SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Constitution et relations avec la Ville : délibérations, statuts, contrat de prêt (Caisse des Dépôts et Consignations), correspondance
Date
1973-1983
Cote
198W/155
1983-1990
198W/158
1984-1997
198W/159
1993-1996
198W/160
1995-1996
240W/15
2003
314W/128
2003
314W/165
2004
314W/294
2004
314W/439
2005
319W/39
2005
319W/174
2005
319W/179
2005
319W/209
2006
319W/480
1990-1992
325W/1
1998-2000
330W/66
1990-1991
1WCAB/241
2004
15WCAB/295
2005
16WCAB/19
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