Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
Date
1699-1883
Cote
2H/30
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Contexte : 2H - Administration militaire
- BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Biens fonciers
- Terrains militaires
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