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189 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 11/1.11 : Direction des Affaires Juridiques - Cession de terrain sis rue El Sadate à Belfort.
Cote
15WCAB/156
 Date
2003
 Lieu
SADATE (Rue Anouar El)
 Type de document -

  • Contexte : 15WCAB

  • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...
Résultat n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued ZEHANI, 22 juillet 2004), document de séance-N° 04-30 : Cession d'un appartement 1 place Saget à Belfort.
Cote
314W/320
 Date
2004
 Lieu
SAGET (Place Jean-Baptiste)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued...
Résultat n°3

Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.
Cote
1N/130
 Date
1927-1928
 Lieu
BAVILLIERS (Rue de), LYON (Faubourg de)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • ECHANGES, 1924-1966
  • Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un...
Résultat n°4

Les Barres.- Rue des Barres : délibération du Conseil municipal (1857). Promenade des Barres, vente à particulier : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, engagement, correspondance (1928-1929).
Cote
1N/136
 Date
1857-1929
 Lieu
BARRES (Rue des), BARRES (promenade des)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Les Barres.- Rue des Barres : délibération du Conseil...
Résultat n°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.
Cote
314W/301
 Date
2004-2006
 Lieu
ALTKIRCH (Avenue d')
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...
Résultat n°6

Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes des terrains à exproprier, états des ventes de terrains, correspondance (1830-1843). Caserne pour batteries d'Artillerie, construction : rapports, délibérations, correspondance (1888-1909). Caserne d'Infanterie, acquisitions de terrains : états des propriétés, certificats de notifications, délibérations, plans, correspondance (1913). Caserne Vauban, demande de cession pour la ville : rapports, plans, correspondance (1920).
Cote
2H/49
 Date
1830-1920
 Lieu
CASERNE VAUBAN
 Type de document -

  • Contexte : 2H - Administration militaire

  • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
  • Biens immobiliers
  • Bâtiments militaires
  • Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes...
Résultat n°7

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]
Cote
297W/10
 Date
1975-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 297W

  • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...
Résultat n°8

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-212 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.
Cote
319W/214
 Date
2005
 Lieu
GROUPE SCOLAIRE DREYFUS-SCHMIDT
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N°...
Résultat n°9

Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.
Cote
1N/88
 Date
1933-1934
 Lieu
MOULIN MILITAIRE
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
  • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
  • Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession...
Résultat n°10

Avenue du Château d'eau.- Construction d'un foyer pour jeunes travailleurs migrants, vente à l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré : promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport sur l'étude du sol et des fondations, notes du ministère de l'équipement et du ministère du travail, plan, correspondance.
Cote
1N/138
 Date
1970-1972
 Lieu
CHÂTEAU D'EAU (Avenue du)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Avenue du Château d'eau.- Construction d'un foyer pour...
Résultat n°11

Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).
Cote
1N/171
 Date
1931-1936
 Lieu
LECOURBE (Rue du Général)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • BATIMENTS, An XIII-1977
  • ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
  • Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs...
Résultat n°12

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.
Cote
319W/247
 Date
2005-2007
 Lieu
VALDOIE, OFFEMONT
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...
Résultat n°13

Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges pour la vente, cahier des charges pour l'adjudication, plan général du lotissement, plan des parcelles à vendre, plan des parcelles vendues.
Cote
1N/27
 Date
1901-1904
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
  • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
  • VENTE, 1892-1914
  • Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil...
Résultat n°14

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-9 : Rétrocession du terrain sis 21 rue de Marseille à Belfort à Territoire Habitat.
Cote
319W/273
 Date
2006
 Lieu
MARSEILLE (Rue de)
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N°...
Résultat n°15

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif (Ville/Etat, 15 mai 2003), document de séance-N° 03-14 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.
Cote
314W/15
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif...
Résultat n°16

Avenue Général Leclerc et boulevard Anatole France, vente à la Société française des pétroles BP : acte de vente, correspondance.
Cote
1N/146
 Date
1966-1968
 Lieu
LECLERC (Avenue du Général), FRANCE (Boulevard Anatole)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Avenue Général Leclerc et boulevard Anatole France,...
Résultat n°17

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.
Cote
319W/96
 Date
2005-2006
 Lieu
CARRIÈRES (Rue des)
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric...
Résultat n°18

Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans
Cote
226W/68
 Date
1985-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 226W

  • Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...
Résultat n°19

La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).
Cote
1N/92
 Date
1960-1962
 Lieu
LUNETTE 18
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
  • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
  • La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations...
Résultat n°20

