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43 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1983 : documents de séance-N° 2.01 : Modifications de la durée de la garantie communale accordée pour l'emprunt contracté par le Centre Hospitalier-N° 2.05 : Centre Hospitalier - Emprunt de 2028000F - Garantie de la Ville

    Date

    1983

    Cote

    198W/88

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1983 : documents de séance-N° 2.01...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  2. Résultat n°2

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1984 : documents de séance-N° 84-28 à 84-38 : Emprunts contractés par le Centre Hospitalier - Garantie de la Ville (Financement 3ème tranche de travaux) - Délibérations du 29 février 1984-N° 84-125(1 à 12) : Centre Hospitalier - Emprunts - Garantie de la Ville - Délibérations du 4 juin 1984-N° 84-197 : Constitution d'un fonds de roulement pour le CDAC [Centre de Développement et d'Animation Concertée]

    Date

    1984

    Cote

    198W/89

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1984 : documents de séance-N° 84-28...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  3. Résultat n°3

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1985 : documents de séance-N° 85-202 : SAMIBEL (Société anonyme immobilière d'économie mixte de Belfort) - Prêt GIC (Groupement Interprofessionnel pour la Construction) de 15000000F - Garantie de la Commune-N° 85-204(1 à 3) : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts, CE (Caisse d'Epargne) : 2200000F ; CAECL (Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales) : 800000F, 882000F-N° 85-218(1 à 3) : Réalisation d'un LEP Industriel dans la ZAC des Montants - Garantie des emprunts-N° 85-240 : Centre Hospitalier - Garantie d'un emprunt de 1800000F

    Date

    1985

    Cote

    198W/90

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1985 : documents de séance-N° 85-202...

    Producteur :

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  4. Résultat n°4

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1986 : documents de séance-N° 86-64 : Réalisation d'un LEP Industriel dans la ZAC des Montants - Garantie des emprunts-N° 86-119 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts - Garantie de la Commune-N° 86-220 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation d'un emprunt de 2000000F - Garantie de la Ville-N° 86-278 : Garantie d'un emprunt contracté par le CAC (Centre d'Action Culturelle) auprès de la BFCM (Banque Fédérative du Crédit Mutuel)

    Date

    1986

    Cote

    198W/91

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1986 : documents de séance-N° 86-64...

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  5. Résultat n°5

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1987 : documents de séance-N° 87-34 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts - Garantir de la Ville-N° 87-67 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation d'un emprunt de 1500000F - Garantie de la Ville-N° 87-102 : Emprunt contracté par l'Association "Partage-Maison des Chômeurs" - Garantie de la Ville-N° 87-134 : Financement du Lycée Professionnel Expérimental de Bavilliers - Garantie d'emprunt et remboursement d'annuités d'emprunt contracté par la Commune de Bavilliers-N° 87-155 : Constitution d'un fonds de roulement pour l'association le Théâtre de l'Oeuf - Garantie d'emprunt [Retiré de l'ordre du jour]-N° 87-159 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation d'un emprunt de 6000000F - Garantie de la Ville-N° 87-217 : Emprunt contracté par le Comité de Gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs de Belfort-N° 87-221 : Garantie d'un emprunt de 400000F contracté par le Comité des Oeuvres Sociales (COS)

    Date

    1987

    Cote

    198W/92

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1987 : documents de séance-N° 87-34...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  6. Résultat n°6

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1988 : correspondance (garanties non accordées), document de séance-N° 88-121 : Société Anonyme Immobilière - Grand Hôtel du Lion

    Date

    1988

    Cote

    198W/93

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1988 : correspondance (garanties...

    Producteur :

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  7. Résultat n°7

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1989 : délibérations (N° 89-81 : Garantie d'un emprunt contracté par la SAMIBEL pour le financement des commerces de la ZAC Gérard en vue de leur location / N° 89-182 : OPDHLM 90 - Garantie d'emprunt), documents de séance-N° 89-20 : ASMB Section Boules et Pétanques - Emprunt de 160000F - Garantie de la Ville-N° 89-21 : ASMB Section Escrime - Emprunt de 40000F - Garantie de la Ville

    Date

    1989

    Cote

    198W/94

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1989 : délibérations (N° 89-81...

    Producteur :

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  8. Résultat n°8

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1990 : documents de séance-N° 90-26 : Association "Agir Ensemble pour Notre Santé" - Garantie d'emprunt-N° 90-66 : Association "Agir Ensemble pour Notre Santé" - Garantie d'emprunt - Modifications-N° 90-114 : Garanties d'emprunts à l'OPDHLM pour diverses opérations d'investissement-N° 90-152 : OPDHLM - Garanties d'emprunts portant sur diverses opérations d'investissement-N° 90-212 : OPDHLM - Garanties d'emprunts portant sur diverses opérations d'investissement

    Date

    1990

    Cote

    198W/95

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1990 : documents de séance-N° 90-26...

    Producteur :

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  9. Résultat n°9

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1991 : délibération (N° 90-213 : ZAC Bougenel - Construction de 100 logements étudiants - Garantie d'emprunts), notes, fiches financières, documents de séance-N° 91-45 : OPDHLM - Garantie d'emprunt portant sur une opération d'investissement-N° 91-75 : OPDHLM - Garanties d'emprunts portant sur diverses opérations d'investissement-N° 91-115 : Réhabilitation d'un immeuble de 70 logements par la Société Nationale Immobilière - Garantie d'emprunt

    Date

    1991

    Cote

    198W/96

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1991 : délibération (N° 90-213...

    Producteur :

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  10. Résultat n°10

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1992 : propositions, fiches financières, notes, documentation, documents de séance-N° 92-32 : Garantie d'emprunt à la SOPRORES (Société de protection et réalisation de services)-N° 92-158 : Acquisition-réhabilitation d'un immeuble - Garantie d'un emprunt contracté par l'OPDHLM-N° 92-187 : Travaux d'amélioration de 80 logements du quartier Dardel - Garantie d'un emprunt de 1471956,50F contracté par l'OPDHLM-N° 92-188 : Travaux d'amélioration de 60 logements du quartier Dardel - Garantie d'un emprunt de 1092069F contracté par l'OPDHLM-N° 92-189 : Réhabilitation de logements, 14 rue Parant - Garantie d'un emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 328501F-N° 92-190 : Réhabilitation de logements, 12 rue Parant - Garantie d'un emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 336795F-N° 92-233 : Télédistribution par câble - 2ème tranche - Garantie d'un emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 656598F-N° 92-253 : Demande de garantie d'emprunt pour l'entreprise d'insertion PLURI 'ELLES

    Date

    1992

    Cote

    198W/97

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1992 : propositions, fiches financières,...

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  11. Résultat n°11

    GARANTIE D'EMPRUNTS 1993 : documents de séance-N° 93-5 : Construction de 50 logements au Champ de Mars - Demande de garantie d'emprunt présentée par l'OPDHLM-N° 93-6 : Acquisition-amélioration de 9 logements - Demande de garantie d'emprunt présentée par l'OPDHLM-N° 93-39 : Amélioration de 40 logements rue Paul Eluard - Demande de garantie d'emprunt par l'OPDHLM à hauteur de 1351749F-N° 93-40 : Réhabilitation du "Monastère" - Demande de garantie d'emprunt par l'OPDHLM à hauteur de 796800F-N° 93-41 : Restructuration du Foyer de Jeunes Travailleurs - Demande de garantie d'emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 189456,50F-N° 93-67 : Construction de 40 logements et 20 garages rue Anatole France - Garantie d'un emprunt de 2500599,50F à la SAFC (Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté)-N° 93-68 : Réhabilitation de 60 logements rue Bizet - Garantie d'un montant d'emprunt de 2040000F à l'OPDHLM-N° 93-69 : Réhabilitation de 194 logements rue Blum - Garantie d'un montant d'emprunt de 2328000F à l'OPDHLM-N° 93-99 : Garantie d'un emprunt de la SEMES (Société d'Economie Mixte de l'Espérance)-N° 93-111 : Réhabilitation de 250 logements - Garantie d'un emprunt de la SAFC à hauteur de 200000F-N° 93-171 : Amélioration de 60 logements rue Parant - Garantie d'un prêt à contracter par l'OPDHLM-N° 93-172 : Télédistribution par câble - Garantie d'un emprunt à contracter par l'OPDHLM-N° 93-173 : Foyer de Travailleurs Migrants - Garantie d'un emprunt à contracter par l'OPDHLM-N° 93-174 : Immeuble rue Gaston Defferre - Garantie d'un emprunt à contracter par la SAFC-N° 93-175 : Immeuble rue du Barcot - Garantie d'un emprunt à contracter par la SAFC-N° 93-176 : Transfert de la garantie des prêts accordée à l'OPDHLM du Département à la Ville-N° 93-225 : Amélioration de 72 logements rue de la Paix - Garantie d'un emprunt à contracter par l'OPDHLM-N° 93-226 : Amélioration de 68 logements rue de la Paix - Garantie d'un emprunt à contracter par l'OPDHLM-N° 93-228 : Garantie d'un emprunt à accorder au Centre d'Amélioration du Logement (CAL) pour un prêt de 175000F-N° 93-284 : Construction de 12 logements et 5 garages avenue Jean Moulin - Emprunt à la SAFC à garantir

    Date

    1993

    Cote

    198W/98

    • Contexte : 198W

    • GARANTIE D'EMPRUNTS 1993 : documents de séance-N° 93-5...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  12. Résultat n°12

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1984 : fiche situation financière, circulaire préfectorale, procès-verbal de réunion, tableaux, documentation, documents de séance-N° 84-102 : Programme d'équipement 1984 - Financement - Emprunt de 8000000F auprès de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL)-N° 84-108(1 à 4) : Programme d'emprunts 1984 - Délibérations du 4 juin 1984-N° 84-133 : Prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations à taux révisable-N° 84-179 : Rénovation de l'Abattoir - Prêt de 1000000F du Crédit Agricole Mutuel

    Date

    1984

    Cote

    198W/100

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1984 : fiche situation financière,...

    Producteur :

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  13. Résultat n°13

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1985 : fiche situation financière, tableaux, document de séance-N° 85-114 : Programme d'emprunts 1985 - Adoption

    Date

    1985

    Cote

    198W/101

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1985 : fiche situation financière,...

    Producteur :

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  14. Résultat n°14

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1986 : documents de séance-N° 86-118 : Programme d'emprunts 1986 - Adoption-N° 86-207 : Remboursement anticipé d'un emprunt de 8000000F (1981) auprès de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL)

    Date

    1986

    Cote

    198W/102

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1986 : documents de séance-N°...

    Producteur :

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  15. Résultat n°15

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1987 : document de séance-N° 87-157 : Aménagement partiel de la dette communale - Remboursement anticipé des prêts de 2500000F et 2000000F consentis par la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL) à la Ville de Belfort en 1980 et 1982

    Date

    1987

    Cote

    198W/103

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1987 : document de séance-N° 87-157...

    Producteur :

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  16. Résultat n°16

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1988 : arrêté du Maire, contrat, fiche situation financière, tableaux, documents de séance-N° 88-80 : Ouverture de crédit - Emprunt de 10MF au titre d'ouverture de crédit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations-N° 88-149 : Renégociation de la dette communale-N° 88-176 : Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE) des Glacis - Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Avanant au contrat

    Date

    1988

    Cote

    198W/104

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1988 : arrêté du Maire, contrat,...

    Producteur :

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  17. Résultat n°17

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1989 : liste des établissements financiers, tableaux, documents de séance-N° 89-109 : Ouverture de crédit - Contrat de 10MF auprès du Crédit Agricole-N° 89-146 : Renégociation d'un emprunt de 13620000F sur Index PIBOR conclu en 1988 - Conclusion d'un nouveau contrat avec le Crédit Local de France-N° 89-185 : Renégociation d'un emprunt de 10000000F sur Index TAM conclu en 1988 - Conclusion d'un nouveau contrat avec le Crédit Local de France

    Date

    1989

    Cote

    198W/105

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1989 : liste des établissements...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  18. Résultat n°18

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1990 : tableaux, correspodance, documents de séance-N° 90-7 : Remboursement anticipé d'un emprunt de 7749365F en Ecu contracté en 1987 auprès du Crédit Local de France-N° 90-115 : Ouverture de crédit - Conclusion d'un contrat de 15000000F auprès de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel-N° 90-210 : Ouverture de crédit - Conclusion d'un contrat de 15000000F auprès de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel-N° 90-211 : Ouverture de crédit - Conclusion d'un contrat de 15000000F auprès du Crédit Agricole

    Date

    1990

    Cote

    198W/106

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1990 : tableaux, correspodance,...

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  19. Résultat n°19

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1991 : délibération (N° 90-113 : Gare de Belfort - Création d'un accès direct au quai n° 2 - Plan de financement), documents de séance-N° 91-139 : Emprunt de 30000000F - Conclusion d'une convention avec le Crédit Local de France (CLF)-N° 91-201 : Annuités de la dette - Atténuation de l'échéance du mois de mai - Convention avec le CLF - Avenants aux contrats de prêts du CLF, de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de la Caisse d'Epargne

    Date

    1991

    Cote

    198W/107

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1991 : délibération (N° 90-113...

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  20. Résultat n°20

    PROGRAMME D'EMPRUNTS 1992 : rapport, circulaire ministérielle (contrats de couverture du risque...), document de séance-N° 92-5 : Ouverture de lignes de crédit auprès du Crédit Agricole et du Crédit Local de France - Conventions

    Date

    1992

    Cote

    198W/108

    • Contexte : 198W

    • PROGRAMME D'EMPRUNTS 1992 : rapport, circulaire ministérielle...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)