CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - Recherche

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Résultat n°1
PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.

Date

2003

Cote

23WCAB/18
- Contexte : 23WCAB
- PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°2
SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS (SERTRID) -Fonctionnement ; Financement ; Gestion du personnel (2000-2002) : rapport ("Usine à gaz à Belfort", DRIRE, 2002), protocole ("Prélèvements et analyses des mâchefers destinés à la valorisation", GESTER, 2002), dossier technique ("Quais de transfert et de transbordement, Réalisation synthétique de l'opération", SERTRID), compte rendu, fiches financières, documents budgétaires, convention de mise à disposition (CAB/SERTRID), tableaux, plans, correspondance, notes.Contentieux SERTRID/Société PERTUY Construction (2002) : mémoire en défense, recours et mémoire.Réunions du Comité Syndical (24 mars 2004, 7 avril 2004, 23 juin 2004, 6 octobre 2004, 8 décembre 2004, 28 septembre 2005, 14 décembre 2005) : comptes rendus, rapports, documents budgétaires, conventions, contrat EDF, correspondance, notes.

Date

2000-2005

Cote

23WCAB/11
- Contexte : 23WCAB
- SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°3
SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation de conteneurs de tri sélectif par graffitis : jugement (Tribunal de Grande Instance de Belfort), dépôt de plainte, procès-verbal de dommages et intérêts, délibération CAB, pièces comptables, correspondance.

Date

2003

Cote

21WCAB/37
- Contexte : 21WCAB
- SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS -Dégradation...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°4
CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des piliers et bandes de roulement du digesteur de la STEP : rapports (DAB, DEGREMONT-TOURNESAC, SOCOTEC), mémoire introductif (Tribunal Administratif de Besançon), rapport d'expertise, protocole d'accord, convention (DAB/ DEGREMONT), devis

Date

1980-1991

Cote

8WCAB/9
- Contexte : 8WCAB
- CONTENTIEUX DAB / DEGREMONT-TOURNESAC - Anomalie des...
Producteur :

EAU ET ASSAINISSEMENT
Résultat n°5
INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères des communes hors District (ANDELNANS, BANVILLARS, DORANS, URCEREY) et des Etablissements Militaires : convention (DAB /35° R.I.), notes, états des sommes dues, correspondance. Fixation du tarif d'enlèvement et d'incinération des O.M. pour les usagers extérieurs : délibération, note de calcul, rapport, compte rendu. Contentieux avec l'Etat concernant les tarifs pratiqués : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notification d'une décision du Conseil d'Etat, délibération, correspondance

Date

1974-1991

Cote

6WCAB/54
- Contexte : 6WCAB
- INCINERATION - Collecte et traitement des ordures ménagères...
Producteur :

DECHETS MENAGERS
Résultat n°6
CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

Date

1986-1987

Cote

5WCAB/189
- Contexte : 5WCAB
- CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...
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SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE
Résultat n°7
CONTENTIEUX DAB / VILLE - Participation du DAB aux dépenses de fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours : compte administratif du Service d'Incendie et de Secours (1987,1988), budget primitif (1990), budget prévisionnel (1987,1988), rapport d'orientation du Comité Technique Paritaire, rapport du Conseil Municipal, rapport d'activité (1989), refus de paiement du DAB

Date

1988-1989

Cote

4WCAB/59
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB / VILLE - Participation du DAB aux...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°8
CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance

Date

1987-1990

Cote

4WCAB/58
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°9
CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement du mur-haut de l'Etablissement Régional Militaire (E.R.M.) à la suite de la construction de l'Emissaire du Champ de Mars : procès-verbaux de constat (6° Région Militaire), mémoire introductif d'instance, avis d'audience, mémoire de réplique, notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, notes, rapports, plans, comptes rendus, correspondance

Date

1984-1989

Cote

4WCAB/57
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB / entreprise SCANZI - Effondrement...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°10
CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de saisie immobilière pour le recouvrement de la créance : correspondance

Date

1987

Cote

4WCAB/56
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°11
CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance

Date

1984-1987

Cote

4WCAB/55
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°12
CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS MILITAIRES - Prix de collecte et de traitement des ordures ménagères : délibération, convention (DAB / 35e R.I.), notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, recours auprès du Conseil d'Etat, notification de la décision du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif du Conseil d'Etat, rapport du Conseil du District, correspondance

Date

1984-1986

Cote

4WCAB/54
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB / COMMUNES HORS DISTRICT, ETABLISSEMENTS...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°13
CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance

Date

1983-1986

Cote

4WCAB/53
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI -...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°14
CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation financière de l'intéressé à la pose d'une borne d'incendie : arrêté préfectoral (1973), compte rendu de la sous-commission "Eau et Assainissement", note technique, correspondance

Date

1978

Cote

4WCAB/52
- Contexte : 4WCAB
- CONTENTIEUX DAB / Robert CHATILLON - Participation...
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°15
EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

Date

1979-1991

Cote

3WCAB/222
- Contexte : 3WCAB
- EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°16
BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence: courrier, facture.

Date

1990

Cote

1WCAB/259
- Contexte : 1WCAB
- BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence:...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°17
USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.

Date

1981-1989

Cote

1WCAB/201
- Contexte : 1WCAB
- USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°18
CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture du Centre et contentieux entre la Société ISOBAT et la Ville (1986-1989) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1989), requête, mémoire en défense, pièces comptables, correspondance, notes, document de séance-N° 86-256 : Réfection de la toiture du Centre Culturel Belfort-Nord.Fonctionnement, financement et gestion du personnel (1988-1998) : délibération, dossier du personnel, agrément de la CAF (1989-1991), fiches budgétaires, pièces comptables, correspondance, notes.

Date

1986-1998

Cote

264W/238
- Contexte : 264W
- CENTRE CULTUREL BELFORT NORD -Réfection de la toiture...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°19
PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière Le Bossuet / Ville : jugement (Tribunal Administratif de Besançon).

Date

1999

Cote

264W/201
- Contexte : 264W
- PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Contentieux Société Immobilière...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°20
PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot Promotion / Jean-Michel BERTHAUD-Georges et Didier BLUM-Association Faubourg de Montbéliard Nature et Bâti (1998-2001) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1999), mémoire en réplique, mémoire en réponse, mémoire (Cour Administrative d'Appel de Nancy, 2000), compte rendu d'infraction, rapport municipalité, plans, honoraires, articles de presse, documentation, correspondance, notes.Contentieux Ville / Société Civile Immobilière de la Poissonnerie (1998-2002) : jugement (Tribunal administratif de Besançon, 2002), mémoire, textes officiels, plans, correspondance, notes.

Date

1998-2002

Cote

264W/199
- Contexte : 264W
- PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Contentieux Ville-Prévot...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°21
ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation DA COL (1984-1996) : jugement (Tribunal Administratif de Besançon, 1984), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 1994), rapports, plans, factures, tableaux, correspondance, notes.Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement (1987-1993) : dossier de marchés, planning, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-109 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public actes notariés (Consorts PATT/Ville, 25 février 1988 ; Edmond VINEZ/Ville, 4 juin 1988 ; Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Alsace-Belfort/Ville, 23 septembre 1988)-N° 88-47 : Alignement de la rue Lebleu - Acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public-N° 89-180 : Vente d'une parcelle sise rue Lebleu acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière Hespérides, 21 novembre 1991)-N° 90-11 : Rue François Lebleu - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/SCI Hespérides, 2 décembre 1992)-N° 92-9 : Rue François Lebleu - Approbation après enquête de déclassement partiel du domaine public-N° 93-66 : Alignement de la rue Lebleu - Décision modificative du Budget.

Date

1984-1996

Cote

264W/170
- Contexte : 264W
- ALIGNEMENT DE LA RUE FRANCOIS LEBLEU -Expropriation...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°22
TENNIS CLUB BELFORTAIN -Aménagement de court de tennis au Champ de Mars (1989-1991) : plans, correspondance, notes.Contentieux entre le Tennis Club et la Ville relatif au contrat de mise à disposition de courts (1993-1996) : décision (Tribunal Administratif de Besançon, 1996), mémoire de défense, correspondance, notes.

Date

1989-1996

Cote

264W/124
- Contexte : 264W
- TENNIS CLUB BELFORTAIN -Aménagement de court de tennis...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°23
PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art et Glace (1979-2000) : rapport (Inspecteur Principal du Trésor, 1979), rappel des faits et procédures (2000), fiches financières, honoraires, correspondance, notes.Fonctionnement, financement et travaux (1983-2001) : rapport, compte rendu, rapport municipalité, bilans, pièces comptables, fiches financières, rapport de présentation, articles de presse, correspondance, notes, documents de séance-N° 202-83 [83-202] : Installation d'une régie lumière à la Patinoire - Crédit complémentaire - Transfert de crédit-N° 92-208 : Convention d'utilisation de la patinoire municipale.

Date

1979-2001

Cote

264W/110
- Contexte : 264W
- PATINOIRE DE BELFORT -Contentieux Ville/Société Art...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°24
GYMNASE EMILE PARROT -Installation d'un accès handicapés (1990) : compte rendu.Affaire Bonnan (1991) : note.Réalisation d'une fresque sur le mur du gymnase (1993) : rapport municipalité.

Date

1990-1993

Cote

264W/99
- Contexte : 264W
- GYMNASE EMILE PARROT -Installation d'un accès handicapés...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°25
GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements sportifs (1983-1990) : rapport, plans, correspondance.Contentieux Ville/MANCINI-GIRON et Ville/CEVIRGEN-MIROLO consécutifs aux travaux de réfection du gymnase (1990-1993) : ordonnance (Tribunal Administratif de Besançon, 1993), protocole d'accord, devis, correspondance, notes.Travaux d'entretien (1987-2001) : notes.

Date

1983-2001

Cote

264W/97
- Contexte : 264W
- GYMNASE PIERRE BONNET - Financement des équipements...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°26
CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des sommes dues, notes

Date

1997-1998

Cote

254W/317
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Mme GAULOIS / Ville : état des...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°27
CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile (Cour d'Appel de Besançon), minute juridictionelle, motion du Conseil Municipal ("Demande de libération immédiate de Christian PROUST et Jean-Pierre MAILLOT", 1996), dépêche AFP, communiqué AFP, question au Parlement (JP MICHEL, Député-Maire d'Héricourt), certificat, frais d'honoraire, articles de presse, notes, document de séance-N° 96-50 : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile

Date

1996-2001

Cote

254W/316
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°28
CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont : rapport, notes

Date

1996

Cote

254W/315
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Décharge BAUMANN à Offemont :...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°29
CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), notes

Date

1995

Cote

254W/314
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme Sylvie CAPPOZZO :...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°30
CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note

Date

1995

Cote

254W/313
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire MONNIER / Ville : note
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°31
CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO : étude, notes

Date

1994

Cote

254W/312
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire LJ VOLTA FINANCES-ROCHET FRERES-AIRES-CEGECO...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°32
CONTENTIEUX - Affaire Ville / BONNAN : jugement (Tribunal Grande Instance de Belfort), mémoire en défense, décompte d'honoraire, notes

Date

1991-1992

Cote

254W/311
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Ville / BONNAN : jugement (Tribunal...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°33
CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN : déclaration de sinistre, rapport, notes

Date

1990-1992

Cote

254W/310
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Ville / M. Alfred KAUFFMANN :...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°34
CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport d'expertise, notes

Date

1988

Cote

254W/309
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Ville / Société ISOBAT : rapport...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°35
CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice

Date

1987

Cote

254W/308
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT /...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°36
CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM, Yves RUEZ / Ville : jugement (Tribunal pour enfants de Belfort)

Date

1986

Cote

254W/307
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Dominique BETIS, Willy BOUSSALEM,...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°37
CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document de séance-N° 86-201 : Contentieux REB/Ville de Belfort - Désignation de l'avocat

Date

1986

Cote

254W/306
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Patrick REB / Ville : document...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°38
CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT : correspondance, notes, document de séance-N° 84-180 : Accident de trajet d'un agent communal - Intervention en instance engagée par la victime

Date

1984

Cote

254W/305
- Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire Ville / Mme MULLER-REINHARDT...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°39
COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement des Commissions et gestion comptable du COS (1992-1996) : comptes rendus, planning ("Interventions comptables", Cabinet ICM, 1994), compte de résultats et bilans (1993-1994), budget, titre de recettes, rapport ("Situation comptable 1996"), notes.Affaire COS contre M. CHEVRIER et Mme SIBILLE (1994-1997) : jugement (Cour d'Appel de Besançon, 1997), exposé des motifs (Ville, 1994), notes, document de séance-N° 94-73 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes relative à l'examen des comptes et de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales.Aménagement des locaux (1994-1998) : rapport municipalité ("Statut immeuble 4 Place d'Armes", 1997), procès-verbal (Conseil d'Administration du COS, 1998), tableaux ("Locaux d'habitation vacants", DGST, 1997), plans, pièces comptables, notes.Relations du COS avec la Ville et le DAB (1995-1997) : notes

Date

1992-1997

Cote

254W/274
- Contexte : 254W
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - Fonctionnement...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°40
PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire ; Information sur permis de construire ; Contentieux entre ALDI-Marché et la Ville : requête (Tribunal Administratif de Besançon), attestation et rapport (Commission de Sécurité), rapport municipalité, liste ("Permis faisant l'objet d'une demande d'information"), avant-projet sommaire ("Résidences Les Villas Palladiennes, rue de Marseille", Architecte Valeria SAMYN, 1996), statuts (Association La Nouvelle Alliance), , demandes PC, documentation, notes

Date

1996

Cote

254W/267
- Contexte : 254W
- PERMIS DE CONSTRUIRE 1996 - Demandes de permis de construire...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

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