Filtrer les résultats
Multimédias
  • 174
Nom de l'inventaire
  • 35
  • 24
  • 19
  • 16
  • 12
Afficher plus
Sujets
  • 174
  • 59
  • 45
  • 14
  • 12
Afficher plus
Lieux
  • 4
  • 4
  • 4
  • 3
  • 2
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible
Période
  • 3
  • 101
  • 83
Typologies
Aucune valeur disponible
Producteurs
Aucune valeur disponible

174 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE appartenant à Mme. VIVET : déclaration d'utilité publique, promesse de vente, convention, délibération, correspondance. Concession de terrain communal pour dépôt de mâchefers : délibérations du Conseil du District et du Conseil Municipal de Pérouse , acte administratif, renouvellement de la concession, correspondance. Enlèvement des mâchefers : convention. Cession d'une parcelle de terrain de l'ancienne décharge "mâchefers" : rapport du Conseil du District, plans

    Date

    1979-1991

    Cote

    4WCAB/18

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain à PEROUSE...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  2. Résultat n°2

    CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

    Date

    2004-2006

    Cote

    314W/301

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  3. Résultat n°3

    ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER MAUD'HUY :- Iehl (13/10/1982)- Jeannelle (13/10/1982)- Mercier (13/10/1982)- Scherrrer (13/10/1982)- Duguet consorts (13/10/1982)- Bientz (04/11/1982)- Madame Varrin (20/12/1982), André Varrin (20/12/1982)- Duguet Edmond (29/12/1982)- Begey (20/12/1982)- Flotat (07/01/1983)- Martin (27/01/1983)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1982-1983

    Cote

    199W/14

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION QUARTIER...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  4. Résultat n°4

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1975-1997

    Cote

    297W/10

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  5. Résultat n°5

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 4 juillet 2006), document de séance-N° 06-32 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 29 rue de Saverne à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/297

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  6. Résultat n°6

    CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/247

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  7. Résultat n°7

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    14WCAB/18

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  8. Résultat n°8

    Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu : syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Alsace (23/09/1988), Patt (25/02/1988), Vinez (04/06/1988), Vinez (27/11/1987), Riedmuller (27/11/1987), Seene (28/12/1987), SCI les Tanneurs (23/12/1987), Allimann (27/11/1987), Madru (30/11/1987), Varrin (23/12/1987)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1987-1989

    Cote

    226W/67

    • Contexte : 226W

    • Acquisitions de terrains pour alignement rue Lebleu...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  9. Résultat n°9

    AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par la Fédération Unies Des Auberges de Jeunesse (FUDAJ) au profit de la Ville : convention de réalisation d'un bail emphytéotique (FUDAJ/Ville, 1994), acte notarié (FUDAJ/Ville, 26 juin 1995), document de séance-N° 93-289 : Réalisation d'un bail emphytéotique.

    Date

    1993-1995

    Cote

    264W/226

    • Contexte : 264W

    • AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  10. Résultat n°10

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N° 05-48 : Opération d'acquisition de logements à Belfort - Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logissim Habitat.

    Date

    2005

    Cote

    319W/49

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  11. Résultat n°11

    CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

    Date

    2005-2006

    Cote

    319W/96

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  12. Résultat n°12

    Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1985-1988

    Cote

    226W/68

    • Contexte : 226W

    • Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  13. Résultat n°13

    PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking du Centre Commercial des Résidences rue Dorey : dossier de consultation des entreprises (DCE, 1994), conventions (Ville/SCI Les Résidences, 1995 ; Ville/Département, 1995 ; Ville/Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial, 1998), procès-verbaux, correspondance, notes, documents de séance-N° 94-219 : Aménagement en parking de l'angle rue Dorey-rue Budapest-N° 95-79 : Convention à passer avec la SCI Les Résidences en vue de l'exploitation du parking public du futur magasin INTERMARCHE, boulevard Kennedy à Belfort-N° 95-80 : Cession gratuite par la SODEB à la Ville de Belfort du parking public du futur INTERMARCHE, boulevard Kennedy + acte notarié (SODEB/Ville, 28 septembre 1995)-N° 95-216 : Convention à passer entre la Ville de Belfort et le Département pour l'aménagement du parking public boulevard Kennedy + N° 95-9 : Convention entre la Ville de Belfort, le Département du Territoire de Belfort et la Société Norminter concernant l'aménagement d'un parking à l'angle de la rue Dorey et de la rue Budapest-N° 98-9 : Convention à passer avec la copropriété du Centre Commercial des Résidences en vue de la gestion du parc de stationnement rue de Madrid à Belfort

    Date

    1994-1998

    Cote

    264W/151

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DOREY -Aménagement et gestion du parking...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  14. Résultat n°14

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 15 mai 2007), document de séance-N° 06-137 : Acquisition par la Ville de Belfort de parcelles appartenant à Territoire Habitat sur le site Baudin.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/405

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Territoire...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  15. Résultat n°15

    CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-234 : Opérations d'acquisition, d'amélioration et de rénovation d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/522

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  16. Résultat n°16

    BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

    Date

    1997-1999

    Cote

    264W/227

    • Contexte : 264W

    • BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  17. Résultat n°17

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/123

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  18. Résultat n°18

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié (CAB/Territoire Habitat, 28 septembre 2004), document de séance-N° 6/1.05 : Direction de la Solidarité Urbaine - Acquisition d'un terrain par la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dans le cadre de la mise en œuvre des premières déclinaisons du Programme Local de l'Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/201

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  19. Résultat n°19

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié (Consorts JANNIN/CAB, 30 août 2005), document de séance-N° 11/1.09 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis à Chèvremont.

    Date

    2004-2005

    Cote

    15WCAB/223

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  20. Résultat n°20

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-61 : Direction des Finances - Opération d'acquisition-amélioration de logements 13-15 Grande Rue à Bermont - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/216

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2006 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  21. Résultat n°21

    ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1977-1982

    Cote

    199W/1

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS :...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  22. Résultat n°22

    Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1988-1990

    Cote

    226W/64

    • Contexte : 226W

    • Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  23. Résultat n°23

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/347

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  24. Résultat n°24

    ZAC DE L'ESPERANCE, FACULTE LOUIS NEEL - Concession par la SEMES au profit de la Ville de la Faculté Louis Néel : acte notarié (SEMES/Ville, 01/09/1994), délibération (N° 93-107), estimation (Domaine, 1994), convention (Etat/Ville, 1992), rapport (Conseil Municipal, 1992), plans, notes (Ville, SEMES)

    Date

    1992-1994

    Cote

    248W/56

    • Contexte : 248W

    • ZAC DE L'ESPERANCE, FACULTE LOUIS NEEL - Concession...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  25. Résultat n°25

    CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié (Société Cinéma du Colisée/Ville, 20 août 2003), document de séance-N° 03-190 : Questions diverses - Acquisition des anciens cimémas des 4 As.

    Date

    2003

    Cote

    314W/194

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  26. Résultat n°26

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :acte notarié (SODEB/Ville, 9 décembre 2004), document de séance-N° 03-256 : Acquisition de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

    Date

    2003-2004

    Cote

    314W/262

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  27. Résultat n°27

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA JUSTICE (SIZAJ) - Création du Syndicat et bilan d'activités (1989-1999) : note préfectorale ("Modification des limites territoriales des communes", 1988), extrait du DALLOZ, note ("Relations Belfort/Pérouse relatives à la ZAC des Hauts de Belfort", Services Généraux, 1996), rapport de présentation, estimation financière (Cabinet CLERGET), bilans ("ZAC de la Justice", SODEB, 1993 / "PAHB, Bilan prévisionnel d'aménagement, SODEB, 1999), convention d'avance (Ville/SODEB), document de séance-N° 98-76 : Extension de la ZAC de la Justice - Modification des limites communales de Pérouse et de Belfort - Convention entre Belfort et Pérouse sur la répartition des recettes de la Taxe Professionnelle.Acquisitions foncières (1993-1998) : délibération ("Desserte de la ZAC des Hauts de Belfort - Bretelle autoroutière", Conseil Municipal Pérouse, 1998), note (Conseil Général), correspondance, promesse de vente, document de séance-N° 93-180 : Vente d'une parcelle propriété de la Ville au profit du Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités de la Justice. Fonctionnement du SIZAJ (1996-1999) : comptes rendus (Comité Syndical), rapport ("ZAC de la Justice, Dossier de réalisation-modification", SODEB & AUTB, 1996), fiches budgétaires, plans. Dissolution du SIZAJ et le transfert de compétence du Syndicat à la CAB (1999-2000) : convention (Ville/Pérouse, 1989), traité de concession (SIZAJ/SODEB, 1993), convention de mandat (SIZAJ/SODEB, 1996), convention (SIZAJ/Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône-SAPRR, 1998), statuts, délibération CAB (N° 1.10 : Liquidation du SIZAJ - Remise du bilan de clôture - Décision modificative", 2000), projet de réponse à l'Est Républicain, note CAB ("Pretium doloris de la Commune de Pérouse", 2001)

    Date

    1989-2001

    Cote

    248W/73

    • Contexte : 248W

    • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  28. Résultat n°28

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-82 : Direction du Développement et de l'Aménagement - Site "Plutons" - Proposition d'acquisition du Dépôt Atelier de Munitions Spéciales - Lancement d'un appel à concurrence pour la conclusion d'un mandat d'études préalables.

    Date

    2006

    Cote

    16WCAB/240

    • Contexte : 16WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  29. Résultat n°29

    ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rue de la 5ème D.B./consorts Thomas (12/06/1986)- rue Goerig-alignement rue de Ribeauvillé/consorts Guittard (22/05/1986)- rue de Madagascar/Didisheim (01/12/1986)- rue de Ferrette/SNCF (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Hograindleur (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Etat (19/10/1987)- rue Jack London/Maisons Phénix (21/10/1987)- rue de Valenciennes/Bochler (24/11/1987)- rue Alexandre Ribot/Grosboillot (08/07/1987)- alignement rue de Verdun-Madrid/Realini (14/12/1988), /Cedis (29/11/1988), /OPDHLM (04/10/1988)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1986-1989

    Cote

    199W/12

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  30. Résultat n°30

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :actes notariés (Benoît GALLIN/Ville, 23 décembre 2004 ; Odette CROISSANT-Consorts HEIDET/Ville, 24 février 2005 ; Jean BARBERET/Ville, 24 février 2005), document de séance-N° 04-100 : Acquisition à titre gratuit de terrains - Rue de Valenciennes.

    Date

    2004-2005

    Cote

    314W/384

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :actes notariés (Benoît...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  31. Résultat n°31

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY appartenant à M. MONNIER : acte notarié, délibération, promesse de vente, déclaration d'utilité publique, plans, correspondance

    Date

    1979-1981

    Cote

    4WCAB/17

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition du terrain à DENNEY...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  32. Résultat n°32

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés (Marguerite GIRARDEY/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts GALHER/CAB, 8 novembre 2005 ; Clémentine CABARDI/CAB, 8 novembre 2005 ; Consorts VALBERT/CAB, 31 mars 2006 ; Jean-Luc MARI/CAB, 27 novembre 2006 ; Consorts PREVOT/CAB, 9 décembre 2008), document de séance-N° 26/5.05 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Assainissement - Eaux pluviales - Construction de bassins de régulation des eaux pluviales.

    Date

    2004-2008

    Cote

    15WCAB/238

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  33. Résultat n°33

    Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de terrains : décrets, états des propriétés, plans, correspondance.

    Date

    1913-1914

    Cote

    2H/33

    • Contexte : 2H - Administration militaire

    • BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
    • Biens fonciers
    • Places militaires
    • Champs d'aviation, acquisition et agrandissement de...
  34. Résultat n°34

    ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rues de Budapest-Kennedy/HLM 514/12/1988)- rue Steiner/Association diocésaine (29/11/1988)-via des Morts/Dupont (13/01/1989)- sentier des Forges/Simonin (16/02/1989)- abords temple St Jean/Eglise évangélique (02/05/1989)- rue du Vieil Armand/SNCF (06/07/1989)- rue Ferrié/Bauer (22/06/1989)- rue de l'As de Trèfle/Moret (02/05/1989)- rue du Comte de la Suze/CILB SCI Verlain (12/12/1989)- rue Bussière/SA Monnier (16/03/1990)- rues de Verdun-Madrid/copropriété centre commercial des Résidences (19/09/1990)- faubourg de Brisach/Jeanmougin (30/11/1990), Brouillard (28/11/1990)- faubourg des Ancêtres/Société anonyme immobiière du fg des Ancêtres (18/01/1991)- place de la Grande Fontaine/copropriété place de la Grande Fontaine (18/01/1991)- faubourg de Brisach/consorts Awenengo-Ducca (01/07/1991)- rue des Rosiers/Millotte (08/10/1991)- étang des Forges/consorts Baumann (10/07/1991)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1987-1991

    Cote

    199W/13

    • Contexte : 199W

    • ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  35. Résultat n°35

    BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAIRIE ANNEXE) - Acquisition de l'immeuble 4 rue de l'Ancien Théâtre et aménagement de la Mairie Annexe (1991-1995) : acte notarié (Département/Ville, 4 septembre 1992), estimation sommaires, rapport municipalité, plans, notes, documents de séance-N° 91-76 : Cession à la Ville de Belfort de l'immeuble sis 4 rue de l'Ancien Théâtre à Belfort.Aménagement de l'immeuble 4 Place d'Armes (Service des Sports, salle de réunion...) (2001) : dossier de consultation des entreprises (DCE), document de séance-N° 01-112 : Annexe Mairie Place d'Armes - Aménagement du 2ème étage, d'une salle de réunion au rez-de-chaussée et d'une chaufferie au sous-sol - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Autorisation de traiter

    Date

    1991-2001

    Cote

    254W/158

    • Contexte : 254W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX (MAIRIE ANNEXE) - Acquisition de...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  36. Résultat n°36

    CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

    Date

    2003

    Cote

    314W/53

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  37. Résultat n°37

    TERRAINS COMMUNAUX - Acquisitions et échanges de terrains par la Ville : rapport municipalité ("Réalisation d'une plaquette sur le sentier de la Roselière", 1997), dossiers ("Acquisition de la parcelle DUVERNOY à Offemont", 1998-1999 / "Cession de terrains du Quai Militaire par la SNCF à la Ville", 1999 / "Echange de terrain entre la Ville et la Commune de Valdoie pour l'accès au lotissement Les Prés du Page", 2000 / "Terrain en friche sis rue d'Avignon", 2000 / "Echange foncier entre la Ville et Mme DI MARCO, 1 rue Roosevelt" , 2000 / "Cession gratuite par la Société EUROBAIL à la Ville du terrain sis avenue de la Laurencie", 2000), documents de séance-N° 97-91 : Zone Franche Urbaine des Résidences - Acquisition du terrain SPEEDY rue Gable + acte notarié (SA SPEEDY/Ville, 9 février 2000)-N° 97-195 : Echange de terrain sis rue de 14 Juillet + acte notarié (M. Gérard PASCAL, M. Denis PAULHE/Ville, 11 mars 1999)-N° 98-32 : Sentier de la Roselière - Echange de terrain sis à Offemont + acte notarié (M. Marcel PREVOT/Ville, 23 décembre 1998)-N° 00-241 : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section AW n° 6 (Forêt dite "Bois de la Miotte") + acte notarié (Commune de Pérouse/Ville, 22 septembre 2001)-N° 01-106 : Désaffectation de surfaces scolaires.

    Date

    1997-2001

    Cote

    254W/156

    • Contexte : 254W

    • TERRAINS COMMUNAUX - Acquisitions et échanges de terrains...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  38. Résultat n°38

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1996-1998

    Cote

    297W/6

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  39. Résultat n°39

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-54 : Opération d'acquisition et d'amélioration de quatre logements PLUS situés 3 rue de Zaporojie à Belfort - Garantie d'emprunts à la SAFC.

    Date

    2004

    Cote

    314W/345

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  40. Résultat n°40

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

    Date

    1986-1988

    Cote

    5WCAB/190

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  41. Résultat n°41

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-53 : Opérations d'acquisition et d'amélioration d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat 90.

    Date

    2004

    Cote

    314W/344

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  42. Résultat n°42

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-59 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2003.

    Date

    2004

    Cote

    314W/350

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  43. Résultat n°43

    BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

    Date

    1984-2001

    Cote

    264W/219

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  44. Résultat n°44

    PARKING RUE DU COMTE DE LA SUZE -Acquisition de terrain et aménagement d'un parking : délibération (Chambre de Commerce et d'Industrie-CCI, 1987), convention (CCI/Ville, 1986), rapport, plan, correspondance, notes, documents de séance-N° 85-221 : Dénonciation de la convention intervenue entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie relative à l'aménagement d'un parc de stationnement rue du Comte de la Suze + N° 3.3 (2 avril 1982) : Aménagement d'un parc de stationnement rue du Comte de la Suze - Convention entre la Ville et la Chambre de Commerce-N° 89-120 : Acquisition d'une parcelle située rue du Comte de la Suze et aménagement d'un parking + acte notarié (Comité Interprofessionnel du Logement du Territoire de Belfort-CILB & Société Civile Immobilière VERLAIN/Ville, 12 décembre 1989)

    Date

    1982-1990

    Cote

    264W/142

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DU COMTE DE LA SUZE -Acquisition de terrain...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  45. Résultat n°45

    ALIGNEMENT DE LA RUE DU MAGASIN -Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement : rapport municipalité, compte rendu, rapport de présentation, avenant au marché, devis, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 93-189 : Alignement rue du Magasin - Création d'un passage couvert public + acte notarié (Epoux LUDWIG/Ville, 3 novembre 1993).

    Date

    1989-2000

    Cote

    264W/171

    • Contexte : 264W

    • ALIGNEMENT DE LA RUE DU MAGASIN -Transactions foncières...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  46. Résultat n°46

    BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition par la Ville des établissements CODIBEL rue Lépine : avis (Domaine, 1986, 1994), rapports municipalité, plans, pièces comptables, correspondance, notes, documents de séance-N° 87-7 : Reprise par la Ville des anciens établissements CODIBEL + bail (Consorts VANTALON/Ville, 17 mars 1987), cession de bail (Mlle PIEMONTESE/Ville, 17 mars 1987) + N° 86-269 : Information sur l'affaire relative à la reprise par la Ville des anciens établissements CODIBEL-N° 95-206 : Acquisition de l'immeuble VANTALON sis rue Lépine + acta notarié (VANTALON/Ville, 1er février 1996).

    Date

    1986-1996

    Cote

    264W/221

    • Contexte : 264W

    • BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition par la Ville des établissements...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  47. Résultat n°47

    RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1974-1982

    Cote

    199W/4

    • Contexte : 199W

    • RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  48. Résultat n°48

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Florentino PEREZ/Ville, 4 décembre 2003), document de séance-N° 03-124 : Approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement de la rue du Foyer - Rectificatif n° 2 - Commune de Belfort.

    Date

    2003

    Cote

    314W/129

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Florentino...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  49. Résultat n°49

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de séance-N° 03-8 : Opérations d'acquisition et d'amélioration d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à l'OPDHLM.

    Date

    2003

    Cote

    314W/9

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  50. Résultat n°50

    CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-58 : Acquisition d'une parcelle sise rue Albert 1er.

    Date

    2004

    Cote

    314W/349

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  51. Résultat n°51

    AFFAIRES FONCIERES DONT ACQUISITIONS PAR LA VILLE- 21/07 et 11/08/1982 : OPDHLM, rue As de Trèfle- 09/08/1985 : Marchand, 14-16 rue V. Hugo- 13/10/1982 : Iehl, sous la Perche et sur la Castillière- 13/10/1982 : Scherrer-Lehmann, sous les Creux- 27/01/1983 : Martin, sous la route de Bâle- 10/03/1983 : Serre-Dupuis, sous la route de Bâle- 09/11/1983 : Schiell, sous la Perche- 07/01/1983 : Flotat, avenue d'Altkirch- 20/05/1983 : Richard, sous la route de Bâle- 04/03/1983 : Boillod, sous la route de Bâle- 09/09/1985 : Darakdjian, 22 rue de l'Estactes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1973-1992

    Cote

    208W/17

    • Contexte : 208W

    • AFFAIRES FONCIERES DONT ACQUISITIONS PAR LA VILLE-...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  52. Résultat n°52

    CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-235 : Opérations d'acquisition-amélioration de logements à Belfort - Garanties d'emprunts à Logissim Habitat.

    Date

    2004

    Cote

    314W/523

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  53. Résultat n°53

    PARKING DES 4 AS -Surveillance du parking (1976-1987) : délibération (24 novembre 1976 : Surveillance du parc de stationnement souterrain de la ZAC Gérard - Convention avec la SODEB), convention (Ville/SODEB, 1977), contrat de surveillance (SODEB/Société Bourguignonne de Surveillance, 1977), rapport, pièces de marché, détails estimatifs, plans, factures, correspondance, notes.Fonctionnement, maintenance et gestion du parking (1985-2002) : dossier de marché, rapport, compte rendu ("Visite sur la sécurité et l'état général des parkings souterrains 4 As-Bougenel", DST, 1993), correspondance, notes, document de séance-N° 86-249 : Stationnement payant - Dispositions complémentaires.Construction de la Caisse centrale du parking (1986) : dossier de marché, documents de séance-N° 86-120 : Mise en oeuvre du stationnement payant - Réalisation d'un local central de surveillance - Souscription au marché négocié-N° 86-214 : Caisse centrale du parking des 4 As - Transfert de crédit.Signalisation du SUMA et du Centre Commercial (1986-1987) : dossier d'appel d'offres, rapport, photographies, fiches financières, correspondance, notes.Transactions foncières entre la Ville et la Chambre des Entrepreneurs du Territoire de Belfort en vue de la création d'un nouvel accès au parking (1993-2000) : rapport municipalité, plans, correspondance, notes, documents de séance-N° 96-156 : Création d'un nouvel accès au parc public de stationnement des 4 As + acte notarié (Chambre des Entrepreneurs/Ville, 15 et 19 juin 1998)-N° 00-37 : Acquisition par la Ville d'une place de stationnement parking des 4 As + acte notarié (Chambre des Entrepreneurs/Ville, 18 juillet 2000)

    Date

    1976-2002

    Cote

    264W/140

    • Contexte : 264W

    • PARKING DES 4 AS -Surveillance du parking (1976-1987)...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  54. Résultat n°54

    Examen du droit de préemption urbain lors du dépôt de DIA : DIA, études techniques des biens, compte-rendu de visite, correspondance, arrêté du Maire

    Date

    1995-2001

    Cote

    323W/5

    • Contexte : 323W

    • Examen du droit de préemption urbain lors du dépôt...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  55. Résultat n°55

    TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION DU QUARTIER MAUD'HUY : actes, délibérations, courriers, honoraires notaires - Boillod Elie (04/03/1983)- consorts Serre (10/03/1983)- Richard Adrien (20/05/1983)- Martin G. (21/07/1983)- Jardins ouvriers (27/01/1983 et 22/06/1983)- consorts Schiell (09/11/1983)- consorts Dugois-Dintheer (07/06/1984)- consort Arnaud-Mermet-Pequignot (19/061984)- consorts Blache (20/07/1984)- Loup Henri (20/07/1984)- Boillod Marcel et Elie (18/12/1984)- indemnités d'exploitation versées à l'Association des Jardins ouvriers, Adrien Richard et Boillod Marcel[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1982-1984

    Cote

    199W/15

    • Contexte : 199W

    • TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION DU QUARTIER MAUD'HUY...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  56. Résultat n°56

    PARKING RUE DU ROSEMONT -Aménagement de la place de l'Etuve et création d'un parking rue du Rosemont : rapport ("Sondages archéologiques Belfort", Corrine GOY & Luc STANIASZEK, 1987), autorisation temporaire de sauvetage archéologique (Ministère de la Culture, 1988), arrêté du Maire, compromis de vente, procès-verbal, rapport municipalité, dossier de marché, plans, articles de presse, correspondance, notes, document de séance-N° 89-121 : Projet d'aménagement d'un parking rue du Rosemont + acte notarié et bail emphytéotique (Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 2 place de la Grande Fontaine/Ville, 18 janvier 1991)

    Date

    1984-1997

    Cote

    264W/146

    • Contexte : 264W

    • PARKING RUE DU ROSEMONT -Aménagement de la place de...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  57. Résultat n°57

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :copie acte notarié (AKERYS PROMOTION/Ville, 1er mars 2007), document de séance-N° 06-71 : Acquisition à titre gratuit d'une parcelle rue des Capucins appartenant à la Société AKERYS PROMOTION.

    Date

    2006-2007

    Cote

    319W/337

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :copie acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  58. Résultat n°58

    ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur général des services sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : PV des Commissions, rapports, fiches DIA, notes, correspondance, document de séance-N° 91-85 [rapport] : Droit de préemption urbain - Bilan 1er trimestre 1991

    Date

    1991-1997

    Cote

    198W/143

    • Contexte : 198W

    • ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  59. Résultat n°59

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 8/3.02 : Direction des Finances - Acquisition d'un pas de porte faubourg des Ancêtres à Belfort - Garantie d'emprunt à la CTRB.[Ce rapport a été retiré en séance]

    Date

    2004

    Cote

    15WCAB/189

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  60. Résultat n°60

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts VIALATTE/Ville, 3 septembre 2003 ; Ville/OPDHLM, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-114 : Rétrocession de l'immeuble sis 22 rue de Toulouse à Belfort à l'OPDHLM.

    Date

    2003

    Cote

    314W/119

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  61. Résultat n°61

    IMMEUBLES ACQUIS EN VUE D'UNE RETROCESSION A L'OFFICE HLM : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers-12 rue Denfert-Rochereau/consorts Jaillard (22/07/1985)- 6 rue du Tramway/consorts Cousin (09/08/1985)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

    Date

    1985-1986

    Cote

    199W/8

    • Contexte : 199W

    • IMMEUBLES ACQUIS EN VUE D'UNE RETROCESSION A L'OFFICE...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  62. Résultat n°62

    CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acta administratif (Réseau Ferré de France/Ville, 12 juillet 2006), document de séance-N° 06-24 : Acquisition d'un terrain sis rue de Guebwiller à Belfort, propriété de RFF.

    Date

    2006

    Cote

    319W/289

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acta administratif...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  63. Résultat n°63

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition : actes authentiques, correspondances, pièces comptables, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, notes de service- Ordonnance d'expropriation au profit de la Ville de Belfort, à l'encontre de la société "Entreprise Gruss Frères", 5-7 et 9 rue de la Poissonnerie, 21/06/1999- cession OPDHLM/Ville de Belfort, rue de la Paix, 19/11 et 10/12/1999- vente Ville de Belfort/Couturier, appt 2 rue Saussot, 06/10/1999- vente Ville de Belfort/OPDHLM modifiant le bail emphythéotique, espaces verts rue de Copenhague, 11/08/1999- vente Ville de Belfort/Reymond-Heidet, immeuble 4 rue de Rome, 24/06 et 07/07/1999- cession Ville de Belfort/Steiner, rue Aristide Briand, 16-21/06/1999- vente Ville de Belfort/Duhamel, 4 rue de Rome, 14/06/1999- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Bordeaux, 11/6/1999- cession Ville de Belfort/Ferreri-Hecker, 4 rue de Rome, 09/06/1999- cession à titre gratuit Ville de Belfort/Syndicat des Copropriétaires, immeuble Le Clémenceau, 11/05/1999- vente Ville de Belfort/SCI Notarius, lot n°144 imm. Le Clémenceau, 23 et 27/04/1999- vente Ville de Belfort/SAFC, terrain rue du Vieil Armand, 07 et 20/04/1999- vente Frontera-Ville de Belfort, 5-7 rue de Saverne, 13/10/1997- cession Ville de Belfort/Bougouffa Rahal, imm. 10 rue Jules Ferry, 06/01/1999- cession Ville de Belfort/SODEB, ZAC Parc à Ballons, 15/12/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. d'Altkich, 20/07/1998 et 30/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. du Champ de Mars, 08/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Madagascar, 30/08/1998- vente Ville de Belfort/HLM Delle Franche-Comté-Habitat, imm. 15 rue Denfert-Rochereau, 17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 131 av. Jean Jaurès, 16-17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 2 rue de Wissembourg, 17-18/07/1998, vente Le Martelot/Ville de Belfort, 10 et 24/12/1997- cession Ville de Belfort/ Izing, appt 11 rue des Frères Lumière, 20 et 28/05/1998- vente Wittlinger/Ville de Belfort, 15 rue Denfert-Rochereau, 15/05/1998- cession Ville de Belfort/Hadj-Salem, terrain à Essert, 28 et 30/04/1998- vente Ville de Belfort/Mercier-Bidaux, maison 17 rue Duvillard, 03, 09 et 17/02/1998- vente Ville de Belfort/Jacquel, terrain rue de la Paix, 27/01/1998- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 6 rue de Delémont, 29/04/1997, vente Suck/Ville de Belfort, 13 et 16/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1996-1999

    Cote

    297W/5

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  64. Résultat n°64

    BIENS DISTRICAUX - Acquisition de terrains zone de captage de SERMAMAGNY : délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, levée d'option d'une promesse d'achat, recherche de propriétaires, estimation domaniale, cadastre, plans, correspondance

    Date

    1990-1995

    Cote

    4WCAB/26

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Acquisition de terrains zone de...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  65. Résultat n°65

    CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-216 : Opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 20 rue de Provence à Belfort et rénovation des ascenseurs dans divers autres immeubles à Belfort - Garantie d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2005

    Cote

    319W/218

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  66. Résultat n°66

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange (Ville/SCI Domaine de l'Ermitage, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-11 : Echange de terrain rue Philippe Grille.

    Date

    2003

    Cote

    314W/12

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  67. Résultat n°67

    CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2005 :acte administratif (Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône/Ville, 9 mai 2005), document de séance-N° 05-7 : Cession gratuite par la SAPRR d'une parcelle de terrain sise rue des Perches à Belfort.

    Date

    2005

    Cote

    319W/8

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2005 :acte administratif...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  68. Résultat n°68

    Echanges de terrains Ville-Etat dans le cadre du remodelage de la garnison : actes, procès-verbaux de remiseactes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1987-1995

    Cote

    226W/61

    • Contexte : 226W

    • Echanges de terrains Ville-Etat dans le cadre du remodelage...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  69. Résultat n°69

    ZUP DES RESIDENCES ET ZONE DE LOISIRS, acquisitions et cessions de terrains et locaux : actes, délibérations, courriers, honoraires notaires.

    Date

    1965-1986

    Cote

    199W/23

    • Contexte : 199W

    • ZUP DES RESIDENCES ET ZONE DE LOISIRS, acquisitions...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  70. Résultat n°70

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes, acquisition et gestion : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- vente Ville de Belfort/Guyomarc'h, 7 rue de Berne, 25/10 et 08/11/1996- vente Ville de Belfort/Thierry-Gaudey, 11 rue Duvillard, 22/03/1996- cession Ville de Belfort/Sofebail, terrains rue de la 5ème DB, 20, 23 et 29/02/1996- rétrocession Ville de Belfort/Guldemann, rue de la 5ème DB, 22 et 31/05/1996- vente Ville de Belfort/Département du Territoire de Belfort, 15 rue Voltaire, 23 et 29/02/1996- vente Ville de Belfort/Carrascosa, kiosque 1 rue de la 1ère Armée, 23 et 27/11 et 05/12/1995- vente Ville de Belfort/Pascaud, appartement 2 rue Pierre Curie, 25/02 et 17/03/1995- demande d'échange de terrain au Salbert de M. Denerier 1995- bail kiosque rue de la 1ère Armée 1983-1995- vente Garnier-Martin/Ville de Belfort, 106 rue de la Croix du Tilleul, 07/02/1990- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 20 rue de Delémont, 29/06/1995- réclamation suite à la vente d'un pavillon 6 bis via d'Auxelles 1995- vente Ville de Belfort/Etat, immeuble 10 rue Roussel (Musée-Faculté), 18/10/1994- réclamation de Mme Schoenfelder et résiliation baux suite à vente pavillon 6 via d'Auxelles 1993-94- vente Ville de Belfort/Besançon Lionel, 2-4 rue Pierre Curie, 01/02/1994- vente Ville de Belfort/Richard, pavillon 13 rue Duvillard, 06/02 et 04/03/1993- 5 place de la République et 7 rue Metz Juteau : vente Ville de Belfort/Pietra, 21/06/1993 ; vente Ville de Belfort/Golder, 13/12/1993 ; cahier des charges 23/10/1992 et PV d'adjudication 19/12/1992- cahier des charges 21/07/1988 et 12/08/1988, 155 avenue Jean Jaurès[actes notariés communicables à 75 ans]

    Date

    1988-1996

    Cote

    297W/8

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes, acquisition...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  71. Résultat n°71

    CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Marie Gabrielle KESSLER/Ville, 17 juillet 2003 ; Ville/OPDHLM, 17 et 18 juillet 2003), document de séance-N° 03-52 : Rétrocession de l'immeuble sis 7 rue Scheurer-Kestner à Belfort à l'OPDHLM.

    Date

    2003

    Cote

    314W/54

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  72. Résultat n°72

    Acquisitions au Coteau des Perches dans le cadre du remodelage de la garnison, 3ème phase :- Frossard Andrée 28/10/1991 28/10/1991- Consorts Scheliquet 26/08/1992- Mermet Bernard 17/09/1992- Consorts Boulanger 17/09/1992- Consorts Hantz 17/09/1992- Consorts Hantz 29/10/1992- Consorts Scheliquet 02/10/1992- Arcangeli David 25/05/1993- Beuret Denise 03/03/1994- Consorts Jemelen 25/04/1994- Patat René 27/02/1995- liste récapitulative 1988-1995actes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1991-1993

    Cote

    226W/58

    • Contexte : 226W

    • Acquisitions au Coteau des Perches dans le cadre du...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  73. Résultat n°73

    Acquisitions immobilières dans le cadre du remodelage de la garnison, 3ème phase : convention d'acquisitions immobilières entre la Ville et la Sodeb, frais de société, promesses de vente, conventions d'indemnités d'exploitations agricolesactes notariés communicables à 75 ans

    Date

    1988-1993

    Cote

    226W/59

    • Contexte : 226W

    • Acquisitions immobilières dans le cadre du remodelage...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  74. Résultat n°74

    PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ET NON COMMUNAL, gestion, acquisitions, cessions : correspondance, notes de service, délibérations, procès-verbaux d'assemblées générales, autorisations d'occupation et baux, relevés de propriété, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des biens loués à la Ville, évolution du patrimoine bâti, incidence financière sur le budget fluides service Energie)

    Date

    1929-1996

    Cote

    297W/11

    • Contexte : 297W

    • PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ET NON COMMUNAL, gestion,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'URBANISME
     

  75. Résultat n°75

    CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-75 : Opération d'acquisition-amélioration d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

    Date

    2006

    Cote

    319W/341

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N°...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  76. Résultat n°76

    CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-207 : Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du nouvel accès au Technopôle par l'avenue du Maréchal Juin et à la réalisation d'un parking.

    Date

    2004

    Cote

    314W/494

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  77. Résultat n°77

    STATIONNEMENT : acquisition parcelles, aménagement, exploitation et gestion (délibérations, conventions, compte rendu consultation juridique sur droit de stationnement parking souterrain 4 As)

    Date

    1978-1992

    Cote

    199W/38

    • Contexte : 199W

    • STATIONNEMENT : acquisition parcelles, aménagement,...

    Producteur :

    DIRECTION DES FINANCES

  78. Résultat n°78

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié (Ville/Chérif BOUDJEBER, 9 novembre 2003), document de séance-N° 03-12 : Cession de parcelle à Monsieur Chérif BOUDJEBER - Rue des Carrières à Essert.

    Date

    2003

    Cote

    314W/13

    • Contexte : 314W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  79. Résultat n°79

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 17 avril 2007), document de séance-N° 05-178 : Acquisition d'espaces extérieurs rue de Budapest et allée de Dassouri.

    Date

    2005-2007

    Cote

    319W/181

    • Contexte : 319W

    • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

  80. Résultat n°80

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 29/4.07 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis ZAC des Saules, à Botans.

    Date

    2003

    Cote

    15WCAB/128

    • Contexte : 15WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE