CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-110 : Contrat de Ville - Bilan des actions 2005 - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Date
2006
Cote
319W/377
1980
Br/155/1
2002
14WCAB/160
-
C/416
-
Br/1339
1991-1994
327W/64
2002
14WCAB/142
2010
355W/8
2005
16WCAB/61
1994
Br/856/1, 1
2009
Br/507/BIS
2001
14WCAB/13
1979
28W/29
2005
319W/198
2001
13WCAB/241
1965
C/23, Cote de rangement : K
2003
314W/163
-
9Fi/87
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