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45 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.
Cote
23WCAB/18
 Date
2003
 Lieu
PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB)
 Type de document -

  • Contexte : 23WCAB

  • PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux...
Résultat n°2

SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS (SERTRID) -Fonctionnement ; Financement ; Gestion du personnel (2000-2002) : rapport ("Usine à gaz à Belfort", DRIRE, 2002), protocole ("Prélèvements et analyses des mâchefers destinés à la valorisation", GESTER, 2002), dossier technique ("Quais de transfert et de transbordement, Réalisation synthétique de l'opération", SERTRID), compte rendu, fiches financières, documents budgétaires, convention de mise à disposition (CAB/SERTRID), tableaux, plans, correspondance, notes.Contentieux SERTRID/Société PERTUY Construction (2002) : mémoire en défense, recours et mémoire.Réunions du Comité Syndical (24 mars 2004, 7 avril 2004, 23 juin 2004, 6 octobre 2004, 8 décembre 2004, 28 septembre 2005, 14 décembre 2005) : comptes rendus, rapports, documents budgétaires, conventions, contrat EDF, correspondance, notes.
Cote
23WCAB/11
 Date
2000-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 23WCAB

  • SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT...
Résultat n°3

SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.
Cote
21WCAB/37
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 21WCAB

  • SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation...
Résultat n°4

CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis
Cote
8WCAB/9
 Date
1980-1991
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 8WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...
Résultat n°5

INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance
Cote
6WCAB/54
 Date
1974-1991
 Lieu
BANVILLARS, URCEREY, DORANS, ANDELNANS
 Type de document -

  • Contexte : 6WCAB

  • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...
Résultat n°6

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance
Cote
5WCAB/189
 Date
1986-1987
 Lieu
CD 465 (RD 465), VALDOIE
 Type de document -

  • Contexte : 5WCAB

  • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...
Résultat n°7

CONTENTIEUX DAB / VILLE - Participation du DAB aux dépenses de fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours : compte administratif du Service d'Incendie et de Secours (1987,1988), budget primitif (1990), budget prévisionnel (1987,1988), rapport d'orientation du Comité Technique Paritaire, rapport du Conseil Municipal, rapport d'activité (1989), refus de paiement du DAB
Cote
4WCAB/59
 Date
1988-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / VILLE - Participation du DAB aux...
Résultat n°8

CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance
Cote
4WCAB/58
 Date
1987-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN...
Résultat n°9

CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance
Cote
4WCAB/57
 Date
1984-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement...
Résultat n°10

CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de saisie immobilière pour le recouvrement de la créance : correspondance
Cote
4WCAB/56
 Date
1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de...
Résultat n°11

CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance
Cote
4WCAB/55
 Date
1984-1987
 Lieu
VALDOIE
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau...
Résultat n°12

CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance
Cote
4WCAB/54
 Date
1984-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS...
Résultat n°13

CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance
Cote
4WCAB/53
 Date
1983-1986
 Lieu
PEROUSE
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...
Résultat n°14

CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation financière de l'intéressé à la pose d'une borne d'incendie : arrêté préfectoral (1973), compte rendu de la sous-commission "Eau et Assainissement", note technique, correspondance
Cote
4WCAB/52
 Date
1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation...
Résultat n°15

EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance
Cote
3WCAB/222
 Date
1979-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3WCAB

  • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...
Résultat n°16

BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence: courrier, facture.
Cote
1WCAB/259
 Date
1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1WCAB

  • BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence:...
Résultat n°17

USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.
Cote
1WCAB/201
 Date
1981-1989
 Lieu
STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 1WCAB

  • USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux...
Résultat n°18

CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture du Centre et contentieux entre la Société ISOBAT et la Ville (1986-1989) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1989), requête, mémoire en défense, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 86-256 : Réfection de la toiture du Centre Culturel Belfort-Nord.Fonctionnement, financement et gestion du personnel (1988-1998) : délibération, dossier du personnel, agrément de la CAF (1989-1991), fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes.
Cote
264W/238
 Date
1986-1998
 Lieu
CENTRE CULTUREL ET SOCIAL BELFORT-NORD
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture...
Résultat n°19

PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière Le Bossuet / Ville : jugement (Tribunal Administratif de Besançon).
Cote
264W/201
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 264W

  • PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière...
Résultat n°20

PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot Promotion / Jean-Michel BERTHAUD-Georges et Didier BLUM-Association Faubourg de Montbéliard Nature et Bâti (1998-2001) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1999), mémoire en réplique, mémoire en réponse, mémoire (Cour Administrative d'Appel de Nancy, 2000), compte rendu d'infraction, rapport municipalité, plans, honoraires, articles de presse, documentation, correspondance, notes.Contentieux Ville / Société Civile Immobilière de la Poissonnerie (1998-2002) : jugement (Tribunal administratif de Besançon, 2002), mémoire, textes officiels, plans, correspondance, notes.
Cote
264W/199
 Date
1998-2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 264W

  • PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot...