ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - Recherche

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1

PHOTOGRAPHIES ET NEGATIFS DIVERS

Date

-

Cote

1WCAB/238

2

PHOTOGRAPHIES ET NEGATIFS DIVERS

Date

-

Cote

1WCAB/237

3

PHASE DE PREPARATION ET DE CREATION DU DISTRICT: Etudes sur les formalités de regroupement: coupures de presse, études, rapports, brochures (1970-1971); Elections des représentants des communes à la commission sur la fusion et le regroupement des communes: courriers, candidatures, arrêtés préfectoraaux, résultat du vote (1971); Travaux de cette commission: courriers, études, délibérations (1972); Consultations entre élus: courriers, comptes-rendus de conseils municipaux (1972); Projet de création du district: courrier, copies du Journal Officiel, projet de délibération, protocole d'accord (1973); Création du district: protocole, compte rendu conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1973).

Date

1970-1973

Cote

1WCAB/1

4

NOUVELLE COMPOSITION DU DISTRICT: Eloie, Denney et Roppe: arrèté préfectoral (08/12/75),

Date

1975

Cote

1WCAB/172

5

DOSSIERS DE DEMANDE D'ADHESION D'ANDELNANS: Comptes-rendus de séance du Conseil de District (21/07/77 et 22/01/79), rapport, contrat, traité d'affermage et de gérence, convocation, courrier,

Date

1977-1979

Cote

1WCAB/173

6

DAB / EAUX ET ASSAINISSEMENT - Alimentation en eau potable du DAB (Barrage de Roppe, Zone de captage du Monceau, Zone de captage de Sermamagny, Zone de captage du Salbert) ; Fonctionnement des services ; Financement ; Tarification ; Cession de terrains et ouvrages par la Ville au DAB ; Entretien des réseaux : acte notarié (Ville/DAB), traité d'affermage (SEREM), étude de la vulnérabilité, documents budgétaires, projet (Contrat de rivière), rapport de synthèse, réglement de service, réglement d'assainissement, POS de Valdoie, pièces comptables, tableaux, planning des travaux, documentation, notes, correspondance, document de séance-N° 96-208 : Agglomération d'assainissement - Projet de Carte

Date

1978-1997

Cote

198W/260

7

DAB / EPURATION - Contentieux DAB/Entreprise TOURNESAC relatif au réglement des travaux d'extension de la Station d'Epuration (1979-1984) ; Réhabilitation de la Station d'Epuration (1991-1996) : mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), étude d'impact (cabinet MERLIN), comptes rendus, rapports, plans, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 92-215 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis-N° 92-243 : Rénovation de la Station d'épuration de Belfort - Avis

Date

1979-1997

Cote

198W/263

8

RELATIONS AVEC LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE (DAB) : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, études

Date

1979-1990

Cote

276W/21

9

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) -Création du SMTC (1979) : délibération (5 février 1979), statuts.Fonctionnement du SMTC (1980-2001) : délibération (15 septembre 1980), enquête ménages (AUTB, 1984), plan de déplacements urbains (1985), rapport, statuts, comptes rendus, correspondance, notes, document de séance-N° 3.01 (8 janvier 1982) : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'aire urbaine de Belfort - Modification des statuts.Assemblées Générales du SMTC (18 juin 1984, 17 décembre 1998, 21 juin 1999, 17 décembre 1999, 30 mars 2000, 29 juin 2000, 15 décembre 2000, 12 janvier 2001, 14 juin 2001, 21 décembre 2001) : procès-verbaux, délibérations, budgets, documents financiers, rapports, observations (Chambre Régionale des Comptes, Exercices 1992 à 1998, 2001), correspondance, notes.Adhésion et retrait des communes (1984-1999) : arrêtés préfectoraux, correspondance, notes, documents de séance-N° 84-145 : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort - Modification des statuts - Adhésion de la Commune de Boron-N° 85-155 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort - Adhésion de la Commune de Rougegoutte-N° 86-203 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort - Adhésion de la Commune de Meroux-Moval-N° 87-176 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort - Retrait de la Commune de Rougegoutte-N° 88-83 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort - Adhésion de la Commune de Badevel-N° 90-59 : Adhésion des communes de Joncherey et de Charmois au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort-N° 92-87 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort (SMTCAUB) - Retrait de la Commune de Badevel-N° 94-152 : Questions diverses - Adhésion de la Commune de Phaffans au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort-N° 96-31 : Adhésion de Lebetain et Réchésy au Syndicat Mixte des Transports en Commun-N° 96-213 : Adhésion de Rougegoutte au Syndicat Mixte des Transports en Commun-N° 99-65 : Adhésion de la Commune d'Auxelles-Haut au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort-N° 99-171 : Adhésion des communes de Courtelevant et de Lachapelle-sous-Chaux au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Financement et situation financière du SMTC (1985-1997) : projet de budget, rapports d'activités, compte administratif, tableaux, textes officiels, correspondance, notes.

Date

1979-2001

Cote

264W/181

10

SYNDICAT DES EAUX DU NORD-FRANCHE COMTE: Etude du projet de barrage de Roppe.

Date

1981-1991

Cote

1WCAB/239

11

BUDGET DAB - Préparation et présentation du budget : rapport, comptes rendus (Bureau), fiches, projets, textes officiels, notes

Date

1981-1995

Cote

198W/256

12

DAB / PERSONNEL - Organisation et fonctionnement (1983-1998) ; Revendications, grèves et sanctions (1983-1997) ; Régime indemnitaire (1994-1996) : organigramme, pétition, rapport, cahier de revendications, compte rendu (Bureau, Comission Paritaire), préavis de grève, bilan social, tableau des effectifs, arrêté du Maire, arrêté du Président, notes

Date

1983-1998

Cote

198W/259

13

DOCUMENTS POUR RETROSPECTIVE (1995): bilans (financier, effectifs, matériel), dossier technique, plan, courrier, rapport de stage.

Date

1983-1995

Cote

1WCAB/183

14

RELATIONS VILLE / DAB - Intervention du personnel du DAB pour le compte de la Ville (1983-1998) ; Cession au DAB des propriétés bâties et non bâties (1983-1989) ; Séparation des services de la Ville et du DAB (1984-1985) ; Relations financières (1985-1996) ; Compétence déchets ménagers (1986-1992) : compte rendu (Bureau), projet de convention (Communes/DAB), délibération, documents budgétaires, documents financiers, étude ("Problématique pour le District de l'Agglomération Belfortaine", Patrick PINCET, 1997), rapports, pièces comptables, tableaux, plans, listes, articles de presse, notes, correspondance, document de séance-N° 87-6 : Modification des conditions de fonctionnement du District de l'Agglomération Belfortaine - Lieu de réunion du Conseil de District

Date

1983-1999

Cote

198W/266

15

ELUS DU D.A.B.: Statut, indemnités (1985 - 1993): rapport, tableaux, extrait du Journal Officiel, courrier, coupure de presse; Liste des élus du D.A.B. (1983 - 1999); Hospitalisation de Jean-Pierre Chevènement (1998): dossier de presse.

Date

1983-1999

Cote

1WCAB/184

16

DAB / INCINERATION - Etude de faisabilité d'un réseau de distribution de chaleur (1984-1985) ; Projet d'extension de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) (1985) ; Projet de valorisation de la chaleur de l'UIOM (1984) ; Recherche de sites pour l'implantation d'installations de traitement et de stockage des déchets (1994) : convention (DAB/Ville), études (COFRETH, MONTENAY, BRUNO, MERLIN, SERTRID, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, SECNOR), étude énergétique (Piscine Richelieu), rapport APAVE ("Détermination de l'énergie utilisable par les économiseurs des fours d'incinération d'ordures ménagères"), rapport Service Technique du DAB ("Propositions pour une nouvelle organisation du site des usines d'incinération et d'épuration"), note de synthèse et de réflexion ("Restructuration du site de l'UIOM de Belfort"), comptes rendus, fiches financières, documentation, notes, correspondance, documents de séance-N° 86-209 : Convention concernant le fonctionnement de l'Usine d'Incinération du DAB - Fourniture de vapeur-N° 88-62 : Construction d'une usine d'épuration, d'une usine d'incinération et travaux d'assainissement et d'adduction d'eau - Transfert des emprunts souscrits initialement par la Ville de Belfort au District de l'Agglomération Belfortaine - Signature de conventions

Date

1984-1996

Cote

198W/262

17

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) -Fonctionnement et organisation (1984-1996) : comptes rendus, enquête ("Organisation opérationnelle des secours", 1991), règlement (Centre de Secours Principal-CSP, 1994), programme d'actions, rapports, documentation, textes officiels, correspondance, notes, document de séance-N° 84-51 : Piquet de sécurité incendie - Réglementation.Financement et situation financière (1984-1992) : comptes administratifs (1984-1991), délibération (Conseil Général, 1985), dossier de financement, budget, listing dépenses, listes, tableaux, correspondance, notes.Missions et prestations du CSP (1986-1999) : règlement (1994), rapport municipalité ("Prestations payantes effectuées par les Sapeurs-Pompiers", 1988), document synthétique ("CSP Belfort, Interventions année 1998", Service Prévision, 1999), rapports, bilan, correspondance, notes, document de séance-N° 87-99 : Facturation des épreuves et bouches d'incendie.Acquisition, entretien et gestion du matériel (1988-1999) : étude de faisabilité ("Remisage de véhicules", 1999), rapport, tableaux, correspondance, notes.Gestion du logement et hébergement de secours (1988-2000) : arrêté du Maire, convention de mise à disposition (Ville/SDIS, 2000), document synthétique ("Plan départemental d'hébergement", Service Interministériel de Défense et de Protection Civile-SIDPC, 1988), dossier ("Logements vacants au CSP", 1999-2000), correspondance, notes.Création du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours Bavilliers-Danjoutin et construction d'une caserne intercommunale et des logements (1991-1992) : arrêté préfectoral, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes.

Date

1984-2000

Cote

264W/256

18

DAB / ORDURES MENAGERES - Organisation et fonctionnement du service ; Mécanisation de la collecte des ordures ménagères ; Projet de départementalisation du collectage et traitement des déchets ; Construction du Centre départemental de traitement des déchets ; Tarification : décision du Tribunal Administratif de Besançon (Contentieux DAB/Préfecture), arrêté du Maire, études (Réseau Ville Moyenne, SERTRID, Chambre de Métier), comptes rendus, rapports, réglement du service, pièces de marché, pièces comptables, bulletin officiel, plans, documentation, notes, correspondance

Date

1984-1996

Cote

198W/261

19

BLASON DU D.A.B.: courrier, planches graphiques, documentation héraldique et historique, brochure publicitaire.

Date

1985-1991

Cote

1WCAB/182

20

DAB / INFORMATIQUE - Création d'un service informatique autonome du District : convention (DAB/Ville), compte rendu (Commission Informatique), rapport, pièces comptables, notes

Date

1985-1986

Cote

198W/264

21

TRAVAUX DIVERS: photographies et négatifs.

Date

1987-1991

Cote

1WCAB/236

22

DAB / PERSONNEL - Affaire NOWAK : minute juridictionnelle, recours sommaire (Conseil d'Etat), arrêté du Maire, délibération, pièces comptables, notes, correspodance

Date

1987-1993

Cote

198W/258

23

SYNDICAT MIXTE DU PARC DES BALLONS DES VOSGES -Fonctionnement du Syndicat et relations avec la Ville : rapport municipalité ("Adhésion de la Ville de Belfort en qualité de ville-porte au Syndicat Mixte du Parc des Ballons des Vosges pour la période 1998-2007", 1997), délibération, bilans d'activités, charte constitutive (Parc National des Ballons des Vosges, 1987), rapport, fiches budgétaires, documentation, correspondance, notes.

Date

1987-1997

Cote

264W/276

24

EXTENSION DE LA ZAC DE LA JUSTICE : Dossier technique, plaquette d'accueil des entreprises, plan, acte de vente, courrier.

Date

1988-1989

Cote

1WCAB/240

25

EXTENSION GEOGRAPHIQUE DU D.A.B.: Modification des compétences districales: extraits du Registre de Délibération du Conseil de District, rapport, brochure électorale, courrier; Débats préparatoires: arrèté préfectoral, carte, rapport (dont dont fiches signalétiques de commune); Communes susceptibles d'adhérer: rapport (dont fiches signalétiques de commune); Extension du D.A.B.: arrèté, réunion,

Date

1989-1997

Cote

1WCAB/175

26

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA JUSTICE (SIZAJ) - Création du Syndicat et bilan d'activités (1989-1999) : note préfectorale ("Modification des limites territoriales des communes", 1988), extrait du DALLOZ, note ("Relations Belfort/Pérouse relatives à la ZAC des Hauts de Belfort", Services Généraux, 1996), rapport de présentation, estimation financière (Cabinet CLERGET), bilans ("ZAC de la Justice", SODEB, 1993 / "PAHB, Bilan prévisionnel d'aménagement, SODEB, 1999), convention d'avance (Ville/SODEB), document de séance-N° 98-76 : Extension de la ZAC de la Justice - Modification des limites communales de Pérouse et de Belfort - Convention entre Belfort et Pérouse sur la répartition des recettes de la Taxe Professionnelle.Acquisitions foncières (1993-1998) : délibération ("Desserte de la ZAC des Hauts de Belfort - Bretelle autoroutière", Conseil Municipal Pérouse, 1998), note (Conseil Général), correspondance, promesse de vente, document de séance-N° 93-180 : Vente d'une parcelle propriété de la Ville au profit du Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités de la Justice. Fonctionnement du SIZAJ (1996-1999) : comptes rendus (Comité Syndical), rapport ("ZAC de la Justice, Dossier de réalisation-modification", SODEB & AUTB, 1996), fiches budgétaires, plans. Dissolution du SIZAJ et le transfert de compétence du Syndicat à la CAB (1999-2000) : convention (Ville/Pérouse, 1989), traité de concession (SIZAJ/SODEB, 1993), convention de mandat (SIZAJ/SODEB, 1996), convention (SIZAJ/Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône-SAPRR, 1998), statuts, délibération CAB (N° 1.10 : Liquidation du SIZAJ - Remise du bilan de clôture - Décision modificative", 2000), projet de réponse à l'Est Républicain, note CAB ("Pretium doloris de la Commune de Pérouse", 2001)

Date

1989-2001

Cote

248W/73

27

EXTENSION DU DAB - Extension des compétences (1989-1991) ; Extension géographique (1995-1997) ; Installation et fonctionnement (1995-1998) ; Relations avec les Communes susceptibles d'adhérer (1996-1997) : rapports, études, comptes rendus (Bureau), projet de Loi JOXE, circulaire préfectorale, arrêté préfectoral, discours d'installation (J.P. CHEVENEMENT), note de synthèse, fiches signalétiques des communes, documentation, tableaux, notes, correspondance

Date

1989-1997

Cote

198W/255

28

District de l'Agglomération belfortaine, affaires diverses dont extension des compétences : correspondance, note, délibération du Conseil municipal, texte officiel

Date

1990-1999

Cote

330W/68

29

Fourrière intercommunale, construction : marché, règlements, correspondance

Date

1990-1994

Cote

221W/4

30

RIVIERES ET CANAUX -Projet de création du Syndicat des 3 Rivières (1990) : correspondance.Aménagement des rivières de la Région (1990-1996) : bilan hydrologique, correspondance, notes.Travaux d'aménagement sur le Canal du Martinet (1990-1998) : rapport municipalité, compte rendu de chantier, article de presse, plan, correspondance, notes, document de séance-N° 97-144 : Constitution d'une servitude de passage - Canal du Martinet.Projet de réalisation du Grand Canal Rhin-Rhône et abandon de celui-ci (1994-1998) : compte rendu, motion, articles de presse, documentation, textes officiels, correspondance, notes.

Date

1990-1998

Cote

264W/175

31

Fourrière départementale, création : comptes rendus de réunions, convention entre Syndicat intercommunal de la Fourrière et SPA.

Date

1991-1994

Cote

251W/21

32

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITE DE LA JUSTICE: comptes administratifs.

Date

1991-1999

Cote

1WCAB/243

33

SYNDICAT DES TROIS RIVIERES: Restauration des rivières: convention.

Date

1991

Cote

1WCAB/242

34

INTERCOMMUNALITE: Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.): Réunions de travail: arrêtés préfectoraux, extrait du Registre de délibérations du District, rapport, brochures, coupures de presse, courriers,

Date

1992-1994

Cote

1WCAB/174

35

POLITIQUE ENERGETIQUE - Mesures prises en faveur de l'économie de l'énergie (1992-1998) : compte rendu (Assemblée Générale de la FNCCR, 1998), tableau de bord de l'énergie (DRIRE, 1992), dossier ("Politique de l'eau en Mairie, Plan d'économie pour 1994"), notes.Syndicat Intercommunal d'Electricité (SIE) (1994-1998) : compte rendu (Comité Syndical, 1998), conventions (SIE/EDF-GDF, 1995 ; Association départementale des Maires de France-Association départementale des Maires Ruraux/EDF-GDF, 1995), cahier des charges de concession (1995), rapport budgétaire, note de présentation, tableaux, liste, notes.Contrôle d'exploitation du chauffage collectif par le Groupe BETURE Environnement (1996-2000) : étude, compte rendu, rapport, notes.Partenariat entre la Ville et EDF-GDF (1997-1999) : documents de séance-N° 97-254 : Charte de partenariat EDF-GDF - Programme des actions de 1997-N° 98-262 : Charte de partenariat EDF-GDF - Programme des actions de 1998-N° 99-232 : Charte de partenariat EDF-GDF - Programme 1999 des actions

Date

1992-2000

Cote

254W/292

36

INTERCOMMUNALITE - DIVERS: Débats préparatoires à l'extension du périmètre du D.A.B. (1994 - 1996): rapport, extrait du Bulletin Officiel du District, courriers; Etudes sur l'intercommunalité: A.U.T.B, (1993), colloque de Danjoutin (1994), rapport Deprocq (1994); Délibéraions du conseil municipal de Belfort (1993 - 1994); Propositions de Jean Rosselot pour la vallée de la Savoureuse (1994): proposition, rapport, courrier, coupures de presse; Revue de presse (1994); Chrono des courriers reçus et envoyés au sujet de l'intercommunalité par le directeur général des services (1993 - 1995).

Date

1993-1996

Cote

1WCAB/178

37

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'AEROPARC BELFORT CONTINENTAL : réunion constitutive, rapports préparatoires au comité syndical, formation des délégués syndicaux

Date

1993-1995

Cote

271W/7

38

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIAGEP), création et fonctionnement : arrêté d'adhésion des communes, liste des communes adhérentes, liste des membres, convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique entre Syndicat et EDF-GDF, cahier des charges, CR réunions et AG

Date

1994-2001

Cote

271W/4

39

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'AEROPARC BELFORT CONTINENTAL : comptes rendus de réunions

Date

1994-1996

Cote

258W/14

40

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'aéroparc Belfort continental, création et fonctionnement : arrêté préfectoral de création et d'adhésion de Bessoncourt, comptes rendus de réunions du comité syndical, note sur l'implantation des entreprises, compte rendu des actionnaires de la SEMPAT, dossier pour la visite du Préfet de Région, coupures de presse

Date

1994-2006

Cote

343W/27

41

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'aéroparc Belfort continental, fonctionnement et devenir : comptes rendus des réunions du bureau et du comité syndical, étude sur le bruit et synthèse de l'étude, argumentaire de l'association de défense des riverains de l'aéroparc de Fontaine

Date

1994-1999

Cote

327W/70

42

DAB / COMMUNICATION : Projet de magazine du DAB : éditorial du Président, rapport, communiqué de presse, Info District (1995-1998), District Magazine (1996-1997)

Date

1995-1998

Cote

198W/265

43

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT: réunions, assemblées générales.

Date

1995

Cote

1WCAB/244

44

FONCTIONNEMENT DU DAB :rapport d'activités (1995).

Date

1995

Cote

264W/315

45

INTERCOMMUNALITE: Aspects juridiques: rapport, documentation, courrier; Fiscalité: rapport, délibération du Conseil de District, coupure de presse, courrier; Zones d'activité: études, rapport, plan.

Date

1995-1997

Cote

1WCAB/179

46

INTERCOMMUNALITE: Commission d'étude des perspectives d'évolutions: Réunions de travail (17/01/95 au 13/06/97): extraits du Registre de Délibération du District, rapport, brochure, courrier,

Date

1995-1997

Cote

1WCAB/176

47

REGIME FISCAL ET FINANCIER DU DISTRICT : documents financiers et fiscaux, rapport, étude, articles de presse

Date

1995-1996

Cote

198W/257

48

DOCUMENTS DIVERS D.A.B.: Règlement intérieur (1995), lieux de réunion du Conseil de District (1996 - 1997): extrait du registre de délibération du Conseil de District, courrier; Extension de janvier 1998: extraits de registres municipaux de délibération, listes d'élus, courrier, coupure de presse.

Date

1995-1998

Cote

1WCAB/185

49

TRANSPORTS EN COMMUN : plaquette de présentation, procès-verbaux des assemblées générales et commission "traces fréquences zone A" du Syndicat Mixte des Transports en Commun

Date

1995-2001

Cote

271W/9

50

AEROPARC DE FONTAINE, devenir du site : courriers, argumentaire, tracts de l'Association de défense des riverains de l'aéroparc de Fontaine et du Collectif 68/90, rapports et PV du bureau et comité du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'aéroparc Belfort continental, comptes rendus de rencontre du bureau avec Dominique Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Date

1996-1997

Cote

271W/6

51

Intercommunalité. - Syndicat mixte du parc scientifique et industriel multisites de l'aire urbaine : relevé de décisions du conseil d'administration du 22 juin 1996 (1996). Syndicat intercommunal de la zone d'activités de la Justice : compte rendu du comité du 18 juin 1996 (1996). Commission départementale de coopération intercommunale : comptes rendus de réunions du 7 mai et 7 novembre 1996, du 8 décembre 1997 (1996-1997). Syndicat intercommunal d'électricité : statuts, comptes rendus et documents préparatoires aux réunions (1997-1999)

Date

1996-1999

Cote

327W/69

52

S.M.T.C. (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN):Etude juridique et financière pour l'exécution des services de transport scolaire des lignes régulières départementales (1997-2000): études, statistiques du S.M.T.C., arrêtés préfectoraux, rapport, courrier; Observation provisoire de la chambre régionnale de commerce (2000); Commission politique tarifaire (1996-2000): rapport, proposition; Réunion de bureau (1999): rapport, projet de délibération; Divers: statuts de la compagnie de transport de la région de Belfort (1997), rapport, réflexions, assemblée générale 2000 (rapport, compte-rendu),

Date

1996-2000

Cote

1WCAB/245

53

AEROPARC BELFORT-FONTAINE -Aménagement et gestion (1997-2000) : procès-verbaux d'appel d'offres, compte rendu (Assemblée Générale de la Société d'Aménagement de Fontaine-SAF", 2000), correspondance, notes, études-"Evolution du projet de l'Aéroparc de Belfort-Fontaine", BIPE-"Projet d'aménagement d'une zone industrielle classique", SODEB-CLERGET-CSD-"Expertise préliminaire en vue de la réactivation de l'aérodrome", ADP-"Synthèse des études réalisées sur les nuisances sonores et prospective", Conseil Général/Direction de l'aménagement et du développement local-"Mesures des niveaux sonores sur onze sites riverains de l'Aéroparc Belfort-Fontaine", APAVE-"Synthèse des études de bruit", INRETS-"Etude de faisabilité et d'isolation acoustique", INGB-"Propositions de mesures compensatoires", Conseil Général/Direction de l'aménagement et du développement local-"Etude de 3 sites aéroportuaires Lyon-Satolas / Liège-Bierset / Bergame", Agence de presse LATITUDE.Réunions du Comité du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc Continental (24 mars 1999, 13 décembre 1999, 9 mars 2000, 23 mars 2000, 5 juin 2000, 11 décembre 2000) : procès-verbaux, comptes rendus, rapports, documents financiers, documents budgétaires, études, délibérations, bilans, correspondance, notes.Réunions du Bureau du Syndicat...(29 novembre 1999, 28 février 2000, 13 mars 2000, 22 mai 2000, 20 novembre 2000) : procès-verbaux, comptes rendus, rapports, bilans, documents financiers, documents budgétaires, études, correspondance, notes.Réunions du Comité de concertation du Syndicat...(15 mai 2000, 19 juin 2000, 4 décembre 2000) : rapport de synthèse, liste, correspondance, notes.

Date

1997-2000

Cote

264W/177

54

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'AEROPARC BELFORT CONTINENTAL, fonctionnement : comptes rendus de réunions du comité syndical et du comité de concertation, examen des offres concernant étude sur les enjeux de l'eau, arrêté de délégation de fonction à François Bloc, coupures de presse, lettres de réaction du collectif contre vols de nuit, bulletins d'information du Syndicat

Date

1997-2001

Cote

271W/5

55

REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL (DAB ET CAB) - Représentation de la Ville de Belfort au sein des conseils du District de l'Agglomération Belfortaine (1997-1998) et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine (1999) : documents de séance-N° 97-125 : Désignation des délégués au Conseil de District de l'Agglomération Belfortaine-N° 97-269 : Représentation de la Ville au sein du Conseil de District - Désignation de neuf délégués supplémentaires-N° 98-109 : Conseil de District de l'Agglomération Belfortaine - Désignation d'un représentant de la Ville de Belfort - Remplacement de M. Christian PROUST-N° 99-246 : Représentation de la Ville de Belfort au sein du Conseil de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Désignation de sept représentants

Date

1997-1999

Cote

254W/130

56

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'AEROPARC BELFORT CONTINENTAL, fonctionnement : comptes rendus de réunions du Bureau et du Comité syndical

Date

1998-2001

Cote

271W/8

57

Relations du Président de la CAB avec les communes qui la composent (de Andelnans à Cravanche) : correspondance, coupures de presse

Date

1998-2006

Cote

343W/38

58

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) -Fonctionnement et actions du SMTC (1998-2006) : convention d'affrètement (CTRB/Transport et Tourisme du Territoire-TTT, 1998), convention d'assistance et de conseil (SMTC/JLG Consultant, 2001), études ("Réseau urbain, Propositions d'aménagement", CTRB, 2003 / "Organisation institutionnelle des Transports en commun dans le Territoire de Belfort", Conseil Général, CTRB, 2003 / "Plan de Déplacement Urbain", SMTC, 2004), bilan navette électrique (2003), enquête ménage, comptes rendus, statuts, fiches budgétaires, tableaux, plans, correspondance, notes.Commission Politique Tarifaire (2001) : procès-verbal, étude, correspondance.Commission Tracés et Fréquences (2001-2002) : procès-verbal, étude, correspondance.Commission Finances (2002-2004) : comptes rendus, budgets, rapports, relevés de conclusion (Préfecture), correspondance.

Date

1998-2006

Cote

20WCAB/37

59

SIAGEP 90 (Syndicat intercommunal d'aide à la gestion des équipements publics du Territoire de Belfort) : comptes rendus de réunions du bureau et du comité, correspondance

Date

1998-2000

Cote

330W/65

60

DAB / CAB, fonctionnement : comptes rendus de réunions (comité de pilotage, commission Etudes et gestion, commission départementale de coopération intercommunale...), études (plan de développement urbain, plan local d'habitat, "Marché belfortain de l'accession", "Réflexion sur la question des échangeurs de la RN 1019"...), dossiers de candidatures, courriers

Date

1998-2000

Cote

278W/5

61

SYNDICAT MIXTE DE L'AIRE URBAINE BELFORT - MONTBELIARD - HERICOURT, création et dissolution association aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, fonctionnement : comptes rendus de réunions du bureau, du comité syndical, statuts, rapports, correspondance, convention avec UTBM, 1ères assises du Conseil de Développement.

Date

1999-2002

Cote

307W/11

62

TRANSFORMATION DU D.A.B. EN C.A.B.: Réunions: compte-rendu de réunion, rapport, courrier; Divers: composition du bureau, représentation des communes, arrètés préfectoraux (extension du périmètre et des compétences).

Date

1999

Cote

1WCAB/181

63

REUNIONS DE TRAVAIL DES MAIRES DE LA CAB (17/04/1999, 08/10/1999) : fiche de présence, invitations, coupons réponse, menu, factures, correspondance, notes.

Date

1999

Cote

18WCAB/1

64

CAB . - Budget, élaboration : rapports du conseil communautaire, notes (2003-2004). Communauté magazine, rédaction : éditoriaux (2003-2005). CAB et Conseil de développement, installation : discours inauguraux, règlement intérieur de la CAB, rapports du conseil communautaire, comptes rendus de réunions, arrêté du Président de la CAB, note, études ("les sites d'activités de la CAB", "étude pour le développement d'une zone économique dans le sud de l'agglomération dans le prolongement de la zone de Technoland II dans le pays de Montbéliard") (2000-2001). CAB, réorganisation : rapports du conseil municipal et du conseil communautaire, notes, correspondance, charte graphique (2001-2003). Affaires diverses (modification du périmètre, représentation des communes au sein du conseil communautaire, contractualisation avec le Conseil général) : règlementation, rapports du conseil municipal et du conseil communautaire, correspondance, notes, coupures de presse, "les relations communes-communautés dans la gouvernance des agglomérations" (1999-2005)

Date

1999-2006

Cote

343W/22

65

RAPPORT D'ACTIVITE DU D.A.B.: rapport, courrier.

Date

1999

Cote

1WCAB/186

66

INTEGRATION D'ARGIESAN A LA C.A.B., CONTENTIEUX ADMINISTRATIF: recours au tribunal administratif de la commune d'Argiésans contre le préfet du Territoire de Belfort: Mémoires du préfet (30/11/99, 07/04/2000), mémoires de l'avocate d'Argiésans (12/11/99, 07/02/2000), décision du tribunal administratif (23/12/99), courrier, coupures de presse.

Date

1999-2000

Cote

1WCAB/177

67

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC AUTOMOBILE PUBLIC (SMGPAP) -Réunions du Comité syndical (4 mai 1999, 27 octobre 1999, 17 janvier 2000, 26 juin 2000, 29 septembre 2000, 18 décembre 2000, 22 janvier 2001, 6 juillet 2001) : délibérations, rapports, comptes administratifs, budgets, rapports d'activités, correspondance, document de séance-N° 01-219 : Rapport d'activités de l'année 2000 du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Automobile Public (SMGPAP).

Date

1999-2001

Cote

264W/321

68

SMGPAP (Syndicat Mixte de Gestion des Parcs Automobiles), création et fonctionnement : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral de création, statuts, convention de mise à disposition des locaux rue des Carrières, compte rendu du comité syndical, rapport d'activité 1999, documents financiers, étude fiscale sur l'assujettissement éventuel à la TVA

Date

1999-2001

Cote

330W/69

69

Transformation du District en Communauté d'agglomération : arrêté préfectoral, délibération du Conseil municipal et du District, textes officiels

Date

1999

Cote

330W/38

70

S.M.G.P.A.P. (SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES PARCS AUTOMOBILE PUBLICS): Commités syndicaux: rapport, budget, compte-rendu, délibération, courrier.

Date

1999-2000

Cote

1WCAB/246

71

DAB / CAB : rapports et comptes rendus des réunions du Bureau

Date

1999-2000

Cote

278W/3

72

Relations du Président de la CAB avec les communes qui la composent (de D à S) : correspondance, coupures de presse

Date

1999-2006

Cote

343W/39

73

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES PARCS AUTOMOBILES PUBLICS (SMGPAP) -Fonctionnement et réunions du Comité Syndical (25 janvier 1999, 27 janvier 2003, 25 juin 2003, 25 septembre 2003) : comptes rendus, délibérations, relevé de conclusions, budgets, compte administratif, rapports d'activités (2002-2004), rapports, correspondance, notes.

Date

1999-2004

Cote

23WCAB/12

74

REUNIONS DE TRAVAIL DES MAIRES DE LA CAB (08/01/2000, 01/07/2000, 05/07/2000) : fiche de présence, invitations, coupons réponse, menu, factures, correspondance, notes.

Date

2000

Cote

18WCAB/2

75

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 7.02,ORDURES MENAGERES - Avenant à la convention relative aux frais de siège pour le remboursement des frais de tutorat des Emplois-Jeunes du Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) : documents de séance Le dossier N° 9.01 : "Assainissement - Valorisation agricole des boues de la Station de dépollution des eaux usées de Belfort - Avenant n° 1 à la convention de la Chambre d'Agriculture du Territoire de Belfort du 25/11/1998", est manquant.

Date

2000

Cote

13WCAB/111

76

DOSSIERS D'ETIENNE BUTZBACH, ADJOINT CHARGE DE L'URBANISME, DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE. - Aire urbaine 2000, fonctionnement : dossier préparatoire, rapports préliminaires et compte rendu du conseil d'administration, de l'assemblée générale et du comité syndical

Date

2000-2002

Cote

334W/22

77

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 3.05,FINANCES - Transferts d'emprunts entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de Morvillars et la CAB : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/92

78

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 5.09, EAUX - Extension géographique et relations avec les syndicats des eaux préexistants : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/151

79

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/12/2000, N° 1.10, SERVICES GENERAUX - Liquidation du Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités de la Justice (SIZAJ) ; Reprise du bilan de clôture ; Décision modificative : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/166

80

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 3.04,FINANCES - Transfert d'emprunts entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de Montreux-Château et la CAB : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/91

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