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189 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA, 11 avril 2008), document de séance-N° 05-137 : Cône Sud du Fort Hatry - Vente d'une parcelle.

Date

2005-2008

Cote

319W/140

Résultat n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

Date

2005-2007

Cote

319W/247

Résultat n°3

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copies actes notariés (Françoise DEMOUGIN/Ville, 12 décembre 2006 ; Ville/Territoire Habitat, 19 février 2007), document de séance-N° 06-139 : Rétrocession d'un immeuble sis 42 rue de Brasse à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006-2007

Cote

319W/407

Résultat n°4

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/SCI ROGA, 19 janvier 2007), document de séance-N° 06-107 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI ROGA.

Date

2006-2007

Cote

319W/374

Résultat n°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 6 juillet 2007), document de séance-N° 06-138 : Echange de terrains entre la Ville de Belfort et Territoire Habitat sur le secteur Baudin à Belfort.

Date

2006-2007

Cote

319W/406

Résultat n°6

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copie acte notarié (Ville/AKERYS PROMOTION, 24 avril 2007), document de séance-N° 06-155 : Aménagement des terrains Balzer - Echange de terrain avec la société AKERYS et adoption du schéma d'aménagement d'ensemble de la zone AUd.

Date

2006-2007

Cote

319W/423

Résultat n°7

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :acte notarié (Ville/Société Civile l'Esplanade, 18 juillet 2007), document de séance-N° 06-140 : Cône Sud du Fort Hatry - Vente du lot n° 3.

Date

2006-2007

Cote

319W/408

Résultat n°8

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/ARMECO International-SCI Faubourg des Ancêtres, 12 avril 2007), document de séance-N° 04-19 : Cession d'une parcelle sise rue Général Strolz - Ville de Belfort / Société ARMECO International.

Date

2004-2007

Cote

314W/308

Résultat n°9

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 8 novembre 2007), document de séance-N° 04-239 : Cession gratuite de deux lots immobiliers à Territoire Habitat, cône sud du Fort Hatry.

Date

2004-2007

Cote

314W/527

Résultat n°10

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

Date

2004-2006

Cote

314W/301

Résultat n°11

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-9 : Rétrocession du terrain sis 21 rue de Marseille à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006

Cote

319W/273

Résultat n°12

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

Date

2005-2006

Cote

319W/96

Résultat n°13

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Ville/SODEB, 25 mai 2004, 13 décembre 2006), document de séance-N° 03-56 : Aménagement de l'ERM 2 - Cession de terrain à la SODEB.

Date

2003-2006

Cote

314W/58

Résultat n°14

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard RATEAU, 20 septembre 2006 ; Ville/Nicole PETITOT, 20 septembre 2006 ; Ville/Philippe ALBERT, 20 septembre 2006), document de séance-N° 06-29 : Cession de quatre places de stationnement rue sur l'Eau à Belfort - Adjudication.

Date

2006

Cote

319W/294

Résultat n°15

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-180 : Modernisation du centre commercial des Glacis du Château - Cession à la SODEB d'un terrain et de locaux commerciaux.

Date

2006

Cote

319W/449

Résultat n°16

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acte notarié (Ville/Département, 10 novembre 2006), document de séance-N° 06-28 : Cession des lots 254 et 326, Centre des 4 As, au Conseil Général du Territoire de Belfort.

Date

2006

Cote

319W/293

Résultat n°17

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :copie acte notarié (Ville/SCI Gustave Lang, 23 mai 2006), document de séance-N° 05-242 : Cession par la SODEB d'un bâtiment industriel situé sur la ZAC de la Justice.

Date

2005-2006

Cote

319W/245

Résultat n°18

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-208 : Cession de terrains sis rue Haxo à l'Association Foncière Logement.

Date

2006

Cote

319W/478

Résultat n°19

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/Fédération Départementale des Chasseurs, 15 septembre 2006), document de séance-N° 06-106 : Cession d'un ensemble immobilier sis 1 allée des Grands Prés à Belfort à la Fédération Départementale des Chasseurs du Territoire de Belfort.

Date

2006

Cote

319W/373

Résultat n°20

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :procès-verbal d'ouverture des offres et cahier des charges (28 février 2006), document de séance-N° 05-90 : Cession de quatre places de stationnement sises rue sur l'Eau à Belfort - Lancement de l'adjudication.

Date

2005-2006

Cote

319W/93

Résultat n°21

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-72 : Echange de terrain entre la Ville de Belfort et la SCI 9 avenue Charles Bohn.

Date

2006

Cote

319W/338

Résultat n°22

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :document de séance-N° 06-27 : Cession par la SEMPAT de locaux situés ZAC de la Justice pour ESDI.

Date

2006

Cote

319W/292

Résultat n°23

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2006 :document de séance-N° 06-69 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2005.

Date

2006

Cote

319W/335

Résultat n°24

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Edith CAISSAC/Ville, 21 août 2006), document de séance-N° 06-30 : Rétrocession d'un ensemble immobilier sis 9 rue du Rhône à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006

Cote

319W/295

Résultat n°25

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-212 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2005

Cote

319W/214

Résultat n°26

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/92

Résultat n°27

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Olivier SAYER, 27 janvier 2005), document de séance-N° 04-159 : Cession d'un immeuble 4 rue de Mulhouse - Lancement de l'adjudication.

Date

2004-2005

Cote

314W/445

Résultat n°28

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges d'adjudication (19 mai 2005), document de séance-N° 05-50 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort - Lancement de l'adjudication.

Date

2005

Cote

319W/51

Résultat n°29

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-91 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/94

Résultat n°30

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 19 juillet 2005), document de séance-N° 04-240 : Echanges à titre gratuit de terrains entre la Ville et Territoire Habitat sur le secteur Baudin.

Date

2004-2005

Cote

314W/528

Résultat n°31

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Epoux LAYADI, 3 mars 2005), document de séance-N° 04-237 : Cession d'un appartement sis 2 rue Saussot à Belfort à Mme et M. LAYADI.

Date

2004-2005

Cote

314W/525

Résultat n°32

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (SCI Le Saverne/Ville, 9 juin 2005 ; Jean MIRO/Ville, 1er août 2005 ; Ville/Territoire Habitat, 22 décembre 2005), document de séance-N° 05-92 : Rétrocession de deux immeubles et de deux parcelles de terrains à Territoire Habitat.

Date

2005

Cote

319W/95

Résultat n°33

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-181 : Cession par la SEMPAT à ESDI de locaux situés ZAC de la Justice.

Date

2005

Cote

319W/184

Résultat n°34

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-85 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2004.

Date

2005

Cote

319W/88

Résultat n°35

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :copies actes notariés (Pierre PY/Ville, 2 février 2005 ; Ville/Territoire Habitat, 2 février 2005), document de séance-N° 04-160 : Rétrocession des immeubles sis 54, 56 et 58 rue du Magasin à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2004-2005

Cote

314W/446

Résultat n°36

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Société de Gestion d'Investissements et de Participations-SGIP, 1er juillet 2005), document de séance-N° 03-77 : Cession d'une parcelle avenue de la Miotte en vue de la création d'un Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Date

2003-2005

Cote

314W/80

Résultat n°37

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Société LIDL, 4 mai 2005), document de séance-N° 04-11 : Cession de terrain à la Société LIDL - Avenue d'Altkirch.

Date

2004-2005

Cote

314W/300

Résultat n°38

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :copies actes notariés (Ville/Territoire Habitat, 13 et 14 novembre 2005), document de séance-N° 05-180 : Rétrocession de deux immeubles à Territoire Habitat.

Date

2005

Cote

319W/183

Résultat n°39

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : actes notariés (Commune de Bermont/CAB, 13 décembre 2005 ; CAB/Territoire Habitat, 13 décembre 2005), document de séance-N° 11/1.11 : Direction de la Solidarité Urbaine - PLH - Axe 1 - Réduction du déficit de logements sociaux - Acquisition par la CAB d'un ensemble immobilier à la Commune de Bermont.

Date

2004-2005

Cote

15WCAB/321

Résultat n°40

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 15 juin 2005), document de séance-N° 04-211 : Rétrocession de l'immeuble sis 20 rue de Provence à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2004-2005

Cote

314W/498

Résultat n°41

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued ZEHANI, 22 juillet 2004), document de séance-N° 04-30 : Cession d'un appartement 1 place Saget à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/320

Résultat n°42

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Fabien GALLEY-Sabine JAVELET, 23 décembre 2004), document de séance-N° 04-158 : Cession d'un pavillon sis 9 rue Duvillard à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/444

Résultat n°43

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.

Date

2004

Cote

314W/499

Résultat n°44

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

Date

2004

Cote

314W/347

Résultat n°45

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-59 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2003.

Date

2004

Cote

314W/350

Résultat n°46

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/Département, 30 décembre 2004), document de séance-N° 03-234 : Cession gratuite d'un garage au centre commercial des Résidences.

Date

2003-2004

Cote

314W/239

Résultat n°47

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N° 04-31 : Cession d'un immeuble 40 avenue Jean Moulin à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/321

Résultat n°48

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 4 novembre 2004), document de séance-N° 03-208 : Grand Projet de Ville - Projet urbain du quartier des Résidences - Cession de terrains - Partie Sud de la rue de Bruxelles.

Date

2003-2004

Cote

314W/213

Résultat n°49

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-236 : Cession d'un immeuble sis 4 rue de Mulhouse à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/524

Résultat n°50

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 04-10 : Cession de terrains au Conseil Général - Boulevard Kennedy.

Date

2004

Cote

314W/299

Résultat n°51

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :jugement d'adjudication sur surenchère (Tribunal de Grande Instance de Belfort, 8 avril 2003), acte notarié (Ville/SAFC, 22 octobre 2004), document de séance-N° 03-115 : Terrain 31 rue Thiers - Rétrocession à la SAFC.

Date

2003-2004

Cote

314W/120

Résultat n°52

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Florence TISSOT, 18 mai 2004), document de séance-N° 04-9 : Cession d'un appartement 1 place Saget à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/298

Résultat n°53

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Epoux TALLA-BHIRI, 22 décembre 2004), document de séance-N° 04-238 : Cession d'un appartement sis 2 rue Saussot à Belfort à M. TALLA et Mme BHIRI.

Date

2004

Cote

314W/526

Résultat n°54

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 5 février 2004), document de séance-N° 03-153 : Cession d'un immeuble sis 3 rue de Zaporojie à Belfort.

Date

2003-2004

Cote

314W/157

Résultat n°55

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 11/1.11 : Direction des Affaires Juridiques - Cession de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

Date

2003

Cote

15WCAB/156

Résultat n°56

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif (Ville/Etat, 15 mai 2003), document de séance-N° 03-14 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2003

Cote

314W/15

Résultat n°57

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

Date

2003

Cote

314W/53

Résultat n°58

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria ESSABER, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-79 : Cession d'un pavillon 4 boulevard Dubail à M. et Mme Zakaria ESSABER.

Date

2003

Cote

314W/82

Résultat n°59

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié (Ville/OPDHLM, 4 juillet 2003), document de séance-N° 03-13 : Rétrocession de l'immeuble sis 13 rue Paul Bert à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/14

Résultat n°60

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts VIALATTE/Ville, 3 septembre 2003 ; Ville/OPDHLM, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-114 : Rétrocession de l'immeuble sis 22 rue de Toulouse à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/119

Résultat n°61

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange (Ville/SCI Domaine de l'Ermitage, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-11 : Echange de terrain rue Philippe Grille.

Date

2003

Cote

314W/12

Résultat n°62

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Marie Gabrielle KESSLER/Ville, 17 juillet 2003 ; Ville/OPDHLM, 17 et 18 juillet 2003), document de séance-N° 03-52 : Rétrocession de l'immeuble sis 7 rue Scheurer-Kestner à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/54

Résultat n°63

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jacqueline GERVAIS, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-80 : Cession d'un pavillon 8 via d'Auxelles à Belfort.

Date

2003

Cote

314W/83

Résultat n°64

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Ville/Epoux MAKIMA, 7 août 2003), document de séance-N° 03-116 : Cession d'un pavillon 29 rue Philippe Grille à M. et Mme Jacques MAKIMA.

Date

2003

Cote

314W/121

Résultat n°65

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jean-Marie FERRERO, 4 septembre 2003), document de séance-N° 03-83 : Cession d'un cellier 4 rue de Rome à M. Jean-Marie FERRERO.

Date

2003

Cote

314W/86

Résultat n°66

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :document de séance-N° 03-84 : Cession Ville de Belfort / PELLICORO-FARINEY - Rue Cassin.

Date

2003

Cote

314W/87

Résultat n°67

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :document de séance-N° 03-237 : Approbation après enquête publique du déclassement et de l'aliénation de deux parcelles, l'une sise rue de Marseille et l'autre rue de Budapest - Commune de Belfort.

Date

2003

Cote

314W/242

Résultat n°68

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Christian VUILLIER-DEVILLERS, 24 juillet 2003), document de séance-N° 03-81 : Cession d'un appartement 4 rue de Rome à M. Christian VUILLIER-DEVILLERS.

Date

2003

Cote

314W/84

Résultat n°69

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Cessions d'immeubles et de bâtiments par la Ville : dossiers ("Cession de l'immeuble 10 rue Jules Ferry à M. Seddik BOUGOUFFA", 1998 / "Cession du pavillon 10 rue Verdun à Mme Sylvana MANGANO", 1998 / "Politique patrimoniale de la Ville...", 2000-2002), documents de séance-N° 99-91 : Cession d'un immeuble sis 7 rue du Lavoir à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 10 mai 2000)-N° 00-5 : Cession d'un pavillon sis 15 rue Duvillard + acte notarié (Ville/Mme Lydie MASCARON-BORDET, 14 avril 2000)-N° 00-6 : Rétrocession de l'immeuble sis 1 rue de la Première Armée à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 14 avril 2000)-N° 00-88 : Rétrocession de deux immeubles sis 34 rue de Brasse et 20 rue Roosevelt à la SAFC + acte notarié (Ville/FAFC, 15 novembre 2000)-N° 00-90 : Rétrocession des immeubles sis 7 et 7bis rue de Bordeaux et 11 rue Paul Bert à l'OPDHLM + actes notariés (Ville/OPDHLM, 7 septembre 2000)-N° 00-166 : Cession de deux appartements sis 11 avenue Frères Lumière à Belfort + actes notariés (Ville/Mme Nadine LIETARD, 9 février 2000 ; Ville/Mme Chantal MELAY, 1er juin 2001)-N° 00-168 : Rétrocession de l'immeuble sis 9 et 11 rue de Marseille à l'OPDHLM + acte notarié (Ville/OPDHLM, 22 décembre 2000)-N° 00-188 : Propriété JACQUOT-MICHAUT - Compromis avec le repreneur-N° 00-214 : Cession d'une propriété sise 66 rue de la Première Armée Française à Belfort +acte notarié (Ville/OPDHLM, 18 octobre 2001)-N° 00-216 : Cession d'un immeuble sis 2 place des Bourgeois à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 26 septembre 2001)-N° 00-217 : Cession d'un immeuble sis 22-24 Grande rue à la Société Anonyme d'HLM Delle-Franche-Comté Habitat + acte notarié (Ville/HLM-Delle, 15 février 2001)-N° 00-243 : Cession d'un pavillon 37D rue de la Paix à M. Gilbert BRAUN + acte notarié (Ville/M. Gilbert BRAUN, 30 avril 2001)

Date

1998-2002

Cote

254W/160

Résultat n°70

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

Date

1984-2001

Cote

264W/219

Résultat n°71

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 5.01,EAUX - Cession de la parcelle cadastrée BM 50 située à Offemont : documents de séance

Date

2001

Cote

13WCAB/203

Résultat n°72

TERRAINS COMMUNAUX - Cession de terrains par la Ville : dossier ("Cession du terrain cadastré AE 40 rue Vieil Armand à la SAFC", 1898 / "Cession par la Ville à M. BOCHLER d'une parcelle détachée du Stade de la Méchelle", 1999), documents de séance-N° 98-112 : Cession d'une cour de l'immeuble situé 5 Place de la République à Belfort-N° 99-110 : Echange foncier Ville de Belfort-Centre hospitalier de Belfort acte notarié (Ville/Centre Hospitalier, 6 juin 2000)-N° 99-159 : Cession par la Ville d'une parcelle sise rue de la Paix acte notarié (Ville/M. Jean BOURLIER, 17 janvier 2000)-N° 99-161 : Cession de la cour de l'immeuble situé 5 Place de la République à Belfort acte notarié (Ville/Syndicat des Copropriétaires, 15 septembre 2000)-N° 99-217 : Cession d'une parcelle de terrain à SCI EHERT acte notarié (Ville/SCI EHERT, 26 avril 2000)-N° 99-218 : Cession d'un terrain non bâti à la Société SA DEMANGE acte notarié (Ville/SA DEMANGE PHILIPPE, 9 novembre 2000)-N° 00-34 : Cession à l'OPDHLM de terrains sis rue de la Poissonnerie acte notarié (Ville/OPDHLM, 26 mai 2000)-N° 00-89 : Rétrocession d'un terrain sis rue de Moscou à l'OPDHLM acte notarié (Ville/OPDHLM, 9 novembre 2000)-N° 00-167 : Vente d'un terrain sis rue Gable à Belfort cadastré BS n° 232 à Monsieur Malek HANECHE acte notarié (Ville/SCI BELFORT GABLE, 14 décembre 2000)-N° 00-215 : Cession d'un terrain cadastré section C n° 61 "Le Grand Bois" à Danjoutin acte notarié (Ville/SERTRID, 20 mars 2001).

Date

1998-2001

Cote

254W/157

Résultat n°73

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ET DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER (DIA) -Réglementation et exercice du DPU (1987-2000) : étude ("Le Droit de Préemption Urbain, Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner", AUTB, 1989), rapport de présentation (DDE, 1991), rapports ("Les communes et le droit de préemption urbain, Mode de financement des acquisitions réalisées par la voie de préemption", A. MATTY, Délégué Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations / "Exercice de Droit de Préemption Urbain", DAJ, 1999 / "DPU en matière de logement social", DAJ, 2000), fichier CAL (2000), enquête (DDE, 1999), tableaux de suivi budgétaire, documentation, textes officiels, correspondance, notes.Réunions des Commissions DIA (1998-2000) : comptes rendus, tableaux, correspondance, notes.Mise à l'étude des DIA (1998-2000) : fiches de mise à l'étude, arrêté du Maire, avis (Domaine, 2000), dossier ("Affaire Ville/STEINER", 1998-1999), rapport, plans, correspondance, notes.Suivi des affaires foncières (1999-2000) : conventions, tableaux, correspondance, notes.

Date

1987-2000

Cote

264W/195

Résultat n°74

TERRAINS ET BÂTIMENTS COMMUNAUX - Bilan des acquisitions et cessions : bilans (1983-1985), textes officiels, correspondance, notes, documents de séance-N° 95-36 : Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles - Année 1994-N° 96-111 : Idem - Année 1995-N° 97-84 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 1996-N° 98-66 : Idem - Année 1997-N° 99-89 : Idem - Année 1998-N° 00-87 : Idem - Année 1999

Date

1984-2000

Cote

264W/218

Résultat n°75

BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

Date

1997-1999

Cote

264W/227

Résultat n°76

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition : actes authentiques, correspondances, pièces comptables, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, notes de service- Ordonnance d'expropriation au profit de la Ville de Belfort, à l'encontre de la société "Entreprise Gruss Frères", 5-7 et 9 rue de la Poissonnerie, 21/06/1999- cession OPDHLM/Ville de Belfort, rue de la Paix, 19/11 et 10/12/1999- vente Ville de Belfort/Couturier, appt 2 rue Saussot, 06/10/1999- vente Ville de Belfort/OPDHLM modifiant le bail emphythéotique, espaces verts rue de Copenhague, 11/08/1999- vente Ville de Belfort/Reymond-Heidet, immeuble 4 rue de Rome, 24/06 et 07/07/1999- cession Ville de Belfort/Steiner, rue Aristide Briand, 16-21/06/1999- vente Ville de Belfort/Duhamel, 4 rue de Rome, 14/06/1999- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Bordeaux, 11/6/1999- cession Ville de Belfort/Ferreri-Hecker, 4 rue de Rome, 09/06/1999- cession à titre gratuit Ville de Belfort/Syndicat des Copropriétaires, immeuble Le Clémenceau, 11/05/1999- vente Ville de Belfort/SCI Notarius, lot n°144 imm. Le Clémenceau, 23 et 27/04/1999- vente Ville de Belfort/SAFC, terrain rue du Vieil Armand, 07 et 20/04/1999- vente Frontera-Ville de Belfort, 5-7 rue de Saverne, 13/10/1997- cession Ville de Belfort/Bougouffa Rahal, imm. 10 rue Jules Ferry, 06/01/1999- cession Ville de Belfort/SODEB, ZAC Parc à Ballons, 15/12/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. d'Altkich, 20/07/1998 et 30/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. du Champ de Mars, 08/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Madagascar, 30/08/1998- vente Ville de Belfort/HLM Delle Franche-Comté-Habitat, imm. 15 rue Denfert-Rochereau, 17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 131 av. Jean Jaurès, 16-17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 2 rue de Wissembourg, 17-18/07/1998, vente Le Martelot/Ville de Belfort, 10 et 24/12/1997- cession Ville de Belfort/ Izing, appt 11 rue des Frères Lumière, 20 et 28/05/1998- vente Wittlinger/Ville de Belfort, 15 rue Denfert-Rochereau, 15/05/1998- cession Ville de Belfort/Hadj-Salem, terrain à Essert, 28 et 30/04/1998- vente Ville de Belfort/Mercier-Bidaux, maison 17 rue Duvillard, 03, 09 et 17/02/1998- vente Ville de Belfort/Jacquel, terrain rue de la Paix, 27/01/1998- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 6 rue de Delémont, 29/04/1997, vente Suck/Ville de Belfort, 13 et 16/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1996-1999

Cote

297W/5

Résultat n°77

RELATIONS VILLE / DAB - Intervention du personnel du DAB pour le compte de la Ville (1983-1998) ; Cession au DAB des propriétés bâties et non bâties (1983-1989) ; Séparation des services de la Ville et du DAB (1984-1985) ; Relations financières (1985-1996) ; Compétence déchets ménagers (1986-1992) : compte rendu (Bureau), projet de convention (Communes/DAB), délibération, documents budgétaires, documents financiers, étude ("Problématique pour le District de l'Agglomération Belfortaine", Patrick PINCET, 1997), rapports, pièces comptables, tableaux, plans, listes, articles de presse, notes, correspondance, document de séance-N° 87-6 : Modification des conditions de fonctionnement du District de l'Agglomération Belfortaine - Lieu de réunion du Conseil de District

Date

1983-1999

Cote

198W/266

Résultat n°78

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel ATRIA (1992-1995) : protocole d'accord (Ville/Groupe SARI), note de synthèse, rapport, factures, notes (Ville, SEMES, ATRIA, Groupe ACCOR, SARI). Exploitation de l'Hôtel ATRIA (1994-1995) : contrat d'assistance (SEMES/Société de Gestion des Centres d'Affaires Atria-SOGECA, 1994), contrat d'assistance technique hôtelière (SEMES/Groupe ACCOR, 1994), arrêté préfectoral ("Classement d'un hôtel de tourisme à Belfort", 1995). Location de la partie "hôtel" du Centre de Congrès (1994-1997) : bail commercial (SEMES/ SOGECA, 1994), bail (Société d'Economie Mixte à Vocation d'Immobilier-Hôtelier-SEMVIH/SOGECA, 1996), pièces comptables, notes (SODEB, Ville, SEMVIH, SEMES). Vente de la partie "hôtel" du Centre de Congrès par la SEMES à la SEMVIH (1995-1998) : acte notarié (SEMES/SEMVIH, 1995), protocole d'accord (Ville/SEMES/Groupe ACCOR, 1994), déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pièces comptables, notes

Date

1992-1998

Cote

14Z/41

Résultat n°79

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1996-1998

Cote

297W/6

Résultat n°80

CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement et vente de terrain RUE STRACTMAN (1990-1991) : documents de séance-N° 90-69 : Questions diverses - Rue Stractman - Déclassement et vente d'un terrain acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière PSL, 30 septembre 1991)-N° 90-120 : Rue Stractman - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle.Classement et déclassement de la RD 13 (1990) : documents de séance-N° 90-90 : Déclassement et classement en voie communale d'une partie de la RD 13 située entre la RN 83 et la RD 419 sise avenue de la Laurencie-N° 90-221 : Déclassement et classement de la RD 13 du PK11490 au PK11980 à Belfort en voie communale.Déclassement AVENUE DE LORRAINE et ACCES EST AU SOUTERRAIN DES TROIS CHÊNES (1990-1992) : documents de séance-N° 90-188 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération et mise à l'enquête-N° 91-19 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public-N° 91-196 : Questions diverses - Souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération - Mise à l'enquête-N° 92-10 : Souterrain des Trois Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public.Déclassement RUE D'AMSTERDAM (1992) : documents de séance-N° 92-119 : Déclassement de la rue d'Amsterdam-N° 92-183 : Rue d'Amsterdam - Approbation après enquête du déclassement du domaine public.Classement de l'IMPASSE 145 BIS AVENUE JEAN JAURES (1992) : correspondance, notes.Déclassement de terrain AVENUE D'ALTKIRCH (1993-1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 93-296 : Déclassement d'une parcelle de terrain avenue d'Altkirch-N° 94-49 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise avenue d'Altkirch.Déclassement de terrain RUE DE LA MECHELLE (1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 94-18 : Déclassement d'une parcelle de terrain rue de la Méchelle-N° 94-77 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise rue de la Méchelle à Belfort.Classement de la COUR DE L'ECOLE LES BARRES (1994) : document de séance-N° 94-78 : Classement de la cour de l'école primaire "Les Barres".Déclassement de terrains RUE DU VIEIL ARMAND (1995) : document de séance-N° 95-186 : Déclassement de parcelles de terrain rue du Vieil Armand.Déclassement du PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL (1996) : document de séance-N° 96-124 : Demande de déclassement d'une partie du parc de stationnement de la Maison des Arts et du Travail.Déclassement d'une parcelle BOULEVARD RICHELIEU (1998) : document de séance-N° 98-185 : Déclassement d'une parcelle Boulevard Richelieu - Mise à l'enquête publique.

Date

1990-1998

Cote

264W/173