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189 résultats

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Résultat n°1

Terrains militaires, cessions à la Ville et l'Etat : plans, correspondance.

Date

1829-1920

Cote

2H/29

Résultat n°2

Casernes. - Caserne de Cavalerie, construction : listes des terrains à exproprier, états des ventes de terrains, correspondance (1830-1843). Caserne pour batteries d'Artillerie, construction : rapports, délibérations, correspondance (1888-1909). Caserne d'Infanterie, acquisitions de terrains : états des propriétés, certificats de notifications, délibérations, plans, correspondance (1913). Caserne Vauban, demande de cession pour la ville : rapports, plans, correspondance (1920).

Date

1830-1920

Cote

2H/49

Résultat n°3

Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain destiné à la construction de la prison : acte de rétrocession, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil général, rapport, correspondance.

Date

1901-1908

Cote

1N/13

Résultat n°4

Vente à l'amiable : adjudication, enregistrement des ventes, mise à prix des terrains, extrait de la convention entre l'Empire Allemand et la Ville de Strasbourg, compte, reçu, correspondance.

Date

1892-1901

Cote

1N/24

Résultat n°5

Vente par lots (1901).- Organisation : plan des lots, affiche, communiqué dans les journaux, correspondance (1901-1903); adjudication : actes de ventes, convention entre la Ville et l'Etat, plans des terrains déclassés, correspondance (1897-1901); bilan : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de notification de la délibération du Conseil municipal aux locataires, état des surfaces des lots invendus, plan, rapport, correspondance (1901-1902).

Date

1897-1903

Cote

1N/25

Résultat n°6

Vente par lots (1902-1903) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges pour la vente, cahier des charges pour l'adjudication, plan général du lotissement, plan des parcelles à vendre, plan des parcelles vendues.

Date

1901-1904

Cote

1N/27

Résultat n°7

Vente en bloc des lots (1908) : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, rapport, plan, affiche, correspondance.

Date

1908

Cote

1N/29

Résultat n°8

Inscriptions hypothécaires : délibération du Conseil municipal, mains levés, correspondance.

Date

1901-1910

Cote

1N/30

Résultat n°9

Offre d'achat : délibérations du Conseil municipal, adjudication, déclaration, plan pour la construction d'un immeuble à l'angle des rues Metz-Juteau et Général Reiset, correspondance.

Date

1903-1914

Cote

1N/31

Résultat n°10

Terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de cession, procès-verbal d'enquête, rapport, avis, plan, correspondance.

Date

1929-1930

Cote

1N/53

Résultat n°11

Terrain de la Batterie de la gare, répartition entre l'Office public d'habitation à bon marché et la Compagnie des chemins de fer de l'est : procès-verbal de conférence mixte, avis complémentaire, projet de lotissement du pré de la Pépinière selon le programme Loucheur, plan, correspondance.

Date

1929-1930

Cote

1N/54

Résultat n°12

Terrain entre le Fort Denfert et la Batterie de la gare, au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, correspondance.

Date

1929-1932

Cote

1N/55

Résultat n°13

Lieu-dit "Sur la Varonne", terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : acte de cession, engagement, plan des terrains revenant à l'OPDHBM, plan du lotissement de la Pépinière, correspondance.

Date

1929-1935

Cote

1N/56

Résultat n°14

Terrain au nord de l'ancienne Batterie de la gare, faubourg de Montbéliard.- Organisation : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de cession à la ville, annonce dans les journaux, plan, correspondance. Vente à la Société Walser : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plans, correspondance. Vente à la Société "Jeanne d'Arc" : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, correspondance. Vente à la SNCF : délibération du Conseil municipal, rapports, affiche, plan, correspondance.

Date

1941-1952

Cote

1N/57

Résultat n°15

Cession ou location de divers terrains militaires : procès-verbal de réunion sur l'examen des modalités de cession du champ de mars, correspondance.

