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45 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis

    Date

    1979-1997

    Cote

    198W/263

    • Contexte : 198W

    • DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  2. Résultat n°2

    BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence: courrier, facture.

    Date

    1990

    Cote

    1WCAB/259

    • Contexte : 1WCAB

    • BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence:...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  3. Résultat n°3

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire ; Contestations et contentieux : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), demandes PC, rapport municipalité, PC (n° 92F0691), refus de PC, plans, correspondance, notes

    Date

    1993

    Cote

    254W/264

    • Contexte : 254W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  4. Résultat n°4

    PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art et Glace (1979-2000) : rapport (Inspecteur Principal du Trésor, 1979), rappel des faits et procédures (2000), fiches financières, honoraires, correspondance, notes.Fonctionnement, financement et travaux (1983-2001) : rapport, compte rendu, rapport municipalité, bilans, pièces comptables, fiches financières, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes, documents de séance-N° 202-83 [83-202] : Installation d'une régie lumière à la Patinoire - Crédit complémentaire - Transfert de crédit-N° 92-208 : Convention d'utilisation de la patinoire municipale.

    Date

    1979-2001

    Cote

    264W/110

    • Contexte : 264W

    • PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  5. Résultat n°5

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot Promotion / Jean-Michel BERTHAUD-Georges et Didier BLUM-Association Faubourg de Montbéliard Nature et Bâti (1998-2001) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1999), mémoire en réplique, mémoire en réponse, mémoire (Cour Administrative d'Appel de Nancy, 2000), compte rendu d'infraction, rapport municipalité, plans, honoraires, articles de presse, documentation, correspondance, notes.Contentieux Ville / Société Civile Immobilière de la Poissonnerie (1998-2002) : jugement (Tribunal administratif de Besançon, 2002), mémoire, textes officiels, plans, correspondance, notes.

    Date

    1998-2002

    Cote

    264W/199

    • Contexte : 264W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

    Date

    1979-1991

    Cote

    3WCAB/222

    • Contexte : 3WCAB

    • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  7. Résultat n°7

    CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1983-1986

    Cote

    4WCAB/53

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  8. Résultat n°8

    CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice

    Date

    1987

    Cote

    254W/308

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT /...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  9. Résultat n°9

    INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance

    Date

    1974-1991

    Cote

    6WCAB/54

    • Contexte : 6WCAB

    • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...

    Producteur :

    DECHETS MENAGERS

  10. Résultat n°10

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT : correspondance, notes, document de séance-N° 84-180 : Accident de trajet d'un agent communal - Intervention en instance engagée par la victime

    Date

    1984

    Cote

    254W/305

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  11. Résultat n°11

    CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance

    Date

    1987-1990

    Cote

    4WCAB/58

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  12. Résultat n°12

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), notes

    Date

    1995

    Cote

    254W/314

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO :...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  13. Résultat n°13

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire ; Information sur permis de construire ; Contentieux entre ALDI-Marché et la Ville : requête (Tribunal Administratif de Besançon), attestation et rapport (Commission de Sécurité), rapport municipalité, liste ("Permis faisant l'objet d'une demande d'information"), avant-projet sommaire ("Résidences Les Villas Palladiennes, rue de Marseille", Architecte Valeria SAMYN, 1996), statuts (Association La Nouvelle Alliance), , demandes PC, documentation, notes

    Date

    1996

    Cote

    254W/267

    • Contexte : 254W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  14. Résultat n°14

    CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis

    Date

    1980-1991

    Cote

    8WCAB/9

    • Contexte : 8WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...

    Producteur :

    EAU ET ASSAINISSEMENT

  15. Résultat n°15

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport d'expertise, notes

    Date

    1988

    Cote

    254W/309

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  16. Résultat n°16

    CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO : étude, notes

    Date

    1994

    Cote

    254W/312

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  17. Résultat n°17

    CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de saisie immobilière pour le recouvrement de la créance : correspondance

    Date

    1987

    Cote

    4WCAB/56

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  18. Résultat n°18

    CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN : déclaration de sinistre, rapport, notes

    Date

    1990-1992

    Cote

    254W/310

    • Contexte : 254W

    • CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN :...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  19. Résultat n°19

    USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.

    Date

    1981-1989

    Cote

    1WCAB/201

    • Contexte : 1WCAB

    • USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  20. Résultat n°20

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

    Date

    1986-1987

    Cote

    5WCAB/189

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE