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189 résultats

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Résultat n°1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 11/1.11 : Direction des Affaires Juridiques - Cession de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

Date

2003

Cote

15WCAB/156

Résultat n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued ZEHANI, 22 juillet 2004), document de séance-N° 04-30 : Cession d'un appartement 1 place Saget à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/320

Résultat n°3

Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

Date

1927-1928

Cote

1N/130

Résultat n°4

Les Barres.- Rue des Barres : délibération du Conseil municipal (1857). Promenade des Barres, vente à particulier : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, engagement, correspondance (1928-1929).

Date

1857-1929

Cote

1N/136

Résultat n°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

Date

2004-2006

Cote

314W/301

Résultat n°6

Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes des terrains à exproprier, états des ventes de terrains, correspondance (1830-1843). Caserne pour batteries d'Artillerie, construction : rapports, délibérations, correspondance (1888-1909). Caserne d'Infanterie, acquisitions de terrains : états des propriétés, certificats de notifications, délibérations, plans, correspondance (1913). Caserne Vauban, demande de cession pour la ville : rapports, plans, correspondance (1920).

Date

1830-1920

Cote

2H/49

Résultat n°7

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1975-1997

Cote

297W/10

Résultat n°8

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-212 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2005

Cote

319W/214

Résultat n°9

Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

Date

1933-1934

Cote

1N/88

Résultat n°10

Avenue du Château d'eau.- Construction d'un foyer pour jeunes travailleurs migrants, vente à l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré : promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport sur l'étude du sol et des fondations, notes du ministère de l'équipement et du ministère du travail, plan, correspondance.

Date

1970-1972

Cote

1N/138

Résultat n°11

Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).

Date

1931-1936

Cote

1N/171

Résultat n°12

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

Date

2005-2007

Cote

319W/247

Résultat n°13

Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges pour la vente, cahier des charges pour l'adjudication, plan général du lotissement, plan des parcelles à vendre, plan des parcelles vendues.

Date

1901-1904

Cote

1N/27

Résultat n°14

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-9 : Rétrocession du terrain sis 21 rue de Marseille à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006

Cote

319W/273

Résultat n°15

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif (Ville/Etat, 15 mai 2003), document de séance-N° 03-14 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2003

Cote

314W/15

Résultat n°16

Avenue Général Leclerc et boulevard Anatole France, vente à la Société française des pétroles BP : acte de vente, correspondance.

Date

1966-1968

Cote

1N/146

Résultat n°17

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

Date

2005-2006

Cote

319W/96

Résultat n°18

Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

Date

1985-1988

Cote

226W/68

Résultat n°19

La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

Date

1960-1962

Cote

1N/92

Résultat n°20

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/92

Résultat n°21

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Fabien GALLEY-Sabine JAVELET, 23 décembre 2004), document de séance-N° 04-158 : Cession d'un pavillon sis 9 rue Duvillard à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/444

Résultat n°22

Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange entre l'Etat et la Ville, aménagement du lieu-dit "les Grands Prés" : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, avis, plan des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance.

Date

1946-1948

Cote

1N/89

Résultat n°23

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Olivier SAYER, 27 janvier 2005), document de séance-N° 04-159 : Cession d'un immeuble 4 rue de Mulhouse - Lancement de l'adjudication.

Date

2004-2005

Cote

314W/445

Résultat n°24

Vente en bloc des lots (1908) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, rapport, plan, affiche, correspondance.

Date

1908

Cote

1N/29

Résultat n°25

BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

Date

1997-1999

Cote

264W/227

Résultat n°26

Restaurant universitaire François Rabelais, ouverture au public et transferts de propriété :procès-verbal de visite établissement recevant du public, arrêté municipal d'autorisation d'ouverture au public, rapport de vérification par Véritas, plans, convention de mandat pour réalisation entre Ville et SODEB, procès-verbal de remise d'ouvrage provisoire, correspondance, acte notarié du 29/12/1994 (vente Ville de Belfort à Etat)acte notarié communicable à 75 ans

Date

1990-1997

Cote

247W/5

Résultat n°27

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.

Date

2004

Cote

314W/499

Résultat n°28

Intersection du Boulevard Renaud de Bourgogne et du Faubourg de Paris : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire des Ponts et chaussée, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance.

Date

1929-1930

Cote

1N/137

Résultat n°29

Vente à l'amiable : adjudication, enregistrement des ventes, mise à prix des terrains, extrait de la convention entre l'Empire Allemand et la Ville de Strasbourg, compte, reçu, correspondance.

Date

1892-1901

Cote

1N/24

Résultat n°30

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Ville/SODEB, 25 mai 2004, 13 décembre 2006), document de séance-N° 03-56 : Aménagement de l'ERM 2 - Cession de terrain à la SODEB.

Date

2003-2006

Cote

314W/58

Résultat n°31

ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1977-1982

Cote

199W/1

Résultat n°32

BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la Ville de Belfort : actes notariés (Ville/HLM : Propriéte 204 avenue Jean Jaurès ; Maison d'habitation 12 rue Denfert-Rochereau ; Propriété 6 rue du Tramway ; Terrain 20 rue d'Avignon), notes (Mise en vente des locaux de l'ancienne Mairie annexe, 1992), documents de séance-N° 90-148 : Vente des immeubles 9-11, rue Stractman acte notarié (Ville/M. ZORIC)-N° 92-45 : Vente de deux immeubles à la Société INTERBAIL pour l'installation d'un supermarché LIDL acte notarié (Ville/société INTERBAIL) document de séance N° 91-169 : Vente de deux immeubles rue Monnier et rue Victor Hugo à la Société LIDL-N° 92-154 : Vente d'un pavillon rue Duvillard acte notarié (Ville/Mme RICHARD)-N° 93-43 : Vente des appartements de l'immeuble sis 5, place de la République actes notariés (Ville/M. PIETRA, Ville/Epoux GOLDER)-N° 93-73 : Vente de l'immeuble de la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) rue de Mulhouse-N° 93-123 : Immeuble sis 2 et 4, rue Pierre Curie - Adoption du réglement de copropriété - Vente de deux appartements actes notariés (Ville/Mlle WOLFF, Ville/Mme BOUVIER)-N° 93-145 : Vente d'une maison sise 1, rue Balzer acte notarié (Ville/M. POMMIER)-N° 93-146 : Vente d'un appartement sis 2, rue Pierre Curie acte notarié (Ville/M. MARINELLO)-N° 93-161 : Vente d'un pavillon 5, rue Léon Bourgeois acte notarié (Ville/M. ESNAULT)-N° 93-286 : Vente de deux appartements sis 2, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. BESANCON, Ville/Mlle FAVARD)-N° 93-258 : Cession des bâtiments B et C de l'ancien Lycée Courbet acte notarié (Ville/Département)-N° 93-229 : Vente de trois appartements sis 4, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. RAVEY, Ville/M. BUHLER, Ville/M. GILLET) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1990-1993

Cote

198W/221

Résultat n°33

Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans

Date

1988-1990

Cote

226W/64

Résultat n°34

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

Date

2004

Cote

314W/347

Résultat n°35

Lieu-dit "Sur la Varonne", terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : acte de cession, engagement, plan des terrains revenant à l'OPDHBM, plan du lotissement de la Pépinière, correspondance.

Date

1929-1935

Cote

1N/56

Résultat n°36

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges d'adjudication (19 mai 2005), document de séance-N° 05-50 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort - Lancement de l'adjudication.

Date

2005

Cote

319W/51

Résultat n°37

Faubourg des Ancêtres.- Vente de deux parcelles à particulier : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plans, correspondance (1928-1955). Vente à la Société immobilière pour l'équipement hôtelier : délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1963). Rue Clemenceau, vente à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Belfort : actes de vente, délibération du Conseil municipal, délibération du Conseil général, rapport, plans, photo, correspondance (1972-1974).

Date

1928-1974

Cote

1N/135

Résultat n°38

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel ATRIA (1992-1995) : protocole d'accord (Ville/Groupe SARI), note de synthèse, rapport, factures, notes (Ville, SEMES, ATRIA, Groupe ACCOR, SARI). Exploitation de l'Hôtel ATRIA (1994-1995) : contrat d'assistance (SEMES/Société de Gestion des Centres d'Affaires Atria-SOGECA, 1994), contrat d'assistance technique hôtelière (SEMES/Groupe ACCOR, 1994), arrêté préfectoral ("Classement d'un hôtel de tourisme à Belfort", 1995). Location de la partie "hôtel" du Centre de Congrès (1994-1997) : bail commercial (SEMES/ SOGECA, 1994), bail (Société d'Economie Mixte à Vocation d'Immobilier-Hôtelier-SEMVIH/SOGECA, 1996), pièces comptables, notes (SODEB, Ville, SEMVIH, SEMES). Vente de la partie "hôtel" du Centre de Congrès par la SEMES à la SEMVIH (1995-1998) : acte notarié (SEMES/SEMVIH, 1995), protocole d'accord (Ville/SEMES/Groupe ACCOR, 1994), déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pièces comptables, notes

Date

1992-1998

Cote

14Z/41

Résultat n°39

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

Date

2003

Cote

314W/53

Résultat n°40

Cessions foncières : - acte du 22/02/1995 : terrain "sous la Miotte", cession à Lebaratoux-Petit - acte du 17/03/1995 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Pascaud - acte du 27/04/1995 : terrain impasse de l'observatoire, cession à la société CE.CO.BE - acte du 29/06/1995 : terrain rue de Delémont, cession à l'Office HLM - acte du 06/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Hirth - acte du 08/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Kaufmann - acte du 05/12/1995 : locaux kiosque 1 rue de la 1ère Armée, cession à M. Carrascosa - acte du 23/02/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la Sarl Prévot - acte du 28/08/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la SCI Essor - acte du 29/02/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à la société Sofebail - acte du 29/02/1996 : bâtiments annexes lycée Courbet, cession gratuite au Conseil général - acte du 22/03/1996 : maison rue Duvillard, cession Thierry-Gaudey - acte du 31/05/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à M. Guldemann - acte du 10/09/1996 : terrain rue Allende, cession à l'Office HLM - acte du 01/10/1996 : faculté Louis Néel, remise à l'Etat - acte du 18/10/1996 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Mauduit-Millot Fabienne - acte du 08/11/1996 : appartement 7 rue de Berne, cession à Josiane Guyomarc'h - acte du 20/11/1996 : chalet du Ballon d'Alsace, cession à M. Chassignet [actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1995-1996

Cote

302W/186

Résultat n°41

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1996-1998

Cote

297W/6

Résultat n°42

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

Date

1986-1988

Cote

5WCAB/190

Résultat n°43

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-59 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2003.

Date

2004

Cote

314W/350

Résultat n°44

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-91 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/94

Résultat n°45

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

Date

1984-2001

Cote

264W/219

Résultat n°46

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/Département, 30 décembre 2004), document de séance-N° 03-234 : Cession gratuite d'un garage au centre commercial des Résidences.

Date

2003-2004

Cote

314W/239

Résultat n°47

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria ESSABER, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-79 : Cession d'un pavillon 4 boulevard Dubail à M. et Mme Zakaria ESSABER.

Date

2003

Cote

314W/82

Résultat n°48

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié (Ville/OPDHLM, 4 juillet 2003), document de séance-N° 03-13 : Rétrocession de l'immeuble sis 13 rue Paul Bert à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/14

Résultat n°49

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA, 11 avril 2008), document de séance-N° 05-137 : Cône Sud du Fort Hatry - Vente d'une parcelle.

Date

2005-2008

Cote

319W/140

Résultat n°50

RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1974-1982

Cote

199W/4

Résultat n°51

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N° 04-31 : Cession d'un immeuble 40 avenue Jean Moulin à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/321

Résultat n°52

Cessions de terrains :- rue Stractmann/SCI PSL 30/09/1991- rue Lebleu/SCI Hespérides 21/11/1991- terrain CD 24/Département 24/02/1992- rue Parant/Office HLM 07/02/1992- terrain Miotte/SCI du Vallon 12/11/1992- rue Lebleu/SCI Hespérides 02/12/1992- assise LEP Diderot/Sodeb 04/02/1992- rue Albert 1er/Echange Ville-CERP 27/08/1993- terrain ZAC Justice/Syndicat ZAC Justice 16/03/1994- avenue Gambiez/Office HLM 20/12/1993- rue d'Amsterdam/Office HLM 20/12/1993actes notariés communicables à 75 ans

Date

1991-1994

Cote

226W/55

Résultat n°53

Miotte.- Forêt communale : acte de vente, arrêté préfectoral (1831-1832). Rampe de la Miotte : acte de vente (1847).

Date

1831-1847

Cote

1N/149

Résultat n°54

CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : actes, délibérations, courrier - échange avec la Sicalait/rue de la 5ème D.B. (30/06/1982)- doublement RN 19/cession à l'Etat (01/02/1982)- appartement 19 bd Kennedy/cession à M. Massenet (24/12/1982)- rue de Budapest/terrain cédé à la société Gro-Est (07/02/1983)- passage de France/cession terrain à la Samibel (26/11/1984) et participation pour non réalisation aires de stationnement- angle rue Plumeré-As de carreau/cession à M. et Mme Kilque (22/06/1983)- terrain en bordure de l'étang des Forges/cession à l'Office HLM (04/07/1983)- terrains pénétrante est/cession à l'Etat (24/07/1984)- 47 av. d'Altkirch/cession aux consorts Pelletier-Rousselot (05/11/1984)- terrains bains-douches rue Fréry/cession à la Chambre de Commerce (14/01/1986)- terrain rue Thierry Mieg (extension ENIB) /vente à l'Etat (03/11/1987)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1978-1987

Cote

199W/19

Résultat n°55

Le Fourneau.- Société Deshaie, vente : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, engagement, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, rapport du Directeur des travaux, plan, correspondance (1924-1939); échange : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, correspondance (1928-1934).

Date

1924-1939

Cote

1N/128

Résultat n°56

CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement et vente de terrain RUE STRACTMAN (1990-1991) : documents de séance-N° 90-69 : Questions diverses - Rue Stractman - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière PSL, 30 septembre 1991)-N° 90-120 : Rue Stractman - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle.Classement et déclassement de la RD 13 (1990) : documents de séance-N° 90-90 : Déclassement et classement en voie communale d'une partie de la RD 13 située entre la RN 83 et la RD 419 sise avenue de la Laurencie-N° 90-221 : Déclassement et classement de la RD 13 du PK11490 au PK11980 à Belfort en voie communale.Déclassement AVENUE DE LORRAINE et ACCES EST AU SOUTERRAIN DES TROIS CHÊNES (1990-1992) : documents de séance-N° 90-188 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération et mise à l'enquête-N° 91-19 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public-N° 91-196 : Questions diverses - Souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération - Mise à l'enquête-N° 92-10 : Souterrain des Trois Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public.Déclassement RUE D'AMSTERDAM (1992) : documents de séance-N° 92-119 : Déclassement de la rue d'Amsterdam-N° 92-183 : Rue d'Amsterdam - Approbation après enquête du déclassement du domaine public.Classement de l'IMPASSE 145 BIS AVENUE JEAN JAURES (1992) : correspondance, notes.Déclassement de terrain AVENUE D'ALTKIRCH (1993-1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 93-296 : Déclassement d'une parcelle de terrain avenue d'Altkirch-N° 94-49 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise avenue d'Altkirch.Déclassement de terrain RUE DE LA MECHELLE (1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 94-18 : Déclassement d'une parcelle de terrain rue de la Méchelle-N° 94-77 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise rue de la Méchelle à Belfort.Classement de la COUR DE L'ECOLE LES BARRES (1994) : document de séance-N° 94-78 : Classement de la cour de l'école primaire "Les Barres".Déclassement de terrains RUE DU VIEIL ARMAND (1995) : document de séance-N° 95-186 : Déclassement de parcelles de terrain rue du Vieil Armand.Déclassement du PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL (1996) : document de séance-N° 96-124 : Demande de déclassement d'une partie du parc de stationnement de la Maison des Arts et du Travail.Déclassement d'une parcelle BOULEVARD RICHELIEU (1998) : document de séance-N° 98-185 : Déclassement d'une parcelle Boulevard Richelieu - Mise à l'enquête publique.

Date

1990-1998

Cote

264W/173

Résultat n°57

Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation pour déboisement : jugements d'expropriation, décrets du ministère de la guerre, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbaux de notification, relevé d'acte d'acquisition par adjudication, état des propriétés, plans, correspondance (1907-1914). Demande de rétrocession au Génie des parcelles acquises par expropriation : rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1946-1959).

Date

1907-1959

Cote

1N/97

Résultat n°58

CESSIONS A L'OFFICE HLM : acte, courriers, délibérations, plans.- immeuble rue Jules Ferry (15/6/82)- immeuble rue As de Trèfle (21/7/82)

Date

1980-1982

Cote

199W/5

Résultat n°59

Rue G.Picard.- Bordure des fossés de la caserne Friederich, vente : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur des services techniques, plans, correspondance; négociation : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, demande de permis de construire, plans, correspondance.

Date

1954-1957

Cote

1N/152

Résultat n°60

Cessions de bâtiments :- 5, place de la République/Chevillard 19/12/1992- 5, place de la République/Pietra 21/06/1993- 5, place de la République/Golder 13/12/1993- 1, rue Balzer/Pommier 20/09/1993- 13, rue Duvillard/Richard 04/03/1993- 5, rue Léon Bourgeois/Esnault 15/10/1993- 2, rue Curie/Bouvier-Rocaboy 06/07/1993- 2, rue Curie/Marinello 13/09/1993- 4, rue Curie/Wolff 20/09/1993- 2, rue Curie/Besançon 01/02/1994- 4, rue Curie/Ravey 13/01/1994actes notariés communicables à 75 ans

Date

1992-1994

Cote

226W/54

Résultat n°61

Contre-garde 28, rétrocession à l'armée : état des sommes à recouvrir, plans, correspondance.

Date

1957-1960

Cote

1N/98

Résultat n°62

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard RATEAU, 20 septembre 2006 ; Ville/Nicole PETITOT, 20 septembre 2006 ; Ville/Philippe ALBERT, 20 septembre 2006), document de séance-N° 06-29 : Cession de quatre places de stationnement rue sur l'Eau à Belfort - Adjudication.

Date

2006

Cote

319W/294

Résultat n°63

ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur général des services sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : PV des Commissions, rapports, fiches DIA, notes, correspondance, document de séance-N° 91-85 [rapport] : Droit de préemption urbain - Bilan 1er trimestre 1991

Date

1991-1997

Cote

198W/143

Résultat n°64

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 5.01,EAUX - Cession de la parcelle cadastrée BM 50 située à Offemont : documents de séance

Date

2001

Cote

13WCAB/203

Résultat n°65

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts VIALATTE/Ville, 3 septembre 2003 ; Ville/OPDHLM, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-114 : Rétrocession de l'immeuble sis 22 rue de Toulouse à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/119

Résultat n°66

La Forge.- Vente à particulier : acte de vente, bordereau de créances (1849). A côté du square des forges, vente à particulier : acte de vente, délibération du Conseil municipal (1966).

Date

1849-1966

Cote

1N/142

Résultat n°67

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, vente : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de servicecession Ville de Belfort/Varette, 4 rue Pierre Curie, 01 et 21/08/1997[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1993-1997

Cote

297W/7

Résultat n°68

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition : actes authentiques, correspondances, pièces comptables, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, notes de service- Ordonnance d'expropriation au profit de la Ville de Belfort, à l'encontre de la société "Entreprise Gruss Frères", 5-7 et 9 rue de la Poissonnerie, 21/06/1999- cession OPDHLM/Ville de Belfort, rue de la Paix, 19/11 et 10/12/1999- vente Ville de Belfort/Couturier, appt 2 rue Saussot, 06/10/1999- vente Ville de Belfort/OPDHLM modifiant le bail emphythéotique, espaces verts rue de Copenhague, 11/08/1999- vente Ville de Belfort/Reymond-Heidet, immeuble 4 rue de Rome, 24/06 et 07/07/1999- cession Ville de Belfort/Steiner, rue Aristide Briand, 16-21/06/1999- vente Ville de Belfort/Duhamel, 4 rue de Rome, 14/06/1999- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Bordeaux, 11/6/1999- cession Ville de Belfort/Ferreri-Hecker, 4 rue de Rome, 09/06/1999- cession à titre gratuit Ville de Belfort/Syndicat des Copropriétaires, immeuble Le Clémenceau, 11/05/1999- vente Ville de Belfort/SCI Notarius, lot n°144 imm. Le Clémenceau, 23 et 27/04/1999- vente Ville de Belfort/SAFC, terrain rue du Vieil Armand, 07 et 20/04/1999- vente Frontera-Ville de Belfort, 5-7 rue de Saverne, 13/10/1997- cession Ville de Belfort/Bougouffa Rahal, imm. 10 rue Jules Ferry, 06/01/1999- cession Ville de Belfort/SODEB, ZAC Parc à Ballons, 15/12/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. d'Altkich, 20/07/1998 et 30/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. du Champ de Mars, 08/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Madagascar, 30/08/1998- vente Ville de Belfort/HLM Delle Franche-Comté-Habitat, imm. 15 rue Denfert-Rochereau, 17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 131 av. Jean Jaurès, 16-17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 2 rue de Wissembourg, 17-18/07/1998, vente Le Martelot/Ville de Belfort, 10 et 24/12/1997- cession Ville de Belfort/ Izing, appt 11 rue des Frères Lumière, 20 et 28/05/1998- vente Wittlinger/Ville de Belfort, 15 rue Denfert-Rochereau, 15/05/1998- cession Ville de Belfort/Hadj-Salem, terrain à Essert, 28 et 30/04/1998- vente Ville de Belfort/Mercier-Bidaux, maison 17 rue Duvillard, 03, 09 et 17/02/1998- vente Ville de Belfort/Jacquel, terrain rue de la Paix, 27/01/1998- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 6 rue de Delémont, 29/04/1997, vente Suck/Ville de Belfort, 13 et 16/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1996-1999

Cote

297W/5

Résultat n°69

Rue Danjoutin et rue du Foyer : actes de vente, promesse d'acquisition, délibérations du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plans, correspondance.

Date

1957-1967

Cote

1N/140

Résultat n°70

La Forge.- Construction d'un centre incendie, échange avec le Département : autorisation, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1957-1958). Echange avec particulier : acte d'échange, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral (1964-1965).

Date

1957-1965

Cote

1N/127

Résultat n°71

CESSIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, courriers - 25 rue de Madagascar/HLM, (17/04/1987)- rue Pergaud/Crosa Angel (20/01/1988) et Millot Michel (24/02/1988)- bd Kennedy/Quinonero R. (07/11/1988)- rues Gable-Leclerc-Kennedy/Société Speedy (11/07/1988)- av. d'Altkirch/Massias Guy (29/11/1988)- rue de l'Etuve/HLM (14/12/1988)- rue des Perches/Ientilezza (21/09/1990)- rue de la 1ère Armée/Rudler Denis (19/12/1990) Mazimann (26/04/1991)- Champ de Mars/Carrascosa (28/09/1991)- 10 rue Pergaud/Suzanne Bardot (23/02/1988) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1986-1991

Cote

199W/21

Résultat n°72

La Pépinière, échange avec l'Etat : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1935). Aménagement d'un lotissement, vente d'un terrain pour la construction d'un garage : procès-verbal de la commission des travaux, plan, correspondance; cession à la Ville des terrains nus et de la voirie existante : procès-verbal de continuation des travaux, plan, correspondance; projet de lotissement : plan, correspondance (1955-1957).

Date

1935-1957

Cote

1N/131

Résultat n°73

BIENS DISTRICAUX - Projet de cession du terrain "Parc à fonte" de BOTANS par le DAB : plans, correspondance

Date

1989-1990

Cote

4WCAB/24

Résultat n°74

Rue de Cravanche.- Projet de construction d'une école de commerce et d'industrie, acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbal d'enquête, avis de l'Inspecteur de l'Académie du Doubs, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1932-1934); rétrocession par échange : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plan correspondance (1934-1937); négociations : correspondance (1934-1935).

Date

1932-1937

Cote

1N/126

Résultat n°75

Terrain forêt du Salbert et de la Miotte, aménagement du Fort du Salbert : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation, plan, correspondance.

Date

1876-1893

Cote

1N/94

Résultat n°76

CESSIONS DE BATIMENTS : actes, délibérations, courriers- rue As de Carreau/Crédit municipal (14/04/1988)- 155 av. Jean Jaurès/SCI Biau (13/10/1988)- 155 av. Jean Jaurès/Imbernon Guy (12/08/1988)- bâtiment N caserne de Brisach av. de la Laurencie/Département (16/03/1988)- anciens entrepôts frigorifiques/Société Vignon (10/07/1989)- appartement 5 place de la République/Bergier (21/03/1990),-6 rue du Tramway/Office HLM (16/05/1990)- 9 et 11 rue Stractmann/Zoric (14/02/1991)- rue Victor Hugo/Société Interbail (Lidl) (20/05/1992)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1985-1992

Cote

199W/22

Résultat n°77

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange (Ville/SCI Domaine de l'Ermitage, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-11 : Echange de terrain rue Philippe Grille.

Date

2003

Cote

314W/12

Résultat n°78

Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain destiné à la construction de la prison : acte de rétrocession, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil général, rapport, correspondance.

Date

1901-1908

Cote

1N/13

Résultat n°79

Rue de Cravanche n°56 et n°58.- Projet de construction d'une nouvelle école pratique de commerce et d'industrie et abandon, acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, correspondance (1932-1937); vente de l'immeuble n°58 : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1934-1936); vente de l'immeuble n°56 : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport (1935-1936); immeuble n°56 et n°58, prise en charge des locations : délibérations du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1932-1936).

Date

1932-1937

Cote

1N/170

Résultat n°80

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 4 novembre 2004), document de séance-N° 03-208 : Grand Projet de Ville - Projet urbain du quartier des Résidences - Cession de terrains - Partie Sud de la rue de Bruxelles.

Date

2003-2004

Cote

314W/213