Date

1975-1977

Cote

1N/71

Résultat n°16

Terrain du "Moulin du siège", acquisition et rétrocession à la Société de secours aux blessés militaire pour l'aménagement d'un poste de secours à l'abri des gaz : acte de cession de la l'Etat à la Ville, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du chef du Génie, plan, correspondance.

Date

1933-1934

Cote

1N/88

Résultat n°17

Terrains bordant le bâtiment frigorifique, échange entre l'Etat et la Ville, aménagement du lieu-dit "les Grands Prés" : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, avis, plan des terrains, plan du projet d'aménagement, correspondance.

Date

1946-1948

Cote

1N/89

Résultat n°18

Bande de terrain quartier Gérard le long de l'Esplanade des fêtes, acquisition et cession à l'Office public départemental d'habitation à bon marché : plan, correspondance.

Date

1946-1950

Cote

1N/90

Résultat n°19

Caserne Béchaud.- Acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, plans, correspondance (1946-1948); échange avec l'Office public départemental d'habitation à bon marché contre un terrain quartier de la Pépinière : acte de cession d'une partie de la caserne Béchaud, acte notarié, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, autorisation d'échange, rapport, correspondance (1946-1952).

Date

1946-1952

Cote

1N/91

Résultat n°20

La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

Date

1960-1962

Cote

1N/92

Résultat n°21

Hauteur de la Justice et terrains divers, construction d'un fort et d'une lunette : acte de vente, ordonnance du roi, expertise, correspondance.

Date

1797-1849

Cote

1N/93

Résultat n°22

Terrain forêt du Salbert et de la Miotte, aménagement du Fort du Salbert : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation, plan, correspondance.

Date

1876-1893

Cote

1N/94

Résultat n°23

Immeuble aux anciens abattoirs, agrandissement de l'Arsenal : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, plan, correspondance.

Date

1878-1881

Cote

1N/95

Résultat n°24

Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour la construction du pont stratégique, demande d'indemnité : acte d'expropriation, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, mémoire, plans, correspondance.

Date

1889-1892

Cote

1N/96

Résultat n°25

Forêt du Salbert.- abords du fort du Salbert, expropriation pour déboisement : jugements d'expropriation, décrets du ministère de la guerre, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbaux de notification, relevé d'acte d'acquisition par adjudication, état des propriétés, plans, correspondance (1907-1914). Demande de rétrocession au Génie des parcelles acquises par expropriation : rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1946-1959).

Date

1907-1959

Cote

1N/97

Résultat n°26

Contre-garde 28, rétrocession à l'armée : état des sommes à recouvrir, plans, correspondance.

Date

1957-1960

Cote

1N/98

Résultat n°27

Rue de Cravanche.- Projet de construction d'une école de commerce et d'industrie, acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbal d'enquête, avis de l'Inspecteur de l'Académie du Doubs, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1932-1934); rétrocession par échange : acte d'échange, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plan correspondance (1934-1937); négociations : correspondance (1934-1935).

Date

1932-1937

Cote

1N/126

Résultat n°28

La Forge.- Construction d'un centre incendie, échange avec le Département : autorisation, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1957-1958). Echange avec particulier : acte d'échange, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral (1964-1965).

Date

1957-1965

Cote

1N/127

Résultat n°29

Le Fourneau.- Société Deshaie, vente : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, engagement, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, rapport du Directeur des travaux, plan, correspondance (1924-1939); échange : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, correspondance (1928-1934).

Date

1924-1939

Cote

1N/128

Résultat n°30

"Aux Grands Prés".- Construction d'une station d'épuration des eaux usées et d'incinération des ordures ménagères, échange avec particulier : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif, rapport du Directeur des travaux, plans, correspondance.

Date

1931-1932

Cote

1N/129

Résultat n°31

Acquisition d'un terrain faubourg de Lyon contre un terrain boulevard Comtesse Jeanne de Montbéliard : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, plan, correspondance.

