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Résultat n°1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 11/1.11 : Direction des Affaires Juridiques - Cession de terrain sis rue El Sadate à Belfort.

Date

2003

Cote

15WCAB/156
- Contexte : 15WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE
Résultat n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued ZEHANI, 22 juillet 2004), document de séance-N° 04-30 : Cession d'un appartement 1 place Saget à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/320
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :acte notarié (Ville/Foued...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°3
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/Christian JOURNET, 1er février 2006), document de séance-N° 04-12 : Echange de terrain Ville de Belfort / Monsieur JOURNET - Avenue d'Altkirch.

Date

2004-2006

Cote

314W/301
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°4
Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes des terrains à exproprier, états des ventes de terrains, correspondance (1830-1843). Caserne pour batteries d'Artillerie, construction : rapports, délibérations, correspondance (1888-1909). Caserne d'Infanterie, acquisitions de terrains : états des propriétés, certificats de notifications, délibérations, plans, correspondance (1913). Caserne Vauban, demande de cession pour la ville : rapports, plans, correspondance (1920).

Date

1830-1920

Cote

2H/49
- Contexte : 2H - Administration militaire
- BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Biens immobiliers
- Bâtiments militaires
- Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes...
Résultat n°5
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions, cession : conventions d'occupation ou baux, délibérations, arrêtés du Maire, correspondance, notes de service, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des logements scolaires, bilan du patrimoine acquis, cédé, construit, démoli, liste des biens assurés, liste des conventions), actes notariés et administratif- vente Etat/Ville de Belfort, terrains avenue Jean Moulin, 18/10/1999- vente SA Quincaillerie Becker Frères/Ville de Belfort, immeuble 11 rue Foltz, 18/05/1983- vente Ville de Belfort/SCI Essor III, immeuble rue Clémenceau, 28/08 et 13/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1975-1997

Cote

297W/10
- Contexte : 297W
- PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, gestion, acquisitions,...
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DIRECTION DE L'URBANISME
Résultat n°6
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-212 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2005

Cote

319W/214
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2005 :document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°7
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/Commune de Valdoie, 17 janvier 2007), document de séance-N° 05-244 : Clos Ratti - Echange gratuit avec la Commune de Valdoie de terrains sis sur les Communes d'Offemont et Valdoie.

Date

2005-2007

Cote

319W/247
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°8
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-9 : Rétrocession du terrain sis 21 rue de Marseille à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006

Cote

319W/273
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°9
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif (Ville/Etat, 15 mai 2003), document de séance-N° 03-14 : Maison de l'Education - Cession à l'Etat d'un immeuble et d'un terrain.

Date

2003

Cote

314W/15
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte administratif...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°10
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric NABETH, 4 août 2006 ; Consorts NABETH, KORBOSLI, SCHMITT, GUTZWILLER/Ville, 13 novembre 2006), document de séance-N° 05-93 : Echange de terrains et constitution d'une servitude, rue des Carrières à Essert.

Date

2005-2006

Cote

319W/96
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (Ville/Eric...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°11
Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans

Date

1985-1988

Cote

226W/68
- Contexte : 226W
- Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°12
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/92
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°13
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Fabien GALLEY-Sabine JAVELET, 23 décembre 2004), document de séance-N° 04-158 : Cession d'un pavillon sis 9 rue Duvillard à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/444
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°14
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Olivier SAYER, 27 janvier 2005), document de séance-N° 04-159 : Cession d'un immeuble 4 rue de Mulhouse - Lancement de l'adjudication.

Date

2004-2005

Cote

314W/445
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°15
BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange de terrain entre le Grand Garage Belfortain (Renault) et la Ville (1997-1998) : rapports, documents notariés, procuration (Centre International de Distribution/Marc LEPORTOUX, 1998), plans, correspondance, notes.Projet de cession de terrains entre la Société Industrielle Automobile de Belfort (SIAB Peugeot) et la Ville (1998-1999) : avis (Domaine, 1998), documents notariés, plans, notes, correspondance.Demande de mise à disposition de l'ancien site de l'Abattoir pour la fête Laïd Elkébir (1999) : correspondance.

Date

1997-1999

Cote

264W/227
- Contexte : 264W
- BARREAU ROUTIER, SITE DES ANCIENS ABATTOIRS -Echange...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°16
Restaurant universitaire François Rabelais, ouverture au public et transferts de propriété :procès-verbal de visite établissement recevant du public, arrêté municipal d'autorisation d'ouverture au public, rapport de vérification par Véritas, plans, convention de mandat pour réalisation entre Ville et SODEB, procès-verbal de remise d'ouvrage provisoire, correspondance, acte notarié du 29/12/1994 (vente Ville de Belfort à Etat)acte notarié communicable à 75 ans

Date

1990-1997

Cote

247W/5
- Contexte : 247W
- Restaurant universitaire François Rabelais, ouverture...
Producteur :

PATRIMOINE BÂTI
Résultat n°17
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.

Date

2004

Cote

314W/499
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°18
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Ville/SODEB, 25 mai 2004, 13 décembre 2006), document de séance-N° 03-56 : Aménagement de l'ERM 2 - Cession de terrain à la SODEB.

Date

2003-2006

Cote

314W/58
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°19
ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1977-1982

Cote

199W/1
- Contexte : 199W
- ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS :...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°20
BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la Ville de Belfort : actes notariés (Ville/HLM : Propriéte 204 avenue Jean Jaurès ; Maison d'habitation 12 rue Denfert-Rochereau ; Propriété 6 rue du Tramway ; Terrain 20 rue d'Avignon), notes (Mise en vente des locaux de l'ancienne Mairie annexe, 1992), documents de séance-N° 90-148 : Vente des immeubles 9-11, rue Stractman + acte notarié (Ville/M. ZORIC)-N° 92-45 : Vente de deux immeubles à la Société INTERBAIL pour l'installation d'un supermarché LIDL + acte notarié (Ville/société INTERBAIL) + document de séance N° 91-169 : Vente de deux immeubles rue Monnier et rue Victor Hugo à la Société LIDL-N° 92-154 : Vente d'un pavillon rue Duvillard + acte notarié (Ville/Mme RICHARD)-N° 93-43 : Vente des appartements de l'immeuble sis 5, place de la République + actes notariés (Ville/M. PIETRA, Ville/Epoux GOLDER)-N° 93-73 : Vente de l'immeuble de la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) rue de Mulhouse-N° 93-123 : Immeuble sis 2 et 4, rue Pierre Curie - Adoption du réglement de copropriété - Vente de deux appartements + actes notariés (Ville/Mlle WOLFF, Ville/Mme BOUVIER)-N° 93-145 : Vente d'une maison sise 1, rue Balzer + acte notarié (Ville/M. POMMIER)-N° 93-146 : Vente d'un appartement sis 2, rue Pierre Curie + acte notarié (Ville/M. MARINELLO)-N° 93-161 : Vente d'un pavillon 5, rue Léon Bourgeois + acte notarié (Ville/M. ESNAULT)-N° 93-286 : Vente de deux appartements sis 2, rue Pierre Curie + actes notariés (Ville/M. BESANCON, Ville/Mlle FAVARD)-N° 93-258 : Cession des bâtiments B et C de l'ancien Lycée Courbet + acte notarié (Ville/Département)-N° 93-229 : Vente de trois appartements sis 4, rue Pierre Curie + actes notariés (Ville/M. RAVEY, Ville/M. BUHLER, Ville/M. GILLET) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1990-1993

Cote

198W/221
- Contexte : 198W
- BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°21
Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau des Perches et vente à la société Domibail terrain "Magasins du Vallon" avenue de la Miotte : actesactes notariés communicables à 75 ans

Date

1988-1990

Cote

226W/64
- Contexte : 226W
- Echange entre Ville et Etat des terrains Vallon / Coteau...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°22
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William PONS/Ville, 5 août 2004 ; Consorts WITTLINGER/Ville, 12 juillet 2004 ; Ville/Territoire Habitat, 5 août 2004 et 5 novembre 2004), document de séance-N° 04-56 : Rétrocession de quatre immeubles à Territoire Habitat.

Date

2004

Cote

314W/347
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :actes notariés (William...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°23
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges d'adjudication (19 mai 2005), document de séance-N° 05-50 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort - Lancement de l'adjudication.

Date

2005

Cote

319W/51
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2005 :cahier des charges...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°24
CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel ATRIA (1992-1995) : protocole d'accord (Ville/Groupe SARI), note de synthèse, rapport, factures, notes (Ville, SEMES, ATRIA, Groupe ACCOR, SARI). Exploitation de l'Hôtel ATRIA (1994-1995) : contrat d'assistance (SEMES/Société de Gestion des Centres d'Affaires Atria-SOGECA, 1994), contrat d'assistance technique hôtelière (SEMES/Groupe ACCOR, 1994), arrêté préfectoral ("Classement d'un hôtel de tourisme à Belfort", 1995). Location de la partie "hôtel" du Centre de Congrès (1994-1997) : bail commercial (SEMES/ SOGECA, 1994), bail (Société d'Economie Mixte à Vocation d'Immobilier-Hôtelier-SEMVIH/SOGECA, 1996), pièces comptables, notes (SODEB, Ville, SEMVIH, SEMES). Vente de la partie "hôtel" du Centre de Congrès par la SEMES à la SEMVIH (1995-1998) : acte notarié (SEMES/SEMVIH, 1995), protocole d'accord (Ville/SEMES/Groupe ACCOR, 1994), déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pièces comptables, notes

Date

1992-1998

Cote

14Z/41
- Contexte : 14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)
- CENTRE DE CONGRES ATRIA - Retard de livraison de l'Hôtel...
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PRODUCTEURS DIVERS
Résultat n°25
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-51 : Echange foncier Ville de Belfort / DI MARCO.

Date

2003

Cote

314W/53
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°26
Cessions foncières : - acte du 22/02/1995 : terrain "sous la Miotte", cession à Lebaratoux-Petit - acte du 17/03/1995 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Pascaud - acte du 27/04/1995 : terrain impasse de l'observatoire, cession à la société CE.CO.BE - acte du 29/06/1995 : terrain rue de Delémont, cession à l'Office HLM - acte du 06/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Hirth - acte du 08/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Kaufmann - acte du 05/12/1995 : locaux kiosque 1 rue de la 1ère Armée, cession à M. Carrascosa - acte du 23/02/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la Sarl Prévot - acte du 28/08/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la SCI Essor - acte du 29/02/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à la société Sofebail - acte du 29/02/1996 : bâtiments annexes lycée Courbet, cession gratuite au Conseil général - acte du 22/03/1996 : maison rue Duvillard, cession Thierry-Gaudey - acte du 31/05/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à M. Guldemann - acte du 10/09/1996 : terrain rue Allende, cession à l'Office HLM - acte du 01/10/1996 : faculté Louis Néel, remise à l'Etat - acte du 18/10/1996 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Mauduit-Millot Fabienne - acte du 08/11/1996 : appartement 7 rue de Berne, cession à Josiane Guyomarc'h - acte du 20/11/1996 : chalet du Ballon d'Alsace, cession à M. Chassignet [actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1995-1996

Cote

302W/186
- Contexte : 302W
- Cessions foncières : - acte du 22/02/1995 : terrain...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°27
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- cession à titre gratuit Département/Ville, une parcelle située aux abords du chalet du Ballon d'Alsace "Les Bruyères", 18 et 21/10/1996, vente Ville de Belfort/Chassignet, chalet Les Bruyères, 28/10, 15 et 20/11/1996- projet de location de la Brasserie de l'Espérance 1996-97- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrains rue Allende, 10/09/1996- location cellule commerciale Glacis 1996-97- vente Ligier/Ville de Belfort, maison 131 avenue Jeau Jaurès, 21/06/1997- cession Ville de Belfort/Golder, cave 5 place de la République et 7 rue Metz-Juteau, 25/06 et 18/07/1997- cession Ville de Belfort/Receveur-Héberlé, terrain rue de la Méchelle, 20/06 et 03/07/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, 23 rue de Saverne, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/Lafleur, 11 rue des Frères Lumière, 21/08/1997- cession Ville de Belfort/SAFC, maison 58 fg de Montbéliard, 21/08/1997- acquisition 21 rue Paul Strauss, 1996-98[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1996-1998

Cote

297W/6
- Contexte : 297W
- PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisitions...
Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME
Résultat n°28
CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession par la Ville de Belfort au DAB des terrains et ouvrages sis à SERMAMAGNY et VALDOIE : projet d'acte notarié, correspondanceAcquisition par le Conseil Général de la propriété des Epoux SUAREZ à VALDOIE : correspondanceAcquisition par le Conseil Général des terrains aux "Prés Bussot" à VALDOIE appartenant aux héritiers LENCLUD : correspondanceAcquisition par le Conseil Général du terrain "Les Francs" à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX : plans, correspondance

Date

1986-1988

Cote

5WCAB/190
- Contexte : 5WCAB
- CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Acquisition de terrainsCession...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE
Résultat n°29
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N° 04-59 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2003.

Date

2004

Cote

314W/350
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°30
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-91 : Cession d'un immeuble sis 40 avenue Jean Moulin à Belfort.

Date

2005

Cote

319W/94
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°31
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux (1984-1991) : rapport ("Le système Batent III du SOCOTEC", 1984), comptes rendus, liste, note.Acquisitions, cessions, locations, logements de fonction (1985-2001) : rapports municipalité ("Affichage d'autocollant sur les immeubles et mobiliers publics", 1991 / "Mise en valeur du Haut du Salbert ", 2001), rapports ("Contrôles de sécurité", VERITAS et APAVE, 1990-1991), enquête, avis (Domaine, 2000), comptes rendus, publication vente, frais d'acte, photographies, documentation, correspondance, notes.Aménagement du bureau d'accueil de la Compagnie des Transports de la Région de Belfort (CTRB) à la Place Corbis (1986-1987) : convention (SMTC/Ville, 1987), compte rendu, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 87-212 : Local Place Corbis - Convention d'utilisation à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Aire Urbaine de Belfort.Diagnostic et traitement de l'amiante des bâtiments communaux (1996-1999) : rapport municipalité ("Réglementation en matière d'exposition à l'amiante dans les immeubles...", 1996), rapport d'expertise ("Recensement de flocages et calorifugeages amiantés au sein de 31 sites d'établissements communaux de la Ville de Belfort", NATEL-Développement, 1996) , règlementation amiante (Service Hygiène et Sécurité, 1996), liste des sites visités, tableaux, correspondance, notes.

Date

1984-2001

Cote

264W/219
- Contexte : 264W
- BÂTIMENTS COMMUNAUX - Codification des bâtiments communaux...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°32
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/Département, 30 décembre 2004), document de séance-N° 03-234 : Cession gratuite d'un garage au centre commercial des Résidences.

Date

2003-2004

Cote

314W/239
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°33
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria ESSABER, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-79 : Cession d'un pavillon 4 boulevard Dubail à M. et Mme Zakaria ESSABER.

Date

2003

Cote

314W/82
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°34
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié (Ville/OPDHLM, 4 juillet 2003), document de séance-N° 03-13 : Rétrocession de l'immeuble sis 13 rue Paul Bert à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/14
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°35
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA, 11 avril 2008), document de séance-N° 05-137 : Cône Sud du Fort Hatry - Vente d'une parcelle.

Date

2005-2008

Cote

319W/140
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :acte notarié (Ville/NEOLIA,...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°36
RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1974-1982

Cote

199W/4
- Contexte : 199W
- RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement...
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DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°37
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N° 04-31 : Cession d'un immeuble 40 avenue Jean Moulin à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/321
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N°...
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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°38
Cessions de terrains :- rue Stractmann/SCI PSL 30/09/1991- rue Lebleu/SCI Hespérides 21/11/1991- terrain CD 24/Département 24/02/1992- rue Parant/Office HLM 07/02/1992- terrain Miotte/SCI du Vallon 12/11/1992- rue Lebleu/SCI Hespérides 02/12/1992- assise LEP Diderot/Sodeb 04/02/1992- rue Albert 1er/Echange Ville-CERP 27/08/1993- terrain ZAC Justice/Syndicat ZAC Justice 16/03/1994- avenue Gambiez/Office HLM 20/12/1993- rue d'Amsterdam/Office HLM 20/12/1993actes notariés communicables à 75 ans

Date

1991-1994

Cote

226W/55
- Contexte : 226W
- Cessions de terrains :- rue Stractmann/SCI PSL 30/09/1991-...
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DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°39
CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : actes, délibérations, courrier - échange avec la Sicalait/rue de la 5ème D.B. (30/06/1982)- doublement RN 19/cession à l'Etat (01/02/1982)- appartement 19 bd Kennedy/cession à M. Massenet (24/12/1982)- rue de Budapest/terrain cédé à la société Gro-Est (07/02/1983)- passage de France/cession terrain à la Samibel (26/11/1984) et participation pour non réalisation aires de stationnement- angle rue Plumeré-As de carreau/cession à M. et Mme Kilque (22/06/1983)- terrain en bordure de l'étang des Forges/cession à l'Office HLM (04/07/1983)- terrains pénétrante est/cession à l'Etat (24/07/1984)- 47 av. d'Altkirch/cession aux consorts Pelletier-Rousselot (05/11/1984)- terrains bains-douches rue Fréry/cession à la Chambre de Commerce (14/01/1986)- terrain rue Thierry Mieg (extension ENIB) /vente à l'Etat (03/11/1987)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1978-1987

Cote

199W/19
- Contexte : 199W
- CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : actes, délibérations,...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°40
CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement et vente de terrain RUE STRACTMAN (1990-1991) : documents de séance-N° 90-69 : Questions diverses - Rue Stractman - Déclassement et vente d'un terrain + acte notarié (Ville/Société Civile Immobilière PSL, 30 septembre 1991)-N° 90-120 : Rue Stractman - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle.Classement et déclassement de la RD 13 (1990) : documents de séance-N° 90-90 : Déclassement et classement en voie communale d'une partie de la RD 13 située entre la RN 83 et la RD 419 sise avenue de la Laurencie-N° 90-221 : Déclassement et classement de la RD 13 du PK11490 au PK11980 à Belfort en voie communale.Déclassement AVENUE DE LORRAINE et ACCES EST AU SOUTERRAIN DES TROIS CHÊNES (1990-1992) : documents de séance-N° 90-188 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération et mise à l'enquête-N° 91-19 : Avenue de Lorraine et accès Est au souterrain des 3 Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public-N° 91-196 : Questions diverses - Souterrain des 3 Chênes - Déclassement partiel du domaine public - Prise en considération - Mise à l'enquête-N° 92-10 : Souterrain des Trois Chênes - Approbation après enquête du déclassement partiel du domaine public.Déclassement RUE D'AMSTERDAM (1992) : documents de séance-N° 92-119 : Déclassement de la rue d'Amsterdam-N° 92-183 : Rue d'Amsterdam - Approbation après enquête du déclassement du domaine public.Classement de l'IMPASSE 145 BIS AVENUE JEAN JAURES (1992) : correspondance, notes.Déclassement de terrain AVENUE D'ALTKIRCH (1993-1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 93-296 : Déclassement d'une parcelle de terrain avenue d'Altkirch-N° 94-49 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise avenue d'Altkirch.Déclassement de terrain RUE DE LA MECHELLE (1994) : dossier enquête publique, documents de séance-N° 94-18 : Déclassement d'une parcelle de terrain rue de la Méchelle-N° 94-77 : Approbation après enquête du déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain sise rue de la Méchelle à Belfort.Classement de la COUR DE L'ECOLE LES BARRES (1994) : document de séance-N° 94-78 : Classement de la cour de l'école primaire "Les Barres".Déclassement de terrains RUE DU VIEIL ARMAND (1995) : document de séance-N° 95-186 : Déclassement de parcelles de terrain rue du Vieil Armand.Déclassement du PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET DU TRAVAIL (1996) : document de séance-N° 96-124 : Demande de déclassement d'une partie du parc de stationnement de la Maison des Arts et du Travail.Déclassement d'une parcelle BOULEVARD RICHELIEU (1998) : document de séance-N° 98-185 : Déclassement d'une parcelle Boulevard Richelieu - Mise à l'enquête publique.

Date

1990-1998

Cote

264W/173
- Contexte : 264W
- CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -Déclassement...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°41
CESSIONS A L'OFFICE HLM : acte, courriers, délibérations, plans.- immeuble rue Jules Ferry (15/6/82)- immeuble rue As de Trèfle (21/7/82)

Date

1980-1982

Cote

199W/5
- Contexte : 199W
- CESSIONS A L'OFFICE HLM : acte, courriers, délibérations,...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°42
Cessions de bâtiments :- 5, place de la République/Chevillard 19/12/1992- 5, place de la République/Pietra 21/06/1993- 5, place de la République/Golder 13/12/1993- 1, rue Balzer/Pommier 20/09/1993- 13, rue Duvillard/Richard 04/03/1993- 5, rue Léon Bourgeois/Esnault 15/10/1993- 2, rue Curie/Bouvier-Rocaboy 06/07/1993- 2, rue Curie/Marinello 13/09/1993- 4, rue Curie/Wolff 20/09/1993- 2, rue Curie/Besançon 01/02/1994- 4, rue Curie/Ravey 13/01/1994actes notariés communicables à 75 ans

Date

1992-1994

Cote

226W/54
- Contexte : 226W
- Cessions de bâtiments :- 5, place de la République/Chevillard...
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DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°43
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard RATEAU, 20 septembre 2006 ; Ville/Nicole PETITOT, 20 septembre 2006 ; Ville/Philippe ALBERT, 20 septembre 2006), document de séance-N° 06-29 : Cession de quatre places de stationnement rue sur l'Eau à Belfort - Adjudication.

Date

2006

Cote

319W/294
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :actes notariés (Ville/Gérard...
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SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°44
ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur général des services sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : PV des Commissions, rapports, fiches DIA, notes, correspondance, document de séance-N° 91-85 [rapport] : Droit de préemption urbain - Bilan 1er trimestre 1991

Date

1991-1997

Cote

198W/143
- Contexte : 198W
- ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°45
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 5.01,EAUX - Cession de la parcelle cadastrée BM 50 située à Offemont : documents de séance

Date

2001

Cote

13WCAB/203
- Contexte : 13WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 5.01,EAUX -...
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)
Résultat n°46
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts VIALATTE/Ville, 3 septembre 2003 ; Ville/OPDHLM, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-114 : Rétrocession de l'immeuble sis 22 rue de Toulouse à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/119
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :actes notariés (Consorts...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°47
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, vente : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de servicecession Ville de Belfort/Varette, 4 rue Pierre Curie, 01 et 21/08/1997[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1993-1997

Cote

297W/7
- Contexte : 297W
- PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, vente : actes authentiques,...
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DIRECTION DE L'URBANISME
Résultat n°48
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition : actes authentiques, correspondances, pièces comptables, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, notes de service- Ordonnance d'expropriation au profit de la Ville de Belfort, à l'encontre de la société "Entreprise Gruss Frères", 5-7 et 9 rue de la Poissonnerie, 21/06/1999- cession OPDHLM/Ville de Belfort, rue de la Paix, 19/11 et 10/12/1999- vente Ville de Belfort/Couturier, appt 2 rue Saussot, 06/10/1999- vente Ville de Belfort/OPDHLM modifiant le bail emphythéotique, espaces verts rue de Copenhague, 11/08/1999- vente Ville de Belfort/Reymond-Heidet, immeuble 4 rue de Rome, 24/06 et 07/07/1999- cession Ville de Belfort/Steiner, rue Aristide Briand, 16-21/06/1999- vente Ville de Belfort/Duhamel, 4 rue de Rome, 14/06/1999- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Bordeaux, 11/6/1999- cession Ville de Belfort/Ferreri-Hecker, 4 rue de Rome, 09/06/1999- cession à titre gratuit Ville de Belfort/Syndicat des Copropriétaires, immeuble Le Clémenceau, 11/05/1999- vente Ville de Belfort/SCI Notarius, lot n°144 imm. Le Clémenceau, 23 et 27/04/1999- vente Ville de Belfort/SAFC, terrain rue du Vieil Armand, 07 et 20/04/1999- vente Frontera-Ville de Belfort, 5-7 rue de Saverne, 13/10/1997- cession Ville de Belfort/Bougouffa Rahal, imm. 10 rue Jules Ferry, 06/01/1999- cession Ville de Belfort/SODEB, ZAC Parc à Ballons, 15/12/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. d'Altkich, 20/07/1998 et 30/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain av. du Champ de Mars, 08/09/1998- cession Ville de Belfort/OPDHLM, terrain rue de Madagascar, 30/08/1998- vente Ville de Belfort/HLM Delle Franche-Comté-Habitat, imm. 15 rue Denfert-Rochereau, 17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 131 av. Jean Jaurès, 16-17/07/1998- cession Ville de Belfort/SAFC, 2 rue de Wissembourg, 17-18/07/1998, vente Le Martelot/Ville de Belfort, 10 et 24/12/1997- cession Ville de Belfort/ Izing, appt 11 rue des Frères Lumière, 20 et 28/05/1998- vente Wittlinger/Ville de Belfort, 15 rue Denfert-Rochereau, 15/05/1998- cession Ville de Belfort/Hadj-Salem, terrain à Essert, 28 et 30/04/1998- vente Ville de Belfort/Mercier-Bidaux, maison 17 rue Duvillard, 03, 09 et 17/02/1998- vente Ville de Belfort/Jacquel, terrain rue de la Paix, 27/01/1998- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 6 rue de Delémont, 29/04/1997, vente Suck/Ville de Belfort, 13 et 16/09/1996[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1996-1999

Cote

297W/5
- Contexte : 297W
- PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes et acquisition...
Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME
Résultat n°49
CESSIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, courriers - 25 rue de Madagascar/HLM, (17/04/1987)- rue Pergaud/Crosa Angel (20/01/1988) et Millot Michel (24/02/1988)- bd Kennedy/Quinonero R. (07/11/1988)- rues Gable-Leclerc-Kennedy/Société Speedy (11/07/1988)- av. d'Altkirch/Massias Guy (29/11/1988)- rue de l'Etuve/HLM (14/12/1988)- rue des Perches/Ientilezza (21/09/1990)- rue de la 1ère Armée/Rudler Denis (19/12/1990) Mazimann (26/04/1991)- Champ de Mars/Carrascosa (28/09/1991)- 10 rue Pergaud/Suzanne Bardot (23/02/1988) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1986-1991

Cote

199W/21
- Contexte : 199W
- CESSIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, courriers...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°50
BIENS DISTRICAUX - Projet de cession du terrain "Parc à fonte" de BOTANS par le DAB : plans, correspondance

Date

1989-1990

Cote

4WCAB/24
- Contexte : 4WCAB
- BIENS DISTRICAUX - Projet de cession du terrain "Parc...
Producteur :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Résultat n°51
CESSIONS DE BATIMENTS : actes, délibérations, courriers- rue As de Carreau/Crédit municipal (14/04/1988)- 155 av. Jean Jaurès/SCI Biau (13/10/1988)- 155 av. Jean Jaurès/Imbernon Guy (12/08/1988)- bâtiment N caserne de Brisach av. de la Laurencie/Département (16/03/1988)- anciens entrepôts frigorifiques/Société Vignon (10/07/1989)- appartement 5 place de la République/Bergier (21/03/1990),-6 rue du Tramway/Office HLM (16/05/1990)- 9 et 11 rue Stractmann/Zoric (14/02/1991)- rue Victor Hugo/Société Interbail (Lidl) (20/05/1992)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1985-1992

Cote

199W/22
- Contexte : 199W
- CESSIONS DE BATIMENTS : actes, délibérations, courriers-...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°52
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange (Ville/SCI Domaine de l'Ermitage, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-11 : Echange de terrain rue Philippe Grille.

Date

2003

Cote

314W/12
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte d'échange...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°53
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 4 novembre 2004), document de séance-N° 03-208 : Grand Projet de Ville - Projet urbain du quartier des Résidences - Cession de terrains - Partie Sud de la rue de Bruxelles.

Date

2003-2004

Cote

314W/213
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°54
Echanges de terrains Ville-Etat dans le cadre du remodelage de la garnison : actes, procès-verbaux de remiseactes notariés communicables à 75 ans

Date

1987-1995

Cote

226W/61
- Contexte : 226W
- Echanges de terrains Ville-Etat dans le cadre du remodelage...
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DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°55
ZUP DES RESIDENCES ET ZONE DE LOISIRS, acquisitions et cessions de terrains et locaux : actes, délibérations, courriers, honoraires notaires.

Date

1965-1986

Cote

199W/23
- Contexte : 199W
- ZUP DES RESIDENCES ET ZONE DE LOISIRS, acquisitions...
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DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°56
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes, acquisition et gestion : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- vente Ville de Belfort/Guyomarc'h, 7 rue de Berne, 25/10 et 08/11/1996- vente Ville de Belfort/Thierry-Gaudey, 11 rue Duvillard, 22/03/1996- cession Ville de Belfort/Sofebail, terrains rue de la 5ème DB, 20, 23 et 29/02/1996- rétrocession Ville de Belfort/Guldemann, rue de la 5ème DB, 22 et 31/05/1996- vente Ville de Belfort/Département du Territoire de Belfort, 15 rue Voltaire, 23 et 29/02/1996- vente Ville de Belfort/Carrascosa, kiosque 1 rue de la 1ère Armée, 23 et 27/11 et 05/12/1995- vente Ville de Belfort/Pascaud, appartement 2 rue Pierre Curie, 25/02 et 17/03/1995- demande d'échange de terrain au Salbert de M. Denerier 1995- bail kiosque rue de la 1ère Armée 1983-1995- vente Garnier-Martin/Ville de Belfort, 106 rue de la Croix du Tilleul, 07/02/1990- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 20 rue de Delémont, 29/06/1995- réclamation suite à la vente d'un pavillon 6 bis via d'Auxelles 1995- vente Ville de Belfort/Etat, immeuble 10 rue Roussel (Musée-Faculté), 18/10/1994- réclamation de Mme Schoenfelder et résiliation baux suite à vente pavillon 6 via d'Auxelles 1993-94- vente Ville de Belfort/Besançon Lionel, 2-4 rue Pierre Curie, 01/02/1994- vente Ville de Belfort/Richard, pavillon 13 rue Duvillard, 06/02 et 04/03/1993- 5 place de la République et 7 rue Metz Juteau : vente Ville de Belfort/Pietra, 21/06/1993 ; vente Ville de Belfort/Golder, 13/12/1993 ; cahier des charges 23/10/1992 et PV d'adjudication 19/12/1992- cahier des charges 21/07/1988 et 12/08/1988, 155 avenue Jean Jaurès[actes notariés communicables à 75 ans]

Date

1988-1996

Cote

297W/8
- Contexte : 297W
- PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes, acquisition...
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DIRECTION DE L'URBANISME
Résultat n°57
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés (Marie Gabrielle KESSLER/Ville, 17 juillet 2003 ; Ville/OPDHLM, 17 et 18 juillet 2003), document de séance-N° 03-52 : Rétrocession de l'immeuble sis 7 rue Scheurer-Kestner à Belfort à l'OPDHLM.

Date

2003

Cote

314W/54
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : actes notariés...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°58
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-180 : Modernisation du centre commercial des Glacis du Château - Cession à la SODEB d'un terrain et de locaux commerciaux.

Date

2006

Cote

319W/449
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°59
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ET NON COMMUNAL, gestion, acquisitions, cessions : correspondance, notes de service, délibérations, procès-verbaux d'assemblées générales, autorisations d'occupation et baux, relevés de propriété, documents récapitulatifs (bilan acquisitions-cessions, liste des biens loués à la Ville, évolution du patrimoine bâti, incidence financière sur le budget fluides service Energie)

Date

1929-1996

Cote

297W/11
- Contexte : 297W
- PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ET NON COMMUNAL, gestion,...
Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME
Résultat n°60
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acte notarié (Ville/Département, 10 novembre 2006), document de séance-N° 06-28 : Cession des lots 254 et 326, Centre des 4 As, au Conseil Général du Territoire de Belfort.

Date

2006

Cote

319W/293
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acte notarié (Ville/Département,...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°61
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jacqueline GERVAIS, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-80 : Cession d'un pavillon 8 via d'Auxelles à Belfort.

Date

2003

Cote

314W/83
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jacqueline...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°62
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Territoire Habitat, 19 juillet 2005), document de séance-N° 04-240 : Echanges à titre gratuit de terrains entre la Ville et Territoire Habitat sur le secteur Baudin.

Date

2004-2005

Cote

314W/528
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°63
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Epoux LAYADI, 3 mars 2005), document de séance-N° 04-237 : Cession d'un appartement sis 2 rue Saussot à Belfort à Mme et M. LAYADI.

Date

2004-2005

Cote

314W/525
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°64
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :copie acte notarié (Ville/SCI Gustave Lang, 23 mai 2006), document de séance-N° 05-242 : Cession par la SODEB d'un bâtiment industriel situé sur la ZAC de la Justice.

Date

2005-2006

Cote

319W/245
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :copie acte notarié...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°65
MUTATION DE PROPRIETE, acquisition, vente, échange, en particulier dans cadre modification limites communales avec Perouse et GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE : courriers, procès-verbaux d'assemblée générale copropriétairesactes notariés communicables à 75 ans

Date

1986-1993

Cote

208W/5
- Contexte : 208W
- MUTATION DE PROPRIETE, acquisition, vente, échange,...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)
Résultat n°66
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (SCI Le Saverne/Ville, 9 juin 2005 ; Jean MIRO/Ville, 1er août 2005 ; Ville/Territoire Habitat, 22 décembre 2005), document de séance-N° 05-92 : Rétrocession de deux immeubles et de deux parcelles de terrains à Territoire Habitat.

Date

2005

Cote

319W/95
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (SCI...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°67
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Ville/Epoux MAKIMA, 7 août 2003), document de séance-N° 03-116 : Cession d'un pavillon 29 rue Philippe Grille à M. et Mme Jacques MAKIMA.

Date

2003

Cote

314W/121
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Ville/Epoux...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°68
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER : cahiers d'enregistrement 1991-95 , bilans, comptes rendus

Date

1985-1995

Cote

275W/3
- Contexte : 275W
- DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER : cahiers d'enregistrement...
Producteur :

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)
Résultat n°69
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copies actes notariés (Françoise DEMOUGIN/Ville, 12 décembre 2006 ; Ville/Territoire Habitat, 19 février 2007), document de séance-N° 06-139 : Rétrocession d'un immeuble sis 42 rue de Brasse à Belfort à Territoire Habitat.

Date

2006-2007

Cote

319W/407
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copies actes notariés...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°70
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Cessions d'immeubles et de bâtiments par la Ville : dossiers ("Cession de l'immeuble 10 rue Jules Ferry à M. Seddik BOUGOUFFA", 1998 / "Cession du pavillon 10 rue Verdun à Mme Sylvana MANGANO", 1998 / "Politique patrimoniale de la Ville...", 2000-2002), documents de séance-N° 99-91 : Cession d'un immeuble sis 7 rue du Lavoir à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 10 mai 2000)-N° 00-5 : Cession d'un pavillon sis 15 rue Duvillard + acte notarié (Ville/Mme Lydie MASCARON-BORDET, 14 avril 2000)-N° 00-6 : Rétrocession de l'immeuble sis 1 rue de la Première Armée à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 14 avril 2000)-N° 00-88 : Rétrocession de deux immeubles sis 34 rue de Brasse et 20 rue Roosevelt à la SAFC + acte notarié (Ville/FAFC, 15 novembre 2000)-N° 00-90 : Rétrocession des immeubles sis 7 et 7bis rue de Bordeaux et 11 rue Paul Bert à l'OPDHLM + actes notariés (Ville/OPDHLM, 7 septembre 2000)-N° 00-166 : Cession de deux appartements sis 11 avenue Frères Lumière à Belfort + actes notariés (Ville/Mme Nadine LIETARD, 9 février 2000 ; Ville/Mme Chantal MELAY, 1er juin 2001)-N° 00-168 : Rétrocession de l'immeuble sis 9 et 11 rue de Marseille à l'OPDHLM + acte notarié (Ville/OPDHLM, 22 décembre 2000)-N° 00-188 : Propriété JACQUOT-MICHAUT - Compromis avec le repreneur-N° 00-214 : Cession d'une propriété sise 66 rue de la Première Armée Française à Belfort +acte notarié (Ville/OPDHLM, 18 octobre 2001)-N° 00-216 : Cession d'un immeuble sis 2 place des Bourgeois à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 26 septembre 2001)-N° 00-217 : Cession d'un immeuble sis 22-24 Grande rue à la Société Anonyme d'HLM Delle-Franche-Comté Habitat + acte notarié (Ville/HLM-Delle, 15 février 2001)-N° 00-243 : Cession d'un pavillon 37D rue de la Paix à M. Gilbert BRAUN + acte notarié (Ville/M. Gilbert BRAUN, 30 avril 2001)

Date

1998-2002

Cote

254W/160
- Contexte : 254W
- BÂTIMENTS COMMUNAUX - Cessions d'immeubles et de bâtiments...
Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Résultat n°71
IMMEUBLES RETROCEDES A L'OFFICE HLM : actes, délibérations, courriers- 3 rue de la Savoureuse (21/07/1983)-10 rue de Valdoie (30/05/1983)- 6 rue de Bussang (21/07/1983)- 13 rue Hoche (30/05/1983)- 12 rue de Toulouse (21/07/1983)- 6 rue Michelet (10/09/1985)- 10 rue de Strasbourg (30/04/1985)- 20 rue du Berger (16/07/1984)- 24 rue du 14 juillet (19/06/1985)- 9 rue de Strasbourg (16/07/1984)- 32 rue du Vieil Armand (16/07/1984)- 24 rue des Carrières (30/04/1985)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1983-1985

Cote

199W/20
- Contexte : 199W
- IMMEUBLES RETROCEDES A L'OFFICE HLM : actes, délibérations,...
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°72
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-236 : Cession d'un immeuble sis 4 rue de Mulhouse à Belfort.

Date

2004

Cote

314W/524
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N°...
Producteur :

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
Résultat n°73
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 04-10 : Cession de terrains au Conseil Général - Boulevard Kennedy.

Date

2004

Cote

314W/299
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :document de séance-N°...
Producteur :

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Résultat n°74
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :jugement d'adjudication sur surenchère (Tribunal de Grande Instance de Belfort, 8 avril 2003), acte notarié (Ville/SAFC, 22 octobre 2004), document de séance-N° 03-115 : Terrain 31 rue Thiers - Rétrocession à la SAFC.

Date

2003-2004

Cote

314W/120
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :jugement d'adjudication...
Producteur :

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Résultat n°75
Marché restructuration crèche des Résidences

Date

1993-1995

Cote

226W/52
- Contexte : 226W
- Marché restructuration crèche des Résidences
Producteur :

DIRECTION DES FINANCES
Résultat n°76
ZAC DE L'ESPERANCE (ÎLOT B) - Vente de l'îlot B par la SEMES à la SAFC : acte notarié (SEMES/SAFC, 27/02/1996), compte rendu (SARI Régions), projet de compromis de vente, déclaration d'intention d'aliéner (DIA), procès-verbal de délimitation (Direction Générale des Impôts, 1995), permis de construire, convention d'emprise de chantier (1990), croquis, pièces comptables, notes (Ville, SEMES, SAFC)

Date

1995-1997

Cote

14Z/54
- Contexte : 14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)
- ZAC DE L'ESPERANCE (ÎLOT B) - Vente de l'îlot B par...
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PRODUCTEURS DIVERS
Résultat n°77
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/SCI ROGA, 19 janvier 2007), document de séance-N° 06-107 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI ROGA.

Date

2006-2007

Cote

319W/374
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/SCI...
Producteur :

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Résultat n°78
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jean-Marie FERRERO, 4 septembre 2003), document de séance-N° 03-83 : Cession d'un cellier 4 rue de Rome à M. Jean-Marie FERRERO.

Date

2003

Cote

314W/86
- Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jean-Marie...
Producteur :

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Résultat n°79
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-208 : Cession de terrains sis rue Haxo à l'Association Foncière Logement.

Date

2006

Cote

319W/478
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de...
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Résultat n°80
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-181 : Cession par la SEMPAT à ESDI de locaux situés ZAC de la Justice.

Date

2005

Cote

319W/184
- Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de...
Producteur :

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