CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-4 : Opération de construction d'une résidence sociale avenue du Château d'Eau à Belfort - Garantie d'emprunt à la SONACOTRA.
Date
2006
Cote
319W/268
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Contexte : 319W
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Producteur :
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