Date

1927-1928

Cote

1N/130

Résultat n°32

La Pépinière, échange avec l'Etat : acte d'échange, délibération du Conseil municipal, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance (1935). Aménagement d'un lotissement, vente d'un terrain pour la construction d'un garage : procès-verbal de la commission des travaux, plan, correspondance; cession à la Ville des terrains nus et de la voirie existante : procès-verbal de continuation des travaux, plan, correspondance; projet de lotissement : plan, correspondance (1955-1957).

Date

1935-1957

Cote

1N/131

Résultat n°33

Salbert.- Echange avec les établissements Dorget-Ballay et Compagnie : acte d'échange, réquisition d'Etat, plan, correspondance (1965). Echange avec particulier : acte d'échange, réquisition d'Etat, correspondance (1965-1966).

Date

1965-1966

Cote

1N/132

Résultat n°34

Inventaire des biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement : actes d'inventaire.

Date

1813-1816

Cote

1N/133

Résultat n°35

Intersection de l'avenue d'Altkirch et de la rue de la Paix : délibération du Conseil municipal, rapport, correspondance.

Date

1975

Cote

1N/134

Résultat n°36

Faubourg des Ancêtres.- Vente de deux parcelles à particulier : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plans, correspondance (1928-1955). Vente à la Société immobilière pour l'équipement hôtelier : délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1963). Rue Clemenceau, vente à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Belfort : actes de vente, délibération du Conseil municipal, délibération du Conseil général, rapport, plans, photo, correspondance (1972-1974).

Date

1928-1974

Cote

1N/135

Résultat n°37

Les Barres.- Rue des Barres : délibération du Conseil municipal (1857). Promenade des Barres, vente à particulier : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, engagement, correspondance (1928-1929).

Date

1857-1929

Cote

1N/136

Résultat n°38

Intersection du Boulevard Renaud de Bourgogne et du Faubourg de Paris : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire des Ponts et chaussée, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance.

Date

1929-1930

Cote

1N/137

Résultat n°39

Avenue du Château d'eau.- Construction d'un foyer pour jeunes travailleurs migrants, vente à l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré : promesse de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport sur l'étude du sol et des fondations, notes du ministère de l'équipement et du ministère du travail, plan, correspondance.

Date

1970-1972

Cote

1N/138

Résultat n°40

Cravanche.- Lieu-dit "les Patots", terrain appartenant au Docteur Corbis, don à la Ville : acte de donation, délibérations du Conseil municipal, plan (1907); cession à l'Office public départemental d'habitation à bon marché : acte d'abandon, acte de renonciation des héritiers, délibérations du Conseil municipal, délibération de la commission administrative, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance (1925-1927). Lieu-dit "Prairie de Cravanche" : délibération du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, engagement, rapport de l'Ingénieur subdivisionnaire, plan, correspondance (1932).

Date

1907-1932

Cote

1N/139

Résultat n°41

Rue Danjoutin et rue du Foyer : actes de vente, promesse d'acquisition, délibérations du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plans, correspondance.

Date

1957-1967

Cote

1N/140

Résultat n°42

Rue Faidherbe, vente à l'office public départemental d'habitation à loyer modéré : promesse de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan de l'état des lieux des anciens établissements textile de la Croix du tilleul, plans, correspondance.

Date

1972

Cote

1N/141

Résultat n°43

La Forge.- Vente à particulier : acte de vente, bordereau de créances (1849). A côté du square des forges, vente à particulier : acte de vente, délibération du Conseil municipal (1966).

Date

1849-1966

Cote

1N/142

Résultat n°44

Le Fourneau.- Entre la rue de Danjoutin et le glacis du Château : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, engagement, procès-verbal d'enquête, rapport du Directeur des travaux, plan, correspondance.

Date

1920-1930

Cote

1N/143

Résultat n°45

Faubourg de France, vente à particulier : acte de vente.

Date

1844

Cote

1N/144

Résultat n°46

Rue Fréry.- Construction de l'Hôtel de la Chambre de commerce et d'industrie, vente à la Chambre de commerce et d'industrie : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, délibération du Conseil général, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance; projet de construction : délibération du Conseil municipal, correspondance.

Date

1928-1929

Cote

1N/145

Résultat n°47

Avenue Général Leclerc et boulevard Anatole France, vente à la Société française des pétroles BP : acte de vente, correspondance.

Date

1966-1968

Cote

1N/146

Résultat n°48

Faubourg de Lyon, cession d'une servitude de vue à la clinique : acte de constitution de servitude, délibération du Conseil municipal, correspondance.

Date

1930-1931

Cote

1N/147

Résultat n°49

Hameau de Malvaux.- Lieu-dit "Goutte du bon Pommier", vente à l'Association des œuvres sociales des PTT : acte de vente, délibération du Conseil municipal.

Date

1964-1965

Cote

1N/148

Résultat n°50

Miotte.- Forêt communale : acte de vente, arrêté préfectoral (1831-1832). Rampe de la Miotte : acte de vente (1847).

Date

1831-1847

Cote

1N/149

Résultat n°51

Rue de Mulhouse : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, plan.

Date

1911

Cote

1N/150

Résultat n°52

Rue G.Picard.- Bordure des fossés de la caserne Friederich, vente : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur des services techniques, plans, correspondance; négociation : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, demande de permis de construire, plans, correspondance.

Date

1954-1957

Cote

1N/152

Résultat n°53

Salbert, terrain aux abords de la maison forestière : acte de vente, arrêté préfectoral, plans, correspondance.

Date

1907-1908

Cote

1N/153

Résultat n°54

Sermamagny : acte de vente, plan.

Date

1880

Cote

1N/154

Résultat n°55

Quai Vauban, vente à la Société ANTAR pétroles de l'atlantique : acte de vente.

Date

1965

Cote

1N/155

Résultat n°56

Faubourg des Vosges.- Terrain provenant d'un délaissé du chemin vicinal de grande communication n° 4 : actes de vente (1876). Terrain provenant d'un délaissé du chemin vicinal de grande communication n° 4 : actes de vente (1890).

Date

1876-1890

Cote

1N/156

Résultat n°57

Projet de vente.- Terrain derrière l'ancien hôpital militaire : extrait des registres de la préfecture (1851). Belfort, "La Ville" : extrait des registres de la préfecture, correspondance (1857). "La Croix de l'Espérance" : extrait des registres de la préfecture (1882).

Date

1851-1882

Cote

1N/157

Résultat n°58

Rue de Cravanche n°56 et n°58.- Projet de construction d'une nouvelle école pratique de commerce et d'industrie et abandon, acquisition : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, correspondance (1932-1937); vente de l'immeuble n°58 : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1934-1936); vente de l'immeuble n°56 : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, rapport (1935-1936); immeuble n°56 et n°58, prise en charge des locations : délibérations du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1932-1936).

Date

1932-1937

Cote

1N/170

Résultat n°59

Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).

Date

1931-1936

Cote

1N/171

Résultat n°60

Salbert.- Maison communale, acquisition : actes de vente (1857-1873); vente : procès-verbal d'adjudication, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, cahier des charges, plan, correspondance (1914-1920); location : délibération du Conseil municipal, correspondance (1914-1915).

Date

1857-1920

Cote

1N/172

Résultat n°61

Rue du Marché n°17, vente : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal descriptif et estimatif, engagement, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux (1933-1946); projet de vente : arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, rapports, avis, plan, correspondance (1939); location d'appartement à des fonctionnaires : délibérations du Conseil municipal, rapport, état des lieux, état des demandes d'occupation, correspondance (1921-1934); location : délibérations du Conseil municipal, baux, rapport, état des lieux, plan, correspondance (1897-1937); travaux : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception des travaux, cahier des charges, devis, correspondance (1910-1926); travaux : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, devis, plan, correspondance (1933-1946).

Date

1897-1946

Cote

1N/173

Résultat n°62

Presbytère de la paroisse Saint Christophe, vente : acte de vente, correspondance (1908-1909); location : délibération du Conseil municipal, correspondance (1908); historique de la propriété : délibération du Conseil municipal (1866).

Date

1866-1909

Cote

1N/174

Résultat n°63

ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Avis donné par le Directeur général des services sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : PV des Commissions, rapports, fiches DIA, notes, correspondance, document de séance-N° 91-85 [rapport] : Droit de préemption urbain - Bilan 1er trimestre 1991

Date

1991-1997

Cote

198W/143

Résultat n°64

BIENS COMMUNAUX - Cession de terrains communaux par la Ville de Belfort : acte administratif (Cession à l'Etat par la Ville de Belfort d'un terrain pour l'Ecole Nationale d'Ingénieurs), copie acte notarié (Rétrocession du sol d'un ancien chemin rural, rue Croizat), plans (Parcelle n° 137 rue Boutrolles ; Parcelle n° 630 Evette-Salbert ; Parcelle BZ 22 rue Garteiser ; Parcelle AD rue des Carrières ; Parcelle BR 17 faubourg de Lyon), rapport municipalité (Terrain AT n° 74), documentation (Centre Laitière de Franche-Comté), notes, correspondance, documents de séance-N° 85-49 : Annexe belfortaine de la Bibliothèque centrale de Prêt du Territoire de Belfort - Cession d'une parcelle à l'Etat-N° 85-234 : Cession du terrain d'Assiette des bains-douches et du lavoir municipal rue du Docteur Fréry à la Chambre de Commerce et d'Industrie acte notarié (Ville/Chambre de Commerce et d'Industrie)-N° 86-25 : Affectation d'une partie du terrain situé rue Boutrolles sur la Commune d'Essert à l'implantation d'un point d'information document de séance N° 85-115 : Aliénation d'un terrain à Essert acte notarié (Ville/Commune d'Essert)-N° 86-199 : Réalisation d'un programme de logements HLM rue de l'Etuve - Cession de deux parcelles à l'Office après déclassement-N° 86-238 : Rétrocession à l'OPDHLM d'un terrain rue de Madagascar acte notarié (M. DIDISHEIM/Ville)-N° 87-70 : Vente des délaissés de la rue Louis Pergaud aux propriétaires riverains actes notariés (Ville/M. MILLOT, Ville/Mme BARDOT, Ville/M. CORSA)-N° 88-63 : Vente d'une parcelle située Avenue d'Altkirch acte notarié (Ville/ M. MASSIAS)-N° 88-64 : Vente d'une parcelle située au bord du boulevard Kennedy, de la rue Gable et de l'Avenue Leclerc acte notarié (Ville/Société SPEEDY)-N° 88-91 : Vente d'une parcelle de terrain située sise rue Fréry à la Chambre de Commerce et d'Industrie document de séance N° 86-133 : Création d'une Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires (ESTA) - Participation au fonctionnement -N° 88-92 :Vente à la SAFC d'une parcelle contiguë à son immeuble sis 159, Avenue Jean Jaurès-N° 88-93 : Vente d'un terrain cadastré BR n° 36, situé boulevard Kennedy copie acte notarié (Ville/M. QUINONERO)-N° 89-142 : Rue de Danjoutin - Déclassement d'une parcelle-N° 90-17 : Rue de Danjoutin - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle-N° 90-10 : Cession de deux parcelles sises rue de la 1ère Armée actes notariés (Ville/M. MAZIMANN, Ville/M. RUDLER)-N° 90-117 : Echange de terrains SNCF rue Foltz acte notarié (Ville/SNCF)-N° 90-119 : Vente de deux parcelles de terrain situées rue des Perches acte notarié (Ville/Epoux IENTILEZZA)-N° 90-149 : Vente de deux parcelles dans le cadre de l'aménagement du CD 24 acte notarié (Ville/Département)-N° 90-218 : Clinique de la Miotte - Vente d'une bande de terrain acte notarié (Ville/Société SCI DU VALLON)-N° 92-99 : Cession d'une partie du terrain de la Cuisine centrale acte notarié (Ville/SODEB)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1985-1993

Cote

198W/220

Résultat n°65

BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la Ville de Belfort : actes notariés (Ville/HLM : Propriéte 204 avenue Jean Jaurès ; Maison d'habitation 12 rue Denfert-Rochereau ; Propriété 6 rue du Tramway ; Terrain 20 rue d'Avignon), notes (Mise en vente des locaux de l'ancienne Mairie annexe, 1992), documents de séance-N° 90-148 : Vente des immeubles 9-11, rue Stractman acte notarié (Ville/M. ZORIC)-N° 92-45 : Vente de deux immeubles à la Société INTERBAIL pour l'installation d'un supermarché LIDL acte notarié (Ville/société INTERBAIL) document de séance N° 91-169 : Vente de deux immeubles rue Monnier et rue Victor Hugo à la Société LIDL-N° 92-154 : Vente d'un pavillon rue Duvillard acte notarié (Ville/Mme RICHARD)-N° 93-43 : Vente des appartements de l'immeuble sis 5, place de la République actes notariés (Ville/M. PIETRA, Ville/Epoux GOLDER)-N° 93-73 : Vente de l'immeuble de la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) rue de Mulhouse-N° 93-123 : Immeuble sis 2 et 4, rue Pierre Curie - Adoption du réglement de copropriété - Vente de deux appartements actes notariés (Ville/Mlle WOLFF, Ville/Mme BOUVIER)-N° 93-145 : Vente d'une maison sise 1, rue Balzer acte notarié (Ville/M. POMMIER)-N° 93-146 : Vente d'un appartement sis 2, rue Pierre Curie acte notarié (Ville/M. MARINELLO)-N° 93-161 : Vente d'un pavillon 5, rue Léon Bourgeois acte notarié (Ville/M. ESNAULT)-N° 93-286 : Vente de deux appartements sis 2, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. BESANCON, Ville/Mlle FAVARD)-N° 93-258 : Cession des bâtiments B et C de l'ancien Lycée Courbet acte notarié (Ville/Département)-N° 93-229 : Vente de trois appartements sis 4, rue Pierre Curie actes notariés (Ville/M. RAVEY, Ville/M. BUHLER, Ville/M. GILLET) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1990-1993

Cote

198W/221

Résultat n°66

DAB / EAUX ET ASSAINISSEMENT - Alimentation en eau potable du DAB (Barrage de Roppe, Zone de captage du Monceau, Zone de captage de Sermamagny, Zone de captage du Salbert) ; Fonctionnement des services ; Financement ; Tarification ; Cession de terrains et ouvrages par la Ville au DAB ; Entretien des réseaux : acte notarié (Ville/DAB), traité d'affermage (SEREM), étude de la vulnérabilité, documents budgétaires, projet (Contrat de rivière), rapport de synthèse, réglement de service, réglement d'assainissement, POS de Valdoie, pièces comptables, tableaux, planning des travaux, documentation, notes, correspondance, document de séance-N° 96-208 : Agglomération d'assainissement - Projet de Carte

Date

1978-1997

Cote

198W/260

Résultat n°67

RELATIONS VILLE / DAB - Intervention du personnel du DAB pour le compte de la Ville (1983-1998) ; Cession au DAB des propriétés bâties et non bâties (1983-1989) ; Séparation des services de la Ville et du DAB (1984-1985) ; Relations financières (1985-1996) ; Compétence déchets ménagers (1986-1992) : compte rendu (Bureau), projet de convention (Communes/DAB), délibération, documents budgétaires, documents financiers, étude ("Problématique pour le District de l'Agglomération Belfortaine", Patrick PINCET, 1997), rapports, pièces comptables, tableaux, plans, listes, articles de presse, notes, correspondance, document de séance-N° 87-6 : Modification des conditions de fonctionnement du District de l'Agglomération Belfortaine - Lieu de réunion du Conseil de District

Date

1983-1999

Cote

198W/266

Résultat n°68

ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : courriers, délibérations, arrêtés, plans, actes notariés.- terrain rue Lucien Meyer, vente par SNCF, actes du 19/4/78 et 27/2/81- Maison des Arts, cession locaux à ANPE, acte du 27/6/79 et à DDT, acte du 20/8/79- cité administrative, cession parcelle terrain par l'Etat, acte du 3/12/79- parking rue des Carrières, cession terrain par Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- parking et voirie rue des Carrières, échange avec Pharmaciens de l'Est, acte du 31/12/79- terrain angle rue de Vesoul et impasse du Sentier, vente à M. et Mme Beaujeux, acte du 10/4/1980- propriété 4,6,8 et 10 rue Bussière, vente par M. et Mme Schaad, acte du 25/11/1980- terrain nécessaire à l'extension du centre F.P.A. (allée Goldschmitt), vente à l'Etat, acte du 1/4/1981- bâtiment jouxtant le Lion de Belfort, vente par le Club Alpin Français, acte du 4/8/1981- acquisitions foncières nécessaires à la liaison centre ville-avenue Leclerc : expropriation Schoenenberger, vente par les consorts Gamma, acte du 8/7/81, vente par l'Etat, acte du 7/8/1981[communicablité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1977-1982

Cote

199W/1

Résultat n°69

RUE DE RIBEAUVILLE, échange Ville/Bourdin en vue alignement rue de Ribeauvillé : acte, courriers, arrêté préfectoral, délibération, honoraires avocat et notaire[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1974-1982

Cote

199W/4

Résultat n°70

CESSIONS A L'OFFICE HLM : acte, courriers, délibérations, plans.- immeuble rue Jules Ferry (15/6/82)- immeuble rue As de Trèfle (21/7/82)

Date

1980-1982

Cote

199W/5

Résultat n°71

CESSIONS DE TERRAINS ET BATIMENTS : actes, délibérations, courrier - échange avec la Sicalait/rue de la 5ème D.B. (30/06/1982)- doublement RN 19/cession à l'Etat (01/02/1982)- appartement 19 bd Kennedy/cession à M. Massenet (24/12/1982)- rue de Budapest/terrain cédé à la société Gro-Est (07/02/1983)- passage de France/cession terrain à la Samibel (26/11/1984) et participation pour non réalisation aires de stationnement- angle rue Plumeré-As de carreau/cession à M. et Mme Kilque (22/06/1983)- terrain en bordure de l'étang des Forges/cession à l'Office HLM (04/07/1983)- terrains pénétrante est/cession à l'Etat (24/07/1984)- 47 av. d'Altkirch/cession aux consorts Pelletier-Rousselot (05/11/1984)- terrains bains-douches rue Fréry/cession à la Chambre de Commerce (14/01/1986)- terrain rue Thierry Mieg (extension ENIB) /vente à l'Etat (03/11/1987)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1978-1987

Cote

199W/19

Résultat n°72

IMMEUBLES RETROCEDES A L'OFFICE HLM : actes, délibérations, courriers- 3 rue de la Savoureuse (21/07/1983)-10 rue de Valdoie (30/05/1983)- 6 rue de Bussang (21/07/1983)- 13 rue Hoche (30/05/1983)- 12 rue de Toulouse (21/07/1983)- 6 rue Michelet (10/09/1985)- 10 rue de Strasbourg (30/04/1985)- 20 rue du Berger (16/07/1984)- 24 rue du 14 juillet (19/06/1985)- 9 rue de Strasbourg (16/07/1984)- 32 rue du Vieil Armand (16/07/1984)- 24 rue des Carrières (30/04/1985)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1983-1985

Cote

199W/20

Résultat n°73

CESSIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, courriers - 25 rue de Madagascar/HLM, (17/04/1987)- rue Pergaud/Crosa Angel (20/01/1988) et Millot Michel (24/02/1988)- bd Kennedy/Quinonero R. (07/11/1988)- rues Gable-Leclerc-Kennedy/Société Speedy (11/07/1988)- av. d'Altkirch/Massias Guy (29/11/1988)- rue de l'Etuve/HLM (14/12/1988)- rue des Perches/Ientilezza (21/09/1990)- rue de la 1ère Armée/Rudler Denis (19/12/1990) Mazimann (26/04/1991)- Champ de Mars/Carrascosa (28/09/1991)- 10 rue Pergaud/Suzanne Bardot (23/02/1988) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1986-1991

Cote

199W/21

Résultat n°74

CESSIONS DE BATIMENTS : actes, délibérations, courriers- rue As de Carreau/Crédit municipal (14/04/1988)- 155 av. Jean Jaurès/SCI Biau (13/10/1988)- 155 av. Jean Jaurès/Imbernon Guy (12/08/1988)- bâtiment N caserne de Brisach av. de la Laurencie/Département (16/03/1988)- anciens entrepôts frigorifiques/Société Vignon (10/07/1989)- appartement 5 place de la République/Bergier (21/03/1990),-6 rue du Tramway/Office HLM (16/05/1990)- 9 et 11 rue Stractmann/Zoric (14/02/1991)- rue Victor Hugo/Société Interbail (Lidl) (20/05/1992)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Date

1985-1992

Cote

199W/22

Résultat n°75

ZUP DES RESIDENCES ET ZONE DE LOISIRS, acquisitions et cessions de terrains et locaux : actes, délibérations, courriers, honoraires notaires.

Date

1965-1986

Cote

199W/23

Résultat n°76

MUTATION DE PROPRIETE, acquisition, vente, échange, en particulier dans cadre modification limites communales avec Perouse et GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE : courriers, procès-verbaux d'assemblée générale copropriétairesactes notariés communicables à 75 ans

Date

1986-1993

Cote

208W/5

Résultat n°77

MUTATION DE PROPRIETE ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE : quartier Champ de Mars et Miotte-Forgesactes notariés communicables à 75 ans

Date

1986-1993

Cote

208W/6

Résultat n°78

MUTATION DE PROPRIETE ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE : rue Parisot et quartier de la Pépinière, du Mont, des Résidences et du Fort Hatry (LEPI, Mission des Jeunes), quartier sud et centre, Vieille-Ville (dont expropriation station Antar quai Vauban), quartiers extérieurs à Belfort (dont épuration lotissement les Sapins au Ballon d'Alsace), terrains situés de part et d'autre de l'avenue Jean Jaurès (notamment déclassement rue de Lorraine et accès souterrain 3 Chênes au profit d'Alsthom, vente parcelles rue Monnier et Victor Hugo à Lidl, achat consorts Freiss pour aménagement carrefour rue Est / rue Poissonnerie)!!! 2 boîtes pour cet article !!!

Date

1925-1993

Cote

208W/7

Résultat n°79

Marché restructuration crèche des Résidences

Date

1993-1995

Cote

226W/52

Résultat n°80

Cessions de bâtiments :- 4, rue Curie/Buhler 13/01/1994- 2, rue Curie/Favard 11/02/1994- 4, rue Curie/Besançon 11/05/1994- 36, rue Parant/Lotz 28/06/1994- 36, rue Parant/Vuillemin 18/03/1994- 6, via d'Auxelles/Schnoebelen et Cann 07/11/1994- 6, via d'Auxelles/Horny 07/10/1994- bâtiment partie ancien lycée Courbet/Conseil général 23/07/1994- locaux faculté Léon Delarbre/Etat 18/10/1994- 7, avenue Wilson/Société XYZ 30/12/1994actes notariés communicables à 75 ans

Date

1994

Cote

226W/53