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  1. Résultat n°1

    ZAC Justice, projet d'aménagement

    Date

    1978

    Cote

    8W/251

    • Contexte : 8W

    • ZAC Justice, projet d'aménagement

    Producteur :

    CABINET DU MAIRE

  2. Résultat n°2

    Permis de construire de 1987 (n° 250 à 315) - Sauts de numérotation des PC : la boîte contient 13 PC

    Date

    1987

    Cote

    134W/4

    • Contexte : 134W

    • Permis de construire de 1987 (n° 250 à 315) - Sauts...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  3. Résultat n°3

    CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-206 : SEMPAT - Bâtiment industriel sur la ZAC de la Justice - Résultats d'exploitation après cession.

    Date

    2006

    Cote

    319W/476

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  4. Résultat n°4

    ZAC DE LA JUSTICE (HAUTS DE BELFORT), extension : dossier modification PAZ, registre d'enquête, bail à construction par la Ville à SODEB du 20/08/1987 et 05/01/1988, convention, actes authentiques cession Ville de Belfort / SODEB du 07/07/1988 et vente SODEB / SCI Sogem du 09/03/1989, plans, convention, délibérations, correspondance, comptes rendus de réunions, notes de service.[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1987-1993

    Cote

    297W/4

    • Contexte : 297W

    • ZAC DE LA JUSTICE (HAUTS DE BELFORT), extension : dossier...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  5. Résultat n°5

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 6/1.06 : Direction du Développement Economique et de l'Aménagement - Prorogation de la convention publique d'aménagement relative à la zone d'activité de la Justice à Belfort.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/151

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  6. Résultat n°6

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2002, N° 8/1.06, SERVICES GENERAUX - ZAC de la Justice ; Prorogation de la durée de la concession : documents de séance

    Date

    2002

    Cote

    14WCAB/96

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2002, N° 8/1.06, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  7. Résultat n°7

    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE (SEMPAT) - Constitution , fonctionnement et financement de la SEMPAT (1988-1995) : études ("Immobilier économique, Projet d'une SEM départementale", SCET & SODEB, 1988 / " ZAC de la Justice, Construction de Bâtiments Industriels Multipreuneurs", SEMPAT, 1991), statuts (SEMPAT), compte rendu (Assemblée Générale Constitutive de la SEM), convention (Département/Ville/SODEB, 1993), délibération Conseil Général ("Cession d'actions détenues par le Département au sein de la SODEB et de la SEMPAT", 1993), délibération (N° 95-109 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales des sociétés d'économie mixte), documents de séance-N° 88-86 : Création d'une Société d'Economie Mixte Patrimoniale-N° 88-171 : SEM Patrimoniale - Garantie d'emprunt-N° 93-169 : Apport en capital à la SEMPAT.Examen des comptes et de la gestion de la SEMPAT par la Chambre Régionale de Comptes de Franche-Comté (2001) : rapport (Chambre Régionale des Comptes, 2001), document ("Réponses aux observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SEMPAT, Exercices 1993 à 1998"), document de séance-N° 01-238 : Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur le compte et la gestion de la SEMPAT de 1993 à 1998

    Date

    1988-2001

    Cote

    248W/116

    • Contexte : 248W

    • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE (SEMPAT) - Constitution...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  8. Résultat n°8

    IMPRIMERIES DU CNDP ET DU CNEC - Projet d'implantation à Belfort des imprimeries du Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) et du Centre National d'Enseignement par Correspondance (CNEC) : dossier de consultation de concepteurs, rapport (Cour des Comptes), plans, notes, documentation, correspondance, documents de séance-N° 85-220 : Implantation à Belfort des Imprimeries du CNEC et du CNDP - Cession gratuite du terrain d'assiette + acte notarié (SODEB/Ville)-N° 87-58 : Terrain cédé à l'Etat pour l'implantation des Imprimeries nationales - Exercice de l'action en réméré + acte administratif (Ville/Etat)-N° 87-220 : Cession à la SODEB d'un terrain situé dans la ZAC de la Justice + acte notarié (Ville/SODEB)

    Date

    1985-1987

    Cote

    198W/166

    • Contexte : 198W

    • IMPRIMERIES DU CNDP ET DU CNEC - Projet d'implantation...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  9. Résultat n°9

    CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-111 : Convention pour la fourniture d'énergie pour les points lumineux extérieurs à la ZAIC de la Justice.

    Date

    2005

    Cote

    319W/113

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  10. Résultat n°10

    Implantation de la société Electro-Méditerranéen dans la ZAC de la Justice : étude de l'ADEBT et de la SODEB.

    Date

    1987

    Cote

    84W/1

    • Contexte : 84W

    • Implantation de la société Electro-Méditerranéen dans...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  11. Résultat n°11

    Permis de construire de 1982 (n° 171 à 210)

    Date

    1982

    Cote

    96W/7

    • Contexte : 96W

    • Permis de construire de 1982 (n° 171 à 210)

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  12. Résultat n°12

    Projet Euromarché dans la zone commerciale de la ZAC de la Justice : 3 planches moyen format, 1 grand format

    Date

    1991

    Cote

    325W/6

    • Contexte : 325W

    • Projet Euromarché dans la zone commerciale de la ZAC...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  13. Résultat n°13

    Permis de construire de 1985 (n° 101 à 157) - Sauts de numérotation des PC : boîte 23 contient 29 PC

    Date

    1985

    Cote

    96W/23

    • Contexte : 96W

    • Permis de construire de 1985 (n° 101 à 157) - Sauts...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  14. Résultat n°14

    Permis de construire de 1986 (n° 2 à 58) - Sauts de numérotation des PC : la boîte contient 31 PC

    Date

    1986

    Cote

    96W/31

    • Contexte : 96W

    • Permis de construire de 1986 (n° 2 à 58) - Sauts de...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  15. Résultat n°15

    Parc d'activités des Hauts de Belfort, réalisation des infrastructures (desserte routière et nouvelle sortie autoroutière) : marché avec la SODEB pour l'élargissement rue Cassin, déviation rue Bonnet, voie primaire d'accès au parc, plans, comptes rendus de réunions, registre d'enquête publique, conventions (de minage, de mandat pour réalisation des infrastructures primaires avec la SODEB, de réalisation des réseaux d'eau), notice descriptive et APS sur la modification de l'échangeur Belfort centre

    Date

    1992-2001

    Cote

    345W/9

    • Contexte : 345W

    • Parc d'activités des Hauts de Belfort, réalisation...

    Producteur :

    PATRIMOINE BÂTI

  16. Résultat n°16

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :copie acte notarié (Ville/SCI Gustave Lang, 23 mai 2006), document de séance-N° 05-242 : Cession par la SODEB d'un bâtiment industriel situé sur la ZAC de la Justice.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/245

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  17. Résultat n°17

    EAU - Réalisation et exploitation d'une station de surpression d'eau potable (ZAC de la Justice) : convention (Ville/DAB/Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODEB))

    Date

    1990

    Cote

    3WCAB/134

    • Contexte : 3WCAB

    • EAU - Réalisation et exploitation d'une station de...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  18. Résultat n°18

    Parc d'activités des Hauts de Belfort, réalisation des infrastructures dont travaux d'assainissement du terrain de football : comptes rendus de réunions, plans, photographies

    Date

    1991-1994

    Cote

    345W/10

    • Contexte : 345W

    • Parc d'activités des Hauts de Belfort, réalisation...

    Producteur :

    PATRIMOINE BÂTI

  19. Résultat n°19

    RESEAU DE CHALEUR ZUP D'ALTKIRCH ET ZAC DE LA JUSTICE - Refacturation de la taxe professionnelle aux abonnés ; Mise aux normes et entretien des installations (1985-1990) : étude ("Une chaufferie à Belfort, Etude d'aménagement publicitaire", DAUPHIN, 1986), formulaire ("Taxe professionnelle"), certificat, procès-verbal (Conseil départemental d'hygiène, 1987), notes.Raccordement des entreprises au réseau (1986-1993) et relations de la Sociète MONTENAY (Le fermier) avec les entreprises (1988-1992) : comptes rendus ("Contrôle d'exploitation", BETURE-SETAM, 1989, 1991 / "Commerçants de la Justice", 1989), avenant n° 5 au contrat d'affermage, police d'abonnement, liste des clients, règlement de la zone, plan des réseaux, livret d'accueil, , documentation, , note d'infraction (MONTENAY), notes

    Date

    1985-1993

    Cote

    254W/294

    • Contexte : 254W

    • RESEAU DE CHALEUR ZUP D'ALTKIRCH ET ZAC DE LA JUSTICE...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-181 : Cession par la SEMPAT à ESDI de locaux situés ZAC de la Justice.