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.
Cote
319W/92
 Date
2005
 Lieu
BOURGEOIS (Rue Léon)
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N°...
Résultat n°21

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Fabien GALLEY-Sabine JAVELET, 23 décembre 2004), document de séance-N° 04-158 : Cession d'un pavillon sis 9 rue Duvillard à Belfort.
Cote
314W/444
 Date
2004
 Lieu
DUVILLARD (Rue Ernest)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié...
Résultat n°22

Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange entre l'Etat et la Ville, aménagement du lieu-dit "les Grands Prés" : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, avis, plan des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance.
Cote
1N/89
 Date
1946-1948
 Lieu
LES GRANDS PRÉS (Lieudit)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
  • ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
  • Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange...
Résultat n°23

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Olivier SAYER, 27 janvier 2005), document de séance-N° 04-159 : Cession d'un immeuble 4 rue de Mulhouse - Lancement de l'adjudication.
Cote
314W/445
 Date
2004-2005
 Lieu
MULHOUSE (Rue de)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié...
Résultat n°24

Vente en bloc des lots (1908) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, rapport, plan, affiche, correspondance.
Cote
1N/29
 Date
1908
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
  • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
  • VENTE, 1892-1914
  • Vente en bloc des lots (1908) : délibérations du Conseil...
Résultat n°25

BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.
Cote
264W/227
 Date
1997-1999
 Lieu
ABATTOIRS
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange...
Résultat n°26

Restaurant universitaire François Rabelais, ouverture au public et transferts de propriété :procès-verbal de visite établissement recevant du public, arrêté municipal d'autorisation d'ouverture au public, rapport de vérification par Véritas, plans, convention de mandat pour réalisation entre Ville et SODEB, procès-verbal de remise d'ouvrage provisoire, correspondance, acte notarié du 29/12/1994 (vente Ville de Belfort à Etat)acte notarié communicable à 75 ans
Cote
247W/5
 Date
1990-1997
 Lieu
DEFFERRE (Rue Gaston), RESTAURANT UNIVERSITAIRE RABELAIS
 Type de document -

  • Contexte : 247W

  • Restaurant universitaire François Rabelais, ouverture...
Résultat n°27

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.
Cote
314W/499
 Date
2004
 Lieu
CINQUIÈME DIVISION BLINDÉE (Rue de la)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de...
Résultat n°28

Intersection du Boulevard Renaud de Bourgogne et du Faubourg de Paris : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire des Ponts et chaussée, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance.
Cote
1N/137
 Date
1929-1930
 Lieu
RENAUD DE BOURGOGNE (Boulevard), LECLERC (Avenue du Général)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Intersection du Boulevard Renaud de Bourgogne et du...
Résultat n°29

Vente à l'amiable : adjudication, enregistrement des ventes, mise à prix des terrains, extrait de la convention entre l'Empire Allemand et la Ville de Strasbourg, compte, reçu, correspondance.
Cote
1N/24
 Date
1892-1901
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
  • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
  • VENTE, 1892-1914
  • Vente à l'amiable : adjudication, enregistrement des...
Résultat n°30

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Ville/SODEB, 25 mai 2004, 13 décembre 2006), document de séance-N° 03-56 : Aménagement de l'ERM 2 - Cession de terrain à la SODEB.
Cote
314W/58
 Date
2003-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés...
Résultat n°31

ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
199W/1
 Date
1977-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 199W

  • ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS :...
Résultat n°32

BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la Ville de Belfort : actes notariés (Ville/HLM : Propriéte 204 avenue Jean Jaurès ; Maison d'habitation 12 rue Denfert-Rochereau ; Propriété 6 rue du Tramway ; Terrain 20 rue d'Avignon), notes (Mise en vente des locaux de l'ancienne Mairie annexe, 1992), documents de séance-N° 90-148 : Vente des immeubles 9-11, rue Stractman acte notarié (Ville/M. ZORIC)-N° 92-45 : Vente de deux immeubles à la Société INTERBAIL pour l'installation d'un supermarché LIDL acte notarié (Ville/société INTERBAIL) document de séance N° 91-169 : Vente de deux immeubles rue Monnier et rue Victor Hugo à la Société LIDL-N° 92-154 : Vente d'un pavillon rue Duvillard acte notarié (Ville/Mme RICHARD)-N° 93-43 : Vente des appartements de l'immeuble sis 5, place de la République actes notariés (Ville/M. PIETRA, Ville/Epoux GOLDER)-N° 93-73 : Vente de l'immeuble de la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) rue de Mulhouse-N° 93-123 : Immeuble sis 2 et 4, rue Pierre Curie - Adoption du réglement de copropriété - Vente de deux appartements actes notariés (Ville/Mlle WOLFF, Ville/Mme BOUVIER)-N° 93-145 : Vente d'une maison sise 1, rue Balzer acte notarié (Ville/M. POMMIER)-N° 93-146 : Vente d'un appartement sis 2, rue Pierre Curie acte notarié (Ville/M. MARINELLO)-N° 93-161 : Vente d'un pavillon 5, rue Léon Bourgeois acte notarié (Ville/M. ESNAULT)-N° 93-286 : Vente de deux appartements sis 2, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. BESANCON, Ville/Mlle FAVARD)-N° 93-258 : Cession des bâtiments B et C de l'ancien Lycée Courbet acte notarié (Ville/Département)-N° 93-229 : Vente de trois appartements sis 4, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. RAVEY, Ville/M. BUHLER, Ville/M. GILLET) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
198W/221
 Date
1990-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 198W

  • BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la...
Résultat n°33

Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans
Cote
226W/64
 Date
1988-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 226W

  • Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau...
Résultat n°34

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.
Cote
314W/347
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William...
Résultat n°35

Lieu-dit "Sur la Varonne", terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : acte de cession, engagement, plan des terrains revenant à l'OPDHBM, plan du lotissement de la Pépinière, correspondance.
Cote
1N/56
 Date
1929-1935
 Lieu
BAVILLIERS (Rue de), VARONNE (Sur la) (lieu-dit), PEPINIERE
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
  • ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
  • VENTE ET CESSION, 1929-1952
  • Lieu-dit "Sur la Varonne", terrain au sud du boulevard...
Résultat n°36

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges d'adjudication (19 mai 2005), document de séance-N° 05-50 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort - Lancement de l'adjudication.
Cote
319W/51
 Date
2005
 Lieu
MOULIN (Avenue Jean)
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges...
Résultat n°37

Faubourg des Ancêtres.- Vente de deux parcelles à particulier : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plans, correspondance (1928-1955). Vente à la Société immobilière pour l'équipement hôtelier : délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1963). Rue Clemenceau, vente à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Belfort : actes de vente, délibération du Conseil municipal, délibération du Conseil général, rapport, plans, photo, correspondance (1972-1974).
Cote
1N/135
 Date
1928-1974
 Lieu
CLEMENCEAU (Rue Georges), ANCÊTRES (Faubourg des)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Faubourg des Ancêtres.- Vente de deux parcelles à particulier...
Résultat n°38

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel ATRIA (1992-1995) : protocole d'accord (Ville/Groupe SARI), note de synthèse, rapport, factures, notes (Ville, SEMES, ATRIA, Groupe ACCOR, SARI). Exploitation de l'Hôtel ATRIA (1994-1995) : contrat d'assistance (SEMES/Société de Gestion des Centres d'Affaires Atria-SOGECA, 1994), contrat d'assistance technique hôtelière (SEMES/Groupe ACCOR, 1994), arrêté préfectoral ("Classement d'un hôtel de tourisme à Belfort", 1995). Location de la partie "hôtel" du Centre de Congrès (1994-1997) : bail commercial (SEMES/ SOGECA, 1994), bail (Société d'Economie Mixte à Vocation d'Immobilier-Hôtelier-SEMVIH/SOGECA, 1996), pièces comptables, notes (SODEB, Ville, SEMVIH, SEMES). Vente de la partie "hôtel" du Centre de Congrès par la SEMES à la SEMVIH (1995-1998) : acte notarié (SEMES/SEMVIH, 1995), protocole d'accord (Ville/SEMES/Groupe ACCOR, 1994), déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pièces comptables, notes
Cote
14Z/41
 Date
1992-1998
 Lieu
CENTRE DE CONGRES ATRIBelfort
 Type de document -

  • Contexte : 14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)

  • CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel...
Résultat n°39

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.
Cote
314W/53
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N°...
Résultat n°40

Cessions foncières : - acte du 22/02/1995 : terrain "sous la Miotte", cession à Lebaratoux-Petit - acte du 17/03/1995 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Pascaud - acte du 27/04/1995 : terrain impasse de l'observatoire, cession à la société CE.CO.BE - acte du 29/06/1995 : terrain rue de Delémont, cession à l'Office HLM - acte du 06/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Hirth - acte du 08/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Kaufmann - acte du 05/12/1995 : locaux kiosque 1 rue de la 1ère Armée, cession à M. Carrascosa - acte du 23/02/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la Sarl Prévot - acte du 28/08/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la SCI Essor - acte du 29/02/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à la société Sofebail - acte du 29/02/1996 : bâtiments annexes lycée Courbet, cession gratuite au Conseil général - acte du 22/03/1996 : maison rue Duvillard, cession Thierry-Gaudey - acte du 31/05/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à M. Guldemann - acte du 10/09/1996 : terrain rue Allende, cession à l'Office HLM - acte du 01/10/1996 : faculté Louis Néel, remise à l'Etat - acte du 18/10/1996 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Mauduit-Millot Fabienne - acte du 08/11/1996 : appartement 7 rue de Berne, cession à Josiane Guyomarc'h - acte du 20/11/1996 : chalet du Ballon d'Alsace, cession à M. Chassignet [actes notariés communicables à 75 ans]
Cote
302W/186
 Date
1995-1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 302W

  • Cessions foncières : - acte du 22/02/1995 : terrain...
Résultat n°41

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]
Cote
297W/6
 Date
1996-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 297W

  • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions...
Résultat n°42

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance
Cote
5WCAB/190
 Date
1986-1988
 Lieu
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, CD 465 (RD 465), SERMAMAGNY, VALDOIE
 Type de document -

  • Contexte : 5WCAB

  • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession...
Résultat n°43

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-59 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2003.
Cote
314W/350
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...
Résultat n°44

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-91 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort.
Cote
319W/94
 Date
2005
 Lieu
MOULIN (Avenue Jean)
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N°...
Résultat n°45

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.
Cote
264W/219
 Date
1984-2001
 Lieu
CORBIS (Place Georges)
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux...
Résultat n°46

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/Département, 30 décembre 2004), document de séance-N° 03-234 : Cession gratuite d'un garage au centre commercial des Résidences.
Cote
314W/239
 Date
2003-2004
 Lieu
CENTRE COMMERCIAL RUE DE MADRID
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié...
Résultat n°47

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria ESSABER, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-79 : Cession d'un pavillon 4 boulevard Dubail à M. et Mme Zakaria ESSABER.
Cote
314W/82
 Date
2003
 Lieu
DUBAIL (Boulevard du Général Auguste)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria...
Résultat n°48

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié (Ville/OPDHLM, 4 juillet 2003), document de séance-N° 03-13 : Rétrocession de l'immeuble sis 13 rue Paul Bert à Belfort à l'OPDHLM.
Cote
314W/14
 Date
2003
 Lieu
BERT (Rue Paul)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié...
Résultat n°49

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA, 11 avril 2008), document de séance-N° 05-137 : Cône Sud du Fort Hatry - Vente d'une parcelle.
Cote
319W/140
 Date
2005-2008
 Lieu
FORT HATRY
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA,...
Résultat n°50

RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
199W/4
 Date
1974-1982
 Lieu
RIBEAUVILLÉ (Rue de)
 Type de document -

  • Contexte : 199W

  • RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement...
Résultat n°51

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N° 04-31 : Cession d'un immeuble 40 avenue Jean Moulin à Belfort.
Cote
314W/321
 Date
2004
 Lieu
MOULIN (Avenue Jean)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N°...
Résultat n°52

Cessions de terrains :- rue Stractmann/SCI PSL 30/09/1991- rue Lebleu/SCI Hespérides 21/11/1991- terrain CD 24/Département 24/02/1992- rue Parant/Office HLM 07/02/1992- terrain Miotte/SCI du Vallon 12/11/1992- rue Lebleu/SCI Hespérides 02/12/1992- assise LEP Diderot/Sodeb 04/02/1992- rue Albert 1er/Echange Ville-CERP 27/08/1993- terrain ZAC Justice/Syndicat ZAC Justice 16/03/1994- avenue Gambiez/Office HLM 20/12/1993- rue d'Amsterdam/Office HLM 20/12/1993actes notariés communicables à 75 ans
Cote
226W/55
 Date
1991-1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 226W

  • Cessions de terrains :- rue Stractmann/SCI PSL 30/09/1991-...
Résultat n°53

Miotte.- Forêt communale : acte de vente, arrêté préfectoral (1831-1832). Rampe de la Miotte : acte de vente (1847).
Cote
1N/149
 Date
1831-1847
 Lieu
MIOTTE (Forêt de la), MIOTTE-BRISACH
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Miotte.- Forêt communale : acte de vente, arrêté préfectoral...
Résultat n°54

CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : actes, délibérations, courrier - échange avec la Sicalait/rue de la 5ème D.B. (30/06/1982)- doublement RN 19/cession à l'Etat (01/02/1982)- appartement 19 bd Kennedy/cession à M. Massenet (24/12/1982)- rue de Budapest/terrain cédé à la société Gro-Est (07/02/1983)- passage de France/cession terrain à la Samibel (26/11/1984) et participation pour non réalisation aires de stationnement- angle rue Plumeré-As de carreau/cession à M. et Mme Kilque (22/06/1983)- terrain en bordure de l'étang des Forges/cession à l'Office HLM (04/07/1983)- terrains pénétrante est/cession à l'Etat (24/07/1984)- 47 av. d'Altkirch/cession aux consorts Pelletier-Rousselot (05/11/1984)- terrains bains-douches rue Fréry/cession à la Chambre de Commerce (14/01/1986)- terrain rue Thierry Mieg (extension ENIB) /vente à l'Etat (03/11/1987)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
199W/19
 Date
1978-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 199W

  • CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : actes, délibérations,...
Résultat n°55

Le Fourneau.- Société Deshaie, vente : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, engagement, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, rapport du Directeur des travaux, plan, correspondance (1924-1939); échange : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, correspondance (1928-1934).
Cote
1N/128
 Date
1924-1939
 Lieu
FOURNEAU (Quartier du)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • ECHANGES, 1924-1966
  • Le Fourneau.- Société Deshaie, vente : acte de vente,...
Résultat n°56

CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement et vente de terrain RUE STRACTMAN (1990-1991) : documents de séance-N° 90-69 : Questions diverses - Rue Stractman - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière PSL, 30 septembre 1991)-N° 90-120 : Rue Stractman - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle.Classement et déclassement de la RD 13 (1990) : documents de séance-N° 90-90 : Déclassement et classement en voie communale d'une partie de la RD 13 située entre la RN 83 et la RD 419 sise avenue de la Laurencie-N° 90-221 : Déclassement et classement de la RD 13 du PK11490 au PK11980 à Belfort en voie communale.Déclassement AVENUE DE LORRAINE et ACCES EST AU SOUTERRAIN DES TROIS CHÊNES (1990-1992) : documents de séance-N° 90-188 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération et mise à l'enquête-N° 91-19 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public-N° 91-196 : Questions diverses - Souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération - Mise à l'enquête-N° 92-10 : Souterrain des Trois Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public.Déclassement RUE D'AMSTERDAM (1992) : documents de séance-N° 92-119 : Déclassement de la rue d'Amsterdam-N° 92-183 : Rue d'Amsterdam - Approbation après enquête du déclassement du domaine public.Classement de l'IMPASSE 145 BIS AVENUE JEAN JAURES (1992) : correspondance, notes.Déclassement de terrain AVENUE D'ALTKIRCH (1993-1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 93-296 : Déclassement d'une parcelle de terrain avenue d'Altkirch-N° 94-49 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise avenue d'Altkirch.Déclassement de terrain RUE DE LA MECHELLE (1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 94-18 : Déclassement d'une parcelle de terrain rue de la Méchelle-N° 94-77 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise rue de la Méchelle à Belfort.Classement de la COUR DE L'ECOLE LES BARRES (1994) : document de séance-N° 94-78 : Classement de la cour de l'école primaire "Les Barres".Déclassement de terrains RUE DU VIEIL ARMAND (1995) : document de séance-N° 95-186 : Déclassement de parcelles de terrain rue du Vieil Armand.Déclassement du PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL (1996) : document de séance-N° 96-124 : Demande de déclassement d'une partie du parc de stationnement de la Maison des Arts et du Travail.Déclassement d'une parcelle BOULEVARD RICHELIEU (1998) : document de séance-N° 98-185 : Déclassement d'une parcelle Boulevard Richelieu - Mise à l'enquête publique.
Cote
264W/173
 Date
1990-1998
 Lieu
AMSTERDAM (Rue d'), LORRAINE (Avenue de), STRACTMAN (Rue Charles), VIEIL ARMAND (Rue du), PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL, MÉCHELLE (Rue de la), TROIS CHÊNES (Avenue des), JAURÈS (Avenue Jean), ALTKIRCH (Avenue d'), RICHELIEU (Boulevard)
 Type de document -

  • Contexte : 264W

  • CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement...
Résultat n°57

Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation pour déboisement : jugements d'expropriation, décrets du ministère de la guerre, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbaux de notification, relevé d'acte d'acquisition par adjudication, état des propriétés, plans, correspondance (1907-1914). Demande de rétrocession au Génie des parcelles acquises par expropriation : rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1946-1959).
Cote
1N/97
 Date
1907-1959
 Lieu
SALBERT (Forêt du)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
  • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
  • Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation...
Résultat n°58

CESSIONS A L'OFFICE HLM : acte, courriers, délibérations, plans.- immeuble rue Jules Ferry (15/6/82)- immeuble rue As de Trèfle (21/7/82)
Cote
199W/5
 Date
1980-1982
 Lieu
AS DE TRÈFLE (Rue de l'), FERRY (Rue Jules)
 Type de document -

  • Contexte : 199W

  • CESSIONS A L'OFFICE HLM : acte, courriers, délibérations,...
Résultat n°59

Rue G.Picard.- Bordure des fossés de la caserne Friederich, vente : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur des services techniques, plans, correspondance; négociation : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, demande de permis de construire, plans, correspondance.
Cote
1N/152
 Date
1954-1957
 Lieu
PICARD (Rue Gustave), CASERNE FRIEDERICHS
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Rue G.Picard.- Bordure des fossés de la caserne Friederich,...
Résultat n°60

Cessions de bâtiments :- 5, place de la République/Chevillard 19/12/1992- 5, place de la République/Pietra 21/06/1993- 5, place de la République/Golder 13/12/1993- 1, rue Balzer/Pommier 20/09/1993- 13, rue Duvillard/Richard 04/03/1993- 5, rue Léon Bourgeois/Esnault 15/10/1993- 2, rue Curie/Bouvier-Rocaboy 06/07/1993- 2, rue Curie/Marinello 13/09/1993- 4, rue Curie/Wolff 20/09/1993- 2, rue Curie/Besançon 01/02/1994- 4, rue Curie/Ravey 13/01/1994actes notariés communicables à 75 ans
Cote
226W/54
 Date
1992-1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 226W

  • Cessions de bâtiments :- 5, place de la République/Chevillard...
Résultat n°61

Contre-garde 28, rétrocession à l'armée : état des sommes à recouvrir, plans, correspondance.
Cote
1N/98
 Date
1957-1960
 Lieu
CONTRE-GARDE 28
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
  • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
  • Contre-garde 28, rétrocession à l'armée : état des...
Résultat n°62

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard RATEAU, 20 septembre 2006 ; Ville/Nicole PETITOT, 20 septembre 2006 ; Ville/Philippe ALBERT, 20 septembre 2006), document de séance-N° 06-29 : Cession de quatre places de stationnement rue sur l'Eau à Belfort - Adjudication.
Cote
319W/294
 Date
2006
 Lieu
SUR L'EAU (Rue)
 Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard...
Résultat n°63

ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur général des services sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : PV des Commissions, rapports, fiches DIA, notes, correspondance, document de séance-N° 91-85 [rapport] : Droit de préemption urbain - Bilan 1er trimestre 1991
Cote
198W/143
 Date
1991-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 198W

  • ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur...
Résultat n°64

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 5.01,EAUX - Cession de la parcelle cadastrée BM 50 située à Offemont : documents de séance
Cote
13WCAB/203
 Date
2001
 Lieu
OFFEMONT
 Type de document -

  • Contexte : 13WCAB

  • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 5.01,EAUX -...
Résultat n°65

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts VIALATTE/Ville, 3 septembre 2003 ; Ville/OPDHLM, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-114 : Rétrocession de l'immeuble sis 22 rue de Toulouse à Belfort à l'OPDHLM.
Cote
314W/119
 Date
2003
 Lieu
TOULOUSE (Rue de)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts...
Résultat n°66

La Forge.- Vente à particulier : acte de vente, bordereau de créances (1849). A côté du square des forges, vente à particulier : acte de vente, délibération du Conseil municipal (1966).
Cote
1N/142
 Date
1849-1966
 Lieu
FORGES (Quartiers des)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • La Forge.- Vente à particulier : acte de vente, bordereau...
Résultat n°67

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, vente : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de servicecession Ville de Belfort/Varette, 4 rue Pierre Curie, 01 et 21/08/1997[actes notariés communicables à 75 ans]
Cote
297W/7
 Date
1993-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 297W

  • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, vente : actes authentiques,...
Résultat n°68

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition : actes authentiques, correspondances, pièces comptables, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, notes de service- Ordonnance d'expropriation au profit de la Ville de Belfort, à l'encontre de la société "Entreprise Gruss Frères", 5-7 et 9 rue de la Poissonnerie, 21/06/1999- cession OPDHLM/Ville de Belfort, rue de la Paix, 19/11 et 10/12/1999- vente Ville de Belfort/Couturier, appt 2 rue Saussot, 06/10/1999- vente Ville de Belfort/OPDHLM modifiant le bail emphythéotique, espaces verts rue de Copenhague, 11/08/1999- vente Ville de Belfort/Reymond-Heidet, immeuble 4 rue de Rome, 24/06 et 07/07/1999- cession Ville de Belfort/Steiner, rue Aristide Briand, 16-21/06/1999- vente Ville de Belfort/Duhamel, 4 rue de Rome, 14/06/1999- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Bordeaux, 11/6/1999- cession Ville de Belfort/Ferreri-Hecker, 4 rue de Rome, 09/06/1999- cession à titre gratuit Ville de Belfort/Syndicat des Copropriétaires, immeuble Le Clémenceau, 11/05/1999- vente Ville de Belfort/SCI Notarius, lot n°144 imm. Le Clémenceau, 23 et 27/04/1999- vente Ville de Belfort/SAFC, terrain rue du Vieil Armand, 07 et 20/04/1999- vente Frontera-Ville de Belfort, 5-7 rue de Saverne, 13/10/1997- cession Ville de Belfort/Bougouffa Rahal, imm. 10 rue Jules Ferry, 06/01/1999- cession Ville de Belfort/SODEB, ZAC Parc à Ballons, 15/12/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. d'Altkich, 20/07/1998 et 30/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. du Champ de Mars, 08/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Madagascar, 30/08/1998- vente Ville de Belfort/HLM Delle Franche-Comté-Habitat, imm. 15 rue Denfert-Rochereau, 17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 131 av. Jean Jaurès, 16-17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 2 rue de Wissembourg, 17-18/07/1998, vente Le Martelot/Ville de Belfort, 10 et 24/12/1997- cession Ville de Belfort/ Izing, appt 11 rue des Frères Lumière, 20 et 28/05/1998- vente Wittlinger/Ville de Belfort, 15 rue Denfert-Rochereau, 15/05/1998- cession Ville de Belfort/Hadj-Salem, terrain à Essert, 28 et 30/04/1998- vente Ville de Belfort/Mercier-Bidaux, maison 17 rue Duvillard, 03, 09 et 17/02/1998- vente Ville de Belfort/Jacquel, terrain rue de la Paix, 27/01/1998- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 6 rue de Delémont, 29/04/1997, vente Suck/Ville de Belfort, 13 et 16/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]
Cote
297W/5
 Date
1996-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 297W

  • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition...
Résultat n°69

Rue Danjoutin et rue du Foyer : actes de vente, promesse d'acquisition, délibérations du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plans, correspondance.
Cote
1N/140
 Date
1957-1967
 Lieu
DANJOUTIN (Rue de), FOYER (Rue du)
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • VENTES, 1813-1975
  • Rue Danjoutin et rue du Foyer : actes de vente, promesse...
Résultat n°70

La Forge.- Construction d'un centre incendie, échange avec le Département : autorisation, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1957-1958). Echange avec particulier : acte d'échange, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral (1964-1965).
Cote
1N/127
 Date
1957-1965
 Lieu
FORGES (Quartiers des), CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • ECHANGES, 1924-1966
  • La Forge.- Construction d'un centre incendie, échange...
Résultat n°71

CESSIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, courriers - 25 rue de Madagascar/HLM, (17/04/1987)- rue Pergaud/Crosa Angel (20/01/1988) et Millot Michel (24/02/1988)- bd Kennedy/Quinonero R. (07/11/1988)- rues Gable-Leclerc-Kennedy/Société Speedy (11/07/1988)- av. d'Altkirch/Massias Guy (29/11/1988)- rue de l'Etuve/HLM (14/12/1988)- rue des Perches/Ientilezza (21/09/1990)- rue de la 1ère Armée/Rudler Denis (19/12/1990) Mazimann (26/04/1991)- Champ de Mars/Carrascosa (28/09/1991)- 10 rue Pergaud/Suzanne Bardot (23/02/1988) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
199W/21
 Date
1986-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 199W

  • CESSIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, courriers...
Résultat n°72

La Pépinière, échange avec l'Etat : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1935). Aménagement d'un lotissement, vente d'un terrain pour la construction d'un garage : procès-verbal de la commission des travaux, plan, correspondance; cession à la Ville des terrains nus et de la voirie existante : procès-verbal de continuation des travaux, plan, correspondance; projet de lotissement : plan, correspondance (1955-1957).
Cote
1N/131
 Date
1935-1957
 Lieu
PEPINIERE
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • ECHANGES, 1924-1966
  • La Pépinière, échange avec l'Etat : acte d'échange,...
Résultat n°73

BIENS DISTRICAUX - Projet de cession du terrain "Parc à fonte" de BOTANS par le DAB : plans, correspondance
Cote
4WCAB/24
 Date
1989-1990
 Lieu
BOTANS
 Type de document -

  • Contexte : 4WCAB

  • BIENS DISTRICAUX - Projet de cession du terrain "Parc...
Résultat n°74

Rue de Cravanche.- Projet de construction d'une école de commerce et d'industrie, acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbal d'enquête, avis de l'Inspecteur de l'Académie du Doubs, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1932-1934); rétrocession par échange : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plan correspondance (1934-1937); négociations : correspondance (1934-1935).
Cote
1N/126
 Date
1932-1937
 Lieu
PREMIÈRE ARMÉE (Rue de la), ECOLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • TERRAINS, An XI-1978
  • ECHANGES, 1924-1966
  • Rue de Cravanche.- Projet de construction d'une école...
Résultat n°75

Terrain forêt du Salbert et de la Miotte, aménagement du Fort du Salbert : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation, plan, correspondance.
Cote
1N/94
 Date
1876-1893
 Lieu
MIOTTE (Forêt de la), CRAVANCHE, SALBERT (Forêt du), FORT DU SALBERT
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
  • VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960
  • Terrain forêt du Salbert et de la Miotte, aménagement...
Résultat n°76

CESSIONS DE BATIMENTS : actes, délibérations, courriers- rue As de Carreau/Crédit municipal (14/04/1988)- 155 av. Jean Jaurès/SCI Biau (13/10/1988)- 155 av. Jean Jaurès/Imbernon Guy (12/08/1988)- bâtiment N caserne de Brisach av. de la Laurencie/Département (16/03/1988)- anciens entrepôts frigorifiques/Société Vignon (10/07/1989)- appartement 5 place de la République/Bergier (21/03/1990),-6 rue du Tramway/Office HLM (16/05/1990)- 9 et 11 rue Stractmann/Zoric (14/02/1991)- rue Victor Hugo/Société Interbail (Lidl) (20/05/1992)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Cote
199W/22
 Date
1985-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 199W

  • CESSIONS DE BATIMENTS : actes, délibérations, courriers-...
Résultat n°77

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange (Ville/SCI Domaine de l'Ermitage, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-11 : Echange de terrain rue Philippe Grille.
Cote
314W/12
 Date
2003
 Lieu
GRILLE (Rue Philippe)
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange...
Résultat n°78

Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain destiné à la construction de la prison : acte de rétrocession, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil général, rapport, correspondance.
Cote
1N/13
 Date
1901-1908
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE MILITAIRE
  • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
  • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
  • ACQUISITION, 1896-1908
  • Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain...
Résultat n°79

Rue de Cravanche n°56 et n°58.- Projet de construction d'une nouvelle école pratique de commerce et d'industrie et abandon, acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, correspondance (1932-1937); vente de l'immeuble n°58 : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1934-1936); vente de l'immeuble n°56 : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport (1935-1936); immeuble n°56 et n°58, prise en charge des locations : délibérations du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1932-1936).
Cote
1N/170
 Date
1932-1937
 Lieu
PREMIÈRE ARMÉE (Rue de la), ECOLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
 Type de document -

  • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

  • DOMAINE CIVIL
  • BATIMENTS, An XIII-1977
  • ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
  • Rue de Cravanche n°56 et n°58.- Projet de construction...
Résultat n°80

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 4 novembre 2004), document de séance-N° 03-208 : Grand Projet de Ville - Projet urbain du quartier des Résidences - Cession de terrains - Partie Sud de la rue de Bruxelles.
Cote
314W/213
 Date
2003-2004
 Lieu
BRUXELLES (Rue de), RESIDENCES BELLEVUE
 Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié...