SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.
Date
2003
Cote
21WCAB/37
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Contexte : 21WCAB
- SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES