Filtrer les résultats
Multimédias
  • 45
Nom de l'inventaire
  • 16
  • 8
  • 8
  • 2
  • 2
Afficher plus
Sujets
  • 45
  • 5
  • 3
  • 3
  • 3
Afficher plus
Lieux
  • 3
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 1
  • 1
  • 42
  • 7
Typologies
Aucune valeur disponible
Producteurs
Aucune valeur disponible

45 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.

    Date

    2003

    Cote

    23WCAB/18

    • Contexte : 23WCAB

    • PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS (SERTRID) -Fonctionnement ; Financement ; Gestion du personnel (2000-2002) : rapport ("Usine à gaz à Belfort", DRIRE, 2002), protocole ("Prélèvements et analyses des mâchefers destinés à la valorisation", GESTER, 2002), dossier technique ("Quais de transfert et de transbordement, Réalisation synthétique de l'opération", SERTRID), compte rendu, fiches financières, documents budgétaires, convention de mise à disposition (CAB/SERTRID), tableaux, plans, correspondance, notes.Contentieux SERTRID/Société PERTUY Construction (2002) : mémoire en défense, recours et mémoire.Réunions du Comité Syndical (24 mars 2004, 7 avril 2004, 23 juin 2004, 6 octobre 2004, 8 décembre 2004, 28 septembre 2005, 14 décembre 2005) : comptes rendus, rapports, documents budgétaires, conventions, contrat EDF, correspondance, notes.

    Date

    2000-2005

    Cote

    23WCAB/11

    • Contexte : 23WCAB

    • SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  3. Résultat n°3

    SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.

    Date

    2003

    Cote

    21WCAB/37

    • Contexte : 21WCAB

    • SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  4. Résultat n°4

    CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis

    Date

    1980-1991

    Cote

    8WCAB/9

    • Contexte : 8WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...

    Producteur :

    EAU ET ASSAINISSEMENT

  5. Résultat n°5

    INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance

    Date

    1974-1991

    Cote

    6WCAB/54

    • Contexte : 6WCAB

    • INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...

    Producteur :

    DECHETS MENAGERS

  6. Résultat n°6

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

    Date

    1986-1987

    Cote

    5WCAB/189

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  7. Résultat n°7

    CONTENTIEUX DAB / VILLE - Participation du DAB aux dépenses de fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours : compte administratif du Service d'Incendie et de Secours (1987,1988), budget primitif (1990), budget prévisionnel (1987,1988), rapport d'orientation du Comité Technique Paritaire, rapport du Conseil Municipal, rapport d'activité (1989), refus de paiement du DAB

    Date

    1988-1989

    Cote

    4WCAB/59

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / VILLE - Participation du DAB aux...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  8. Résultat n°8

    CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance

    Date

    1987-1990

    Cote

    4WCAB/58

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  9. Résultat n°9

    CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance

    Date

    1984-1989

    Cote

    4WCAB/57

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  10. Résultat n°10

    CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de saisie immobilière pour le recouvrement de la créance : correspondance

    Date

    1987

    Cote

    4WCAB/56

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  11. Résultat n°11

    CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance

    Date

    1984-1987

    Cote

    4WCAB/55

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  12. Résultat n°12

    CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1984-1986

    Cote

    4WCAB/54

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  13. Résultat n°13

    CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance

    Date

    1983-1986

    Cote

    4WCAB/53

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  14. Résultat n°14

    CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation financière de l'intéressé à la pose d'une borne d'incendie : arrêté préfectoral (1973), compte rendu de la sous-commission "Eau et Assainissement", note technique, correspondance

    Date

    1978

    Cote

    4WCAB/52

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  15. Résultat n°15

    EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

    Date

    1979-1991

    Cote

    3WCAB/222

    • Contexte : 3WCAB

    • EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  16. Résultat n°16

    BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence: courrier, facture.

    Date

    1990

    Cote

    1WCAB/259

    • Contexte : 1WCAB

    • BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence:...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  17. Résultat n°17

    USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.

    Date

    1981-1989

    Cote

    1WCAB/201

    • Contexte : 1WCAB

    • USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  18. Résultat n°18

    CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture du Centre et contentieux entre la Société ISOBAT et la Ville (1986-1989) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1989), requête, mémoire en défense, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 86-256 : Réfection de la toiture du Centre Culturel Belfort-Nord.Fonctionnement, financement et gestion du personnel (1988-1998) : délibération, dossier du personnel, agrément de la CAF (1989-1991), fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes.

    Date

    1986-1998

    Cote

    264W/238

    • Contexte : 264W

    • CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  19. Résultat n°19

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière Le Bossuet / Ville : jugement (Tribunal Administratif de Besançon).

    Date

    1999

    Cote

    264W/201

    • Contexte : 264W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  20. Résultat n°20

    PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot Promotion / Jean-Michel BERTHAUD-Georges et Didier BLUM-Association Faubourg de Montbéliard Nature et Bâti (1998-2001) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1999), mémoire en réplique, mémoire en réponse, mémoire (Cour Administrative d'Appel de Nancy, 2000), compte rendu d'infraction, rapport municipalité, plans, honoraires, articles de presse, documentation, correspondance, notes.Contentieux Ville / Société Civile Immobilière de la Poissonnerie (1998-2002) : jugement (Tribunal administratif de Besançon, 2002), mémoire, textes officiels, plans, correspondance, notes.

    Date

    1998-2002

    Cote

    264W/199

    • Contexte : 264W

    • PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)