougenel, et Hatry, bilan financier de l'opération d'échange compensé, plan du projet de logement, correspondance (1963-1964); modalité de la transaction : projet de procès-verbal sur la rétrocession au secteur civil des terrains des quartiers Gérard, Bougenel, et Hatry, compte rendu de commission, bilan financier des terrains, charge respective du Département et de la Ville, bilan financier des casernes Gérard, Bougenel, et Hatry, notes, correspondance (1964-1965).

    Date

    1963-1965

    Cote

    1N/60

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • PROJET DE RENOVATION, 1955-1966
    • Négociations.- Projet d'acquisition : état du projet,...
  32. Résultat n°32

    Transfert au secteur civil des casernes Gérard, Bougenel et Hatry.- Etablissement d'un projet de protocole : projet de protocole, proposition de modification du projet de protocole, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, plan, notes, correspondance (1964-1970). Etude du projet de transfert : délibérations du Conseil municipal, compte rendu de la conférence au Ministère des Armées, procès-verbal de la commission plénière, procès-verbaux de réunion de travail, rapport du Préfet au Conseil général du Territoire de Belfort, rapport du Directeur départemental de la Construction au Préfet, récapitulatif des charges respectives de la Ville et du Département, bilan prévisionnel de l'aménagement des terrains, bilan financier des casernes, notes, correspondance (1963-1969).

    Date

    1963-1964

    Cote

    1N/63

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Transfert au secteur civil des casernes Gérard, Bougenel...
  33. Résultat n°33

    Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet de protocole, procès-verbaux de la commission mixte, procès-verbal de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, extrait du Journal officiel n°64-1279 et n°65-1154, notes (1965-1970). Procédure d'échanges compensés, échéancier : projet de protocole, rectificatif, calendrier et échéancier (1969-1970). Projet d'aménagement : bilan financier prévisionnel, correspondance (1968-1970).

    Date

    1965-1970

    Cote

    1N/64

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Elaboration du protocole.- Projet de protocole : projet...
  34. Résultat n°34

    Projet de protocole.- Règlement des négociations : projet de protocole, délibération du Conseil général, procès-verbal de la commission mixte, procès-verbal du conseil d'administration de la Société d'équipement du Territoire de Belfort, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, rapport au Conseil municipal, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, bilan financier prévisionnel pour l'aménagement, notes sur le FNAFU, correspondance (1969-1970). Cession, négociation : délibération du Conseil général, procès-verbal de la réunion de la commission plénière, convocation, projet de délibération du Conseil municipal, plans, correspondance (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1N/65

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Projet de protocole.- Règlement des négociations :...
  35. Résultat n°35

    Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission mixte des terrains militaires, rapport au Conseil municipal sur le protocole de cession, compte rendu de la conférence au Ministère des armées, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, plans, notes, articles de journaux.

    Date

    1964-1970

    Cote

    1N/66

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • DECLASSEMENT, 1963-1970
    • Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission...
  36. Résultat n°36

    Front 3/4 des faubourgs.- Acquisition : acte de vente, arrêté préfectoral, décision d'attribution, plan, correspondance. Location d'un terrain caserne Bougenel pour installer une école maternelle, renouvellement : délibérations du Conseil municipal, acte administratif de constat de la location (1974).

    Date

    1971-1976

    Cote

    1N/68

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • ACQUISITION, 1971-1977
    • Front 3/4 des faubourgs.- Acquisition : acte de vente,...
  37. Résultat n°37

    Ancien hôpital militaire : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, protocole, procès-verbal de la commission régionale des opérations immobilières, de l'architecture et des espaces protégés, décision, projet de protocole, rapport, état des lieux, plan, note, correspondance.

    Date

    1975-1977

    Cote

    1N/69

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
    • ACQUISITION, 1971-1977
    • Ancien hôpital militaire : délibérations du Conseil...
  38. Résultat n°38

    Délimitation et estimations, forêt du Mont et de la Miotte, front de la porte de France : acte de limitation, estimations, plan.

    Date

    1827-1885

    Cote

    1N/72

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Délimitation et estimations, forêt du Mont et de la...
  39. Résultat n°39

    Ancien Magasin des vivres : cahier des charges de l'adjudication.

    Date

    1861

    Cote

    1N/73

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Ancien Magasin des vivres : cahier des charges de l'adjudication.
  40. Résultat n°40

    Front des Barres : acte de cession.

    Date

    1861

    Cote

    1N/74

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
    • ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976
    • Front des Barres : acte de cession.