    Date

    2005

    Cote

    319W/184

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  21. Résultat n°21

    Conseil municipal - Gestion : courriers échangés entre M. le Maire et M. Rigollet, conseiller municipal sur communication de documents sur ZAC Justice. Courrier de M. Pierre Bonnef, conseiller municipal, concernant nomination de Mme Ouret, conseiller municipal

    Date

    1983-1984

    Cote

    67W/74

    • Contexte : 67W

    • Conseil municipal - Gestion : courriers échangés entre...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  22. Résultat n°22

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2002, N° 7/1.05, SERVICES GENERAUX - ZAC de la Justice ; Extension de la société LGS : documents de séance

    Date

    2002

    Cote

    14WCAB/95

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2002, N° 7/1.05, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  23. Résultat n°23

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DE LA JUSTICE: comptes administratifs.

    Date

    1991-1999

    Cote

    1WCAB/243

    • Contexte : 1WCAB

    • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DE LA...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  24. Résultat n°24

    BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain Zac de la Justice par la SODEB : acte notarié, cahier des charges de cession de terrain, délibération. Constitution de servitude de passage sur ledit terrain au profit du DAB : délibération

    Date

    1989

    Cote

    4WCAB/23

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Cession d'une parcelle de terrain...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  25. Résultat n°25

    ZAC de la Justice : dossier général et propositions d'implantations d'activités.

    Date

    1978-1983

    Cote

    28W/44

    • Contexte : 28W

    • ZAC de la Justice : dossier général et propositions...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  26. Résultat n°26

    ZAC DE LA JUSTICE - Implantation économiques : compromis de vente, rapports (ADEBT, Municipalité), déclaration d'intention d'aliéner (DIA, 1995), demande de permis de construire, règlement d'urbanisme (AUTB, 1987), commandement aux fins saisie-vente (1993), traité de concession (Ville/SEPMAT, 1996), compte rendu, cahier des charges (Groupe SCHNEIDER, 1995), tableau, fiches d'entreprises, fiches techniques, plans ("ZAC des Montants"...), croquis, documentation, notes (Ville, ADEBT, SODEB...), correspondance

    Date

    1983-1996

    Cote

    248W/71

    • Contexte : 248W

    • ZAC DE LA JUSTICE - Implantation économiques : compromis...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  27. Résultat n°27

    ZAC de la Justice, aménagement : comptes rendus de réunions du syndicat intercommunal, dossier de création, plans

    Date

    1988-1993

    Cote

    267W/17

    • Contexte : 267W

    • ZAC de la Justice, aménagement : comptes rendus de...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

  28. Résultat n°28

    ZAC DE LA JUSTICE, modification du plan et règlement, IMMEUBLE 106 AVENUE DE LA CROIX DU TILLEUL, acquisition : dossiers d'enquête publique

    Date

    1990-1997

    Cote

    275W/2

    • Contexte : 275W

    • ZAC DE LA JUSTICE, modification du plan et règlement,...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)

  29. Résultat n°29

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N° 06-27 : Cession par la SEMPAT de locaux situés ZAC de la Justice pour ESDI.

    Date

    2006

    Cote

    319W/292

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  30. Résultat n°30

    Création ZAC Justice. Procès-verbaux de la réunion extraordinaire du 29/04/1978

    Date

    1978-1980

    Cote

    8W/104

    • Contexte : 8W

    • Création ZAC Justice. Procès-verbaux de la réunion...

    Producteur :

    CABINET DU MAIRE

  31. Résultat n°31

    COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) - Création d'un centre commercial FNAC au faubourg de France. Création d'un centre commercial EUROMARCHE à Essert. Extension de l'hypermarché CORA à Andelnans. Projet de création du magasin FRANCE LITERIE à Andelnans. Implantation d'une grande surface SUPER U à Delle. Création d'une station service TOTAL dans la ZAC de la Justice : PV des commissions, rapports d'instruction, fiches d'instruction, fiches analytiques, notes

    Date

    1991

    Cote

    198W/150

    • Contexte : 198W

    • COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC)...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  32. Résultat n°32

    ZAC DE LA JUSTICE - Servitude de réseau au profit de la Ville consécutive à la vente de terrain : acte notarié (SODEB/SCI SOGEM, 09 mars 1989), document de séance-N° 89-29 : ZAC de la Justice - Servitude de réseau

    Date

    1989

    Cote

    254W/257

    • Contexte : 254W

    • ZAC DE LA JUSTICE - Servitude de réseau au profit de...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  33. Résultat n°33

    ZAC de la Justice : dossier général et propositions d'implantations d'activités (plans)

    Date

    1978-1980

    Cote

    28W/45

    • Contexte : 28W

    • ZAC de la Justice : dossier général et propositions...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  34. Résultat n°34

    SOCIETE GESAL INDUSTRIE - Implantation de la Société sur la ZAC de la Justice (1992) ; Acquisition de bâtiments (1997-1999) ; Inauguration (2000) ; Projet d'extension (2001) : acte notarié (SEMPAT/CMD 90, 1997), traité de concession (Ville/SEMPAT, 1992), convention d'avance (Ville/SEMPAT, 1992), avenant au bail (SEMPAT/GESAL, 1996), compte rendu ("Vente du bâtiment HETRONIC sur la ZAC de la Justice", Conseil Général, 1999), compromis de vente (SEMPAT/SMD 90, 1999), demande d'acquisition (1994), fiches financières, comptes d'exploitation (1992-1999), circulaire ministérielle ("Aide des collectivités locales aux entreprises", 2000), pièces comptables, textes officiels, tableaux, plans, notes, documents de séance-N° 92-43 : Réalisation du bâtiment industriel de la ZAC de la Justice-N° 92-226 : Construction d'un bâtiment industriel ZAC de la Justice - Traité de concession Ville-SEMPAT-N° 93-164 : Extension de GESAL Industrie à la ZAC de la Justice-N° 00-264 : Bâtiment industriel GESAL - Bilan de clôture

    Date

    1992-2001

    Cote

    254W/201

    • Contexte : 254W

    • SOCIETE GESAL INDUSTRIE - Implantation de la Société...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  35. Résultat n°35

    DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Projet d'implantations économiques et commerciales à la ZAC des Hauts de Belfort (ZAC de la Justice) : notes, pièces comptables, documentation, plans, tableaux, correspondance

    Date

    1990-1992

    Cote

    198W/165

    • Contexte : 198W

    • DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Projet d'implantations...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  36. Résultat n°36

    IMPLANTATIONS D'ENTREPRISES - Projet d'extension d'EUROMARCHE et d'implantation d'un BRICORAMA sur la ZAC de la Justice : demande d'autorisation d'extension, études (VELCOM, SEGMA TOPO), fiches financières, rapport, articles de presse, notes

    Date

    1985-1991

    Cote

    248W/85

    • Contexte : 248W

    • IMPLANTATIONS D'ENTREPRISES - Projet d'extension d'EUROMARCHE...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  37. Résultat n°37

    Permis de construire de 1982 (n° 131 à 170) - Boîte reconditionnée : 1/2 (PC 131 à 148) - 2/2 (PC 149 à 170)

    Date

    1982

    Cote

    96W/6

    • Contexte : 96W

    • Permis de construire de 1982 (n° 131 à 170) - Boîte...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME

  38. Résultat n°38

    EXTENSION DE LA ZAC DE LA JUSTICE : Dossier technique, plaquette d'accueil des entreprises, plan, acte de vente, courrier.

    Date

    1988-1989

    Cote

    1WCAB/240

    • Contexte : 1WCAB

    • EXTENSION DE LA ZAC DE LA JUSTICE : Dossier technique,...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  39. Résultat n°39

    ZAC de la Justice, projet de réalisation d'une zone à usage d'enseignement, d'activités tertiaires et commerciales : règlements d'urbanisme, plans.

    Cote

    2W/49

    • Contexte : 2W

    • ZAC de la Justice, projet de réalisation d'une zone...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME